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24 articles sélectionnés

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Art. 92 du décret n° 66-874 du 21 novembre 1966

Art. D. 227 du CPP

Art. L. 321-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les produits d'optique médicale

Circ. du 8 novembre 2001 relative à la réparation pécuniaire des objets et des effets personnels détériorés en...

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires

Le dispositif de la Mission Handicap

La recrutement des agents handicapés

CHAPITRE I

LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP

(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)

Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...

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Justice / Portail / Aide aux victimes - justice.gouv.fr

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu jeudi 17 novembre au tribunal de grande instance d'Angers afin de se voir présenter le dispositif d'audition protégée des victimes dans le cadre des procédures d'instruction.

07 mars 2016

Focus sur les mesures mises en place pour lutter contre les violences faites aux femmes

22 février 2016

Le 22 février est la...

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Justice / Portail / Mise en place de la cellule de crise ...

Le Premier ministre a décidé la mise en place d'une cellule interministérielle d'aide aux victimes installée dans les locaux de la cellule de crise du Quai d'Orsay. Le ministère de la Justice y tient une place importante. La prise en charge des victimes est en effet une des missions du ministère de la Justice qui se mobilise, via le Service d'accès au droit et à la Justice et de l'aide...

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Justice / Portail / Les dispositifs d'aide aux victimes

L'aide aux victimes est une politique prioritaire du ministère de la Justice

Des structures d'accueil, d'écoute et d'accompagnement

Les bureaux d'aide aux victimes (BAV)

Situés au sein des palais de justice, les BAV sont gérés par des associations d'aide aux victimes. Ces structures renseignent, orientent et accompagnent les victimes d'infractions pénales.

Les BAV expliquent aux victimes le...

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Justice / Portail / Les associations d’aide aux victimes

02 novembre 2011

Les associations d'aide aux victimes

Les associations d'aide aux victimes, subventionnées par le ministère de la Justice, sont chargées d'accueillir les victimes d'infractions pénales, de les informer sur leurs droits, de leur proposer une aide psychologique, d'assurer un accompagnement, de les assister tout au long de la procédure judiciaire et d'effectuer si nécessaire...

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Bulletin Officiel du ministère de la Justice

* Code de procédure pénale (2e partie : décrets en Conseil d’État) et relatif aux frais de justice)

 

Le décret n° 99-203 du 18 mars 1999 réalise une refonte globale du titre dixième de la deuxième partie du code de procédure pénale consacré aux frais de justice criminelle, en poursuivant deux objectifs principaux :

- une...

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Service d'Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI)

Accueil > Aide aux victimes > Service d'Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI)

 

12 janvier 2012

Service d'Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI)

Créé en juillet 2008, il est géré par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

En rupture avec un système qui obligeait la victime à de nouvelles démarches juridiques pour obtenir le paiement des...

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Justice / Portail / Tribunal des affaires de sécurité sociale

Ce tribunal tranche les litiges entre les assurés sociaux et les caisses de sécurité sociale, après un recours amiable exercé devant la commission de la sécurité sociale.

Il est compétent en cas de contestation portant sur l'assujettissement, le calcul et le recouvrement des cotisations et des prestations sociales, le remboursement des frais médicaux...

Il statue, selon le cas, en premier ressort, c'est-à-dire à charge d'appel (l'appel est...

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Justice / Portail / Prise en charge des mineurs victimes ...

Accueil > Aide aux victimes > Prise en charge des mineurs victimes de maltraitance

 

Prise en charge des mineurs victimes de maltraitance

Des unités médico-judiciaires au coeur de la procédure judiciaire

Parce que l'enfant victime de violence est un enfant souffrant avant d'être un enfant plaignant, un traitement judiciaire spécifique à ce type de victimes s'impose aux professionnels des...

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Code de procédure pénale

Sécurité routière

Stupéfiants

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège

- 10 juin 2003 -

Sommaire :

I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...

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Justice / Portail / La Justice et les associations

Bureau d'aide aux victimes du Tribunal de Grande Instance de Créteil

Vous êtes victime : vol de portable

Vous êtes victime : violences à l'école

Vous êtes victime d'un cambriolage. Appelez le 08VICTIMES pour être écouté et aidé : 08 842 846 37

Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes

Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence

08 victimes 2011

Scènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audience

Extrait du film un jour à la MJD de Pantin

Un jour...

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Justice / Portail / Témoignages

Un psychologue d'association

A la fin de mes études, j'ai eu une opportunité de travail au sein d'une association d'aide aux victimes qui était intéressée par ma connaissance de la procédure pénale. Mon rôle auprès des victimes consiste précisément à établir un lien entre le traumatisme subi et l'aspect juridique des choses, à faire en sorte qu'elles puissent " mettre du sens " face...

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Justice / Portail / Sve - Saisine par voie électronique

Consultez l'espace métiers et concours de ce site ou le site BIEP

Accéder aux démarches

Cliquez sur le bouton correspondant à votre situation :

Particulier

Tout citoyen - Personne condamnée ou ayant droit - Personne ou mandataire en lien avec une personne détenue -Personne ayant purgé une peine d'emprisonnement - Usager de la justice des mineurs (mineurs, parents, proche) - Candidat à un...

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Généralisation des bureaux d'aide aux victimes

Bureau d'aide aux victimes du Tribunal de Grande Instance de Créteil

Vous êtes victime : vol de portable

Vous êtes victime : violences à l'école

Vous êtes victime d'un cambriolage. Appelez le 08VICTIMES pour être écouté et aidé : 08 842 846 37

Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes

Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence

08 victimes 2011

Scènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audience

Extrait du film un jour à la MJD de Pantin

Un jour...

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Justice / Portail / Numéros utiles aux victimes

Bureau d'aide aux victimes du Tribunal de Grande Instance de Créteil

Vous êtes victime : vol de portable

Vous êtes victime : violences à l'école

Vous êtes victime d'un cambriolage. Appelez le 08VICTIMES pour être écouté et aidé : 08 842 846 37

Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes

Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence

08 victimes 2011

Scènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audience

Extrait du film un jour à la MJD de Pantin

Un jour...

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Justice / Portail / 08victimes

Bureau d'aide aux victimes du Tribunal de Grande Instance de Créteil

Vous êtes victime : vol de portable

Vous êtes victime : violences à l'école

Vous êtes victime d'un cambriolage. Appelez le 08VICTIMES pour être écouté et aidé : 08 842 846 37

Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes

Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence

08 victimes 2011

Scènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audience

Extrait du film un jour à la MJD de Pantin

Un jour...

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1. Le régime juridique des placements en centre éducatif fermé

1.1. La contrainte judiciaire

1.1.1. Le contrôle judiciaire

1.1.2. Le sursis avec mise à l'épreuve

1.1.3. Le suivi de la contrainte judiciaire

1.2. La décision de placement et ses contours juridiques

1.2.1. Le contenu de la décision de placement

1.2.2. La durée du placement

2. Les mineurs placés dans les...

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Date: 2007-03-13 17:29:55

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale / droit des victimes d'infractions penales / article du code de la securite sociale / controle securite sociale education nationale / allocations familiales code securite sociale

Justice / Portail / Guides professionnels aide aux victimes

Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence

08 victimes 2011

Scènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audience

Extrait du film un jour à la MJD de Pantin

Un jour à la Maison de Justice et du Droit de Pantin

Interview de M. Escarfail, Président d'APACS

Interview de Monsieur Boulay, Président de l'APEV

Interview de M. Bonlarron, Président de Victimes et Citoyens

Interview...

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

2. Droits de la personne gardée à vue

2.1. Notification des droits

Si la loi du 15 juin 2000 a accordé de nouveaux droits à la personne gardée à vue ou a renforcé certains des droits existants, elle n'a pas modifié l'obligation résultant des dispositions de l'article 63-1, selon lesquelles la notification des droits à la personne...

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Date: 2007-03-13 17:29:17

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Service d'Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI)

Alain Bourdelat, Directeur Général du FGTI.

Ses précisions sur l'organisation du nouveau service et l'aide apportée aux...

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Justice / Portail / Victimes d’une infraction pénale

Accueil > Actualité du ministère > Victimes d'une infraction pénale :

 

12 mars 2008

Victimes d'une infraction pénale :

le juge délégué aux victimes, votre  interlocuteur privilégié dans la phase d'exécution de la décision pénale

Parce que l'information des victimes quant à leurs droits et les moyens de les faire valoir constitue un axe majeur de la politique pénale du...

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Thèmes liés : droit des victimes d'infractions penales / indemnisation des victimes d'infraction

Justice / Portail / Enfants victimes d'infractions pénales

L'objectif de ce guide est de mettre en valeur les bonnes pratiques permettant d'accroître l'efficacité des circuits d'information, de constatation et de prise...

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Thèmes liés : droit des victimes d'infractions penales

Justice / Portail / Prison et réinsertion

Surveillants pénitentiaires

Concours 2016

L'administration pénitentiaire recrute 2500 surveillants pénitentiaires. Les inscriptions au concours sont ouvertes du 1er décembre 2016 au 6 mars 2017.

18 novembre 2016

Colis de fin d'année en détention

Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue

Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué...

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Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite de l emploi en france