Retraite dans le privé : pension de retraite minimum ...

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Le retraité du régime général de la Sécurité sociale a le droit de percevoir un montant minimum de retraite, appelé minimum contributif. Toutefois, pour bénéficier de cette garantie, le retraité doit avoir le droit de percevoir une retraite à taux plein. Le montant du minimum contributif varie en fonction de la durée d'assurance retraite et du nombre de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia

Plafond de la Sécurité sociale

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Pour les articles homonymes, voir PSS .

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la...

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Date: 2017-05-07 15:33:07
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Droit à la Pension, Sécurité Sociale - Guinée ...

Sécurité Sociale

Sécurité sociale

La loi prévoit la pension complète et la retraite anticipée. Pour une pension complète, le travailleur doit avoir atteint 50, 60 ou 65 ans d'âge (en fonction de la profession) avec au moins 180 mois (15 ans) de cotisation. L'âge minimum de départ à la retraite est de 50 ans. La pension est de 2 % du revenu du travailleur au cours des 10 dernières...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / code securite sociale pension invalidite / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / code de la securite sociale guinee

Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la ...

Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la revalorisation

Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la revalorisation

A-

" Calcul des nouveaux barèmes des retraites versées par la Sécurité sociale applicables au 1er avril 2013. "

Minimum vieillesse, majorations de retraite, plafonds de ressources des petites retraites... Calcul des nouveaux barèmes des retraites...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

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Comment la France se situe-t-elle entre le modèle ...

Comment la France se situe-t-elle entre le modèle bismarckien et le modèle beveridgien ?

le 29 02 2016

Directeur de la formation continue

École nationale supérieure de Sécurité sociale (En3s)

La Sécurité sociale française se distingue par un système mixte empruntant des éléments aux deux modèles.

Les emprunts au modèle beveridgien

Si l'on reprend les caractéristiques du modèle...

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Date: 2017-05-12 23:16:30
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale regime general / statut de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general

Encyclopédie Larousse en ligne - sécurité sociale

Ensemble des mesures législatives et administratives qui ont pour objet de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux ; ensemble des organismes administratifs chargés d'appliquer ces mesures.

DROIT

1. L'organisation de la sécurité sociale en France

Le système français de sécurité sociale est issu d'une ordonnance du 4 octobre 1945 instituant...

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Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale

Retraite de base de la sécurité sociale | Pratique.fr

Retraite de base de la sécurité sociale

Retraite de base de la sécurité sociale

Publié le 

La retraite de base de la sécurité sociale

A+

A-

La sécurité sociale verse une retraite dont le montant est évalué selon le profil de l'ancien salarié : années de cotisations, âge de départ à la retraite, salaire moyen, majorations diverses... Découvrez le calcul des retraites de...

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Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Loi de financement de la sécurité sociale — Wikipédia

La loi de financement de la sécurité sociale est un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de loi a été créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996.

Dans le prolongement de la LOLF , elle a été modifiée par la loi organique relative aux lois de...

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Date: 2017-05-11 23:41:20
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Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / code securite sociale regime general

Loi de financement de la sécurité sociale — Wikipédia

Loi de financement de la sécurité sociale

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La loi de financement de la sécurité sociale est un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de loi a été créée par la révision de la...

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Date: 2017-05-11 23:41:20
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Calcul des cotisations - IRP AUTO, Protection sociale des ...

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Calcul des cotisations : ce que vous devez savoir

Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur  votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque...

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Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2011 / plafond retraite regime general securite sociale / salaire plafond securite sociale / plafond securite sociale et rappel salaire / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

Insee - Plafond mensuel de sécurité sociale (en euros par ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : insee.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale

L’invalidité au titre des lois régissant la sécurité ...

En vertu de la législation régissant le domaine de la sécurité sociale en Algérie, l'invalidité est gérée par des dispositions d'un droit spécifique, bien entendu, c'est la loi 83-11 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée.

- Quelles sont les conditions pour avoir ce droit ?

En premier lieu, l'invalidité est attribuée à l'assuré avant d'atteindre l'âge de la retraite (60 ans),...

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Date: 2017-05-12 23:11:33
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2017-05-12 22:36:03
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : https://www.bdm.insee.fr

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Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Le « Trou » de la Sécurité Sociale est un trou « fictif ...

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La fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.

Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux...

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Date: 2017-05-12 22:48:51
Site : http://www.agoravox.fr

Thèmes liés : trou de la securite sociale 2012 / trou de la securite sociale 2014 / trou de la securite sociale 2016 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / trou de la securite sociale

Le Trou de la Sécurité Sociale est un trou fictif ! - Le ...

La fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.

Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux Danaïdes...

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Site : http://www.2012un-nouveau-paradigme.com

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dossier législatif du PLFSS 2014 - assemblee-nationale.fr

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / offre d'emploi de la caisse generale de securite sociale de la martinique / projet loi de financement de la securite sociale 2014

SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-6: Annonce N°158

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES

ET DE LA SOLIDARITÉ

MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE

ET DES SPORTS

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS

ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Direction de la sécurité sociale

Division des affaires communautaires

et internationales

Circulaire DSS/DACI no 2007-225 du 1er juin 2007 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de la...

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Date: 2012-05-09 17:54:23
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale europeenne / caisse generale de securite sociale fort de france / accord de securite sociale entre la france et le japon / calcul pension d invalidite securite sociale

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

Le Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) - L-2975 Luxembourg -, placé sous la tutelle du Ministre de la Sécurité Sociale, est le centre informatique, d'affiliation et de perception des cotisations pour toutes les institutions de sécurité sociale. Il est chargé de l'organisation de l'informatisation, de la collecte et du traitement des données informatiques pour le compte des...

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Date: 2017-02-23 13:31:24
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale l.2975 luxembourg

LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la ...

Décret n° 2008-1527 du 30 décembre 2008 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale

Résumé

Modification de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 : modification des articles 94, 69, 77, 114. Modification de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel

Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...

La liquidation (ensemble des opérations qui permet de déterminer le droit d'un assuré à une pension de vieillesse et à la calculer) d'une pension de retraite n'est pas automatique. Qu'il s'agisse de la retraite de base versée par la Sécurité sociale, ou des retraites complémentaires (ARRCO et AGIRC pour les cadres), le salarié doit en faire la demande, au moins 4 mois, avant la date souhaitée de prise d'effet. La retraite de base est versée mensuellement, de même que les retraites...

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Date: 2017-05-12 21:23:58
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite securite sociale / securite sociale pension vieillesse

Quel est l’âge de la retraite pour un fonctionnaire ...

Les fonctionnaires peuvent partir en retraite à partir d'un âge minimum autorisé. Cet âge varie selon la catégorie de fonctionnaire, sédentaire ou active et détermine en même temps le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein , c'est-à-dire une pension sans décote .

Pour demander une retraite de la fonction publique, les assurés doivent justifier d'une durée minimum...

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Date: 2017-05-13 00:21:12
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / minimum retraite securite sociale / retraite fonctionnaire securite sociale / demande d'emploi agent de securite

Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...

Deux facteurs sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre couverture sociale:

votre situation professionnelle (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, travailleur détaché à l'étranger, travailleur frontalier, etc.);

votre pays de résidence , mais pas votre nationalité.

Vous n'avez pas la possibilité de choisir!

Lorsque vous travaillez ou résidez à l'étranger,...

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Date: 2017-05-04 13:34:12
Site : europa.eu

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale demandeur d emploi

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants

2015

Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte

1. Généralités

1.1 Structure

Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...

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Date: 2017-02-23 13:31:31
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / centre national securite sociale luxembourg / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / code affiliation securite sociale

L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...

1 réponse

Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...

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Site : http://blog.andreicard.fr

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / taux cotisation securite sociale fonctionnaire / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / indemnisation securite sociale longue maladie

Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Âge minimum de départ à la retraite d'un...

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TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / L'entrepreneur - Le dirigeant / Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) / Travailleur non-salariés (TNS) 2015 : combien coûtent les cotisations sociales minimum du RSI ?

Travailleur non-salariés (TNS) 2015 : combien coûtent les cotisations sociales minimum du RSI ?

Ecrit par Laurent Dufour 61 commentaires

Les travailleurs non-salariés...

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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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N° 284 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

de financement de la sécurité sociale pour 2007 avait fixé un objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2007 de 144,8 milliards d'euros. Le dépassement prévisionnel a été estimé par la commission des comptes de la sécurité sociale à 2,9 milliards d'euros, soit une progression de + 4,2 % des dépenses par rapport à la base 2007 réactualisée. L'essentiel du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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L'influence du rapport Beveridge sur le plan français de ...

L'autonomie de la caisse des allocations familiales

L'UNITÉ

Dans la conception de Beveridge, le principe d'unité a trait à l'organi­sation de la protection sous un double angle: d'une part, tous les facteurs d'insécurité doivent être couverts par un système unifié d'assurance sociale, appelé à réunir l'ensemble des branches de prestations; d'autre part, la ges­tion de l'assurance...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : organisation generale de la securite sociale en france / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / avantages securite sociale france / travailler a la securite sociale avantages

Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...

Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )

La Sécurité sociale des expatriés

Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...

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Date: 2017-05-12 23:42:56
Site : http://www.asfe-expat.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale caisse francais etranger / assurance securite sociale a l'etranger

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-04-28 07:31:19
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Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-04-27 16:32:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : nombre de trimestre retraite securite sociale / validation trimestre retraite securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale

Indemnisation des accidents du travail et maladies ...

Contestation d'une date de consolidation d'AT ou MP :  Expertise médicale

 

Les informations qui figurent dans cet article ont été recueillies à l'occasion des sixièmes rencontres organisées par  la société de santé au travail de Poitou-Charentes, les 13 et 14 octobre 2011, lors d'une communication réalisée par un juriste de la FNATH, régulièrement confronté aux difficultés des...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / definition maladie professionnelle securite sociale

Retraite Sécurité Sociale, combien ... - aapuk-gardanne.com

sites à consulter = www.dossierfamilial.com  & www.retraite.cnav.fr

Article à lire: Le Particulier, n°1032 janvier 2009

1 - Retraite Sécurité Sociale, combien toucherez-vous ?

Vous répondez aux deux conditions d'âge et de ressources 

(voir la mise à jour de ces conditions sur le site www.retraite.cnav.fr ).

Votre pension de réversion est calculée sur la base de 54 % du montant de la...

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Date: 2016-10-22 16:28:52
Site : http://www.aapuk-gardanne.com

Thèmes liés : montant retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant reversion retraite securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale

Capital retraite, calcul du montant de la retraite de base ...

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Comment calculer le montant de ma retraite de base? (retraite Sécurité sociale)

Le montant de votre retraite de base du régime général des salariés est calculé de la façon suivante :

Retraite du régime de base = SAM x T x  ( d / D ) + S + M  :

SAM = Salaire Annuel Moyen pendant les 25 meilleures années d'activité professionnelle (si vous êtes né à partir de 1948)

T = Taux...

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Site : http://www.malakoffmederic.com

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul montant retraite securite sociale

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / emploi d'agent de securite / emploi agent de securite a l'etranger / demande d'emploi agent de securite / allocations familiales code securite sociale

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Lexique Particulier

Lexique Particulier

Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.

A à G

Adhérent

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme :...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / tarif convention securite sociale anesthesiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale couronne

loi n° 2015-1702 de financement de la Sécurité sociale ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014

Couverture sociale Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Couverture sociale

La protection sociale des auto-entrepreneurs

Cotiser auprès d'un organisme de protection sociale, tels que le RSI ou la CIPAV, permet de bénéficier de la couverture sociale auto entrepreneur qui est la même que celle des travailleurs indépendants.

 

Pour rappel, les cotisations sociales auxquelles l'auto-entrepreneur est assujetti recouvrent la couverture sociale des...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / retraite de base du regime general de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse generale de la securite sociale

Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Prévoyance

En vigueur non étendu

Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").

L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur

1 - Evolution et fondement de la sécurité sociale - UNF3S

Contacts

Introduction

Les politiques sociales étatiques consistent à mettre en oeuvre des actions destinées à transformer et améliorer les conditions de vie des citoyens.

Rendues nécessaires par l'industrialisation et le modernisme, les premières mesures ont tout d'abord été prises dans l'objectif de protéger les travailleurs. Elles seront étendues progressivement à tous les citoyens....

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Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / indemnisation securite sociale maladie professionnelle / assurance deces securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale

Pension invalide, reconnaissance invalidité : Avocats Grenoble

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Invalidité : Avocat droit de la sécurité sociale Grenoble

Vous rencontrez des difficultés avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie au sujet de votre pension d'invalidité et vous souhaitez avoir les conseils d'un avocat en droit de la sécurité sociale .

Le Code de la sécurité sociale prévoit que, pour bénéficier d'une pension d'invalidité, l'assuré doit remplir trois...

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Site : http://www.avocat-laudet.com

Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / code securite sociale pension invalidite / droit securite sociale retraite

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / allocations familiales code securite sociale / code affiliation securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / article 32 convention collective des organismes de securite sociale