Assistance victime accident

Association d'aide aux victimes d´accident de la vie, d'erreurs médicales, médicaments, faute professionnelle. Victime d'accident, victime d'accident de la route, victime...

Lire la suite

Date: 2016-04-04 07:40:55
Site : http://www.avac-asbl.be

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'erreur medicale / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel / association d'aide aux victimes d'accident de la route

Aide aux victimes - association de defense des victimes d ...

association de defense des victimes d'accident du travail - Aideauxvictimes.com vous informe. Vous vous demandez où trouver de l'information au sujet de "association de defense des victimes d'accident du travail" ?

En plus du dommage corporel subi suite à un accident et les lourdes conséquences que les victimes devront supporter à plus ou moins long terme, nombreuses sont les dépenses, comme les frais de consultation et pharmaceutiques, les frais d'un logement adapté, ou encore les dépenses en tout genre engendrés ...

Lire la suite


Site : http://aideauxvictimes.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route

Victime d’un accident du travail | Association Accicorps ...

Victime d'un accident du travail

 

Touché par un accident du travail ?

En matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, c'est un régime spécifique, dérogatoire du droit commun, qui est prévu pour l'indemnisation des victimes.

Ce régime créé en 1898, pose le principe d'une responsabilité pour risque, et non pour faute, assorti toutefois d'une possibilité...

Lire la suite


Site : http://www.association-accicorps.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail

Assistance aux victimes d'accidents corporels

Assistance aux victimes d'accidents corporels

L'AVAC est l'Association d'aide aux victimes d'accident de la vie, d'erreurs médicales. Choc physique, affectif et émotionnel, victime ou parent de victime, vous allez effectuer des démarches auprès de différents organismes.

En résumé, voici comment définir ce site : victime d'accident, erreur médicale, avocat juge, procédure judiciaire et...

Lire la suite


Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'erreurs medicales toulouse / association d'aide aux victimes d'erreur medicale / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel

Association d’aide : fonctionnement - Ooreka

Association d'aide aux victimes : un partenariat avec la justice

Ce type d'association peut être conventionné par une cour d'appel.

Ce partenariat avec les services judiciaires permet aux victimes de pouvoir être assistées.

Certaines associations d'aide aux victimes conventionnées peuvent être subventionnées par le ministère de la Justice, à condition qu'elles accompagnent les...

Lire la suite


Site : https://association.ooreka.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes / association aide aux victimes d'accident / association aide aux victimes d'accident du travail / associations d aide aux victimes d accidents

Rôle de l'association | A.N.M.I.V.A.C. Association ...

L'Association nationale pour une meilleure indemnisation des victimes d'accidents corporels (ANMIVAC)

En Partenariat avec l'association « Un Sourire pour L'espoir »

Membre actif du CISS (collectif inter associatif de la santé)

et du LIEN ( lutte contre les infections nosocomiales)

Jocelyne Desire Trebern - Présidente

Créée en 2000 dans le Finistère, est une association à but...

Lire la suite


Site : http://www.anmivac.eu

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accident de la route

Accident Trajet Travail | AVF Association Aide Victimes ...

accident trajet travail dans lequel un responsable est tenu de vous indemniser, vous aurez des

droits sociaux qui concernent l'accident du travail ainsi qu' une indemnisation ''droit commun'' en complément.

Il se peut également que vous ayez

Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail et complément versé par l'employeur, après délai de carence (voir...

Lire la suite

Date: 2016-09-24 22:22:40
Site : http://association-aide-victimes.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail

Droits en cas d’accident du travail | Association ...

Droits en cas d'accident du travail

 

L'accident du travail est déclaré par l'employeur dès qu'il en a eu connaissance.

La maladie professionnelle est déclarée par la victime ou par ses ayants droits.

L'indemnisation est subordonnée à la vérification par la caisse primaire d'Assurance Maladie dont dépend la victime, des conditions légales permettant de reconnaître le caractère...

Lire la suite


Site : http://www.association-accicorps.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel / association aide aux victimes d'accident du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux

Association d'Aide aux Victimes ... - Accident Route

Actualités Indemnisation

                                                            

Obtenir un Avis Médical

 par un Médecin Expert

            Cliquez sur la photo

 

Calcul Préjudice : Préalables

Que vous soyez victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'un accident de la vie,...

Lire la suite

Date: 2016-09-24 22:21:48
Site : http://www.association-aide-victimes.fr

Thèmes liés : indemnisation des victimes d'accidents de la route / indemnisation des victimes d accidents de la route / droit des victimes d un accident de la route / indemnisation des victimes d accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accident de la route

Les droits des victimes - Sécurité routière | Tous ...

Retrouver la liste de toutes les associations dans le guide d'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles  

L'avocat

Il vous assiste ou vous représente devant les tribunaux. Une partie des frais d'avocat et de ceux liés au procès peuvent être pris en charge. Si vos revenus ne vous permettent pas de faire face aux frais d'un avocat, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Cas...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 04:15:40
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / association d'aide aux victimes d'accident de la route

Terrorisme : deux nouveaux préjudices reconnus pour les ...

Plaque commémorative, boulevard Voltaire à Paris, en mémoire des victimes blessées et assassinées le 13 novembre 2015.

Christophe Archambault/AFP

Terrorisme : deux nouveaux préjudices reconnus pour les victimes

Le fonds de garantie a reconnu lundi 27 mars deux nouveaux préjudices, celui d'angoisse pour les victimes directes ou indirectes et celui d'attente pour leurs proches.

Flore...

Lire la suite


Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : fond d'indemnisation des victimes d'attentats / indemnisation des victimes d'attentat / fond d indemnisation des victimes / fond d aide aux victimes / association d aide aux victimes du terrorisme

A.V.R. - Association Nationale des Victimes de la Route ...

A propos de A.V.R. - Association Nationale des Victimes de la Route

L' Association nationale des Victimes de la Route

AVR est une association d'utilité publique qui défend les intérêts des victimes de la route et de leur famille en vue d'une amélioration de leurs conditions de vie. Elle s'engage pour une meilleure sécurité des routes et une réduction des accidents.

 

PRISES EN CHARGE

 

L'équipe...

Lire la suite


Site : https://www.editus.lu

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route / association de victimes d'accidents de la route / association de victimes d accident de la route

Justice / Portail / Aide aux victimes - justice.gouv.fr

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu jeudi 17 novembre au tribunal de grande instance d'Angers afin de se voir présenter le dispositif d'audition protégée des victimes dans le cadre des procédures d'instruction.

07 mars 2016

Focus sur les mesures mises en place pour lutter contre les violences faites aux femmes

22 février 2016

Le 22 février est la...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : cellule interministerielle d aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de violences psychologiques au travail / association d'aide aux victimes de violences psychologiques paris

Rouen: le préjudice d'angoisse reconnu pour les victimes ...

OK

 

Au moins 13 personnes sont décédées dans l'incendie d'un bar à Rouen en août 2016. - BFMTV

C'est une première dans un cas d'incendie: le préjudice d'angoisse sera reconnu pour  les victimes de l'incendie du bar "Au Cuba libre", qui avait fait 14...

Lire la suite

Date: 2017-02-28 10:16:03
Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'incendie / indemnisation des victimes d'attentat / indemnisation des victimes d accidents / association d aide aux victimes paris / association d'aide aux victimes d'accidents du travail

Aide aux victimes de la route - Victimes.org

Les soutiens apportés par Victimes et Citoyens 

Soutien juridique des victimes

Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation.

Vous voulez connaître les démarches à effectuer pour comprendre les circonstances de l'accident et obtenir justice.

Vous avez été blessé, vous vous trouvez dans une situation difficile après un accident.

Quels sont vos droits face aux...

Lire la suite


Site : http://www.victimes.org

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation routiere / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Ministère de la Justice - CA Paris : L'AIDE AUX VICTIMES

26 septembre 2013

L'AIDE AUX VICTIMES

Vous êtes victime d'une infraction pénale (vol, agression, escroquerie, injure raciale, accident de la circulation...), vous avez subi un préjudice physique, matérile ou moral:

 

Victime d'une infraction pénale, la première démarche est de porter plainte :

Soit au commissariat de police le plus proche

Soit auprés du Procureur de la République en...

Lire la suite


Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'agression physique / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail

Une journée pour les victimes - Toute l'actualité de la ...

Ce samedi, l'Association départementale d'aide aux victimes et de médiation pénale de Martinique (ADAVIM) participe à la journée européenne pour les victimes. À cette occasion, l'association lance une campagne d'information sur l'aide et le droit des victimes.

Depuis 2006, pas moins de 6 244 personnes ont reçu l'assistance de l'ADAVIM, l'Association départementale d'aide aux victimes et...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 04:11:51
Site : http://www.martinique.franceantilles.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association de mediation et d'aide aux victimes d'infractions penales / association aide aux victimes d'accident du travail

Avocat Dommage Corporel - Association Aide Victimes AAV

Avocat spécialisé en dommage corporel

Vous cherchez un avocat spécialisé en dommage corporel ?

Comment bien choisir son avocat spécialisé dans la réparation des dommages corporels ?

Comment choisir son avocat dommage corporel ?

Si vous avez besoin d'être assisté d'un avocat spécialisé dans la réparation du dommage corporel, vous pouvez contacter l'Association afin de bénéficier du...

Lire la suite


Site : http://association-aide-victimes.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / assistance aux victimes d'accidents corporels / aide aux victimes d'accidents corporels / aide aux victimes d accidents corporels / association d'aide aux victimes d'accidents du travail

Les victimes de l'amiante | Desamiantage.org

Vous êtes ici : Accueil > L'amiante > Les victimes

La prise en charge des professionnels victimes de l'amiante

Grâce à la pression des lanceurs d'alerte et des associations pour la défense des victimes de l'amiante créées dans les années 1995, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de prise en charge des professionnels victimes et leurs ayants-droits.

Ces dispositifs, parfois...

Lire la suite

Date: 2016-11-05 16:52:37
Site : http://www.desamiantage.org

Thèmes liés : association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante / association victimes de l amiante

ATA - Aide aux travailleurs accidentés – Accueil

Aide aux Travailleurs Accidentés (ATA) est un organisme à but non lucratif qui vient en aide aux personnes accidentées du travail et dans la mesure du possible, aux accidentés de la route. Des services sont également offerts aux personnes qui subissent du harcèlement au travail ou qui sont victimes d'un congédiement. Aussi, nous nous efforçons de répondre à tous les...

Lire la suite


Site : http://www.aideauxtravailleurs.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / aide aux victimes accident du travail

ANDEVA - L’association nationale

Vous êtes ici : Accueil » L'ANDEVA » L'association nationale

L'association nationale

L'Andeva, l'association nationale de défense des victimes de l'amiante, est une association loi de 1901 dont le siège est à Vincennes. C'est aussi un réseau d'associations locales

Créée en 1996, à l'initiative de trois organisations

 L' ALERT (Association pour l'Etude des Risques au Travail)

 La...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 01:38:19
Site : http://andeva.fr

Thèmes liés : association nationale de defense des victimes de l amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l amiante / association aide aux victimes de l'amiante / association victimes de l amiante

INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA ROUTE - benezra.fr

Bienvenue sur le site du cabinet BENEZRA AVOCATS, votre avocat victime de la route.

Le cabinet BENEZRA, est un des rares cabinets d'avocats (accident de la route, indemnisation des victimes de la route) dédié exclusivement au droit automobile et dans ce cadre est amené à traiter de nombreux dossiers d'indemnisation de victimes d'accident de la route (avocat accident de la route / avocat...

Lire la suite


Site : http://www.benezra.fr

Thèmes liés : indemnisation des victimes d'accidents de la route / indemnisation des victimes d accidents de la route / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association de victimes d'accidents de la route

Accident de la route - Association Aide Victimes AAV

Services de l'Association AAV

Indemnisation d'un Accident de la route

Vous êtes victime d'un accident de la route et vous vous posez des questions sur l'indemnisation de vos préjudices ?

L'Association d'Aide aux Victimes de la route AAV vous explique point par point les différentes étapes de cette procédure.

Vous pourrez ainsi obtenir une indemnisation juste et équitable !

Accident de la...

Lire la suite


Site : http://association-aide-victimes.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation

amiante - Adresses du Guide des démarches

Publicité

amiante

ANDEVA - Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

(67)

C'est une association sans but lucratif selon la loi de 1901.

L'Andeva regroupe des victimes, des familles, des syndicalistes, des mutualistes, des personnes concernées par l'amiante.

Elle a été créée en 1996, à l'initiative de trois organisations

- L'ALERT (Association pour l'Etude des Risques au...

Lire la suite


Site : http://www.guidedesdemarches.com

Thèmes liés : association nationale de defense des victimes de l amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante

FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l’Amiante ...

FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante : présentation

                       

Le FIVA ou Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante est chargé d'indemniser les victimes de l'Amiante que ce soit dans le cadre de la vie privé ou dans le cadre du travail. Le FIVA concerne les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle...

Lire la suite

Date: 2015-10-28 11:45:07
Site : http://maladie-professionnelle.net

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / association aide aux victimes de l'amiante / commission d'indemnisation d'aide aux victimes

Principes Généraux de l'Indemnisation - Conseils Pratiques ...

L'indemnisation de vos préjudices ne pourra intervenir qu'au moment de la consolidation de vos blessures, c'est-à-dire plusieurs mois ou années après l'accident.

Dans l'attente de cette consolidation, l'assureur est obligé de vous verser des provisions à valoir tant sur vos différents frais engagés en relation avec l'accident, vos pertes de salaires ou de revenus mais aussi sur le...

Lire la suite


Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / assurance securite sociale a l'etranger / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux

Portail social: Santé et sécurité au travail

I-ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Le système de la prévention des risques professionnels s'appuie sur des organismes et des structures intra et extra entreprises.

    En extra entreprise

1.1 Des structures relevant du ministère des affaires sociales:

-    Le conseil national de prévention des risques professionnels:

Il s'agit d'un conseil consultatif regroupant...

Lire la suite


Site : http://www.social.gov.tn

Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / securite sociale accident travail / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d'accident de travail

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Le 25/04/2014 à 2h00

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:35:48
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d accident du travail

Les acteurs de l’aide aux victimes - FENVAC - Fédération ...

Les acteurs de l'aide aux victimes

Les acteurs de l'aide aux victimes

18/12/2008

Tweet

Suite à un accident collectif, de quelque nature qu'il soit (explosion, incendie, crash, effondrement ...) sont mobilisées un nombre important d'entités différentes dont la mission est d'apporter de l'aide aux victimes, suivant des objectifs, modalités et calendriers distincts et complémentaires.

La...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 04:13:01
Site : http://www.fenvac.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'incendie / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes a lyon

l’ANAMEVA

Les droits et devoirs de la victime

Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel

Cette association a été créée en 1985, pour répondre à la demande exprimée par diverses associations de victimes, ainsi que par des avocats spécialisés, de voir se regrouper les médecins de recours, dits : « médecins-conseils de blessés ou de...

Lire la suite


Site : http://www.anameva.com

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accident corporel / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / assistance aux victimes d'accidents corporels / indemnisation des victimes d accidents medicaux

Handicap: étudier, se former, travailler – Paris.fr

En savoir plus sur INSHEAnouvelle fenêtre

Les cours municipaux pour adultes

Certains Cours municipaux pour adultes sont dispensés spécifiquement à des publics handicapés et s'adressent à une centaine d'auditeurs au total :

les cours dispensés rue de Louvois (Paris 2e) concernent le Français sur "Objectifs Fondamentaux" (FOF) pour handicapés mentaux (deux cours annuels)

les cours...

Lire la suite


Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail

HANDITEC-HANDROIT - Législation

19:32

Préambule

Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Le taux d'inaptitude est fixé par décret...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:26:40
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / pension d'invalidite code de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / bareme taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

Lire la suite

Date: 2017-05-07 15:47:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / pension d'invalidite de la securite sociale

Législation - L'APEI de Saint-Amand-Montrond

La Prestation de Compensation du Handicap

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé de compensation par l'équipe pluridisciplinaire. Elle vise à couvrir les besoins des personnes handicapées :

- en finançant des tierces personnes...

Lire la suite


Site : http://www.apei.asso.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / securite sociale demandeur d emploi / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail

Association Nationale des Médecins Conseils de ... - ANMCR

Indemnisation des victimes d'attentats et de leurs proches

À l'heure où la mobilisation de l'ensemble du système de soins sera fondamentale dans les prochains jours pour répondre aux besoins des victimes des attentats du 13 novembre et de leurs proches, nous aimerions apporter notre contribution en rappelant deux points essentiels généralement peu connus de nos concitoyens :

La solidarité...

Lire la suite


Site : http://anmcr.fr

Thèmes liés : fond d'indemnisation des victimes d'attentats / fond d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes d'infraction / indemnisation des victimes d'attentat / indemnisation des victimes d accidents medicaux

Pour une meilleure indemnisation des victimes d ...

Page suivante

II. POUR UNE RATIONALISATION ET UNE SIMPLIFICATION DES CONDITIONS D'ACCÈS À L'INDEMNISATION AU TITRE DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

A. L'INDEMNISATION DES VICTIMES PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE : UNE COMPLEXITÉ DE DISPOSITIFS NÉE DE L'EMPILEMENT DE RÉFORMES SUCCESSIVES

1. Des dispositifs nombreux, progressivement mis en place

a) Les dispositifs applicables à toutes les victimes...

Lire la suite

Date: 2013-11-04 17:56:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'incendie / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel

OMS | Accidents de la route - who.int

Principaux faits

Les accidents de la route entraînent 1,25 million de décès par an environ.

Les accidents de la route sont la première cause de décès chez les jeunes âgés de 15 à 29 ans.

90% des décès sur les routes surviennent dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, qui possèdent environ la moitié du parc mondial de véhicules.

La moitié des tués sur les routes sont des...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 02:09:06
Site : http://www.who.int

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la route / association de victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d'accidents de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association de victimes d accident de la route

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

Lire la suite


Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale

JURISQUES : Catastrophes aériennes et responsabilités

Liste noire publiée sur le site de 1001crash.com .

Mais il n'en reste pas moins qu'une telle liste ne sera jamais exhaustive, et qu'un aéronef d'une compagnie "sérieuse" puisse momentanément être victime d'un problème technique.

Par ailleurs, il est difficile de contrôler l'utilisation d'un appareil au niveau local, notamment pour emmener des touristes en excursion dans des régions...

Lire la suite

Date: 2014-07-28 09:57:26
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel / commission d'indemnisation des victimes de l'amiante

Reconnaissance de la qualité de travailleur ... - Groupe SOS

Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...

Lire la suite


Site : http://www.arcat-sante.org

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / association d'aide aux victimes d'accident de la vie / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

Lire la suite

Date: 2017-05-01 20:20:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite systeme d'information sante / plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail

JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES

Sous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.

HOMICIDE INVOLONTAIRE

L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...

Lire la suite

Date: 2008-01-23 08:41:20
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association nationale des victimes de l'amiante

ANDEVA - Le Fonds d’indemnisation

Le site est en cours de modification. Ce document n'a pas encore été validé. En cas d'anomalie, vous pouvez télécharger cet article dans sa version d'origine .

Le Fonds d'indemnisation des Victimes de l'Amiante

La création du Fonds va changer profondément le système de réparation des préjudices subis par les victimes de l'amiante. La loi du 23 décembre 2000 (loi de financement de la...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 04:37:58
Site : http://andeva.free.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association nationale des victimes de l'amiante

Incidence Professionnelle (I.P.) - Association d'aide à l ...

Incidence Professionnelle (I.P.)

L'Incidence sur le plan Professionnel est un élément de préjudice exceptionnel.

Il appartiendra à la victime d'apporter la preuve que le préjudice est en lien avec l'accident.

Le retentissement professionnel ne sera pas évalué par votre expert.

En effet, le taux d'I.P.P. (ou de D.F.P. ou d'A.I.P.P.) ne tient pas compte des conséquences professionnelles...

Lire la suite


Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route / aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail.

Accueil  > Protections collectives - Organisation - Ergonomie  > Ergonomie au poste de travail

La prévention du stress au travail.

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 04:25:39
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de violences psychologiques au travail / association d aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail

Dépôt de plainte / Aide aux victimes : informations ...

14 janvier 2016

Définition : qu'est ce qu'une plainte ?

La plainte est l'acte par lequel la victime d'une infraction informe un service de police, une brigade de gendarmerie ou le procureur de la République.

Toute personne qui s'estime victime peut porter plainte; que l'auteur du fait soit identifié ou non. Dans ce dernier cas, la plainte est déposée contre X.

Quels sont les délais pour...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 03:59:25
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / indemnisation des victimes d'infraction / aide aux victimes d infraction

Site de documentation juridique : JURISQUES, Cabinet d ...

Juin 2010 : Inondations du Var : Les inondations qui ont frappé la région du Var devraient coûter au moins de 700 millions d'euros d'indemnisation aux assureurs, pour environ 45.000 sinistres. Si les sinistrés sont légitimement impatients de pouvoir bénéficier de cette indemnisation pour reconstruire, il faut comprendre les difficultés rencontrés par les assureurs et leurs experts pour...

Lire la suite

Date: 2013-09-23 11:54:53
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : indemnisation des victimes d accidents / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / fonds d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles / aide aux victimes d'accident de travail

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail

Tribunal des affaires de sécurité sociale - Définition

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Tribunal des affaires de sécurité sociale

Le "Tribunal des affaires de sécurité sociale" en abréviation "TASS", est une juridiction de l'ordre judiciaire. Il a succédé aux Commissions de première instance de sécurité sociale. Il a compétence pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de...

Lire la suite


Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : organisation generale de la securite sociale en france / commission des comptes de la securite sociale septembre 2011 / tribunal des affaires de securite sociale avocat / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / tribunal des affaires de securite sociale bordeaux

Enseignement.be - Assistance Écoles

Depuis le 1er septembre 2010, la Direction générale de l'Enseignement obligatoire a mis en place un numéro vert visant à informer les victimes de violence, à apporter un soutien et un accompagnement aux établissements scolaires lors d'événements d'exception.

Vous êtes confronté à des classes difficiles ?

Un de vos élèves est victime de racket ?

Vous êtes en conflit avec des collègues ?

Des élèves ont créé un blog contre votre école ?

Vous avez été victime d'une agression au sein de l'école ?

Vous avez été filmé en classe à votre insu ?

...

Pour qui ?

Le numéro vert est à la disposition de tous les membres du personnel (chefs...

Lire la suite


Site : http://www.enseignement.be

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de violences psychologiques au travail / association d aide aux victimes de violences psychologiques / psychologue en service d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail