COLLECTIF NATIONAL DES VICTIMES DES NOTAIRES DÉNOMMÉ ...

COLLECTIF NATIONAL DES VICTIMES DES NOTAIRES DÉNOMMÉ « ASSOCIATION SOS VICTIMES DES NOTAIRES »

Dernière mise à jour : plus de 10 ans (17/10/2006)

Objet : assistance à l’égard de toutes personnes physiques ou morales confrontées, ou l’ayant été, à des préjudices causés par les notaires dans l’exercice de leur profession et par voit de conséquence aux auxiliaires de...

Lire la suite


Site : http://www.net1901.org

Thèmes liés : association nationale des victimes de notaires / association sos victimes de notaires / association de defense des victimes de notaires / association de victimes de notaire / sos victimes notaire

Abus de Notaires - coupsdegueules.com

LE COUP DE GUEULE D'ALAIN DUBREUIL (ex notaire)

(Président de l'Association de Défense contre les abus des Notaires)

En tant que Président de cette Association, et en tant qu'ancien Notaire (ayant exercé à Piegut-Pluviers dans le 24), je ne me prends ni pour le Bon Dieu, ni pour un fakir, ni pour un faiseur de miracles, ma seule ambition est seulement d'aider les victimes de Notaires à...

Lire la suite


Site : http://www.coupsdegueules.com

Thèmes liés : association de defense des victimes de notaires / association de victimes de notaire / association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes

ASSOCIATION DES VICTIMES DES NOTAIRES

  Résistants aux pressions

L'article de presse est-il crédible ? Qui a raison ? Pot de terre / pot de fer. On peut lire : " La rochelle. En 2001, Gisèle Néron, 69...

Lire la suite

Date: 2016-05-18 08:16:50
Site : http://www.trafic-justice.com

Thèmes liés : association de victimes de notaire

L'ACJM et l'aide aux victimes en Basse-Normandie - CA Caen

L'ACJM et l'aide aux victimes en Basse-Normandie

Une association pour aider les victimes d'infraction pénale

Les associations jouent un rôle primordial en matière d'aide aux victimes. Très présente en Basse-Normandie, l'ACJM nous fait découvrir les prestations d'assistance qu'elle propose aux victimes d'infractions pénales. Une grande diversité d'actions et d'initiatives pour répondre...

Lire la suite


Site : http://www.ca-caen.justice.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / association d'aide aux victimes d'agression physique / association d'aide aux victimes d'agression

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 00:41:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association sos victimes de notaires / association nationale des victimes de notaires / chiffre d'affaire france securite / association de victimes de notaire / sos victimes notaire

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 00:41:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association sos victimes de notaires / association nationale des victimes de notaires / chiffre d'affaire france securite / association de victimes de notaire / sos victimes notaire

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 00:41:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association sos victimes de notaires / association nationale des victimes de notaires / chiffre d'affaire france securite / association de victimes de notaire / sos victimes notaire