Ministère de la Justice - CA Paris : Bureau d'aide aux ...

Pour les victimes souhaitant recevoir des conseils juridiques ou être assistées ou représentées par un avocat :

De 9h30 à 12h30, accueil à la permanence "avocats au service des victimes" organisée par le Barreau de Paris

accès : 10 bd du palais - 75001 Paris (Palais de Justice - 1er étage Galerie du premier président , face à l'escalier A)

téléphone : 01 44 32 49 01

pour les mineurs...  [suite...]

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Bureau d'aide des victimes du tribunal de Lille: "écoute ...

Le bureau d'aide aux victimes a pour but d'informer, d'orienter et d'accompagner gratuitement les victimes d'infractions de tous types

[Eric Cabanis / AFP/Archives]

"Ca ne sert à rien de s'énerver. Ce qui est important pour vous, c'est de rester dans les clous au niveau de la justice", lui conseille Mme Carrette.

"On voit vraiment des personnes détruites psychologiquement. Il y a des...  [suite...]

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Maître Mouhou - Avocat - Défense des victimes

 

Défense des victimes

Notre cabinet d'avocats a bâti sa réputation sur la qualité et la force de ses interventions offrant à la clientèle une prestation de haut niveau sur l'ensemble du territoire Français.

Notre cabinet d'avocats intervient pour la défense des victimes, en réparation du dommage corporel, notamment en droit médical et pour la défense des accidentés, des victimes de terrorisme et des personnes en situation de grand handicap. Notre...  [suite...]

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Voir également :

 

Présentation du Bureau des Victimes du TGI ... - CA Bourges

03 février 2009

Présentation du Bureau des Victimes du TGI de Châteauroux.

M. Xavier PUEL, Président du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux et Monsieur Christian MERCURI, Procureur de la République près ledit tribunal ont animé le vendredi 30 janvier 2009 une conférence de presse pour présenter la mise en place, à titre expérimental, à compter du lundi 2 février 2009, du...  [suite...]

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Bureau d'aide aux victimes Grenoble Luneville horaire carte

Contactez le bureau d'aide aux victimes, à Grenoble horaire et email, plan et téléphone adresse aide aux victimes d'infraction

Grenoble

Bureau d'aide aux victimes de Grenoble, carte et plan, horaires et démarches. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

Bureau d'aide aux victimes de Grenoble. Contactez le bureau d'aide aux victimes, à Grenoble horaire et email, plan et téléphone adresse aide aux victimes d'infraction

Bureau d'aide aux victimes du tribunal de grande instance de Grenoble

Grenoble

Donnez une note pour Bureau d'aide aux victimes du tribunal de grande instance de Grenoble

Bureau d'aide aux victimes du tribunal...  [suite...]

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Justice / Portail / Aide aux victimes - justice.gouv.fr

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu jeudi 17 novembre au tribunal de grande instance d'Angers afin de se voir présenter le dispositif d'audition protégée des victimes dans le cadre des procédures d'instruction.

07 mars 2016

Focus sur les mesures mises en place pour lutter contre les violences faites aux femmes

22 février 2016

Le 22 février est la...  [suite...]

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Aide aux victimes - bureau d’assistance aux victimes ...

bureau d'assistance aux victimes schaerbeek - Une question en rapport à "bureau d'assistance aux victimes schaerbeek" ?

Les professionnels juridiques agréés d'Aide aux Victimes sont à votre disposition pour vous assister dans vos démarches.

Outre le préjudice corporel causé à la suite d' un accident et les éventuelles séquelles que la victime devra supporter à court ou long terme, nombreuses sont les dépenses, tels que les frais médicaux et de pharmacie, les frais d'un logement adapté, ou bien les frais en tout genre...  [suite...]

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¤ Bureau D'Aide Aux Victimes Du Tribunal De Grande ...

Bureau D'Aide Aux Victimes Du Tribunal De Grande Instance De Lille

2 avis

Bureau D'Aide Aux Victimes Du Tribunal De Grande Instance De Lille

Adresse

13 Avenue Du Peuple...

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Site : http://www.postoo.com

Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / bureau aide aux victimes / aide aux victimes

Généralisation des bureaux d'aide aux victimes

Bureau d'aide aux victimes du Tribunal de Grande Instance de Créteil

Vous êtes victime : vol de portable

Vous êtes victime : violences à l'école

Vous êtes victime d'un cambriolage. Appelez le 08VICTIMES pour être écouté et aidé : 08 842 846 37

Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes

Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence

08 victimes 2011

Scènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audience

Extrait du film un jour à la MJD de Pantin

Un jour...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / service d aide aux victimes / l aide aux victimes / bureau aide aux victimes

Bureaux d'Aide aux victimes en Savoie - CA Chambery

Bureaux d'Aide aux victimes en Savoie

 

 

 

Il existe deux bureaux d'aide aux victimes en Savoie situés au sein des Tribunaux de Grandes Instances de Chambéry et d'Albertville.

Ces deux bureaux sont tenues respectivement par deux déléguées à l'aide aux victimes qui ont pour missions d'accueillir, d'orienter, d'informer les victimes d'infractions pénales sur l'ensemble de leurs droits et ce tout au long de la procédure pénale. Les entretiens sont confidentiels et gratuits. Un accompagnement...

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Site : http://www.ca-chambery.justice.fr

Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales

Aide aux victimes - bureau d’assistance aux victimes ...

bureau d'assistance aux victimes schaerbeek - Une question en rapport à "bureau d'assistance aux victimes schaerbeek" ?

Les professionnels juridiques agréés d'Aide aux Victimes sont à votre disposition pour vous assister dans vos démarches.

Outre le préjudice corporel causé à la suite d' un accident et les éventuelles séquelles que la victime devra supporter à court ou long terme, nombreuses sont les dépenses, tels que les frais médicaux et de pharmacie, les frais d'un logement adapté, ou bien les frais en tout genre...

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Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes schaerbeek / assistance aux victimes d'accidents corporels / bureau d'aide aux victimes / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail

Justice / Portail / Numéros utiles aux victimes

Bureau d'aide aux victimes du Tribunal de Grande Instance de Créteil

Vous êtes victime : vol de portable

Vous êtes victime : violences à l'école

Vous êtes victime d'un cambriolage. Appelez le 08VICTIMES pour être écouté et aidé : 08 842 846 37

Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes

Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence

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Scènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audience

Extrait du film un jour à la MJD de Pantin

Un jour...

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Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / service d aide aux victimes / l aide aux victimes / bureau aide aux victimes

Aide aux victimes - bureau d’assistance aux victimes etterbeek

bureau d'assistance aux victimes etterbeek - Bienvenue. Cherchez-vous des infos relatif à "bureau d'assistance aux victimes etterbeek" ?

Les professionnels juridiques agréés de notre site aideauxvictimes.com sont actifs pour vous représenter dans vos démarches.

Dans le cas de figure où les informations que souhaitez obtenir concernent le sujet : bureau d'assistance aux victimes etterbeek. Nous sommes à même de vous appporter des réponses précises.

Vous avez été victime d'un préjudice en dommage corporel ?

bureau...

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Site : http://aideauxvictimes.com

Thèmes liés : assistance aux victimes d'accidents corporels / bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / aide aux victimes d'accidents corporels / aide aux victimes d accidents corporels

Justice / Portail / 08victimes

Bureau d'aide aux victimes du Tribunal de Grande Instance de Créteil

Vous êtes victime : vol de portable

Vous êtes victime : violences à l'école

Vous êtes victime d'un cambriolage. Appelez le 08VICTIMES pour être écouté et aidé : 08 842 846 37

Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes

Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence

08 victimes 2011

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Un jour...

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Bureau d'aide aux victimes Grenoble Luneville horaire carte

Contactez le bureau d'aide aux victimes, à Grenoble horaire et email, plan et téléphone adresse aide aux victimes d'infraction

Grenoble

Bureau d'aide aux victimes de Grenoble, carte et plan, horaires et démarches. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

Bureau d'aide aux victimes de Grenoble. Contactez le bureau d'aide aux victimes, à Grenoble horaire et email, plan et téléphone adresse aide aux victimes d'infraction

Bureau d'aide aux victimes du tribunal de grande instance de Grenoble

Grenoble

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Bureau d'aide aux victimes du tribunal...

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Justice / Portail / La Justice et les associations

Bureau d'aide aux victimes du Tribunal de Grande Instance de Créteil

Vous êtes victime : vol de portable

Vous êtes victime : violences à l'école

Vous êtes victime d'un cambriolage. Appelez le 08VICTIMES pour être écouté et aidé : 08 842 846 37

Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes

Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence

08 victimes 2011

Scènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audience

Extrait du film un jour à la MJD de Pantin

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Justice / Portail / Guides professionnels aide aux victimes

Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence

08 victimes 2011

Scènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audience

Extrait du film un jour à la MJD de Pantin

Un jour à la Maison de Justice et du Droit de Pantin

Interview de M. Escarfail, Président d'APACS

Interview de Monsieur Boulay, Président de l'APEV

Interview de M. Bonlarron, Président de Victimes et Citoyens

Interview...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / service d aide aux victimes / l aide aux victimes / bureau aide aux victimes

Où puis-je trouver une aide juridique dans ma région

Qu'est-ce qu'une maison de justice? Une des missions des maisons de justice est d'informer et d'assister les victimes d'infractions. Le service d'accueil des victimes peut intervenir pour que vous receviez, en tant que victime ou proche de victime, l'attention nécessaire durant toute la procédure judiciaire (depuis le dépôt de la plainte jusqu'à l'exécution de la peine) et que vous puissiez faire respecter vos droits. A tout moment, le service d'accueil des victimes peut vous informer sur l'état de votre...

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Date: 2017-05-13 04:35:42
Site : http://www.planningsfps.be

Thèmes liés : service d aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / aide aux victimes d infraction / service aide aux victimes

Bureau d'aide des victimes du tribunal de Lille: "écoute ...

Le bureau d'aide aux victimes a pour but d'informer, d'orienter et d'accompagner gratuitement les victimes d'infractions de tous types

[Eric Cabanis / AFP/Archives]

"Ca ne sert à rien de s'énerver. Ce qui est important pour vous, c'est de rester dans les clous au niveau de la justice", lui conseille Mme Carrette.

"On voit vraiment des personnes détruites psychologiquement. Il y a des...

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Site : http://www.cnewsmatin.fr

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Association d’aide : fonctionnement - Ooreka

Association d'aide aux victimes : un partenariat avec la justice

Ce type d'association peut être conventionné par une cour d'appel.

Ce partenariat avec les services judiciaires permet aux victimes de pouvoir être assistées.

Certaines associations d'aide aux victimes conventionnées peuvent être subventionnées par le ministère de la Justice, à condition qu'elles accompagnent les...

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Site : https://association.ooreka.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes / association aide aux victimes d'accident / association aide aux victimes d'accident du travail / associations d aide aux victimes d accidents

Service d'Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI)

Accueil > Aide aux victimes > Service d'Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI)

 

12 janvier 2012

Service d'Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI)

Créé en juillet 2008, il est géré par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

En rupture avec un système qui obligeait la victime à de nouvelles démarches juridiques pour obtenir le paiement des...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : service d aide aux victimes / commission d'aide aux victimes d'infraction / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infraction

LAVI - Association Lyon Aide Aux Victimes

Accueil

Présentation

L'association Lyon Aide Aux Victimes a pour buts l'accueil, l'écoute, l'information, l'orientation et l'aide aux victimes d'infractions pénales, les activités d'études liées à l'aide aux victimes, la réduction des tensions urbaines, la création de nouveaux liens de solidarité et de citoyenneté par la valorisation des relations interpersonnelles et toutes activités liées à la prévention de la délinquance.

 

L'association propose un...

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Date: 2017-05-13 04:01:14
Site : http://www.lyonaideauxvictimes.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales lyon / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / association d'aide aux victimes a lyon / association d aide aux victimes lyon

Justice / Portail / Les associations d’aide aux victimes

02 novembre 2011

Les associations d'aide aux victimes

Les associations d'aide aux victimes, subventionnées par le ministère de la Justice, sont chargées d'accueillir les victimes d'infractions pénales, de les informer sur leurs droits, de leur proposer une aide psychologique, d'assurer un accompagnement, de les assister tout au long de la procédure judiciaire et d'effectuer si nécessaire...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : juriste dans une association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes / association de mediation et d'aide aux victimes d'infractions penales / association aide aux victimes d'accident

Ministère de la Justice - CA Paris : Bureau d'aide aux ...

Pour les victimes souhaitant recevoir des conseils juridiques ou être assistées ou représentées par un avocat :

De 9h30 à 12h30, accueil à la permanence "avocats au service des victimes" organisée par le Barreau de Paris

accès : 10 bd du palais - 75001 Paris (Palais de Justice - 1er étage Galerie du premier président , face à l'escalier A)

téléphone : 01 44 32 49 01

pour les mineurs...

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Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes paris / association d aide aux victimes paris / bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / association d'aide aux victimes

Justice / Portail / Mise en place de la cellule de crise ...

Le Premier ministre a décidé la mise en place d'une cellule interministérielle d'aide aux victimes installée dans les locaux de la cellule de crise du Quai d'Orsay. Le ministère de la Justice y tient une place importante. La prise en charge des victimes est en effet une des missions du ministère de la Justice qui se mobilise, via le Service d'accès au droit et à la Justice et de l'aide...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la vie / association d'aide aux victimes de france / association aide aux victimes d'accident / associations d aide aux victimes d accidents / association aide aux victimes d accident

Bureau d'aide des victimes du tribunal de Lille: "écoute ...

Actualités  >  Société  > Bureau d'aide des victimes du tribunal de Lille: "écoute" et "pédagogie"

Bureau d'aide des victimes du tribunal de Lille: "écoute" et "pédagogie"

"Ecoute empathique" et "pédagogie": les victimes d'infractions pénales trouvent depuis cinq ans, dans un bureau qui leur est spécialement dédié au sein du tribunal de grande instance (TGI) de Lille, une oreille...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes lille / association intercommunale d'aide aux victimes et de mediation lille / bureau d'aide aux victimes / association d aide aux victimes lille / bureau d aide aux victimes

Justice / Portail / Les dispositifs d'aide aux victimes

L'aide aux victimes est une politique prioritaire du ministère de la Justice

Des structures d'accueil, d'écoute et d'accompagnement

Les bureaux d'aide aux victimes (BAV)

Situés au sein des palais de justice, les BAV sont gérés par des associations d'aide aux victimes. Ces structures renseignent, orientent et accompagnent les victimes d'infractions pénales.

Les BAV expliquent aux victimes le...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation d'aide aux victimes

Aide aux victimes au tribunal de Lille - fr.news.yahoo.com

Aide aux victimes au tribunal de Lille

Anne-Sophie LASSERRE

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"Ecoute empathique" et "pédagogie": les victimes d'infractions pénales trouvent depuis cinq ans, dans un bureau qui leur est spécialement dédié au sein du tribunal de grande instance (TGI) de Lille, une oreille attentive auprès des associations pour qu'elles ne soient "pas seules"

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"Ecoute empathique" et...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

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Présentation du Bureau des Victimes du TGI ... - CA Bourges

03 février 2009

Présentation du Bureau des Victimes du TGI de Châteauroux.

M. Xavier PUEL, Président du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux et Monsieur Christian MERCURI, Procureur de la République près ledit tribunal ont animé le vendredi 30 janvier 2009 une conférence de presse pour présenter la mise en place, à titre expérimental, à compter du lundi 2 février 2009, du...

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Site : http://www.ca-bourges.justice.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales lyon / association d'aide aux victimes d'infractions penales / bureau d'aide aux victimes mulhouse / bureau d'aide aux victimes marseille / bureau d'aide aux victimes lille

Historique - Centres d'aide aux victimes d'actes criminels

À ses débuts, au Moyen-Âge, l'application de la justice pénale en Angleterre dépendait de chaque citoyen. C'est à lui qu'incombait la responsabilité de préserver la paix et de traduire les contrevenants en justice. C'est la victime qui habituellement dénonçait le crime, assurait la poursuite du criminel et en assumait les frais.

À cette époque, la comparution en justice visait...

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Date: 2012-08-29 20:12:37
Site : http://www.cavac.qc.ca

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'agression physique / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes

Justice / Portail / Aide aux victimes - justice.gouv.fr

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu jeudi 17 novembre au tribunal de grande instance d'Angers afin de se voir présenter le dispositif d'audition protégée des victimes dans le cadre des procédures d'instruction.

07 mars 2016

Focus sur les mesures mises en place pour lutter contre les violences faites aux femmes

22 février 2016

Le 22 février est la...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

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Victimes d'accident... Calculez vos indemnités

DVA EXPERTS - Défense des Victimes d'Accidents

DE GIORGIO & IKEDJIAN Associés - Aide et Défense des victimes d'Accidents

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DVA EXPERTS - Défense des Victimes d'Accidents

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Comment mieux vous défendre en cas d'accident ?

Nos experts en défense des victimes d'accidents corporels, Monsieur DE GIORGIO Louis et Monsieur IKEDJIAN Mikaël sont...

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Ministère de la Justice - CA Paris : L'AIDE AUX VICTIMES

26 septembre 2013

L'AIDE AUX VICTIMES

Vous êtes victime d'une infraction pénale (vol, agression, escroquerie, injure raciale, accident de la circulation...), vous avez subi un préjudice physique, matérile ou moral:

 

Victime d'une infraction pénale, la première démarche est de porter plainte :

Soit au commissariat de police le plus proche

Soit auprés du Procureur de la République en...

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Une journée pour les victimes - Toute l'actualité de la ...

Ce samedi, l'Association départementale d'aide aux victimes et de médiation pénale de Martinique (ADAVIM) participe à la journée européenne pour les victimes. À cette occasion, l'association lance une campagne d'information sur l'aide et le droit des victimes.

Depuis 2006, pas moins de 6 244 personnes ont reçu l'assistance de l'ADAVIM, l'Association départementale d'aide aux victimes et...

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Date: 2017-05-13 04:11:51
Site : http://www.martinique.franceantilles.fr

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Justice / Presse / Visite du Bureau d’aide aux victimes du ...

Monsieur le Bâtonnier,

Mesdames et Messieurs,

Je tenais particulièrement à venir au tribunal de grande instance de Lille pour rencontrer les personnes qui animent le bureau d'aide aux victimes et le bureau de l'exécution de peines. Je vais sur le terrain pour m'assurer que les expérimentations lancées par le ministère fonctionnent et sont utiles aux Français.

J'ai l'habitude de dire que...

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Site : http://www.presse.justice.gouv.fr

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CAVAC | Montréal

Postes disponibles

Vous êtes intéressé(e) par une carrière au Centre d'aide aux Victimes d'actes Criminels (CAVAC) de Montréal? Consultez régulièrement notre section recrutement  pour plus d'informations sur les postes disponibles.

Semaine des victimes et des survivants d'actes criminels 2016

Dans le cadre de la Semaine des victimes et des survivants d'actes criminels 2016, le CAVAC de...

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Date: 2016-09-26 16:38:47
Site : http://www.cavac.qc.ca

Thèmes liés : droit des victimes d'actes criminels / centre d aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes / service d aide aux victimes / bureau d aide aux victimes

Aide aux victimes d'accidents de la route / Sur la route ...

Aide aux victimes d'accidents de la route

3 février 2012

Les relations avec les services de police ou de gendarmerie.

Lors d'un accident corporel de la circulation, c'est le commissariat de quartier ou la brigade de gendarmerie locale qui prévient la famille. Celle-ci doit alors prendre contact avec le service qui a constaté sur place l'accident, pour obtenir les premiers renseignements utiles...

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Date: 2017-05-13 04:11:57
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route / aide aux victimes d'accident de la circulation / aide aux victimes d'accidents corporels

Les acteurs de l’aide aux victimes - FENVAC - Fédération ...

Les acteurs de l'aide aux victimes

Les acteurs de l'aide aux victimes

18/12/2008

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Suite à un accident collectif, de quelque nature qu'il soit (explosion, incendie, crash, effondrement ...) sont mobilisées un nombre important d'entités différentes dont la mission est d'apporter de l'aide aux victimes, suivant des objectifs, modalités et calendriers distincts et complémentaires.

La...

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Date: 2017-05-13 04:13:01
Site : http://www.fenvac.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'incendie / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes a lyon

Service d'aide aux victimes dans l'ensemble du Canada

Service d'aide aux victimes dans l'ensemble du Canada

Service d'aide aux victimes dans l'ensemble du Canada

Services aux victimes au niveau fédéral

Il y a plusieurs différents types de services aux victimes au Canada, dont ceux offerts par les gouvernements, les services de police, les tribunaux, les bénévoles, les organisations non gouvernementales et autres.

Au niveau du gouvernement, les...

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Site : http://www.victimesdabord.gc.ca

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / commission d'aide financiere aux victimes / commission d'aide aux victimes d'infraction / bureau d'aide aux victimes

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 49

Les régimes de retraite et l'invalidité

Vous êtes atteint d'une invalidité? Que prévoient les régimes de retraite?

Le Régime de rentes du Québec

Dans le cas d'une invalidité grave et permanente, le Régime de rentes du Québec (RRQ) verse une rente d'invalidité au travailleur de moins de 65 ans qui a suffisamment cotisé. II paie également une rente pour ses enfants âgés de moins de...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale

L'obligation d'offre pour accélérer l'indemnisation des ...

L'obligation d'offre pour accélérer l'indemnisation des victimes

09/2012 - n° Revue : 0843

Sylvie Chanh, responsable du pôle sinistres, Caisse centrale de réassurance (CCR)

DR

Les législateurs français et européen ont mis en place des dispositifs faisant peser sur l'assureur de responsabilité civile automobile l'obligation de faire une offre d'indemnisation aux...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Prévention de la délinquance, justice et sécurité - Ville ...

Prévention de la délinquance, justice et sécurité

6/08/2013

Le Secrétariat général à la Ville est chargé de la coordination interministérielle en matière de politique de la ville et intervient sur tous les thèmes qui sont relatifs aux quartiers prioritaires : notamment éducation, emploi, santé, habitat et prévention de la délinquance.

A la suite des émeutes urbaines de novembre...

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Date: 2017-05-13 00:56:55
Site : http://www.ville.gouv.fr

Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / centre d aide aux victimes d agression / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression

Tribunal de grande instance de Nanterre - CA Versailles

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

179-191, avenue Joliot-Curie

Standard : 01 40 97 10 10

 

Liste des services au bâtiment principal : présidence, parquet du procureur de la République, direction de greffe, pôle pénal (cour d'assises, chambres correctionnelles, juges d'instruction, service de l'application des peines, juges des libertés et de la détention, bureau de l'exécution des...

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Date: 2017-05-13 01:02:10
Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction expertise / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / formulaire commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Aide juridictionnelle — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...

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Date: 2017-05-13 01:01:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d'aide aux victimes fort de france / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / association d aide aux victimes paris / bureau d'aide aux victimes paris

Maître Mouhou - Avocat - Défense des victimes

 

Défense des victimes

Notre cabinet d'avocats a bâti sa réputation sur la qualité et la force de ses interventions offrant à la clientèle une prestation de haut niveau sur l'ensemble du territoire Français.

Notre cabinet d'avocats intervient pour la défense des victimes, en réparation du dommage corporel, notamment en droit médical et pour la défense des accidentés, des victimes de terrorisme et des personnes en situation de grand handicap. Notre...

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Site : http://www.maitre-mouhou.com

Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes paris / indemnisation des victimes d'infraction / indemnisation des victimes d accidents medicaux / droit des victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infractions penales

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

à la prestation des soins que requiert leur état ;

à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d'accidents / aide aux victimes d'accidents medicaux / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

DECRET

Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

NOR: JUSC9120745D

Version consolidée au 1 août 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

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Site : http://www.avocats-goudjil.com

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Le Bureau d’Aide Sociale | La Maison des Artistes

Un courriel vient de vous être envoyé ce jour par nos services associatifs, bonne journée.

# 18 février 2016 at 2016-02-18T11:47:54+00:000000005429201602

Martinez dit :

bonjour la Maison des artistes,

impossible de vous joindre par téléphone, je comprend que vous ayez un nombre de personne à gérer importante mais j'aimerais être ré-contacter.

Cordiales Salutations

# 17 février 2016 at...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

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Abus d’aide juridictionnelle | SOS conso

26 juin 2014

Abus d'aide juridictionnelle

Une fois n'est pas coutume, en raison de l'actualité, nous reproduisons dans ce blog Sosconso la chronique qui sera publiée ce midi dans Le Monde du 27 juin.

Le financement de l'aide juridictionnelle , ce dispositif qui permet aux plus démunis d'accéder à la justice, suscite une nouvelle grève des avocats, jeudi 26 juin. 

Aussi avions-nous jugé...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

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ODCD35.fr : Ordre départemental des Chirurgiens-Dentistes ...

> Télécharger : Flyer professionnel

Apportons notre soutien à AOI - Aide Odontologique Internationale HAÎTI - 15/11/2016

L'objectif de ce projet est de rénover le Cabinet dentaire du centre médical tenu par l'ONG haïtienne le SOE en "Cabinet du sourire". 

Le cabinet dentaire du SOE fait partie des rares cabinets de Port-au-Prince qui offrent des soins de qualité à prix modiques,...

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Site : http://odcd35.fr

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DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

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Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Faute inexcusable du chef d'entreprise

Définition

Faute inexcusable :

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale fort de france

CDAD66 - L'organisation juridictionnelle des Pyrénées ...

LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES

LA COUR DE CASSATION

Juridiction suprême, le rôle de la Cour de cassation ne consiste pas à rejuger une affaire sur le fond mais à vérifier si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les Cours d'appel.

En tant que juridiction de régulation, il existe sur le territoire français une seule Cour de cassation située à Paris.

Site Internet...

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Site : http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale montpellier / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale de paris / tribunal securite sociale avocat

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage et accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de la mise en place du premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2017-04-27 13:45:44
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / offres d'emploi securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat

Formation de base aux premiers secours — Wikipédia

Formation de base aux premiers secours

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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section...

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Date: 2017-05-12 21:39:35
Site : https://fr.wikipedia.org

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Dossier thématique : Les arrêtés de catastrophes ...

Quels sont les risques couverts par le régime Cat-Nat d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ?

Les événements dont les effets sont couverts par la garantie "catastrophes naturelles" sont :

- les inondations de plaine liées au débordement d'un cours d'eau

- les inondations de plaine consécutives aux remontées de la nappe phréatique

- les crues torrentielles

- Les...

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Site : http://www.irma-grenoble.com

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