Assistance aux victimes d'accidents corporels (AVAC ...

Assistance aux victimes d'accidents corporels (AVAC)

Services proposés : aide et assistance concrète aux victimes d'accidents de la route et à leurs familles, aux...

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Site : http://www.hamoir.be

Thèmes liés : assistance aux victimes d'accidents corporels asbl / assistance aux victimes d'accidents corporels / aide aux victimes d'accidents corporels / aide aux victimes d accidents corporels / aide aux victimes d'accidents de la route

AAVAA - Association d’Aide aux victimes d’accidents et d ...

AAVAA - Association d'Aide aux victimes d'accidents et d'agressions

AAVAA - Association d'Aide aux victimes d'accidents et d'agressions

Activités :

Améliorer la sécurité routière, combattre la...

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Date: 2017-05-13 04:53:36
Site : http://fr.ap-hm.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident / association aide aux victimes d'accident de la route / associations d aide aux victimes d accidents

Aide aux victimes - bureau d’assistance aux victimes etterbeek

bureau d'assistance aux victimes etterbeek - Bienvenue. Cherchez-vous des infos relatif à "bureau d'assistance aux victimes etterbeek" ?

Les professionnels juridiques agréés de notre site aideauxvictimes.com sont actifs pour vous représenter dans vos démarches.

Dans le cas de figure où les informations que souhaitez obtenir concernent le sujet : bureau d'assistance aux victimes etterbeek. Nous sommes à même de vous appporter des réponses précises.

Vous avez été victime d'un préjudice en dommage corporel ?

bureau...

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Site : http://aideauxvictimes.com

Thèmes liés : assistance aux victimes d'accidents corporels / bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / aide aux victimes d'accidents corporels / aide aux victimes d accidents corporels

L'ACJM et l'aide aux victimes en Basse-Normandie - CA Caen

L'ACJM et l'aide aux victimes en Basse-Normandie

Une association pour aider les victimes d'infraction pénale

Les associations jouent un rôle primordial en matière d'aide aux victimes. Très présente en Basse-Normandie, l'ACJM nous fait découvrir les prestations d'assistance qu'elle propose aux victimes d'infractions pénales. Une grande diversité d'actions et d'initiatives pour répondre...

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Site : http://www.ca-caen.justice.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / association d'aide aux victimes d'agression physique / association d'aide aux victimes d'agression

Victimes.be - Informations et aide aux victimes d’infraction

Contact

Vous ou un de vos proches avez été victime d'une agression, d'un viol, d'un cambriolage, d'un accident de la route ou de toute autre...

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Site : http://www.victimes.cfwb.be

Thèmes liés : aide psychologique aux victimes d'accident de la route / aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route / aide aux victimes d infraction

La CIVI : Commission d'Indemnisation Aide Aux Victimes d ...

La CIVI : Commission d'Indemnisation Aide Aux Victimes d'Infraction

La CIVI : Commission d'Indemnisation Aide Aux Victimes d'Infraction

Mnh - n°136 - 2002 - www.mnh.fr

Bien que la criminalité soit en pleine augmentation, les victimes d'Infraction ignorent très souvent qu'il existe une institution leur permettant sous certaines conditions d'obtenir réparation, notamment, de leur préjudice...

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Site : http://www.meimonnisenbaum.com

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction competence territoriale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation d'aide aux victimes

Ministère de la Justice - CA Paris : L'AIDE AUX VICTIMES

26 septembre 2013

L'AIDE AUX VICTIMES

Vous êtes victime d'une infraction pénale (vol, agression, escroquerie, injure raciale, accident de la circulation...), vous avez subi un préjudice physique, matérile ou moral:

 

Victime d'une infraction pénale, la première démarche est de porter plainte :

Soit au commissariat de police le plus proche

Soit auprés du Procureur de la République en...

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Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'agression physique / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail

Les acteurs de l’aide aux victimes - FENVAC - Fédération ...

Les acteurs de l'aide aux victimes

Les acteurs de l'aide aux victimes

18/12/2008

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Suite à un accident collectif, de quelque nature qu'il soit (explosion, incendie, crash, effondrement ...) sont mobilisées un nombre important d'entités différentes dont la mission est d'apporter de l'aide aux victimes, suivant des objectifs, modalités et calendriers distincts et complémentaires.

La...

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Date: 2017-05-13 04:13:01
Site : http://www.fenvac.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'incendie / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes a lyon

Association française des victimes du terrorisme — Wikipédia

Association française des victimes du terrorisme

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Association française des victimes du terrorisme

Cadre

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L'Association française des victimes du terrorisme (sigle AfVT.org) est une association loi de 1901 . Elle est créée en février 2009 par Guillaume Denoix de Saint Marc et l'association des Familles du DC10 d'UTA pour aider les...

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Date: 2017-05-11 23:51:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes fort de france / association d'aide aux victimes de france

Ministère de la Justice - FAQ - Indemnisation des victimes ...

Où pouvez-vous obtenir des renseignements supplémentaires?

Vous avez été victime d'une infraction ayant entraîné pour vous des dommages corporels (agression, coups et blessures volontaires, viol, etc.).

D'après les règles de la procédure pénale vous pouvez vous constituer partie civile et réclamer à l'auteur de l'infraction, lorsque celui-ci est reconnu coupable, une juste...

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Date: 2017-04-11 09:10:09
Site : http://www.mj.public.lu

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / indemnisation des victimes d'infraction / commission d indemnisation des victimes d infraction

La Commission d’indemnisation des victimes d’infraction

Pour pouvoir faire une demande auprès de la CIVI, il faut remplir plusieurs conditions.

Tout d'abord, il faut que la personne ait été victime d'une des infractions suivantes:

Viol, agression sexuelle, traite des êtres humains, atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans;

Faits ayant entraîné la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail (ITT) d'un mois ou plus;

Dommage...

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Site : http://www.legadroit.com

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Une journée pour les victimes - Toute l'actualité de la ...

Ce samedi, l'Association départementale d'aide aux victimes et de médiation pénale de Martinique (ADAVIM) participe à la journée européenne pour les victimes. À cette occasion, l'association lance une campagne d'information sur l'aide et le droit des victimes.

Depuis 2006, pas moins de 6 244 personnes ont reçu l'assistance de l'ADAVIM, l'Association départementale d'aide aux victimes et...

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Date: 2017-05-13 04:11:51
Site : http://www.martinique.franceantilles.fr

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Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...

Erreurs médicales

Accidents du travail

Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.

Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.

Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.

Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...

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Date: 2016-03-13 20:18:47
Site : http://www.barreau-roirand.fr

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Avocat, cabinet d’avocats Catherine Meimon Nisenbaum ...

Les liens

Accueil

Maître Catherine MEIMON NISENBAUM, avocat au Barreau de Paris depuis 1981, est spécialisée depuis plus de 25 ans en Droit de la réparation du dommage corporel et ne défend que les victimes.

Le cabinet d'avocats, est spécialisé exclusivement dans la réparation du préjudice corporel pour les victimes d'accident. Elle défend uniquement l'indemnisation des victimes d'un...

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Site : http://www.meimonnisenbaum.com

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Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail.

Accueil  > Protections collectives - Organisation - Ergonomie  > Ergonomie au poste de travail

La prévention du stress au travail.

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la...

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Date: 2017-05-13 04:25:39
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de violences psychologiques au travail / association d aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail

Avocat droit des victimes Paris 16, avocat droit pénal

Avocat en droit des victimes Paris

Si vous avez été victime d'une infraction, Delphine MEILLET, avocate au Barreau de Paris , vous assiste tout au long de la procédure.

Pour faire valoir vos droits et obtenir la condamnation de l'auteur de l'atteinte qui vous a été faite, il vous faut tout d'abord porter plainte soit auprès d'un commissariat, soit par...

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Site : http://www.avocat-meillet.com

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction paris / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / droit des victimes d'infractions penales / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure

l’ANAMEVA

Les droits et devoirs de la victime

Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel

Cette association a été créée en 1985, pour répondre à la demande exprimée par diverses associations de victimes, ainsi que par des avocats spécialisés, de voir se regrouper les médecins de recours, dits : « médecins-conseils de blessés ou de...

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Site : http://www.anameva.com

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accident corporel / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / assistance aux victimes d'accidents corporels / indemnisation des victimes d accidents medicaux

Paris Aide aux Victimes - PAV75 | PAV est une association ...

Paris Aide aux Victimes a été désigné par le Ministère de la Justice pour organiser l'espace informatif dédié aux victimes des attentats du 13 Novembre 2015.

Des permanences de soutien psychologique et d'information sur les droits sont ouvertes :

Adresse : 17 boulevard Morland 75004 Paris 

Téléphone : 01 40 28 70 00

Contact :  espaceinformatif.pav@gmail.com

- Sur rendez-vous -

Les JURISTES apportent les informations nécessaires aux victimes des attentats et...

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Site : http://www.pav75.fr

Thèmes liés : association d aide aux victimes paris / association paris aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression / association aide aux victimes d'accident

L'accès au droit et l'aide aux victimes - Site Officiel de ...

L'accès au droit et l'aide aux victimes

" Nul n'est censé ignorer la loi... " mais qui la connaît vraiment ?

Ce service d'accès au droit est animé par des juristes, des avocats conseils, une association d'aide aux victimes, un conciliateur civil, un délégué du médiateur de la République, le correspondant territorial du défenseur des enfants et des huissiers de justice.

Par l'écoute, l'information et l'orientation, ces professionnels du droit dans leur diversité et leur complémentarité offrent un ensemble de compétences...

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Site : http://www.lyon.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / juriste dans une association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'agression

Enseignement.be - Assistance Écoles

Depuis le 1er septembre 2010, la Direction générale de l'Enseignement obligatoire a mis en place un numéro vert visant à informer les victimes de violence, à apporter un soutien et un accompagnement aux établissements scolaires lors d'événements d'exception.

Vous êtes confronté à des classes difficiles ?

Un de vos élèves est victime de racket ?

Vous êtes en conflit avec des collègues ?

Des élèves ont créé un blog contre votre école ?

Vous avez été victime d'une agression au sein de l'école ?

Vous avez été filmé en classe à votre insu ?

...

Pour qui ?

Le numéro vert est à la disposition de tous les membres du personnel (chefs...

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Site : http://www.enseignement.be

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de violences psychologiques au travail / association d aide aux victimes de violences psychologiques / psychologue en service d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail

Réponses aux questions de Documentissime

Bonjour Marie depuis 2ans avec un algérien,il a obtenu sa carte de résidence de 10ans et ma quitté 1mois après son obtention. Il m'a quitté alors que j'était enceinte(en soit mariage gris).mon enfant est née,il a été violent pendant notre vie commune une plainte est déposée seulement ce jour.aura t'il droit à conserver son titre de séjour et pourra t il eventuellement avoir un droit...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

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Justice / Portail / Prise en charge des mineurs victimes ...

Accueil > Aide aux victimes > Prise en charge des mineurs victimes de maltraitance

 

Prise en charge des mineurs victimes de maltraitance

Des unités médico-judiciaires au coeur de la procédure judiciaire

Parce que l'enfant victime de violence est un enfant souffrant avant d'être un enfant plaignant, un traitement judiciaire spécifique à ce type de victimes s'impose aux professionnels des...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales lyon / association d'aide aux victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / centre d aide aux victimes d agression

Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...

Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?

 Droit de la fonction publique

L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.

 » Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : assistance aux victimes d'accidents corporels / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / code de la securite sociale accident du travail / tribunal affaire securite sociale accident travail / securite sociale retraite fonction publique

Noyades en France: Législation noyade en France

856,027 personnes ont consultés cet article

Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)

Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur

Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)

Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...

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Site : http://www.noyades.com

Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / securite systeme d'information sante / victimes d accidents de la route en france / cours d agent de securite / aide aux victimes d'accident de la vie

Actualité et Droit International - La responsabilité ...

 

 

Résumé : Rien ne s'oppose et tout contraint à poursuivre un chef d'Etat en exercice s'il est reconnu auteur ou complice de crimes internationaux, parmi lesquels les actes de terrorisme. Ces faits ne sauraient être couverts par les immunités ou privilèges traditionnellement accordés aux dirigeants d'Etat et de gouvernement, leur responsabilité pénale individuelle pouvant alors être...

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Date: 2001-08-27 08:27:41
Site : http://www.ridi.org

Thèmes liés : droit des victimes d'actes criminels / droit des victimes d'infractions penales / cours d agent de securite / droit des victimes d'agression / securite de l emploi en france

Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris

Indice des loyers des activités tertiaires

Actualité - Immobilier

Conditions dans lesquelles l'indice des loyers des activités tertiaires peut être utilisé en 2017 pour la location d'espaces de bureaux.

Le personnel médical peut-il distribuer des flyers dans une salle de sport ?

Actualité - Droit Médical

Le Code de déontologie interdit à un ostéopathe partenaire d'une salle de sport le...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : indemnisation des victimes d'agression / aide aux victimes d agression / bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / assistance aux victimes d'agression

Harcèlement sexuel | service-public.fr

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Thèmes liés : assistance aux victimes d'agression

Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Devoir d'alerte et droit de retrait

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Synthèse

Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...

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Date: 2017-05-13 02:50:03
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / cours d agent de securite / droit des victimes d'agression / medecin conseil securite sociale demande d'informations

Namibie - diplomatie.gouv.fr

Vérifiez que vous êtes bien assurés

Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...

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Date: 2017-05-13 02:14:10
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite routiere ceinture / assistance aux victimes d'agression