Maître Mouhou - Avocat - Défense des victimes

Défense des victimes

Notre cabinet d'avocats a bâti sa réputation sur la qualité et la force de ses interventions offrant à la clientèle une prestation de haut niveau sur l'ensemble du territoire Français.

Notre cabinet d'avocats intervient pour la défense des victimes, en réparation du dommage corporel, notamment en droit médical et pour la défense des accidentés, des victimes de terrorisme et des personnes en situation de grand handicap. Notre...

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Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes paris / indemnisation des victimes d'infraction / indemnisation des victimes d accidents medicaux / droit des victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infractions penales

Commission d’indemnisation des victimes d’infraction ...

Rompant avec sa jurisprudence traditionnelle, la Cour de Cassation énonce désormais que les dispositions, propre à l'indemnisation des victimes d'infractions prévues par les articles 706-3 et suivants du Code pénal, sont applicables aux victimes d'un...

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TERRORISME : L'indemnisation des victimes des attentats

L'indemnisation des victimes des attentats de PARIS.

18 décembre 2015

Mots clés : attentat , attentat de paris , attentats , charlie hebdo , dommage corporel , Indemnisation , Préjudice , réparation , terrorisme

Créé en 1986, le Fonds de garantie des victimes d'actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI) a pour objectif d'indemniser les victimes d'attentat.

Ce Fonds de garantie a la...

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