JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES

Sous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.

HOMICIDE INVOLONTAIRE

L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...

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Date: 2008-01-23 08:41:20
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association nationale des victimes de l'amiante

Comment se protéger des usurpations d'identité ? - Le Point

L'usurpation d'identité est un fléau méconnu qui fait chaque année 213 000 victimes. © Flickr / CC/ Jekert Gwapo

Abonnez-vous

Lorsque Caroline, célibataire, s'est présentée à la mairie pour programmer son mariage civil, quelle ne fut sa surprise en apprenant qu'elle était non seulement déjà mariée, mais aussi divorcée ! L'usurpatrice, une amie d'enfance, s'était fait délivrer son...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : droit des victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infraction / droit des victimes d'actes criminels / numero telephone securite sociale france

Accident domestique - Maison des victimes, Association d ...

Accidents de la Vie Privée

Victime d'un accident domestique

Chaque année, sur notre territoire, plus de 8 millions de personnes sont victimes d'un accident de la vie privée (brûlure, chute, noyade, mauvaise manipulation d'outils, agression, intoxication, ...).

En moyenne 400 000 personnes victimes d'un accident de la vie courante vont garder de lourdes séquelles (handicap, invalidité) et 20...

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Site : http://www.maisondesvictimes.asso.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de la vie / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route

Fonctionnement - Fonds de Garantie

LE FGAO

Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages

Le Fonds de Garantie Automobile a été créé en 1951 pour assurer une mission d'intérêt général : indemniser les victimes d'accidents de la circulation dont les auteurs n'étaient pas assurés ou pas identifiés. Au fil des années, ses compétences ont été étendues et il est devenu en 2003 le FGAO.

Financé exclusivement...

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Date: 2017-05-13 04:29:13
Site : http://fondsdegarantie.fr

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents / indemnisation des victimes d'infraction

Maître Mouhou - Avocat - Défense des victimes

 

Défense des victimes

Notre cabinet d'avocats a bâti sa réputation sur la qualité et la force de ses interventions offrant à la clientèle une prestation de haut niveau sur l'ensemble du territoire Français.

Notre cabinet d'avocats intervient pour la défense des victimes, en réparation du dommage corporel, notamment en droit médical et pour la défense des accidentés, des victimes de terrorisme et des personnes en situation de grand handicap. Notre...

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Site : http://www.maitre-mouhou.com

Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes paris / indemnisation des victimes d'infraction / indemnisation des victimes d accidents medicaux / droit des victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infractions penales

Justice / Portail / Prise en charge des mineurs victimes ...

Accueil > Aide aux victimes > Prise en charge des mineurs victimes de maltraitance

 

Prise en charge des mineurs victimes de maltraitance

Des unités médico-judiciaires au coeur de la procédure judiciaire

Parce que l'enfant victime de violence est un enfant souffrant avant d'être un enfant plaignant, un traitement judiciaire spécifique à ce type de victimes s'impose aux professionnels des...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales lyon / association d'aide aux victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / centre d aide aux victimes d agression

La dénonciation - Conseils de la SQ aux aînés - Sûreté du ...

Vous êtes ici :   Accueil   >   Conseils de sécurité   >   Aînés   >   La Sûreté vous conseille   >

La dénonciation

Si vous avez été victime de vol, de fraude ou d' abus , il est important de dénoncer.

Malheureusement, nombreux sont les aînés qui ne dénoncent pas leur situation lorsqu'ils sont victimes d'un crime.

Voici les principales raisons pour lesquelles...

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Site : http://www.sq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : soutien aux victimes d'actes criminels / centre d aide aux victimes / droit des victimes d'actes criminels / soutien aux aines victimes d'abus / service d aide aux victimes

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

à la prestation des soins que requiert leur état ;

à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d'accidents / aide aux victimes d'accidents medicaux / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle

Site web du CHU de Nantes - unité de gynécologie ...

questions fréquentes

Une équipe pluridisciplinaire unique au service des femmes en situation de vulnérabilité

L'unité de gynécologie-obstétrique médico-psycho-sociale dirigée par le Dr Véronique Carton a été créée en 2004. Trois médecins (1,5 équivalent temps plein), une sage-femme, deux assistantes sociales  à temps partiel, deux psychologues et une sexologue assurent l'accueil...

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Site : http://www.chu-nantes.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales nantes / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / association d aide aux victimes de violences psychologiques

La procédure de l'accident de la route

Association Tonyman la Route Tue - Aide aux victimes d'accidents de la route

La procédure de l'accident de la route - son déroulement - comment l'obtenir

Victime d'un accident dorporel ou mortel de la circulation, proche et ayant droit, vous pouvez être indemnisés de vos préjudices. Déroulement de la procédure et comment et quand obtenir copie du PV d'enquête. Que va t'il se...

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Date: 2014-12-14 15:33:21
Site : http://www.laroutetue.com

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route

Identité usurpée : un cauchemar sans fin | SOS conso

06 novembre 2013

Identité usurpée : un cauchemar sans fin

Myriam O... , née le 12 juin 1971 à Sainte-Colombe (Rhône), et vivant dans l'Isère, est victime d'une usurpatrice d'identité, depuis quatorze ans.

Cette inconnue lui a pris son prénom et son nom, substituant juste à l'initiale de ce dernier un « Q » à la lettre « O ».  Myriam Q... dit être née le 12 juin 1971 à...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : securite sociale seine saint denis numero / adresse securite sociale seine saint denis bobigny / securite sociale seine saint denis bobigny telephone / securite sociale seine saint denis bobigny / securite sociale seine saint denis

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes d'accident de la vie

Textes légaux - 15 MARS 1954 - warvictims.fgov.be

Hémiplégie

16.312

En ce qui concerne les infirmités visées à l'article 312 du barème officiel belge des invalidités, il est tenu compte, pour l'application de la présente loi, par voie d'assimilation, du taux d'invalidité prévu à l'annexe II de la loi du 5 mai 1936.

Loi du 15.VI.1967

§ 3bis.

Pour l'application des §§ 2 et 3, sont assimilées...

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Site : http://warvictims.fgov.be

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'infraction expertise / commission d'indemnisation des victimes d'erreur medicale

Tribunal de grande instance de Nanterre - CA Versailles

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

179-191, avenue Joliot-Curie

Standard : 01 40 97 10 10

 

Liste des services au bâtiment principal : présidence, parquet du procureur de la République, direction de greffe, pôle pénal (cour d'assises, chambres correctionnelles, juges d'instruction, service de l'application des peines, juges des libertés et de la détention, bureau de l'exécution des...

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Date: 2017-05-13 01:02:10
Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction expertise / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / formulaire commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Pupille de la Nation | ONACVG, site officiel

Le statut de pupille de la Nation

La qualité de pupille de la Nation offre aux enfants et jeunes gens qui la reçoivent une protection supplémentaire, en complément de celle exercée par leurs familles. Elle ne les place nullement sous la responsabilité exclusive de l'Etat. Les familles et les tuteurs conservent le plein exercice de leurs droits et notamment, le libre choix des moyens...

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Site : http://www.onac-vg.fr

Thèmes liés : aide aux victimes d agression / droit des victimes d'agression / service d aide aux victimes / aide aux victimes d infraction / recherche emploi d'agent de securite

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale

AIAVI-aide aux victimes-accès au droit-médiation

L'AIAVI vous vient en aide gratuitement par :

l'écoute, pour vous donner la parole et vous permettre d'exposer votre problème et vos difficultés ;

l'information, pour mieux connaître vos droits et les services de la justice ;

l'orientation, pour vos démarches et la constitution de vos dossiers.

Les victimes d'infractions pénales sont bien souvent confrontées à des traumatismes psychologiques.

Qu'il...

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Site : http://aiavi.fr

Thèmes liés : association de mediation et d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales

Voie pénale - Association d'aide aux victimes d'une erreur ...

Pour en savoir plus concernant la loi sur "les Droits des malades et la Qualité du système de Santé" présenté par Monsieur Bernard KOUCHNER, cliquez-ici.

La voie pénale pour les victimes d'une erreur médicale

Pour une faute très grave, la voie pénale semble recueillir aujourd'hui la faveur des victimes ou des ayants droit.

La juridiction pénale s'applique à tous les modes d'exercice de...

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Site : http://www.aavac.asso.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'erreur medicale

Avocat spécialisé en droit pénal Bruxelles, Maître Van Der ...

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Avocat spécialisé en droit pénal à Bruxelles

Xavier VAN DER SMISSEN est Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1998. Il est expérimenté et s'est spécialisé en droit pénal général et formé à la cassation pénale. Il exerce au sein d'un groupe d'avocats spécialistes, le cabinet VICTOIRE-LAW situé proximité des Palais de Justice de Bruxelles. Il travaille...

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Site : http://www.avocat-xavier-vandersmissen.be

Thèmes liés : droit des victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes procedure penale / aide aux victimes d infraction / indemnisation des victimes d'infraction

AIS35 - Association pour l'Insertion Sociale - Rennes - 35

En 2016, l'AIS 35 fête ses 50 ans d'action sociale en Ille-et-Vilaine. Cliquez !

"lesartssetissent" est le projet culturel 2015 - 2016 de l'AIS 35. Cliquez !

Depuis 1966, l'Association pour l'Insertion Sociale milite et oeuvre pour réduire les inégalités sociales, permettre l'accès aux mêmes droits pour tous et développer le sens de la responsabilité de chacun.

L'AIS 35 est une...

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Site : http://www.ais35.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes / aide aux victimes d infraction / centre d aide aux victimes / service d aide aux victimes

Affaire de l'amiante en France — Wikipédia

Le scandale de l'amiante a obligé les pouvoirs publics à engager de coûteux chantiers de désamiantage de bâtiments publics. Le coût n'est pas supporté par les industriels de l'amiante, mais par la collectivité publique [5] , [6] .

Des procès ont lieu entre industriels et ouvriers. Selon un rapport du Sénat de 2005, l'utilisation de l'amiante est responsable de 35 000 décès survenus...

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Date: 2017-05-11 23:18:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Faute inexcusable du chef d'entreprise

Définition

Faute inexcusable :

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale fort de france

Pôle socio-judiciaire - Association Montjoye

Accueil > Nos services > Pôle socio-judiciaire

Créé le 1er septembre 2011, le PÔLE SOCIO-JUDICIAIRE se compose de 4 services :

Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO)

Service d'Investigation Educative (SIE)

Aide aux Victimes

Alternative

Ce pôle propose des accompagnements sociaux, juridiques, psychologiques selon les problématiques repérées par la justice. Véritable outil au service des magistrats du ressort judiciaire des Tribunaux de Grande Instance de Nice et de Grasse, les services de ce pôle veillent à garantir aux bénéficiaires des informations sur leurs droits et devoirs tout en les plaçant au coeur du changement de leur...

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Site : http://montjoye.org

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infraction

l’ANAMEVA

Les droits et devoirs de la victime

Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel

Cette association a été créée en 1985, pour répondre à la demande exprimée par diverses associations de victimes, ainsi que par des avocats spécialisés, de voir se regrouper les médecins de recours, dits : « médecins-conseils de blessés ou de...

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Site : http://www.anameva.com

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accident corporel / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / assistance aux victimes d'accidents corporels / indemnisation des victimes d accidents medicaux

Réponses aux questions de Documentissime

Bonjour Marie depuis 2ans avec un algérien,il a obtenu sa carte de résidence de 10ans et ma quitté 1mois après son obtention. Il m'a quitté alors que j'était enceinte(en soit mariage gris).mon enfant est née,il a été violent pendant notre vie commune une plainte est déposée seulement ce jour.aura t'il droit à conserver son titre de séjour et pourra t il eventuellement avoir un droit...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / droit des victimes d'infractions penales / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur

Barreau de Valenciennes

Bienvenue sur le site de l'Ordre des Avocats au Barreau de Valenciennes

Valenciennes, capitale du Hainaut, est une ville qui connaît depuis vingt ans une incontestable croissance économique. Cette évolution est parfaitement illustrée par l'implantation de sociétés internationales, comme TOYOTA, la création de zones d'activités mais aussi par la réalisation de grands projets, comme le tramway, ou plus généralement par l'embellissement de la cité.

Le barreau de Valenciennes, aujourd'hui fort de plus de cent avocats, a profité de cette croissance et est l'un des plus...

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Site : http://www.avocats-valenciennes.com

Thèmes liés : droit des victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infraction / aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes procedure penale / l aide aux victimes

Association le MAS (Lyon) - Mouvement d'Action Sociale - 4 ...

#66981E

Le MAS en quelques mots

L'association le MAS, créée en 1961, intervient dans le Rhône et propose un accompagnement à toute personne en situation d'exclusion et de vulnérabilité, ayant besoin d'insertion et de repères pour l'aider à se remettre en lien. L'association accueille et soutient également toute...

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Site : http://mas-asso.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes a lyon / association d aide aux victimes lyon / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes / aide aux victimes d infraction

Votre avocat automobile - BENEZRA AVOCATS - DROIT AUTOMOBILE

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Tout comme les médecins, il existe des avocats généralistes et des avocats spécialistes. Le cabinet BENEZRA AVOCATS, votre avocat automobile, réputé comme l'un des leaders dans le domaine du droit automobile, est composé de plusieurs avocats automobile.

Chaque avocat automobile intervient sur les dossiers des clients et donne son avis de façon à confronter les idées, les...

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Site : http://www.benezra.fr

Thèmes liés : droit des victimes d un accident de la route / droit des victimes d'infractions penales / indemnisation des victimes d'accidents de la route / indemnisation des victimes d accidents de la route / association d'aide aux victimes d'accident de la route

Site de documentation juridique : JURISQUES, Cabinet d ...

Juin 2010 : Inondations du Var : Les inondations qui ont frappé la région du Var devraient coûter au moins de 700 millions d'euros d'indemnisation aux assureurs, pour environ 45.000 sinistres. Si les sinistrés sont légitimement impatients de pouvoir bénéficier de cette indemnisation pour reconstruire, il faut comprendre les difficultés rencontrés par les assureurs et leurs experts pour...

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Date: 2013-09-23 11:54:53
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : indemnisation des victimes d accidents / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / fonds d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles / aide aux victimes d'accident de travail

Décès et accident de la route : tout savoir - jurifiable.com

Lorsqu'une personne décède des suites d'un accident de la route, ses ayants-droits peuvent obtenir une réparation des préjudices subis (préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux).

Préjudices patrimoniaux

La famille de la victime d'un accident de la route peut obtenir une indemnisation pour les préjudices subis. Il faut que les membres de la famille concernés puissent justifier d'un...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : droit des victimes d un accident de la route / indemnisation des victimes d'accidents de la route / indemnisation des victimes d accidents de la route / aide psychologique aux victimes d'accident de la route / aide aux victimes d'accidents de la route

L'ACCIDENT DE LA ROUTE - RESPONSABILITE ET INDEMNISATION ...

etc.

 

Le responsable ou son assureur RC doit également prendre à sa charge les frais d'avocat du lésé.

 

De manière à faciliter le travail du lésé en vue de la réparation de son préjudice, la Loi sur la circulation routière intègre deux éléments fondamentaux :

 

Une responsabilité sans faute à charge du détenteur du véhicule responsable de l'accident ( art. 58 LCR ) ;...

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Site : http://www.avocats-route.ch

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation routiere / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / droit des victimes d un accident de la route / aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2017-05-13 03:08:59
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'infraction expertise / commission d'indemnisation des victimes d'infraction competence territoriale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / droit des victimes d'infractions penales

Ministère de la Justice - CA Paris : Maisons de Justice et ...

www.annuaires.justice.gouv.fr

La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.

Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les discriminations.

Ces...

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Date: 2017-05-13 04:05:15
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : association d aide aux victimes paris / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / association paris aide aux victimes / droit des victimes d'infractions penales

Victimes d’accidents du travail - Avocat au barreau de Paris

Accueil > Avocat des victimes > Victimes d'accidents du travail

Victimes d'accidents du travail

Selon les dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail , quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce...

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Site : https://www.avocat-levitan.com

Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail

Noyades en France: Législation noyade en France

856,027 personnes ont consultés cet article

Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)

Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur

Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)

Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...

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Site : http://www.noyades.com

Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / securite systeme d'information sante / victimes d accidents de la route en france / cours d agent de securite / aide aux victimes d'accident de la vie

Indemnisation d'une victime d'accident de voiture ...

JUGEMENT du 28 novembre 2009 d'indemnisation d'une victime paraplégique 

(ACCIDENT DE MOTO EN 2002)

INDEMNISATION DE TOUS LES...

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Date: 2016-05-30 13:05:36
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la route / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :

Article 1

Le prix forfaitaire des opérations de...

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Date: 2017-05-05 06:22:42
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Maison de la Justice et du Droit de la Vallée de ...

Horaires d'ouverture

Mardi au vendredi : 9h - 12h  et 14h - 17h.

La MJD résultat du Contrat Local de Sécurité

Inspirée des anciens "juges de paix", la MJD résulte du Contrat Local de Sécurité (CLS) signé en mars 1999 par la commune, qui depuis est relayé par un Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).

Ce contrat établit une politique de...

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Site : http://www.ermont.fr

Thèmes liés : association de mediation et d'aide aux victimes d'infractions penales / juriste dans une association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'infractions penales / psychologue en service d'aide aux victimes / association d aide aux victimes d infractions penales

Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...

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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

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Date: 2017-05-12 22:51:47
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : organisation de la securite routiere en france / education et sensibilisation a la securite routiere / recherche emploi securite routiere / attestation securite routiere ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire

La police nationale / Sécurité / Services de l'Etat ...

Mise à jour le 25/03/2016

 

La direction départementale de la sécurité publique (DDSP)

Commissariat central

82000 Montauban

Tél : 05.63.21.54.00

Chaque fonctionnaire de police, quel que soit son grade, participe à la bonne marche et à l'efficacité du service public. Le code de déontologie de la Police Nationale est régi par des règles et des devoirs essentiels.

Les missions de la...

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Date: 2017-05-12 23:15:11
Site : http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr

Thèmes liés : l aide aux victimes / service d aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression / association d'aide aux victimes

La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...

La sécurité du consommateur dans les lieux de vente

Fiche pratique J 280

Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services

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Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...

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Date: 2017-05-12 23:07:44
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / article du code de la securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / offres d'emploi agent de securite aix en provence

Abus de Notaires - coupsdegueules.com

LE COUP DE GUEULE D'ALAIN DUBREUIL (ex notaire)

(Président de l'Association de Défense contre les abus des Notaires)

En tant que Président de cette Association, et en tant qu'ancien Notaire (ayant exercé à Piegut-Pluviers dans le 24), je ne me prends ni pour le Bon Dieu, ni pour un fakir, ni pour un faiseur de miracles, ma seule ambition est seulement d'aider les victimes de Notaires à...

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Site : http://www.coupsdegueules.com

Thèmes liés : association de defense des victimes de notaires / association de victimes de notaire / association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes

POLICE ZONE VESDRE (VERVIERS – DISON – PEPINSTER)

Les associations se mobilisent pour la troisième édition du Festival de l'Interculturalité à Verviers et à Dison, du 21 au 23 mars 2017. ...  Lire la suite

 

CHANTIER : rue de Heusy à 4800 VERVIERS   

A partir de ce jeudi 16 mars 2017 et jusqu'à la mi-juin (la date sera précisée en fonction de l'avancement des travaux), la rue de Heusy à 4800 Verviers, sera...

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Site : http://www.policevesdre.be

Thèmes liés : aide psychologique aux victimes d'accident de la route / association d'aide aux victimes d'accident de la route / aide aux victimes d'accidents de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / aide aux victimes d accidents de la route

Ministère de la Justice - CA Paris : Avocats, huissiers et ...

Consultations juridiques gratuites du Barreau de Paris

- Permanences au Palais de Justice (sans rendez-vous) :

4 Boulevard du Palais 75001 Paris

- Permanence généraliste : galerie de Harlay, escalier S

Tous les jours de 9h30 à 12h

- Permanence "droit du travail" : galerie de Harlay, escalier S

Tous les jours de 9h30 à 12h

- Permanence "droit de la famille" : galerie de Harlay, escalier S

Tous...

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Date: 2017-05-13 04:30:53
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : droit des victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infraction

DECRET N°2009-055/PRES/PM/MT/MEF/SECU du 17 février 2009 ...

. mettre en place une Brigade mobile de contrôle technique des véhicules automobiles, composée de policiers ou de gendarmes et d'agents du contrôle technique ;

 

. renforcer les capacités des Brigades Routières de Police et de Gendarmerie: dotation en moyens logistique et de télécommunication etc. ;

 

. renforcer les capacités des Brigades Routières de Police et de Gendarmerie en...

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Date: 2014-11-03 15:37:35
Site : http://www.legiburkina.bf

Thèmes liés : education et sensibilisation a la securite routiere / securite routiere a l'ecole primaire belgique / securite routiere a l'ecole primaire / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de securite routiere

Distance de sécurité en France — Wikipédia

Distance de sécurité en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La distance de sécurité est une notion réglementaire française. Il s'agit de la distance qu'un conducteur doit conserver entre son véhicule et celui qui le précède, celle-ci dépend directement de la vitesse du véhicule. Elle correspond à la distance parcourue pendant deux...

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Date: 2017-04-28 13:03:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / distance de securite code de la route / securite routiere code de la route france / code securite routiere vitesse / securite et code dela route

Connaître la réglementation | Ville de Nouméa

Connaître la réglementation

Connaître la réglementation

Faut-il déclarer son chien ? Que faire si mon voisin fait du bruit ? Quelles démarches doivent entreprendre les victimes d'agression ? Est-il possible de camper sur les plages de Nouméa....

Toutes les questions que vous vous posez concernant la réglementation qui s'applique à Nouméa se trouvent sur le site internet, classées en...

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Site : http://www.noumea.nc

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales / aide aux victimes d'accident de la circulation

Les services de secours / Aide aux victimes : informations ...

Les numéros qui sauvent, comment faire appel aux services de secours ?

Pourquoi appeler les services de secours ?

Les services publics de secours sont assurés par des professionnels.

Faire appel aux services de secours est un droit reconnu à chaque victime.

C'est aussi un devoir qui s'impose à celui ou celle qui est témoin de la détresse d'autrui. Le témoin d'un sinistre ou d'une...

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Date: 2017-05-13 04:06:32
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : service d aide aux victimes / service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes / aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales

Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris

Indice des loyers des activités tertiaires

Actualité - Immobilier

Conditions dans lesquelles l'indice des loyers des activités tertiaires peut être utilisé en 2017 pour la location d'espaces de bureaux.

Le personnel médical peut-il distribuer des flyers dans une salle de sport ?

Actualité - Droit Médical

Le Code de déontologie interdit à un ostéopathe partenaire d'une salle de sport le...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : indemnisation des victimes d'agression / aide aux victimes d agression / bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / assistance aux victimes d'agression

Harcèlement scolaire - Violences scolaires - Provocation ...

Alerte des services de l'éducation nationale

En cas de harcèlement scolaire, la victime ou ses parents peuvent d'abord prévenir la direction de l'établissement. Des mesures pourront d'être prises pour résoudre le cas.

En outre, tout personnel éducatif (enseignant, proviseur...) qui a connaissance de faits de harcèlement doit avertir sans délai le procureur. Tous les renseignements...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : association de mediation et d'aide aux victimes d'infractions penales / association aide aux victimes harcelement / service d aide aux victimes / service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes