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7 articles sélectionnés

Sécurité sociale 2017 : plafonds de la sécurité sociale ...

Au 1er janvier 2017, le PASS 2017 est fixé à 39.228 euros. Quant au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2017, il est de 3.269 euros. Le plafond horaire reste fixé à 24 euros. Cette révision 2017 impacte les cotisations patronales 2017 (Urssaf, retraite, etc.) du bulletin de paie - voir les taux de cotisations 2017.

Définition du PASS

Le plafond de sécurité sociale (PSS) ou plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est un référentiel qui permet de déterminer la base de calcul des...

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Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / evolution plafond mensuel securite sociale / evolution plafond annuel securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond mensuel de la securite sociale

Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...

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Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.

Définition de chaque tranche de cotisation :

Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.269 euros

Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.269 euros à 13.076 euros

Tranche C : de 13.076 à 26.152 euros

Tranche A+B+C : de 1 à...

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Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / plafond securite sociale definition / plafond securite sociale temps partiel / plafond de la securite sociale retraite / plafond securite sociale cdd

Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la ...

Conseil aux entreprises

Le blog juridique de Jean-Marc Miglietti

Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la faute de l'employeur et la rupture du contrat de travail

 

  

"Monsieur le Président,... j'ai 48 ans et 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Jusqu'alors, mon travail avait toujours donné satisfaction. Depuis son arrivée, notre nouveau responsable ne cesse de me...

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Thèmes liés : article 452 1 code securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale accident de travail

Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 | Net-iris ...

Avec une hausse de 1,6%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 est porté par arrêté à 39.228 euros.

Dans ses prévisions pour 2017, la Commission des comptes de la sécurité sociale pour 2016 et 2017 avait prévu une hausse du plafond de sécurité sociale de 1,6% en 2017. Cette hausse est confirmé par l' arrêté du 5 décembre 2016, qui...

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Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / plafond annuel securite sociale 2015 / plafond annuel securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017 / montant du plafond de la securite sociale

La répartition de l'horaire de travail sur la semaine peut ...

 

  

Si le salarié a fait inscrire son planning de travail dans son contrat, l'employeur ne peut le modifier sans son accord exprès et préalable.

Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 31/10/2012, lorsque la salariée soumet son engagement à la condition de ne pas travailler le mercredi, et que l'employeur confirme sa proposition...

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Thèmes liés : article du code de la securite sociale / convention collective securite sociale / cour de cassation de securite sociale de paris / formation droit securite sociale / arret maladie securite sociale

Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris

Indice des loyers des activités tertiaires

Actualité - Immobilier

Conditions dans lesquelles l'indice des loyers des activités tertiaires peut être utilisé en 2017 pour la location d'espaces de bureaux.

Le personnel médical peut-il distribuer des flyers dans une salle de sport ?

Actualité - Droit Médical

Le Code de déontologie interdit à un ostéopathe partenaire d'une salle de sport le...

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Thèmes liés : indemnisation des victimes d'agression / aide aux victimes d agression / bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / assistance aux victimes d'agression

Frais de petits déplacements : indemnités sur transport ou ...

Indemnité de repas des salariés en déplacement professionnel

18,40 EUR / repas

Indemnité de repas ou restauration hors des locaux de l'entreprise

9,00 EUR / repas

Personnes concernées par ce barème

Sont concernés les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l'entreprise. Le barème tient compte des distances parcourues par les intéressés entre leur lieu de travail et :

leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;

leur domicile fiscal (ou lieu de résidence...

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Thèmes liés : bareme securite sociale frais de transport / frais transport securite sociale / salarie securite sociale / indemnite transport securite sociale / cotisation sociale securite sociale