Le plafond de la sécurité sociale 2012 – Pass 2012

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale : 3 031 euros

Plafond hebdomadaire de la Sécurité Sociale : 700 euros

Plafond journalier de la Sécurité Sociale : 167 euros

Plafond horaire de la Sécurité Sociale : 23 euros

Rappel des montants des Plafonds de la Sécurité Sociale 2011 (PASS 2011)

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2012) : 35 352 euros

Plafond trimestriel de la Sécurité Sociale : 8 838 euros

Plafond...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 17:13:55
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond mensuel securite sociale 2011 / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale 2011 / plafond annuel securite sociale 2012

Le plafond de la sécurité sociale 2011 - Pass 2011

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2011)

35 352 euros

Plafond trimestriel de la Sécurité Sociale

8 838 euros

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale

2 946 euros

Plafond hebdomadaire de la Sécurité Sociale

680 euros

Plafond journalier de la Sécurité Sociale

162 euros

Plafond horaire de la Sécurité Sociale

22 euros

Une revalorisation de 2,1% des Plafonds de la Sécurité sociale pour 2011 (PASS 2011) :

Le Plafond de la...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 17:42:40
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2011 / plafond annuel securite sociale 2011 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2010 / loi de financement de la securite sociale pour 2011

DSS (Direction de la sécurité sociale) - Directions ...

DSS (Direction de la sécurité sociale)

DSS (Direction de la sécurité sociale)

mise à jour12.10.15

La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, dépendance, financement et gouvernance.

Missions de la...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 21:56:00
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale en direct / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale

Offres d'emploi Sécurité Privée - Maroc | Optioncarriere.ma

Offres d'emploi Sécurité Privée - Maroc

Enregistrer comme alerte

1 à 20 de 28 offres d'emploi  

Partager votre recherche

Chargé de clientèle opérateur Canadien (24h/24h)

Rabat - 4.000-6.000 dh par mois

à durée indéterminée, une sécurité sociale, une retraite complémentaire, une assurance maladie privée et un transport assuré pour les heures...

Chef d'Atelier Mécanique Confirmé

Casablanca - 6.000-8.000 dh par mois

de sécurité et les impératifs de production (délais, qualité,?). A cet...

Lire la suite


Site : http://www.optioncarriere.ma

Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale retraite / offres emploi securite sociale

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?PMSS ...

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2017

Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2017

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3269 EUR en 2017

La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,58 %, en 2017. Il est...

Lire la suite


Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale monture lunette / plafond mensuel de la securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond retraite regime general securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale

ameli.fr - Les CPAM et les caisses de sécurité sociale ...

101 CPAM en France métropolitaine

Les CPAM sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public. Elles assurent les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie.

Elles ont pour missions :

d'affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie ;

de traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations d'assurance maladie et d'accidents du travail / maladies professionnelles (remboursement des soins, paiement des indemnités journalières, avance des frais médicaux aux...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe service retraite / assurance maladie securite sociale / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe cmu / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse generale de la securite sociale de la guyane

Comment fonctionne la Sécurité sociale - en3s.fr

Accueil > Comprendre la protection sociale > Découvrir la protection sociale > Comment fonctionne la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale offre la couverture de premier niveau face aux risques sociaux pour l'ensemble des français.

Coeur du système de protection sociale depuis près de 70 ans, c'est la «  garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:57:49
Site : http://www.en3s.fr

Thèmes liés : fonctionnement de la securite sociale en france / comprendre le fonctionnement de la securite sociale / creation de la securite sociale en france / fonctionnement de la securite sociale / organisme securite sociale france

Le numéro de sécurité sociale - Espace Salariés – L ...

Comme vous, il est unique... Votre numéro de sécurité sociale vous sert dans toutes vos démarches pour la retraite. C'est aussi l'élément clé pour vous identifier auprès des autres organismes de protection sociale.

Ce qu'il faut savoir sur le numéro de sécurité sociale

Ce qu'il faut savoir sur le numéro de sécurité sociale

Votre numéro de sécurité sociale vous sert pour vos...

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : obtenir numero securite sociale france / obtenir numero de securite sociale / cle numero securite sociale carte vitale / cle numero securite sociale / numero securite social

Tribunal des affaires de Sécurité sociale : régler ses ...

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale est une juridiction qui a vocation à régler les litiges entre les organismes de Sécurité sociale (caisse d'allocations familiales, caisse primaire d'assurance maladie, mutualité sociale agricole...) et les usagers. Il est généralement situé au siège du tribunal de grande instance.

 

Dernière mise à jour : mai 2017

 

Quels sont les...

Lire la suite


Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : tribunal des affaire de securite sociale / caisse generale de la securite sociale / caisse primaire de securite sociale / caisse retraite securite sociale / allocations familiales code securite sociale

Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia

Plafond de la Sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir PSS .

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la...

Lire la suite

Date: 2017-05-07 15:33:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / evolution plafond mensuel securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / calcul plafond securite sociale

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Article mis à jour le 8 septembre 2015

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe service retraite / caisse nationale de securite sociale

ameli.fr - Les règles d'immatriculation des assurés

Les règles d'immatriculation des assurés

Les règles d'immatriculation des assurés

Article mis à jour le 9 mars 2015

L'immatriculation consiste à attribuer un numéro de sécurité sociale à une personne.

À quoi sert le numéro de sécurité sociale ?

Le numéro de sécurité sociale sert à chaque assuré social dans ses relations avec sa caisse d'Assurance Maladie et les autres...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / numero d identification a la securite sociale / personne sans numero de securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale

UNRS - Union Nationale des Régimes Spéciaux

Nous connaitre

L'UNRS...

L'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) a été créée en 1994 sous la forme d'une association Loi 1901, elle regroupe actuellement 10 régimes spéciaux d'assurance maladie obligatoire qui représentent environ 2 millions d'assurés. L'U.N.R.S est un lieu d'échanges d'informations et de réflexion sur les projets majeurs de l'assurance maladie, elle est un...

Lire la suite


Site : https://www.unrs.fr

Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / regime securite sociale assemblee nationale / caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse nationale militaire securite sociale remboursements

Sécurité sociale et retraite - La France en Tunisie

Twitter

Convention de sécurité sociale entre la France et la Tunisie

La France et la Tunisie ont signé une convention de sécurité sociale le 26 juin 2003. Publiée par décret le 26 avril 2007 ( décret n° 2007-626 ), cette convention est entrée en vigueur le 1er avril 2007, date à laquelle elle s'est substituée à tous les textes antérieurs.

La nouvelle convention de sécurité sociale couvre tous les aspects de la couverture sociale :

 assurances maladie et maternité (articles 6 à 18),

 prestations familiales (articles 19 à 21),

 assurance vieillesse (retraite) et décès, pensions de survivants (articles 22 à...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 00:38:13
Site : https://tn.ambafrance.org

Thèmes liés : securite sociale convention tunisie france / signe une convention de securite sociale avec la france / convention de securite sociale avec la france / calcul montant retraite securite sociale / calcul de la retraite securite sociale

PMSS 2016 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse ...

PMSS 2016 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse de 1.5%

Publié le

par fabien44

PMSS 2016

Le PMSS 2016 devrait être augmentés de 1,5 % à partir du 1er janvier 2016 : PMSS 2016

Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2016 serait fixé à 3218EUR à partir du 1er janvier 2016.

Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2016 serait fixé à 3218...

Lire la suite


Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2015 optique / plafond mensuel securite sociale monture lunette / plafond mensuel securite sociale 2015 / evolution plafond mensuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2015

Plafond sécurité sociale 2016 - L'Express L'Entreprise

Après une hausse de 1,3% en 2015, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est revalorisé de 1,5% en 2016.

Dima Lagunov / The Noun Project

Comme chaque année, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), servant de référence en matière sociale, est revalorisé. En 2016, le montant annuel s'élève à 38 616 euros.

Le 17 décembre 2015, l'arrêté portant fixation du plafond...

Lire la suite


Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale 2015 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond mensuel securite sociale 2015

MSA - Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale

Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale

Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale

A quoi sert le numéro de sécurité sociale ?

Le numéro d'inscription au répertoire (NIR), communément appelé numéro de sécurité sociale, vous sert d'identifiant dans le cadre de vos relations avec les organismes de sécurité sociale et avec le monde médical. Son attribution est un préalable à l'édition de la carte Vitale. Il permet :

d'obtenir le remboursement de vos soins maladie,

de bénéficier de vos prestations familiales, retraite...,

d'alimenter...

Lire la suite


Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / trouver numero securite sociale / numero securite sociale provisoire 7 / comment obtenir numero securite sociale provisoire / comment obtenir un numero de securite sociale

Le fonctionnement de la Sécurité sociale

A savoir : On parle souvent de l'Assurance maladie comme synonyme de Sécurité Sociale. L'Assurance maladie est en réalité une des 4 branches de la Sécurité sociale. Dans notre cas, nous utiliserons les deux expressions sans distinction.

Les 4 grands régimes de la Sécurité Sociale

Le régime général (Sécurité sociale) : il assure quatre personnes sur cinq en France, en remboursant en...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-miltis.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / etudiant regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / regime etudiant securite sociale lmde / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale

Sécurité Sociale - Service Client

Accueil > Recherche d'un service client > Aides et prestations > Sécurité Sociale

Sécurité Sociale

Le service de renseignement 118707 répond à vos questions

24H/24 - 7J/7

Le service de renseignement universel du 118 707 indépendant des marques répond à vos questions.

Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !

Encart promotionnel indépendant des...

Lire la suite


Site : http://www.service-client.fr

Thèmes liés : numero service client securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale caisse des francais de l etranger

L’affiliation - Urssaf.fr

L'affiliation

08/09/2015

Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.

L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / changement d'adresse securite sociale militaire / securite sociale changement de situation professionnelle / changement d'adresse securite sociale france

Sécurité sociale 2017 : plafonds de la sécurité sociale ...

Au 1er janvier 2017, le PASS 2017 est fixé à 39.228 euros. Quant au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2017, il est de 3.269 euros. Le plafond horaire reste fixé à 24 euros. Cette révision 2017 impacte les cotisations patronales 2017 (Urssaf, retraite, etc.) du bulletin de paie - voir les taux de cotisations 2017.

Définition du PASS

Le plafond de sécurité sociale (PSS) ou plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est un référentiel qui permet de déterminer la base de calcul des...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / evolution plafond mensuel securite sociale / evolution plafond annuel securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond mensuel de la securite sociale

Définition : Sécurité sociale - La Toupie

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Sécurité sociale

Définition de Sécurité sociale

Etymologie : La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques sociaux. Elle leur apporte des garanties minimales de prise en...

Lire la suite

Date: 2015-08-25 18:30:33
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : affiliation securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale accident travail / securite sociale prise charge malades / cotisation securite sociale regime general

Agence centrale des organismes de sécurité sociale / ACOSS

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle fédère 88 Urssaf sur le territoire métropolitain, 4 Cgss (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements d'outre-mer (Dom), une caisse de sécurité sociale à Mayotte et la caisse commune de sécurité sociale en Lozère. La...

Lire la suite


Site : insee.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse generale de securite sociale de mayotte / agence centrale organisme securite sociale / caisse generale de la securite sociale

Sécurité sociale - uniformation.fr

la branche Recouvrement

Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres

Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)

Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 00:58:28
Site : http://www2.uniformation.fr

Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

Assurance maladie : création et fonctionnement de la ...

Accueil > Comment fonctionnement le remboursement de la sécurité sociale > Fonctionnement de la sécurité sociale > Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?

Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?

L'Assurance Maladie a été fondée en 1945 pour les salariés et  leur famille. Elle s'est progressivement étendue aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale remboursements / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general

ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 7 septembre 2015

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse securite sociale regime general / caisse nationale militaire de securite sociale

La Sécurité sociale depuis 1945 – Le Blog de la Sécurité ...

Accueil - La Sécurité sociale depuis 1945

La Sécurité sociale depuis 1945

La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946

Le programme du Conseil National de la Résistance

Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l'Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la...

Lire la suite


Site : http://communication-securite-sociale.fr

Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / organisation generale de la securite sociale en france / assurance maladie securite sociale / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france

Ma Caf - Présentation de la Sécurité sociale | caf.fr

Connaissez vous la Sécurité sociale ?

- elle distribue aux familles diverses prestations comme les " allocations familiales ",

- elle rembourse les soins en cas de maladie ou d'accident,

- elle indemnise les pertes de gains liés l'arrêt maladie ou à la maternité,

- elle sert les retraites,

- et pour financer l'ensemble de ces prestations, elle assure le recouvrement des cotisations...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 01:38:41
Site : caf.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / remboursement securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general

Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Décryptage : l'information sur vos droits à la retraite

11/12/2007

Y figurent également, pour le calcul de la retraite de base, les salaires annuels bruts dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.  [...] Ces estimations sont calculées pour l'ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé, sur la base d'une stabilité des revenus jusqu'au départ en retraite...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale 2010

La retraite du régime général - Espace Qui sommes-nous ...

L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.

Un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité

La retraite de base des salariés du secteur privé

L'Assurance retraite est constituée par la...

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

FACILECO - Les comptes de la Sécurité sociale | Le portail ...

Dr CAC

Les comptes de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).

 

Ses ressources sont principalement constituées d'impôts et de cotisations sociales. La...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 00:10:24
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / retraite de base du regime general de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2014

Info retraite : CNAV, la caisse de retraite du régime général

CNAV, la caisse de retraite du régime général

CNAV, la caisse de retraite du régime général

Publié le vendredi 17 mai 2013

Comment marche la CNAV ? Quelle différence avec l'Assurance Retraite, la CARSAT et le régime de Base. Qui cotisent à la CNAV et combien ? Comment prendre sa retraite CNAV ?

La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) est la caisse de retraite du régime...

Lire la suite


Site : http://www.simul-retraite.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite securite sociale / montant retraite regime general securite sociale

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

Lire la suite

Date: 2017-05-06 04:45:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / droit securite sociale pour etrangers / droit securite sociale maternite / droit securite sociale retraite / droit europeen de la securite sociale

La Carsat Rhône-Alpes, dans le réseau Sécurité Sociale

La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Rhône-Alpes est un organisme de droit privé chargé de l'exécution d'une mission de service public et relève de la Sécurité sociale. Elle met en oeuvre les politiques institutionnelles dans les domaines de la retraite, de l'accompagnement social et de la prévention des risques professionnels, sous la double tutelle de la Caisse nationale d'assurance...

Lire la suite


Site : http://www.carsat-ra.fr

Thèmes liés : securite sociale assurance retraite rhone alpes / caisse retraite securite sociale rhone alpes / securite sociale rhone alpes / caisse securite sociale education nationale / caisse nationale de securite sociale

Droit à la Pension, Sécurité Sociale - Guinée ...

Sécurité Sociale

Sécurité sociale

La loi prévoit la pension complète et la retraite anticipée. Pour une pension complète, le travailleur doit avoir atteint 50, 60 ou 65 ans d'âge (en fonction de la profession) avec au moins 180 mois (15 ans) de cotisation. L'âge minimum de départ à la retraite est de 50 ans. La pension est de 2 % du revenu du travailleur au cours des 10 dernières...

Lire la suite


Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / code securite sociale pension invalidite / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / code de la securite sociale guinee

La Sécurité sociale des Français à l'étranger, protection ...

Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La Sécurité sociale pour les Français à l'...

La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger

Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les...

Lire la suite


Site : http://fr.april-international.com

Thèmes liés : couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger

Encyclopédie Larousse en ligne - sécurité sociale

Ensemble des mesures législatives et administratives qui ont pour objet de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux ; ensemble des organismes administratifs chargés d'appliquer ces mesures.

DROIT

1. L'organisation de la sécurité sociale en France

Le système français de sécurité sociale est issu d'une ordonnance du 4 octobre 1945 instituant...

Lire la suite


Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale

Edition 2012 code de la sécurité sociale, code de la ...

Edition 2012 code de la sécurité sociale, code de la mutualité 36 ème édition

Réforme des retraites, création de conseils départementaux au sein des URSSAF dont la circonscription est régionale, renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, modification des modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie, modification des modalités de détermination du montant du plafond de sécurité sociale, fusion des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des...

Lire la suite


Site : http://www.livres-medicaux.com

Thèmes liés : code de la securite sociale dalloz 2012 / code de la securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale dalloz / code des regime securite sociale / code de la securite sociale retraite

Sécurité Sociale - Glossaire mutuelle - Mutuelle Land

Glossaire de la mutuelle et de la santé

Sécurité Sociale

Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 07/09/2010 à 11:06, Mis à jour le 15/02/2017 à 12:06

Sécurité Sociale

Les prémices de la Sécurité Sociale ont été mises en place par le Conseil national de la Résistance dès la seconde Guerre Mondiale. L'objectif ? « Assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 00:00:30
Site : https://www.mutuelle-land.com

Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / mutuelle securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / securite sociale prise charge malades / gestion remboursement securite sociale

Métiers de la sécurité sociale - CDM

Accueil / Trouver un emploi / Choisir un métier / Métiers de la sécurité sociale

Métiers de la sécurité sociale

Par Reid Nalliat, Paris  (Rédacteur)  le 1 janvier 2012 @https://twitter.com/CadreMagRN (mis à jour le 19 janvier 2015 à 14 h 21 min)

Panorama des métiers spécifiques aux soins et au développement du lien social, à l'assurance maladie qui avec les nouvelles...

Lire la suite


Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale adresse / medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil securite sociale paris / assurance maladie securite sociale / medecin conseil securite sociale

INA - Jalons - La Sécurité Sociale (1945 - 2005)

Europe > France

Contexte historique

Inscrite au programme du Conseil National de la Résistance, la création de la Sécurité Sociale témoigne d'une volonté de changement inhérente à la Libération. De fait, les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 sont bien plus qu'une simple réorganisation technique des mesures éparses adoptées jusqu'alors, telles que la loi sur les retraites ouvrières...

Lire la suite


Site : http://fresques.ina.fr

Thèmes liés : cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale en france / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;

la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;

la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;

le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;

la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...

Lire la suite

Date: 2017-04-28 14:44:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / deficit du regime general de la securite sociale 2014

Demande de retraite personnelle - régime général de la ...

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Vérifié le 03 mars...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / regime general de la securite sociale

Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale

La branche Famille

La branche Famille couvre trois grands domaines :

l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);

les aides au logement;

les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).

Les prestations et les actions...

Lire la suite


Site : http://communication-securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse securite sociale regime general / regime securite sociale assemblee nationale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale

1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 2 ...

1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 2

Le système français de Sécurité sociale

L'ordonnance du 4 octobre 1945 est le texte fondateur de la Sécurité sociale. Ambroise Croizat , ministre du Travail et de la Sécurité sociale, contribue à la mise en place et à l'organisation administratives de ce système.

 

Une mosaïque de régimes

Le régime général prend en charge...

Lire la suite


Site : http://www.musee-assurance-maladie.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse regionale securite sociale / caisse securite sociale regime general / creation de la securite sociale en 1945

Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia

Le tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits entre les organismes de sécurité sociale (URSSAF, CAF , CAMIEG, CPAM , CNAM , Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), Mutualité sociale agricole, CARMI, RSI, etc) et les assurés sociaux et cotisants (salariés ou travailleurs indépendants), ainsi qu'entre les organismes de sécurité sociale et les...

Lire la suite

Date: 2017-05-05 09:08:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaire de securite sociale

Retraite française à l'étranger - UFE : Union des Français ...

Prochainement retraité du régime général de la Sécurité sociale, vous vous interrogez sur le paiement de votre retraite ? Sachez que c'est votre caisse de retraite française qui est chargée d'en assurer régulièrement le paiement.

 

Le paiement

La retraite du régime général de la Sécurité sociale française est payée mensuellement et à terme échu. Elle est mise en paiement le 9...

Lire la suite


Site : http://www.ufe.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / attestation paiement retraite securite sociale / attestation securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general

Le code organisme de la CPAM - nos-services.com

Forum

Le code organisme de la CPAM

Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.

Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie

Tout...

Lire la suite


Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / statut de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire de securite sociale attestation

Comment la France se situe-t-elle entre le modèle ...

Comment la France se situe-t-elle entre le modèle bismarckien et le modèle beveridgien ?

le 29 02 2016

Directeur de la formation continue

École nationale supérieure de Sécurité sociale (En3s)

La Sécurité sociale française se distingue par un système mixte empruntant des éléments aux deux modèles.

Les emprunts au modèle beveridgien

Si l'on reprend les caractéristiques du modèle...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:16:30
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale regime general / statut de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general