Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante doit présenter une offre dans les six mois de sa saisine. Cette offre d'indemnisation doit préciser l'évaluation retenue pour chaque poste de préjudice.

Si le Fonds refuse de présenter une offre d'indemnisation, la...

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Site : http://www.indemnisationdommagescorporels.com

Thèmes liés : fond d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes de l'amiante / fonds indemnisation victimes / indemnisation des victimes

Victime de l'amiante - Quelle indemnisation

Cancer de la plèvre

...

Le danger résulte principalement dans la manipulation car les fibres d'amiantes sont volatiles. Les principaux concernés sont donc les ouvriers et employés du bâtiment, qui peuvent demander une indemnisation si la manipulation leur à provoqué un préjudice reconnu.

Quelle indemnisation ?

Toutes les victimes de l'amiante ainsi...

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Site : https://victime-info.fr

Thèmes liés : indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)

Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (en abréviation F.I.V.A.) a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 du 23 décembre 2000 en son article 53, notamment modifié par l'article 43-11 de la loi du 21 décembre 2001, et le décret d'application du 23 octobre 2001.

Un arrêté du 5 mai 2002 a établi une liste des pathologies spécifiques à l'amiante ouvrant droit à réparation des préjudices subis aux victimes atteintes de...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

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Indemnisation des victimes et des ayants droit ...

Indemnisation du F.I.V.A. pour les victimes de l'amiante

Indemnisation des victimes et des ayants droit

Le F.I.V.A., indemnise, selon le principe de la réparation intégrale, l'ensemble des victimes de l'amiante ( salariés rattachés aux différents régimes de sécurité sociale, non-salariés et victimes environnementales ) ainsi que leurs ayants droit.

La réparation intégrale est fondée sur l'idée de réparer tout le préjudice subi par la victime afin de la replacer, si possible, dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable n'avait pas eu lieu.

Le délai...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

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CAPER Nord-Isère | Défendre les victimes de l'Amiante et ...

Le CAPER soutient et accompagne les victimes de l'amiante et d'autres scandales sanitaires.

Créé à l'origine pour défendre les victimes de l'amiante, le Comité Action Prévenir et Réparer Nord-Isère à désormais pour vocation d'aider toutes les personnes touchées...

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Site : http://maladieamiante.com

Thèmes liés : association aide aux victimes de l'amiante / association victimes de l amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / l aide aux victimes

Victime de l'amiante : comment être indemnisé ? | service ...

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva)

Le dossier doit être directement envoyé au Fiva.

Où s'adresser ?

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva)

Pour une question concernant une demande d'indemnisation ou l'état d'avancement d'un dossier en cours d'instruction

Par téléphone

0810 88 97 17

Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h

Le samedi de 9h00 à 12h00 pour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes / montant d indemnisation des victimes

ANDEVA - L’association nationale

Vous êtes ici : Accueil » L'ANDEVA » L'association nationale

L'association nationale

L'Andeva, l'association nationale de défense des victimes de l'amiante, est une association loi de 1901 dont le siège est à Vincennes. C'est aussi un réseau d'associations locales

Créée en 1996, à l'initiative de trois organisations

 L' ALERT (Association pour l'Etude des Risques au Travail)

 La...

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Date: 2017-05-13 01:38:19
Site : http://andeva.fr

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Amiante, indemnisation des ayants droits et victimes du cancer

Professionnels travaux

Victimes de l'amiante, indemnisation et remboursement

Les victimes du cancer de l'amiante se comptent principalement parmi les travailleurs de l'amiante.  Si certains proviennent du secteur du bâtiment pour son utilisation des matériaux à base de l'amiante, d'autres sont issus des usines même ou ce produit terrifiant est traité. Et ce n'est pas tout, une franche...

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Date: 2016-06-16 08:06:34
Site : http://detection-desamiantage.com

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BAREME D'INDEMNISATION DU FIVA - FORUM A+

Message par admin » dim. mars 18, 2012 10:47 pm

Présentation du barème d'indemnisation indicatif du FIV A

Le FIVA indemnise, selon le principe de la réparation intégrale, l'ensemble des victimes de l'amiante (salariés rattachés aux différents régimes de sécurité sociale, non-salariés et victimes environnementales) ainsi que leurs ayants droit.

Le barème indicatif du FIVA, approuvé...

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Site : http://www.resoaplus.fr

Thèmes liés : indemnisation des victimes de l'amiante / ayant droit securite sociale conjoint / ayant droit securite sociale ascendant / ayant droit securite sociale / salarie securite sociale

ASSOCIATION NATIONALE DES VICTIMES DE L'AMIANTE ET AUTRES ...

ASSOCIATION NATIONALE DES VICTIMES DE L'AMIANTE ET AUTRES POLLUANTS (AVA)

Dernière mise à jour : moins d'1 an (06/11/2016)

Objet : action en matière d’amiante au plan national : informer et aider les victimes de l’amiante, en particulier dans leurs démarches visant à faire reconnaître l’origine de leur maladie et à obtenir l’indemnisation de leurs préjudices ; informer et aider...

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Site : http://www.net1901.org

Thèmes liés : association nationale de defense des victimes de l amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l amiante / association aide aux victimes de l'amiante / association victimes de l amiante

"Association de Défense des Victimes de ... - adevimap.net

Tél. 06 30 33 74 93 (si urgence)

www.adevimap.net

novembre 15, 2014 1:21 Publié par adevimap Laissez vos commentaires

Jean Herquin (au centre) fait partie du comité de pilotage de la Cavam nouvellement créée.

 Sur fond de polémique depuis son départ de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante, l'association des salariés de l'arsenal de Toulon se projette dans un...

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Site : http://www.adevimap.net

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Indemnisation des préjudices par ... - victimes-amiante.org

Indemnisation des préjudices par le F.I.V.A. pour les victimes de l'amiante

Quels sont les préjudices des victimes de l'amiante indemnisés ?

Pour les victimes de l'amiante

Le but de la création du F.I.V.A. est de procéder à une réparation intégrale des préjudices des victimes de l'amiante.

Les préjudices patrimoniaux ou économiques

l'Incapacité Permanente Partielle ( I.P.P....

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes

VICTIMES DE L'AMIANTE/INDEMNISATION PAR LE FIVA | Blog Avocats

Le FIVA ou Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante, est un organisme spécialement créé pour indemniser les victimes de l'amiante.

Qui peut être indemnisé par le FIVA ?

Toutes les victimes de l'amiante peuvent être indemnisées, que l'exposition à l'amiante ait eu lieu dans un cadre professionnel ou non.

Par exemple :

Un salarié qui manipulait de l'amiante lors de son activité...

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Site : https://blogavocat.fr

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FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l’Amiante ...

FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante : présentation

                       

Le FIVA ou Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante est chargé d'indemniser les victimes de l'Amiante que ce soit dans le cadre de la vie privé ou dans le cadre du travail. Le FIVA concerne les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle...

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Date: 2015-10-28 11:45:07
Site : http://maladie-professionnelle.net

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / association aide aux victimes de l'amiante / commission d'indemnisation d'aide aux victimes

Indeminsation des victimes de l'amiante par le FIVA

Mail

INDEMNISATION PAR LE FIVA

Le FIVA est destiné à prendre en charge les préjudices subis par les victimes de l'amiante (exposées dans un cadre professionnel ou non).

victime de l'amiante

La saisine du FIVA est ouverte à toute personne ayant subi une atteinte de sa santé à la suite d'une exposition à l'amiante, ainsi qu'à ses ayants droit, quel que soit le contexte, professionnel ou...

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Site : http://www.medecin-dommage-corporel.expert

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes de l'amiante / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / fond d indemnisation des victimes

Commission d'indemnisation des victimes d'infractions ...

Commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) est une institution chargée d'examiner les...

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Date: 2017-05-13 02:43:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d indemnisation des victimes d infraction

Commission d'indemnisation des victimes d'infractions ...

La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) est une institution chargée d'examiner les demandes d'indemnisation des victimes de certaines infractions (ou de leurs ayants droit ), lorsque celles-ci ne peuvent pas obtenir une réparation, effective et suffisante de leur préjudice , par les assurances ou les organismes de sécurité sociale .

Sommaire

Indemnisation intégrale...

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Date: 2017-05-05 09:45:04
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d indemnisation des victimes d infraction / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

amiante - Adresses du Guide des démarches

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amiante

ANDEVA - Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

(67)

C'est une association sans but lucratif selon la loi de 1901.

L'Andeva regroupe des victimes, des familles, des syndicalistes, des mutualistes, des personnes concernées par l'amiante.

Elle a été créée en 1996, à l'initiative de trois organisations

- L'ALERT (Association pour l'Etude des Risques au...

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Site : http://www.guidedesdemarches.com

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Les victimes de l'amiante | Desamiantage.org

Vous êtes ici : Accueil > L'amiante > Les victimes

La prise en charge des professionnels victimes de l'amiante

Grâce à la pression des lanceurs d'alerte et des associations pour la défense des victimes de l'amiante créées dans les années 1995, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de prise en charge des professionnels victimes et leurs ayants-droits.

Ces dispositifs, parfois...

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Date: 2016-11-05 16:52:37
Site : http://www.desamiantage.org

Thèmes liés : association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante / association victimes de l amiante

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante — Wikipédia

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(septembre 2008)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2017-05-06 05:43:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / commission d indemnisation des victimes

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

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Association de défense des victimes de l'amiante. - Forum

Association de défense des victimes de l'amiante.

Bonjour,

voici l'adresse du site de l'association départementale de défense des victimes de l'amiante.

Dans la catégorie 'liens', vous avez celui de l'association nationale.

Pour ceux qui sont victimes de l'amiante, vous trouverez des bénévoles ayant pour 'mission' de vous aider dans toutes vos démarches.

 

Re : Association de défense des...

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Site : http://www.atoute.org

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Indemnisation des victimes et des familles de l'amiante

L'UPR SUD de SNPE et ROXEL et son collectif ALERTE AMIANTE est adhérente à l'ANDEVA (association nationale de défense des victimes de l'amiante) et membre de "ALLO AMIANTE" association girondine de défense des victimes de l'amiante.

2013 : PROCES POUR FAUTE INEXCUSABLE DE LA SNPE LE 6 SEPTEMBRE

 

Le 6 septembre 2013 a lieu au tribunal TASS rue des Frères Bonie à Bordeaux, le procès en...

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Date: 2017-02-13 17:23:02
Site : http://sud.snpe.free.fr

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L'indemnisation des victimes de l'amiante

L'indemnisation des victimes de l'amiante

Les maladies résultant de l'inhalation de poussières d'amiante qui peuvent survenir de 10 à 40 ans après l'exposition, sont prises en compte au titre des maladies professionnelles, selon le cas depuis 1945 ou 1996. L'arbestose et le mésothélome sont inscrits au tableau 30 des maladies professionnelles et les cancers broncho-pulmonaires au tableau 30...

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Date: 2005-07-10 04:58:19
Site : http://www.affaires-publiques.com

Thèmes liés : indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / tableaux maladie professionnelle securite sociale / indemnisation securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle

FIVA, L’indemnisation de la victime

L'indemnisation de la victime

L'indemnisation de la victime s'articule entre l'indemnisation des préjudices économiques (dits aussi préjudices patrimoniaux) et l'indemnisation des préjudices personnels (dits aussi préjudices extrapatrimoniaux).

1. L'indemnisation des préjudices économiques (ou patrimoniaux) par le FIVA

Les préjudices économiques (ou patrimoniaux) indemnisés par le FIVA...

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Site : http://www.fiva.fr

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Le fonds des victimes de l'amiante installé - Libération

Elisabeth Guigou a installé, hier, le conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), qui disposera d'un budget de...

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Date: 2017-05-12 22:24:40
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : fond d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes de l'amiante / fonds indemnisation victimes

FIVA, Les instances du FIVA

La commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante

Une commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante (CECEA) est spécialement chargée d'examiner les dossiers de demande d'indemnisation des victimes qui ne sont ni des victimes reconnues en maladie professionnelle, ni des victimes des maladies dites spécifiques dont la liste est fixée par l'arrêté du 5...

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Site : http://www.fiva.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / commission d indemnisation des victimes / service d'indemnisation des victimes

Amiante et cancer - Portail officiel des risques de cancer ...

L'amiante: présentation générale

L'amiante est une fibre minérale naturelle dont le type le plus courant est le chrysotile. Deux autres ont été très utilisés : l'amosite et la crocidolite.

L'amiante est présent dans certains sols et à leurs abords, notamment dans des roches de Haute-Corse. Résistante à la chaleur et peu couteuse, cette matière a surtout été utilisée dans des...

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Site : http://www.cancer-environnement.fr

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FIVA : les modalités d'indemnisation des victimes ...

Modalités d'indemnisation du F.I.V.A. pour les victimes de l'amiante

Les modalités d'indemnisation des victimes de l'amiante

Si le demandeur est la victime de l'amiante

Si vous pensez être victime d'une maladie en relation avec votre exposition à l'amiante ou si vous êtes porteur d'une maladie déjà reconnue comme maladie professionnelle de l'amiante, vous pouvez saisir le F.I.V.A.

Le...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

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Association Droits des Victimes - Accidents, Erreurs ...

Association régie par la Loi du

1er juillet 1901

et par le décret du 16 août 1901

Parue au Journal Officiel le 28 août 1998

SIREN : 420 957 359 Code APE 913 E

 

 

Accueil / Erreurs Médicales - Contaminations / A savoir

Depuis sa création en 1998, l'Association Droits des Victimes informe, guide et aide dans leurs démarches les victimes d'accidents médicaux, d'erreurs médicales,...

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Site : http://www.droitsdesvictimes.fr

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Actualites - Association d'aide aux victimes de l'amiante

Le Monde - L'amiante sature l'air de la tour Montparnasse

" Les plus inquiets pour leur santé, et certainement les plus exposés, sont les salariés les moins qualifiés de la tour. C'est souvent le cas dans les dossiers d'amiante. Les employés du ménage, les hommes d'entretien, les électriciens interviennent à tous les étages, dans des locaux toujours pollués. " Suite de...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

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ANDEVA - Le Fonds d’indemnisation

Le site est en cours de modification. Ce document n'a pas encore été validé. En cas d'anomalie, vous pouvez télécharger cet article dans sa version d'origine .

Le Fonds d'indemnisation des Victimes de l'Amiante

La création du Fonds va changer profondément le système de réparation des préjudices subis par les victimes de l'amiante. La loi du 23 décembre 2000 (loi de financement de la...

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Date: 2017-05-13 04:37:58
Site : http://andeva.free.fr

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CIVI - Commission d'indemnisation des victimes d'infraction

Commission d'indemnisation des victimes d'infraction

La CIVI - Commission d'indemnisation des victimes d'infraction est une commission qui permet d'indemniser des victimes dans le cas où ils ne peuvent pas recevoir d'indemnisation d'autre part (agresseur ayant pris la fuite ou agresseur ne peuvent dédommager la victime). Cette commission siège au sein de chaque tribunal de grande instance...

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Site : https://victime-info.fr

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Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA)

Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)

Une voie de recours dédiée aux personnes exposées

Sous l'impulsion des associations d'aide aux victimes, l' article 53 sus visé a crée un établissement public national à caractère administratif, prénommé « Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante » (dit FIVA), qui a pour mission de réparer intégralement les préjudices...

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Site : http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f

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FIVA, Présentation du barème d'indemnisation indicatif

  Questionnaire du FIVA

Présentation du barème d'indemnisation indicatif

Le FIVA indemnise, selon le principe de la réparation intégrale, l'ensemble des victimes de l'amiante (salariés rattachés aux différents régimes de sécurité sociale, non-salariés et victimes environnementales) ainsi que leurs ayants droit.

Le barème indicatif du FIVA, approuvé par le conseil d'administration le...

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Site : http://www.fiva.fr

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S.O.S. Amiante : Jugements et jurisprudences pour les ...

S.O.S. Amiante : Jugements et jurisprudences pour les victimes de l'amiante

Cette rubrique a pour but de vous préciser l'intérêt que vous pouvez avoir de faire appel de l'offre proposée par le F.I.V.A.

De même, vous pouvez contester un refus d'indemnisation de la part du FIVA devant le Cour D'Appel.

Cependant, il convient de bien connaître les jurisprudences ( les décisions ) des...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

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TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)

TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)

TASS : l'assureur peut discuter la qualification de faute inexcusable en tant que partie à part entière

19/02/2015 | Institutions | faute inexcusable | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 12 février 2015, n° 13-26.133 Les faits Un salarié est victime d'un accident du travail pris en charge, à ce titre, par la caisse d'assurance maladie...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal des affaires de securite sociale nanterre / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de securite sociale lyon

Affaire de l'amiante en France — Wikipédia

Le scandale de l'amiante a obligé les pouvoirs publics à engager de coûteux chantiers de désamiantage de bâtiments publics. Le coût n'est pas supporté par les industriels de l'amiante, mais par la collectivité publique [5] , [6] .

Des procès ont lieu entre industriels et ouvriers. Selon un rapport du Sénat de 2005, l'utilisation de l'amiante est responsable de 35 000 décès survenus...

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Date: 2017-05-11 23:18:07
Site : https://fr.wikipedia.org

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10 questions sur le recouvrement des victimes d ...

10 questions sur le recouvrement des victimes d'infractions

par GazetteSanteSocial

Le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions permet d'offrir à celles-ci l'assurance d'une indemnisation dans des délais plus courts.

Qu'est-ce que le Sarvi et quand a-t-il été créé ?

Le Sarvi est le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions. Il a été ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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Page Questions-réponses - INRS AMIANTE

Ma santé

Quelles sont les maladies provoquées par l'amiante ?

L'amiante est toxique par inhalation. Il peut provoquer des maladies du système respiratoire. Certaines sont relativement bénignes (plaques pleurales...), d'autres très graves : cancer du poumon, cancer de la plèvre (mésothéliome), fibroses (asbestose)...

Quels sont les symptômes des maladies de l'amiante ?

Il peut n'y...

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Date: 2017-05-09 00:00:39
Site : http://www.amiante.inrs.fr

Thèmes liés : indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / securite du systeme d information / fond d aide aux victimes / l aide aux victimes

Faute inexcusable de l'employeur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Depuis la loi du 9 avril 1898 la réparation des accidents du travail est forfaitaire et non intégrale. Pour un salarié ou ses ayants droit la seule façon d'obtenir une meilleure indemnisation est d'établir l'existence d'une faute inexcusable de son employeur. La reconnaissance de la faute inexcusable en droit de la sécurité sociale concerne les...

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Date: 2017-04-28 13:53:00
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Thèmes liés : procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / indemnisation des victimes d accidents medicaux

Préjudice - Définition

PREJUDICE DEFINITION

Définition de Préjudice

Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d'une manière volontaire ou involontaire. Le préjudice peut être causé par le fait d'une personne, par le fait d'un animal ou d'une chose, ou encore par la survenance d'un événement naturel ; son existence comme son évaluation relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile

Témoignages de victimes et de leurs proches - Association ...

Suzanne, veuve depuis 7 ans

Mon mari est décédé des complications d'un cancer pulmonaire lié à l'amiante.

Pendant une grande partie de sa carrière, il a travaillé dans une fabrique de tuyaux et de plaques à base d'amiante.

" J'ai pu obtenir rapidement l'indemnisation des différents préjudices ... "

Dans un premier temps, sur les conseils de collègues de travail de mon mari, j'ai...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / association victimes de l amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Scandale de l'amiante .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...

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Date: 2017-05-11 23:26:34
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Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...

L'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.

Expertise médicale judiciaire

Désigne la mission donnée par le juge à un  médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...

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Date: 2016-05-30 13:05:42
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Thèmes liés : indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d accidents / fond d indemnisation des victimes / montant d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes de l'amiante

L'amiante – Indemnisation des victimes de l’amiante

Indemnisation des victimes de l'amiante

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Aide financière et indemnisation aux victimes de l'amiante

L'amiante, connu également sous le nom d'asbeste, désigne un groupe de minéraux fibreux qui sont utilisés dans l'industrie pour leurs propriétés réfractaires. On distingue plusieurs espèces minérales correspondant à l'amiante : l'amiante blanc, également appelé chrysotile,...

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Site : http://amiante2017.com

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JURISQUES : Catastrophes aériennes et responsabilités

Liste noire publiée sur le site de 1001crash.com .

Mais il n'en reste pas moins qu'une telle liste ne sera jamais exhaustive, et qu'un aéronef d'une compagnie "sérieuse" puisse momentanément être victime d'un problème technique.

Par ailleurs, il est difficile de contrôler l'utilisation d'un appareil au niveau local, notamment pour emmener des touristes en excursion dans des régions...

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Date: 2014-07-28 09:57:26
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel / commission d'indemnisation des victimes de l'amiante

JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES

Sous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.

HOMICIDE INVOLONTAIRE

L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...

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Date: 2008-01-23 08:41:20
Site : http://www.jurisques.com

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Indemnisation des accidents du travail et maladies ...

Contestation d'une date de consolidation d'AT ou MP :  Expertise médicale

 

Les informations qui figurent dans cet article ont été recueillies à l'occasion des sixièmes rencontres organisées par  la société de santé au travail de Poitou-Charentes, les 13 et 14 octobre 2011, lors d'une communication réalisée par un juriste de la FNATH, régulièrement confronté aux difficultés des...

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Site : http://www.atousante.com

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ADEVA-CENTRE aide aux victimes de l'amiante

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 Notre association a pour objectif d'aider les victimes de l'Amiante dans...

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Site : http://adeva-centre.e-monsite.com

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