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9 articles sélectionnés

L’affiliation - Urssaf.fr

L'affiliation

08/09/2015

Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.

L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...

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Le congé maternité - Urssaf.fr

17/01/2017

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.

Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...

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La cotisation « étudiante » - Urssaf.fr

La cotisation « étudiante »

14/06/2016

Dès son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...), l'étudiant ou l'élève doit, sauf cas particulier, être affilié à la Sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante.

En contrepartie de son affiliation au régime général, l'étudiant a droit au remboursement de...

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L’association de sport - Urssaf.fr

L'association de sport

08/09/2015

Les associations qui emploient des salariés sont considérées au regard du droit du travail et de celui de la Sécurité sociale comme tout autre employeur.

Ces associations versent des cotisations au titre de la Sécurité sociale, de la retraite complémentaire obligatoire et de l'assurance chômage.

Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une...

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Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale ...

Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale

08/09/2015

Le CUI-CAE Dom ouvre également droit à une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales (sauf AT /MP) dues sur la partie de rémunération n'excédant pas le Smic majoré de 30 %. La partie de rémunération exonérée est déterminée à chaque versement de rémunération en prenant...

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Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat ...

Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat

08/09/2015

Il s'agit des fonctionnaires civils de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.

Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat.

Ce régime spécial se...

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Taux de cotisations - Urssaf.fr

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AT :

Accident du travail. Un AT est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Il ouvre droit, notamment, au...

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Les congés sans solde - Urssaf.fr

Les congés sans solde

08/09/2015

Les conventions collectives ou les accords d'entreprise peuvent prévoir la possibilité de prendre un congé sans solde aux mêmes fins que le congé sabbatique.

En tant qu'employeur vous devez dans ce cas vous reporter aux dispositions conventionnelles applicables dans votre entreprise.

En l'absence de telles...

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La notion de plafond - Urssaf.fr

Quel plafond retenir ?

Jusqu'au 31 décembre 2017, le plafond à appliquer est celui en vigueur à la date de versement des salaires. Les rappels de salaire sont ajoutés à la paie avec laquelle ils sont versés sans qu'il soit tenu compte de la période de travail à laquelle ils se rapportent.

Exceptions :

Les rappels de salaire versés après la rupture du contrat de travail peuvent être rattachés à la dernière période d'emploi, dans la limite du plafond de l'exercice de rattachement. Cette solution conduit à ne réclamer les cotisations plafonnées sur le rappel que dans la mesure où les autres rémunérations de l'année n'ont...

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