Bureau d'aide des victimes du tribunal de Lille: "écoute ...

Actualités  >  Société  > Bureau d'aide des victimes du tribunal de Lille: "écoute" et "pédagogie"

Bureau d'aide des victimes du tribunal de Lille: "écoute" et "pédagogie"

"Ecoute empathique" et "pédagogie": les victimes d'infractions pénales trouvent depuis cinq ans, dans un bureau qui leur est spécialement dédié au sein du tribunal de grande instance (TGI) de Lille, une oreille...

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes lille / association intercommunale d'aide aux victimes et de mediation lille / bureau d'aide aux victimes / association d aide aux victimes lille / bureau d aide aux victimes

Ministère de la Justice - CA Chambery : LE SARVI ...

LE SARVI ...

Service d'Aide au Recouvrement des dommages et intérêts pour les Victimes d'Infractions

Bénéficiaire d'une décision de la justice pénale vous ayant octroyé des dommages intérêts, vous n'arrivez pas à en obtenir le paiement.

Le Service d'Aide au Recouvrement des dommages et intérêts pour les Victimes d'Infractions (SARVI) peut vous venir en aide.

Les conditions...

Lire la suite


Site : http://www.ca-chambery.justice.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'aide aux victimes d'infraction / formulaire commission d'indemnisation des victimes d'infractions / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d indemnisation des victimes d infraction

08 VICTIMES - adavip85.fr

08Victimes, un numéro unique pour toutes les victimes

Etre écouté, être aidé

"Toutes les victimes, quelle que soit la cause de leurs malheurs, ont le droit à la considération et à la solidarité. Les catastrophes et les fléaux qui ponctuent la vie de l'humanité nous rappellent régulièrement à nos devoirs élémentaires envers ceux et celles dont les existences sont bouleversées ou...

Lire la suite


Site : http://adavip85.fr

Thèmes liés : association de mediation et d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes

Aide aux victimes au tribunal de Lille - fr.news.yahoo.com

Aide aux victimes au tribunal de Lille

Anne-Sophie LASSERRE

Tweeter

Partager

"Ecoute empathique" et "pédagogie": les victimes d'infractions pénales trouvent depuis cinq ans, dans un bureau qui leur est spécialement dédié au sein du tribunal de grande instance (TGI) de Lille, une oreille attentive auprès des associations pour qu'elles ne soient "pas seules"

Plus

"Ecoute empathique" et...

Lire la suite


Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes lille / association intercommunale d'aide aux victimes et de mediation lille / association de mediation et d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales

Présentation du Bureau des Victimes du TGI ... - CA Bourges

03 février 2009

Présentation du Bureau des Victimes du TGI de Châteauroux.

M. Xavier PUEL, Président du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux et Monsieur Christian MERCURI, Procureur de la République près ledit tribunal ont animé le vendredi 30 janvier 2009 une conférence de presse pour présenter la mise en place, à titre expérimental, à compter du lundi 2 février 2009, du...

Lire la suite


Site : http://www.ca-bourges.justice.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales lyon / association d'aide aux victimes d'infractions penales / bureau d'aide aux victimes mulhouse / bureau d'aide aux victimes marseille / bureau d'aide aux victimes lille

Le fond d’indemnisation des victimes d’infractions pénales ...

la

CIVI

Il y a d'abord une phase amiable dans laquelle le fonds fait une proposition d'indemnisation. Si le fonds ne formule pas d'indenistion ou bien que celle proposée ne vous satisfait pas, alors la CIVI sera compétente pour trancher le litige.

o Phase amiable d'indemnisation devant la Civi

La demande est traitée par le FGTI. Il dispose de 2 mois à compter de la réception de la demande...

Lire la suite


Site : http://www.laurentgaudon-avocat.com

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d indemnisation des victimes d infraction / fond d indemnisation des victimes

Historique - Centres d'aide aux victimes d'actes criminels

À ses débuts, au Moyen-Âge, l'application de la justice pénale en Angleterre dépendait de chaque citoyen. C'est à lui qu'incombait la responsabilité de préserver la paix et de traduire les contrevenants en justice. C'est la victime qui habituellement dénonçait le crime, assurait la poursuite du criminel et en assumait les frais.

À cette époque, la comparution en justice visait...

Lire la suite

Date: 2012-08-29 20:12:37
Site : http://www.cavac.qc.ca

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'agression physique / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes

Fonds de garantie : Découvrez toutes les actualités du ...

Terrorisme : plus d'attentats, mais moins de dommages matériels

29/03/2017 | réassurance | Dommages corporels | Acteurs

Si les attentats sont malhreuseument plus fréquents, les événements structurés comme le 11 septembre 2001 sont néanmoins moins probables, selon le criminologue Alain Bauer, invité de la "Journée du marché" annuelle organisée par le courtier Aon Benfield. Peu de...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / fond d'indemnisation des victimes d'attentats

Aide aux victimes - Portail des maisons de justice en ...

Accueil >  Partenaires > Aide aux victimes

Aide aux victimes

Les  services d'aide aux victimes travaillent sur demande. Ils s'adressent à toutes les personnes ayant subi une infraction ou un fait qualifié infraction ainsi qu'à leurs proches.

Ils veillent à garantir aux victimes, ainsi qu'à leurs proches, la...

Lire la suite


Site : http://www.maisonsdejustice.be

Thèmes liés : service d aide aux victimes / aide aux victimes d infraction / service aide aux victimes / psychologie aide aux victimes / l aide aux victimes

Aide au recouvrement des dommages-intérêts | service-public.fr

Accueil particuliers  > Justice  > Saisies et recouvrements  >Aide au recouvrement des dommages-intérêts

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au recouvrement des dommages-intérêts » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / formulaire commission d'indemnisation des victimes d'infractions / commission d'aide aux victimes d'infraction / aide aux victimes d infractions penales

Justice / Portail / Aide aux victimes - justice.gouv.fr

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu jeudi 17 novembre au tribunal de grande instance d'Angers afin de se voir présenter le dispositif d'audition protégée des victimes dans le cadre des procédures d'instruction.

07 mars 2016

Focus sur les mesures mises en place pour lutter contre les violences faites aux femmes

22 février 2016

Le 22 février est la...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : cellule interministerielle d aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de violences psychologiques au travail / association d'aide aux victimes de violences psychologiques paris

Annuaire et contacts utiles - Ville de Gagny

Cette page à été modifiée le 30 décembre 2016.

Social

Pour être écouté et aidé 7 jours sur 7, de 9 heures à 21 heures. Plateforme téléphonique, non surtaxée, s'adressant à toutes les victimes...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 01:12:31
Site : http://www.gagny.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'agression physique / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression / aide aux victimes d agression / aide aux victimes d infraction

Usurpation de plaques d’immatriculation : les victimes ...

Automobiles - Face aux difficultés rencontrées par les victimes d'usurpation de plaques d'immatriculation pour porter plainte et faire reconnaître leur bonne foi, j'ai interpellé Claude Guéant, ministre de l'intérieur. 

Question N° 130 104, publiée au JO le 13 mars 2012

M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre de l'Intérieur, de l'Outre mer, des Collectivités...

Lire la suite


Site : http://www.jlgagnaire.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / commission d'aide aux victimes d'infraction / droit des victimes d'infractions penales

Avocat droit des victimes Paris 16, avocat droit pénal

Avocat en droit des victimes Paris

Si vous avez été victime d'une infraction, Delphine MEILLET, avocate au Barreau de Paris , vous assiste tout au long de la procédure.

Pour faire valoir vos droits et obtenir la condamnation de l'auteur de l'atteinte qui vous a été faite, il vous faut tout d'abord porter plainte soit auprès d'un commissariat, soit par...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-meillet.com

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction paris / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / droit des victimes d'infractions penales / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure

ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTIONS - Besançon

ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTIONS

Dernière mise à jour : moins de 3 ans (04/07/2014)

Objet : intervenir auprès de toute victime directe ou indirecte, personne en difficulté pour : apporter un soutien psychologique, informer sur les droits et les recours, expliquer et faciliter la mise en œuvre des démarches judiciaires, administratives, sociales et privées pour favoriser la...

Lire la suite


Site : http://www.net1901.org

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes / association de mediation et d'aide aux victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infraction / association d aide aux victimes

Ministère de la Justice - CA Paris : L'AIDE AUX VICTIMES

26 septembre 2013

L'AIDE AUX VICTIMES

Vous êtes victime d'une infraction pénale (vol, agression, escroquerie, injure raciale, accident de la circulation...), vous avez subi un préjudice physique, matérile ou moral:

 

Victime d'une infraction pénale, la première démarche est de porter plainte :

Soit au commissariat de police le plus proche

Soit auprés du Procureur de la République en...

Lire la suite


Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'agression physique / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail

L’exécution des décisions du juge pénal et la procédure d ...

L'exécution des décisions du juge pénal et la procédure d'indemnisation des victimes d'infractions

Article juridique publié le 15/09/2011 à 21:10, vu 19141 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Toute personne physique qui, s'étant constituée partie civile, a bénéficié d'une décision définitive lui accordant des dommages et intérêts en réparation du préjudice...

Lire la suite


Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d indemnisation des victimes d infraction / indemnisation des victimes d'infraction

Une journée pour les victimes - Toute l'actualité de la ...

Ce samedi, l'Association départementale d'aide aux victimes et de médiation pénale de Martinique (ADAVIM) participe à la journée européenne pour les victimes. À cette occasion, l'association lance une campagne d'information sur l'aide et le droit des victimes.

Depuis 2006, pas moins de 6 244 personnes ont reçu l'assistance de l'ADAVIM, l'Association départementale d'aide aux victimes et...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 04:11:51
Site : http://www.martinique.franceantilles.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association de mediation et d'aide aux victimes d'infractions penales / association aide aux victimes d'accident du travail

Justice / Presse / Visite du Bureau d’aide aux victimes du ...

Monsieur le Bâtonnier,

Mesdames et Messieurs,

Je tenais particulièrement à venir au tribunal de grande instance de Lille pour rencontrer les personnes qui animent le bureau d'aide aux victimes et le bureau de l'exécution de peines. Je vais sur le terrain pour m'assurer que les expérimentations lancées par le ministère fonctionnent et sont utiles aux Français.

J'ai l'habitude de dire que...

Lire la suite


Site : http://www.presse.justice.gouv.fr

Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes lille / bureau d'aide aux victimes / association intercommunale d'aide aux victimes et de mediation lille / association d aide aux victimes lille / bureau d aide aux victimes

Savip - Service d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales ...

Vérification de sécurité nécessaire

Supprimer

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu, ajuster et mesurer les publicités et...

Lire la suite


Site : facebook.com

Thèmes liés : aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infraction / service d aide aux victimes / service aide aux victimes

La Commission d’indemnisation des victimes d’infraction

Pour pouvoir faire une demande auprès de la CIVI, il faut remplir plusieurs conditions.

Tout d'abord, il faut que la personne ait été victime d'une des infractions suivantes:

Viol, agression sexuelle, traite des êtres humains, atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans;

Faits ayant entraîné la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail (ITT) d'un mois ou plus;

Dommage...

Lire la suite


Site : http://www.legadroit.com

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction paris / commission d indemnisation des victimes d infraction

La CIVI : Commission d'Indemnisation Aide Aux Victimes d ...

La CIVI : Commission d'Indemnisation Aide Aux Victimes d'Infraction

La CIVI : Commission d'Indemnisation Aide Aux Victimes d'Infraction

Mnh - n°136 - 2002 - www.mnh.fr

Bien que la criminalité soit en pleine augmentation, les victimes d'Infraction ignorent très souvent qu'il existe une institution leur permettant sous certaines conditions d'obtenir réparation, notamment, de leur préjudice...

Lire la suite


Site : http://www.meimonnisenbaum.com

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction competence territoriale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation d'aide aux victimes

La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions ...

La CIVI est une commission spéciale siégeant dans chaque tribunal de grande instance dont le rôle est de faciliter l'indemnisation des victimes d'infractions pénales.

La procédure devant la CIVI est totalement autonome par rapport à la procédure devant les juridictions pénales.

De ce fait, elle peut être saisie même en l'absence de jugement ou d'arrêt émanant d'une juridiction...

Lire la suite


Site : http://www.sba-avocats.com

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / indemnisation des victimes d'infraction / commission d indemnisation des victimes d infraction / fond d indemnisation des victimes

Agression - Association Aide Victimes AAV | Accident Route

Vous êtes victime d'une agression ?

L'Association d'Aide aux Victimes AAV vous explique comment être indemnisé et faire valoir vos droits !

Agression : Le pénal et le civil

A la suite d'une agression, il y a deux aspects de la procédure à différencier :

L'aspect pénal dont le but est de sanctionner l'auteur de l'agression.

L'aspect civil qui concerne l'indemnisation que vous pourrez...

Lire la suite


Site : http://association-aide-victimes.com

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'agression / indemnisation des victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile

Avocat LELEU DEMONT HARENG indemnisation des victimes

coordonnees

Professionnels ou non, retrouvez nos centres d'intérêts et jurisprudences

Cette page se veut le reflet concret de l'actualité du cabinet: formations, flash info, articles, interventions ou jurisprudence.

N'hésitez pas à nous contacter pour régler tout litige avec votre fournisseur d'accès internet.

Certains fichiers peuvent nécessiter Acrobat Reader

ACTUALITES

LOI n°...

Lire la suite


Site : http://www.ldh.com.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d indemnisation des victimes d infraction / indemnisation des victimes d'infraction

Maison de la Justice et du Droit secteur Paris Nord-Ouest ...

La Maison de la Justice et du Droit Paris Nord- Ouest reçoit  tous les parisiens indépendemment  de leur lieu de résidence sauf dans le cas d'une médiation.

Pour les demandes de médiation, la MJD Paris Nord- Ouest reçoit uniquement les parisiens des 1er, 2è, 3è, 4è, 8è, 9è, 16è et 17ème arrondissements.

 

Info : Pour bénéficier d'une consultation gratuite, prenez rendez-vous en vous présentant sur place ou par téléphone.

Planning des permanences de la MJD :

- Permanences...

Lire la suite


Site : http://equipement.paris.fr

Thèmes liés : aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infraction / service d aide aux victimes / droit des victimes en france

10 questions sur le recouvrement des victimes d ...

10 questions sur le recouvrement des victimes d'infractions

par GazetteSanteSocial

Le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions permet d'offrir à celles-ci l'assurance d'une indemnisation dans des délais plus courts.

Qu'est-ce que le Sarvi et quand a-t-il été créé ?

Le Sarvi est le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions. Il a été ...

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / formulaire commission d'indemnisation des victimes d'infractions / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile

Ministère de la Justice - FAQ - Indemnisation des victimes ...

Où pouvez-vous obtenir des renseignements supplémentaires?

Vous avez été victime d'une infraction ayant entraîné pour vous des dommages corporels (agression, coups et blessures volontaires, viol, etc.).

D'après les règles de la procédure pénale vous pouvez vous constituer partie civile et réclamer à l'auteur de l'infraction, lorsque celui-ci est reconnu coupable, une juste...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 09:10:09
Site : http://www.mj.public.lu

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / indemnisation des victimes d'infraction / commission d indemnisation des victimes d infraction

Avocat droit de roulage Bruxelles| avocat excès de vitesse

Vous êtes ici : Accueil > Infractions routières

Avocat en droit de roulage à Bruxelles

Les infractions au Code de la route sont courantes et peuvent parfois coûter très cher!

Votre avocat en droit de roulage Maître Valérie-Anne DECERF plaide régulièrement devant le tribunal de police à Bruxelles, en Wallonie et en Flandres pour défendre des personnes suspectées ou victimes...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-decerf.be

Thèmes liés : aide aux victimes d infraction / resultat code de la route securite routiere / code la route securite routiere / infraction securite routiere / droit des victimes avocat

Dépôt de plainte / Aide aux victimes : informations ...

14 janvier 2016

Définition : qu'est ce qu'une plainte ?

La plainte est l'acte par lequel la victime d'une infraction informe un service de police, une brigade de gendarmerie ou le procureur de la République.

Toute personne qui s'estime victime peut porter plainte; que l'auteur du fait soit identifié ou non. Dans ce dernier cas, la plainte est déposée contre X.

Quels sont les délais pour...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 03:59:25
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / indemnisation des victimes d'infraction / aide aux victimes d infraction

Association Nationale des Médecins Conseils de ... - ANMCR

Indemnisation des victimes d'attentats et de leurs proches

À l'heure où la mobilisation de l'ensemble du système de soins sera fondamentale dans les prochains jours pour répondre aux besoins des victimes des attentats du 13 novembre et de leurs proches, nous aimerions apporter notre contribution en rappelant deux points essentiels généralement peu connus de nos concitoyens :

La solidarité...

Lire la suite


Site : http://anmcr.fr

Thèmes liés : fond d'indemnisation des victimes d'attentats / fond d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes d'infraction / indemnisation des victimes d'attentat / indemnisation des victimes d accidents medicaux

Maltraitance psychologique & physique sur les personnes ...

08VICTIMES (08 842 846 37 ) est le numéro national d'aide aux victimes mis en place par le ministère de la Justice (prix d'appel local).

Il fonctionne 7 jours sur 7 de 9h00 à 21h00.

Victime d'une agression, d'un vol, d'un cambriolage, de violences physiques, sexuelles ou d'autres infractions mais également d'accident de la circulation, téléphonez à ce service où des travailleurs sociaux vous écouteront et vous orienteront vers une association d'aide aux victimes proche de votre domicile.

08victimes@inavem.org...

Lire la suite


Site : http://www.agevillage.com

Thèmes liés : association d'aide aux personnes victimes de violences psychologiques / association d'aide aux victimes d'agression physique / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression / association d aide aux victimes de violences psychologiques

Service d'aide aux victimes dans l'ensemble du Canada

Service d'aide aux victimes dans l'ensemble du Canada

Service d'aide aux victimes dans l'ensemble du Canada

Services aux victimes au niveau fédéral

Il y a plusieurs différents types de services aux victimes au Canada, dont ceux offerts par les gouvernements, les services de police, les tribunaux, les bénévoles, les organisations non gouvernementales et autres.

Au niveau du gouvernement, les...

Lire la suite


Site : http://www.victimesdabord.gc.ca

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / commission d'aide financiere aux victimes / commission d'aide aux victimes d'infraction / bureau d'aide aux victimes

Association française des victimes du terrorisme — Wikipédia

Association française des victimes du terrorisme

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Association française des victimes du terrorisme

Cadre

modifier

L'Association française des victimes du terrorisme (sigle AfVT.org) est une association loi de 1901 . Elle est créée en février 2009 par Guillaume Denoix de Saint Marc et l'association des Familles du DC10 d'UTA pour aider les...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 23:51:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes fort de france / association d'aide aux victimes de france

Indemnisation des victimes d'agressions corporels ...

Le montant de votre indemnisation est fixé par la CIVI et son versement est effectué par le FGTI (Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme). Ce Fonds de Garantie a été crée en 1985 pour indemniser les victimes d'attentats survenus en France dans le cadre de la solidarité nationale. En 1990, ce Fonds a vu ses compétences étendues à l'égard des victimes d'autres infractions...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-lebonnois.com

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction expertise / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d indemnisation des victimes d infraction

Pour une meilleure indemnisation des victimes d ...

Page suivante

II. POUR UNE RATIONALISATION ET UNE SIMPLIFICATION DES CONDITIONS D'ACCÈS À L'INDEMNISATION AU TITRE DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

A. L'INDEMNISATION DES VICTIMES PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE : UNE COMPLEXITÉ DE DISPOSITIFS NÉE DE L'EMPILEMENT DE RÉFORMES SUCCESSIVES

1. Des dispositifs nombreux, progressivement mis en place

a) Les dispositifs applicables à toutes les victimes...

Lire la suite

Date: 2013-11-04 17:56:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'incendie / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel

Code de procédure pénale | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de procédure pénale

Code de procédure pénale

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Modifié par LOI...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie

TERRORISME : L'indemnisation des victimes des attentats

L'indemnisation des victimes des attentats de PARIS.

18 décembre 2015

Mots clés : attentat , attentat de paris , attentats , charlie hebdo , dommage corporel , Indemnisation , Préjudice , réparation , terrorisme

Créé en 1986, le Fonds de garantie des victimes d'actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI) a pour objectif d'indemniser les victimes d'attentat.

Ce Fonds de garantie a la...

Lire la suite


Site : http://www.maitre-mouhou.com

Thèmes liés : fond d'indemnisation des victimes d'attentats / indemnisation des victimes d'attentat / fond d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes d'infraction / fond d aide aux victimes

ANADAVI

Tribunal des affaires de sécurité sociale

 

CIVI

Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.

Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.

Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 11:14:23
Site : http://www.anadavi.com

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'infraction / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales

ANADAVI

Tribunal des affaires de sécurité sociale

 

CIVI

Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.

Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.

Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 11:14:23
Site : http://anadavi.org

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'infraction / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales

Viaduq67 Aides aux victimes Strasbourg Bas Rhin

index

VIADUQ 67 Aide aux victimes

L'aide aux victimes consiste à accueillir, à écouter, à soutenir moralement et psychologiquement, à informer toute personne victime d'infraction pénale sans jamais se substituer à elle dans les démarches vers sa réparation, vers sa reconstruction.

 

Quelle que soit la gravité de l'infraction constatée, quelle que soit la profondeur du sentiment d'insécurité et de peur généré par des actes d'incivilités ou pénalement répréhensibles, notre mission est de donner à la victime toute...

Lire la suite


Site : http://www.viaduq67.org

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infraction

Justice / Portail / Témoignages

Un psychologue d'association

A la fin de mes études, j'ai eu une opportunité de travail au sein d'une association d'aide aux victimes qui était intéressée par ma connaissance de la procédure pénale. Mon rôle auprès des victimes consiste précisément à établir un lien entre le traumatisme subi et l'aspect juridique des choses, à faire en sorte qu'elles puissent " mettre du sens " face...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : juriste dans une association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes

JURISQUES : Catastrophes aériennes et responsabilités

Liste noire publiée sur le site de 1001crash.com .

Mais il n'en reste pas moins qu'une telle liste ne sera jamais exhaustive, et qu'un aéronef d'une compagnie "sérieuse" puisse momentanément être victime d'un problème technique.

Par ailleurs, il est difficile de contrôler l'utilisation d'un appareil au niveau local, notamment pour emmener des touristes en excursion dans des régions...

Lire la suite

Date: 2014-07-28 09:57:26
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel / commission d'indemnisation des victimes de l'amiante

Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau ...

Le délit d'usurpation d'identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité.

39845 lectures

Par Betty Sfez, Avocat.

- mardi 27 janvier 2015

L'usurpation d'identité numérique n'est pas un phénomène nouveau. Ce type d'escroquerie sur internet, visant à se faire passer pour un autre (entreprise, administration) pour accéder à des données ou des...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 04:04:23
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : droit des victimes d'infractions penales / commission d'aide aux victimes d'infraction / aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infraction / fond d aide aux victimes

Paris Aide aux Victimes - PAV75 | PAV est une association ...

Paris Aide aux Victimes a été désigné par le Ministère de la Justice pour organiser l'espace informatif dédié aux victimes des attentats du 13 Novembre 2015.

Des permanences de soutien psychologique et d'information sur les droits sont ouvertes :

Adresse : 17 boulevard Morland 75004 Paris 

Téléphone : 01 40 28 70 00

Contact :  espaceinformatif.pav@gmail.com

- Sur rendez-vous -

Les JURISTES apportent les informations nécessaires aux victimes des attentats et...

Lire la suite


Site : http://www.pav75.fr

Thèmes liés : association d aide aux victimes paris / association paris aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression / association aide aux victimes d'accident

INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE ... - jurisques.com

INFORMATION A LA CHARGE DE LA VICTIME

INFORMATION A LA CHARGE DU JUGE

FINANCEMENT DU FGTI

Victimes d'actes de terrorisme :

La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.

Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE...

Lire la suite

Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie

Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...

ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES

 

CONSEILS PRATIQUES PREALABLES

Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :

Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...

Lire la suite

Date: 2016-05-30 13:05:33
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction competence territoriale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route

SOS Attentats - Association pour l'aide aux victimes des ...

Témoignage et historique de la création de S.O.S. Attentats par Françoise Rudetzki

"Triple peine" chez Calmann-Lévy, 2004

 

Message de Françoise Rudetzki, fondatrice de S.O.S. Attentats S.O.S. Terrorisme

L'association, après 23 ans d'existence, s'est dissoute en 2008, lire ci-contre les motifs.

L'association créée " par des victimes pour des victimes " a fait introduire la qualification de terrorisme dans notre système juridique et a obtenu des droits pour toutes les victimes en France, création :

- du Fonds de garantie des victimes du terrorisme...

Lire la suite


Site : http://www.sos-attentats.org

Thèmes liés : association d aide aux victimes du terrorisme / association d aide aux victimes paris / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / association d'aide aux victimes

Lagazette.fr - Le site est momentanément indisponible

Lorsqu'une commune accorde la protection fonctionnelle à un agent, est-elle tenue de payer les dommages et intérêts auxquels il a droit en cas de défaillance de l'auteur des faits ?

Fonction publique

Lorsqu'une commune accorde la protection fonctionnelle à un agent, est-elle tenue de payer les dommages et intérêts auxquels il a droit en cas de défaillance de l'auteur des faits ?

Publié...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d indemnisation des victimes d infraction