Service d'Aide Sociale aux Justiciables - Aide aux Victimes

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Namur

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Sigle : ASJ-NAMUR

Il n'y...  [suite...]

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Adresses utiles - Fonds de Garantie

Commissions d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI)

 

Les demandes d'indemnisation en cas d'infraction sont à adresser par

écrit...  [suite...]

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GISTI - Indemnisation des victimes d’infractions : AFVS, Gisti

I. Conditions de saisine de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi)

A. Généralités

1. La commission d'indemnisation des victimes d'infractions

2. Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

3. Les autres systèmes d'indemnisation de victimes

B. Les...  [suite...]

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contacts - Portail de l'aide à la jeunesse en Fédération ...

Coordonnées de l'administration et des services

Administration centrale

AGAJ - Administration générale de l'aide à la jeunesse

Services publics...  [suite...]

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Procédure d'offres d'indemnisation - Fichier des Victimes ...

La procédure d'offre d'indemnisation

 

La procédure d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation est régie par la loi du 5 juillet 1985 et le décret du 6 janvier 1986...  [suite...]

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Pour une meilleure indemnisation des victimes d ...

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II. POUR UNE RATIONALISATION ET UNE SIMPLIFICATION DES CONDITIONS D'ACCÈS À L'INDEMNISATION AU TITRE DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

A. L'INDEMNISATION DES VICTIMES PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE : UNE COMPLEXITÉ DE DISPOSITIFS NÉE DE L'EMPILEMENT DE RÉFORMES SUCCESSIVES

1. Des dispositifs nombreux, progressivement mis en place

a) Les dispositifs applicables à toutes les victimes...  [suite...]

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SERVICE D'AIDE AUX VICTIMES - Accueil | ALISS

SERVICE D'AIDE AUX VICTIMES - AIDE ET RECLASSEMENT - SAV HUY

Numéro de dossier :

Website : http://www.serviceaideauxvictimes.be

Objectifs :

Aider les victimes à surmonter les conséquences de l'infraction, à obtenir...  [suite...]

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ADAVIP 92 / Les associations départementales d’aide aux ...

Mise à jour le 23/10/2013

 

Association d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales des Hauts-de-Seine

S'adresse à toutes personnes victimes...  [suite...]

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fond-garantie-indemnisation - accidents-victimes.com

Le fond de garantie et la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Le Fonds de garantie des victimes d'infractions pénales peut indemniser les victimes d'infractions pénales lorsque l'auteur d'une infraction est inconnu ou insolvable.

La procédure d'indemnisation se déroule devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales (CIVI).

Au sein de chaque Tribunal...  [suite...]

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