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147 articles sélectionnés

Prestations sociales pour les artistes auteurs ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Prestations sociales pour les artistes auteurs

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Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger

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Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance maladie securite sociale

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

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Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / changement d'adresse securite sociale militaire / securite sociale changement de situation professionnelle / changement d'adresse securite sociale france

Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / affiliation regime etudiant securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Déclaration et paiement des cotisations sociales

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Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

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Salarié ou indépendant expatrié

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des prestations...

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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger

Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  >Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger

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Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger

Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi ...

Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.

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Personnes concernées

Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2...

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Thèmes liés : demande d'immatriculation definitive securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale

Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...

Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé

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Thèmes liés : pension reversion securite sociale conditions / taux pension reversion securite sociale / formulaire pension reversion securite sociale / calcul pension reversion securite sociale / pension reversion securite sociale

Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...

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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...

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Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / validation trimestre retraite securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale

Salarié au pair | service-public.fr

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

S'il s'agit d'une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation en tant que particulier employeur.

En outre, si le salarié n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.

Ensuite chaque trimestre, l'Urssaf adresse au particulier une déclaration...

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Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger

Congé de maternité d'une salariée du secteur privé ...

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Thèmes liés : indemnisation securite sociale conge maternite / attestation salaire securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite

Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...

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Le fonctionnaire quittant définitivement la fonction publique sans justifier d'un nombre minimum d'années de services n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite des fonctionnaires reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.

Tout...

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Thèmes liés : montant retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale

Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie

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Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale cure thermale / prise en charge par la securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale ald

Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2015 ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

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À partir du 1er janvier 2015, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % par rapport au plafond 2014. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 décembre 2014.

À partir du 1er janvier 2015, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % par rapport au plafond 2014. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 décembre 2014.

Il est donc porté à :

38 040 euros en valeur...

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Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale 2014 / plafond mensuel securite sociale 2015 / plafond annuel securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale

Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...

La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Vous pouvez demander la liquidation provisoire de la retraite progressive et en bénéficier tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.

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De quoi...

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Thèmes liés : montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Déclaration du décès d'un proche aux organismes de ...

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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié

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Service en ligne

Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale...

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Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse nationale de securite sociale / securite sociale retraite fonction publique / caisse retraite securite sociale / caisse autonome de securite sociale dans les mine

Retraite dans le privé : pension de retraite minimum ...

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Le retraité du régime général de la Sécurité sociale a le droit de percevoir un montant minimum de retraite, appelé minimum contributif. Toutefois, pour bénéficier de cette garantie, le retraité doit avoir le droit de percevoir une retraite à taux plein. Le montant du minimum contributif varie en fonction de la durée d'assurance retraite et du nombre de...

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Thèmes liés : montant retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Demande de retraite personnelle - régime général de la ...

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

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Formulaire

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Vérifié le 03 mars...

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Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / regime general de la securite sociale

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié ...

Le demandeur adresse à sa CPAM l'une des pièces suivantes :

soit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant,

soit la copie du livret de famille mis à jour,

soit la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant (si l'enfant est mort-né),

soit la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable (si l'enfant est...

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Thèmes liés : indemnisation securite sociale conge paternite / plafond securite sociale pour conges paternite / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / calcul indemnite securite sociale conge paternite / indemnite securite sociale conge paternite

Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2017 ...

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Crédits : © securite-sociale.fr

À partir du 1er janvier 2017, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,6 % par rapport au plafond 2016. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du...

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Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / calcul plafond securite sociale / revalorisation plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / salaire plafond securite sociale

Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 crée, en son article 27, pour les travailleurs exerçant une activité en France l'obligation de présenter un formulaire attestant de la législation applicable. Ces dispositions s'appliquent aux travailleurs exerçant en France tout en étant affilié au régime de sécurité sociale d'un autre État.

Dans l'attente, les informations...

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Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale / article loi securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / inscription securite sociale etudiante

Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...

L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.

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Prestations concernées

Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.

Il représente la...

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Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement

Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2016 ...

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À partir du 1er janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 24 décembre 2015.

Il est donc porté à :

38 616 EUR en valeur annuelle (contre 38 040 EUR en 2015) ;

3 218 EUR en valeur mensuelle (contre 3 170 EUR en 2015) ;

177 EUR en valeur journalière (contre 174 EUR...

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Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2015 / calcul plafond securite sociale / plafond mensuel securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale 2015

Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2016 ...

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À partir du 1er janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 24 décembre 2015.

Il est donc porté à :

38 616 EUR en valeur annuelle (contre 38 040 EUR en 2015) ;

3 218 EUR en valeur mensuelle (contre 3 170 EUR en 2015) ;

177 EUR en valeur journalière (contre 174 EUR...

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Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...

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Titulaire

Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :

Section locale mutualiste (SLM).

Agence Mutualité...

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Thèmes liés : securite sociale changement de situation professionnelle / organisme de securite sociale des fonctionnaires / organismes de securite sociale / securite sociale changement de situation formulaire / changement securite sociale mutuelle

Retraite dans le privé : pension de retraite ...

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De quoi s'agit-il ?

Si vous êtes salarié cadre (ou assimilé), vous versez des cotisations à l' Arrco et à l' Agirc .

Lors de votre départ à la retraite , vous percevez une pension versée par ces 2 caisses de retraite complémentaire, qui s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.

Acquisition des droits

Périodes...

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Thèmes liés : valeur point retraite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...

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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un...

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Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnite journalieres securite sociale / attestation paiement indemnites journalieres securite sociale

Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...

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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des...

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Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul indemnite journalieres securite sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 8 octobre 2014 par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget.

De quoi s'agit-il ?

Ce texte prévoit un certain nombre de mesures concernant...

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Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2015

Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées ...

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Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale ...

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Accueil particuliers  > Famille  > Inscription dans l'enseignement supérieur  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants

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Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour...

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Détachement d'un salarié à l'étranger | service-public.fr

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Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger / entreprise de securite a l'etranger / etranger travaillant en france securite sociale / securite sociale europeen en france

Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de ...

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Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...

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Bilan de santé gratuit | service-public.fr

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Vous pouvez bénéficier d'un bilan de santé gratuit tous les 5 ans, si vous dépendez du régime général de sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole. Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes. Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées ou cachées.

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Qui peut en...

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Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / securite sociale bilan sante gratuit / securite sociale centre examen sante / assurance maladie securite sociale / securite sociale regime general inscription

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel

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En brefLFSS 2016

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel

Publié le 24 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale / article loi securite sociale

Aide au recouvrement des dommages-intérêts | service-public.fr

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Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / formulaire commission d'indemnisation des victimes d'infractions / commission d'aide aux victimes d'infraction / aide aux victimes d infractions penales

Que signifie le numéro de sécurité sociale ? | service ...

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Thèmes liés : recherche numero securite sociale / numero affiliation securite sociale / numero securite social / service securite sociale / securite sociale maladie remboursement

Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...

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Thèmes liés : attestation scolaire de securite routiere / securite routiere assr bsr / securite routiere bsr / attestation de securite routiere / securite routiere voiture sans permis

Déclaration de changement de situation à la Caisse ...

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Sécurité sociale : changement de situation professionnelle ...

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Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...

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Thèmes liés : lettre de demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? | service-public.fr

Une maladie contractée par un salarié peut être considérée comme d'origine professionnelle lorsqu'elle est contractée en lien avec son activité professionnelle.

La maladie peut être d'origine professionnelle si elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles.

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Maladie figurant au tableau des...

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Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / tableaux maladie professionnelle securite sociale / indemnite securite sociale maladie professionnelle / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / maladie professionnelle reconnu securite sociale

Remboursement des frais de transports par l'assurance ...

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Thèmes liés : tarif remboursement frais de transport securite sociale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale ald / remboursement frais de transport securite sociale / frais transport securite sociale

Rentrée universitaire -Sécurité sociale étudiante : quels ...

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Comme annoncé par la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, le montant de la cotisation d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2016-2017 reste stable. C'est ce que confirme...

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Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / regime etudiant securite sociale / affiliation securite sociale etudiant / securite social etudiante obligatoire / inscription securite sociale etudiante

Loi de financement de la sécurité sociale 2017 -LFSS 2017 ...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.

Santé

En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :

l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...

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Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale

Accord préalable de la Sécurité sociale (Assurance maladie ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Accord préalable de la Sécurité sociale (Assurance maladie)

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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie remboursement / securite sociale maladie / assurance securite sociale / rechercher n securite sociale

Arrêt maladie : démarches à effectuer | service-public.fr

jours ouvrables

qui suivent la date d'interruption de travail, vous devez transmettre les volets n°1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à la CPAM .

Vous devez également transmettre le volet n°3 à votre employeur, dans un délai fixé par la convention collective (souvent fixé à 2 jours également).

La déclaration de votre maladie justifie votre absence au travail, et vous permet de...

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Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / securite sociale controle arret maladie employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / controle securite sociale arret maladie