Fonds de Garantie / Association Aide Victimes AAV

Services de l'Association AAV

Les différents Fonds de Garantie

Les Fonds de garantie ou Fonds de solidarité sont des organismes créés pour permettre aux victimes d'infractions, d' accidents corporels ou d'agressions d'obtenir une indemnisation en cas de responsables non assurés, insolvable ou inconnus.

En cas d'accident médical grave non fautif, un Fonds de solidarité permet aussi aux...

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Site : http://association-aide-victimes.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accident corporel / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route

Avocat, cabinet d’avocats Catherine Meimon Nisenbaum ...

Les liens

Accueil

Maître Catherine MEIMON NISENBAUM, avocat au Barreau de Paris depuis 1981, est spécialisée depuis plus de 25 ans en Droit de la réparation du dommage corporel et ne défend que les victimes.

Le cabinet d'avocats, est spécialisé exclusivement dans la réparation du préjudice corporel pour les victimes d'accident. Elle défend uniquement l'indemnisation des victimes d'un...

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Site : http://www.meimonnisenbaum.com

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents de la circulation

Accident domestique - Maison des victimes, Association d ...

Accidents de la Vie Privée

Victime d'un accident domestique

Chaque année, sur notre territoire, plus de 8 millions de personnes sont victimes d'un accident de la vie privée (brûlure, chute, noyade, mauvaise manipulation d'outils, agression, intoxication, ...).

En moyenne 400 000 personnes victimes d'un accident de la vie courante vont garder de lourdes séquelles (handicap, invalidité) et 20...

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Site : http://www.maisondesvictimes.asso.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de la vie / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route

Indemnisation des victimes d'accident : recours accident ...

CONTACTEZ-NOUS

Indemnisation victime d'accident de la route

Vous venez d'être victime d'un accident corporel de la circulation dont les conséquences peuvent parfois être très importantes. Serez-vous en mesure d'apprécier le bien fondé des...

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Site : http://www.stephan-foulkes.com

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Agression - Association Aide Victimes AAV | Accident Route

Vous êtes victime d'une agression ?

L'Association d'Aide aux Victimes AAV vous explique comment être indemnisé et faire valoir vos droits !

Agression : Le pénal et le civil

A la suite d'une agression, il y a deux aspects de la procédure à différencier :

L'aspect pénal dont le but est de sanctionner l'auteur de l'agression.

L'aspect civil qui concerne l'indemnisation que vous pourrez...

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Site : http://association-aide-victimes.com

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'agression / indemnisation des victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile

CIVI - Commission d'indemnisation des victimes d'infraction

Commission d'indemnisation des victimes d'infraction

La CIVI - Commission d'indemnisation des victimes d'infraction est une commission qui permet d'indemniser des victimes dans le cas où ils ne peuvent pas recevoir d'indemnisation d'autre part (agresseur ayant pris la fuite ou agresseur ne peuvent dédommager la victime). Cette commission siège au sein de chaque tribunal de grande instance...

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Site : https://victime-info.fr

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Association Aide Victimes AAV | Accident Route | Erreur ...

L'Association d'Aide aux Victimes AAV aide les victimes d'accidents corporels (accident de la route, erreur médicale et infection nosocomiale, agression...) à faire valoir leurs droits et obtenir une indemnisation juste et digne.

Comment calculer un taux d'AIPP ? Qu'est-ce que le Pretium Doloris ?

L'offre d'indemnisation de l'assurance est-elle correcte ?

Quel est le but de l'expertise...

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Site : http://association-aide-victimes.com

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Aide aux victimes d'accidents de la route / Sur la route ...

Aide aux victimes d'accidents de la route

3 février 2012

Les relations avec les services de police ou de gendarmerie.

Lors d'un accident corporel de la circulation, c'est le commissariat de quartier ou la brigade de gendarmerie locale qui prévient la famille. Celle-ci doit alors prendre contact avec le service qui a constaté sur place l'accident, pour obtenir les premiers renseignements utiles...

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Date: 2017-05-13 04:11:57
Site : http://www.interieur.gouv.fr

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Accident de la route : indemnisation par le FGAO | service ...

Il ne doit pas être survenu dans un lieu privé.

Circonstances

L'accident de la circulation doit impliquer :

un véhicule terrestre à moteur,

ou une personne circulant sur la voie publique,

ou un animal.

Qui peut le saisir ?

Le FGAO doit être saisi par la victime ou ses ayants droit, quand le responsable de l'accident est inconnu ou n'est pas assuré.

Cependant, certaines personnes ne seront...

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Site : https://www.service-public.fr

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Accident de la route - A.A.D.V.A.H.

La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, a confié à l'assureur du responsable d'un accident de la route la mise en oeuvre d'un examen médical amiable, forme la plus répandue actuellement d'expertise d'évaluation du dommage corporel.

Cette organisation a manifestement accéléré le processus indemnitaire, mais n'a sans doute pas résolu l'ensemble des problèmes, puisque environ 15 %...

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Date: 2017-05-13 04:36:32
Site : http://www.aadvah.fr

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Les piétons victimes d’un accident de la route | CIDJ

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Les piétons victimes d'un accident de la route

© Daniel Bujack - Fotolia

Sauf cas très particuliers, les piétons victimes d'un accident de la circulation bénéficient toujours d'une indemnisation. Explications.

Tout piéton victime d'un accident de la route impliquant un véhicule à moteur bénéficie d'un droit à indemnisation, quelque...

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Date: 2017-05-13 04:11:06
Site : http://www.cidj.com

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Indemnisation en cas d'accident avec un animal sauvage ...

26 juillet 2010

Accidents de circulation avec un animal sauvage (gibier)

Les accidents de la circulation avec des animaux sauvages sont de plus en plus nombreux, ils peuvent simplement gâcher des vacances par la détérioration partielle du véhicule ou être malheureusement dramatiques.

Lors de déplacements en voiture pour des longs trajets comme les vacances, le risque de percuter un animal...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

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Accident de la route - Association Aide Victimes AAV

Services de l'Association AAV

Indemnisation d'un Accident de la route

Vous êtes victime d'un accident de la route et vous vous posez des questions sur l'indemnisation de vos préjudices ?

L'Association d'Aide aux Victimes de la route AAV vous explique point par point les différentes étapes de cette procédure.

Vous pourrez ainsi obtenir une indemnisation juste et équitable !

Accident de la...

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Site : http://association-aide-victimes.com

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Accident de la circulation - Victimes d'accident ...

Vous avez été victime d'un accident de la circulation?

Vous êtes entrain de lire :

Accident de la circulation

Comment faire face lorsqu'on est victime d'un accident de la route ?

Vous pouvez toujours contacter nos experts pour tout renseignement GRATUIT en composant le 04.93.24.21.98 ou 09.53.31.90.25.

Vous avez été victime d'un accident de la circulation soit en tant que conducteur d'un...

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Site : http://www.dva-experts.com

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ACCIDENTS DE CIRCULATION - lexinter.net

accidents de la circulation et des conditions insatisfaisantes de leur indemnisation, tenant à la longueur des procès pour déterminer les responsabilités et à la prise en compte des simples fautes d'imprudence ou d'inattention que ces victimes avaient pu commettre, le gouvernement avvait fait voter la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la ...

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Date: 2017-04-20 17:01:55
Site : http://www.lexinter.net

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Accidents de la route : avantages et dangers de la loi ...

Au premier rang de ces effets pervers, l'écrasante majorité des victimes d'un accident de la circulation sont indemnisées sans avoir été assistées ni d'un médecin ni d'un avocat compétent.

 

Ces victimes acceptent alors dans ces conditions inéquitables, seules faces à une grande compagnie d'assurance, une offre d'indemnisation parfois dérisoire au regard des indemnisations allouées...

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Date: 2017-05-13 04:15:23
Site : http://www.juritravail.com

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Code de procédure pénale | Legifrance

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Code de procédure pénale

Version consolidée à la date du ...

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Numéro

Modifié par LOI...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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L'ACCIDENT DE LA ROUTE - RESPONSABILITE ET INDEMNISATION ...

etc.

 

Le responsable ou son assureur RC doit également prendre à sa charge les frais d'avocat du lésé.

 

De manière à faciliter le travail du lésé en vue de la réparation de son préjudice, la Loi sur la circulation routière intègre deux éléments fondamentaux :

 

Une responsabilité sans faute à charge du détenteur du véhicule responsable de l'accident ( art. 58 LCR ) ;...

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Site : http://www.avocats-route.ch

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L'obligation d'offre pour accélérer l'indemnisation des ...

L'obligation d'offre pour accélérer l'indemnisation des victimes

09/2012 - n° Revue : 0843

Sylvie Chanh, responsable du pôle sinistres, Caisse centrale de réassurance (CCR)

DR

Les législateurs français et européen ont mis en place des dispositifs faisant peser sur l'assureur de responsabilité civile automobile l'obligation de faire une offre d'indemnisation aux...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...

ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES

 

CONSEILS PRATIQUES PREALABLES

Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :

Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...

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Date: 2016-05-30 13:05:33
Site : http://www.maitrechabrux.com

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Dossier : L'assurance automobile, une véritable ...

L'assurance automobile, une véritable multirisque

11/2012 - n° Revue : 0845

Élisabeth Le Cheualier, responsable d'études à la direction des assurances de biens et de responsabilité de la Fédération française des sociétés d'assurances

DR

Outre la couverture de la responsabilité civile du conducteur ou du gardien du véhicule, le contrat d'assurance automobile...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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Accident de la route : indemnisation des victimes de ...

le préjudice d'agrément (impossibilité de se livrer à des activités culturelles, sportives, de jardiner, ...),

les incapacités permanentes ou temporaires, totales ou partielles

et pour les proches en cas de décès, le préjudice économique ou le préjudice moral.

Qui est indemnisé ?

Piéton, cycliste ou passager victime

Les dommages corporels subis sont intégralement indemnisés sauf...

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Site : https://www.service-public.fr

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Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...

Présentation

Titre

Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi no85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures...

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Date: 2017-05-06 05:03:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation routiere / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation

Notion de perte de chance de survie ou préjudice de vie ...

Notion de perte de chance de survie ou préjudice de vie abrégée

Une grande victoire pour les victimes d'accidents de la route

La reconnaissance de la notion de perte de chance de survie

Mise à jour le 06 novembre 2012,

La reconnaissance de la notion de perte de chance de survie, dénommée aussi notion de vie abrégée et maintenant « souffrance morale liée à la conscience de mort...

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Date: 2012-11-23 15:51:23
Site : http://fnvr-deces-indemnisation.org

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MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :

Article 1

Le prix forfaitaire des opérations de...

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Date: 2017-05-05 06:22:42
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter ...

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Chapitre 2 : L'aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs

22/01/2013

Non classé

On ne peut que soulever le grand paradoxe de la loi du 5 juillet 1985. En effet, si celle-ci a voulu garantir une indemnisation quasi-automatique des victimes non conductrices, et qu'elle y est parvenue, c'est en...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : fonds d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles / l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation routiere / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation

Sanglier — Wikipédia

Accidents, collisions avec véhicules[ modifier | modifier le code ]

En France, de 1984 à 1986 [58] (en 3 ans), il y avait eu 11 055 collisions avec animaux sauvages (phénomène dit de roadkill ) déclarées (un peu moins de 4 000/an), ayant fait 75 blessés [54] .

En 1993-94, pour 25 départements étudiés, on a constaté un triplement du nombre de collisions (par rapport au précédent...

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Date: 2017-05-12 20:45:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la route

Réponses aux questions de Documentissime

Bonjour Marie depuis 2ans avec un algérien,il a obtenu sa carte de résidence de 10ans et ma quitté 1mois après son obtention. Il m'a quitté alors que j'était enceinte(en soit mariage gris).mon enfant est née,il a été violent pendant notre vie commune une plainte est déposée seulement ce jour.aura t'il droit à conserver son titre de séjour et pourra t il eventuellement avoir un droit...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / droit des victimes d'infractions penales / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-05-12 21:20:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / offres d'emploi securite sociale

Barreau de Montpellier

Posez vos questions aux avocats par courrier

MIDI LIBRE "Votre Avis", 34438 Saint-Jean-de-Védas Cedex

En 2016

Acheter aux enchères. - 30 décembre 2016

Je suis un particulier à la recherche d'une maison pour en faire mon habitation principale, est-il intéressant d'acheter aux enchères? Le cas échéant, quels sont les démarches et frais prévisibles?

En tant que particulier, il est tout...

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Site : http://www.avocats-montpellier.com

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d indemnisation des victimes d infraction / droit des victimes d un accident de la route / indemnisation des victimes d'infraction

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / duree indemnisation securite sociale accident du travail / convention collective prevention et securite heures supplementaires

LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO

Section I : Les principes généraux

 

Article 38  : Les contrats de travail sont passés librement.

Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...

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Date: 2006-09-30 00:01:42
Site : http://toefrank.net

Thèmes liés : contrat de travail agent de securite / duree indemnisation securite sociale accident du travail / convention collective securite sociale / convention collective securite privee / convention collective agent de securite

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2017-05-13 03:08:59
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'infraction expertise / commission d'indemnisation des victimes d'infraction competence territoriale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / droit des victimes d'infractions penales

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / lettre demande d'immatriculation securite sociale / lettre de demande d'emploi agent de securite / medecin conseil securite sociale demande d'informations