La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : droit securite sociale apres rupture conventionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / delai carence securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite imposable

Assurance maladie en France — Wikipédia

L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .

Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 23:30:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale et professionnel sante / remboursement securite sociale regime general / base remboursement hospitalisation securite sociale 2011 / securite systeme d'information sante

Assurance maladie en France — Wikipédia

L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .

Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 23:30:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale et professionnel sante / remboursement securite sociale regime general / base remboursement hospitalisation securite sociale 2011 / securite systeme d'information sante

choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

 Sujet du message: choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

Posté: Mer Sep 15, 2010 3:19 pm 

Messages: 2

Bonjour,

après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de...

Lire la suite


Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale travailleur independant / assurance maladie securite sociale / affiliation securite sociale travailleur independant / attestation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant

Les victimes de l'amiante | Desamiantage.org

Vous êtes ici : Accueil > L'amiante > Les victimes

La prise en charge des professionnels victimes de l'amiante

Grâce à la pression des lanceurs d'alerte et des associations pour la défense des victimes de l'amiante créées dans les années 1995, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de prise en charge des professionnels victimes et leurs ayants-droits.

Ces dispositifs, parfois...

Lire la suite

Date: 2016-11-05 16:52:37
Site : http://www.desamiantage.org

Thèmes liés : association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante / association victimes de l amiante

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

Votre prénom :

Votre message :

Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)

91 messages

Dominique Le 21 janvier 2017 à 15 h 47 min

Pourquoi après un avc je paye ma mutuelle plus cher au lieu de 29 euros 40 maintenant que je suis...

Lire la suite


Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / base de remboursement securite sociale dentaire 2015 / base de remboursement soins dentaires securite sociale 2014 / base de remboursement securite sociale dentaire 2014

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 00:40:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / ministere de l emploi et de la securite sociale

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale

ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

ll a été convenu ce qui  suit:

Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

Lire la suite

Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / article 242 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / droit securite sociale apres rupture conventionnelle / article du code de la securite sociale

Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ

Adhésion à la MMJ

Qui peut adhérer à la MMJ ?

La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. Cette relation institutionnelle avec le Ministère de la Justice a été renforcée par la convention de référencement conclue en 2009 qui a reconnu la MMJ comme l'unique organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance du Ministère...

Lire la suite


Site : http://www.mmj.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / remboursement securite sociale specialiste / remboursements securite sociale

Carsat d'Alsace-Moselle : dates de paiement des pensions ...

-  lundi 7 janvier 2013 10:12

Partagez

Le calendrier de virement des pensions de retraite par la caisse régionale d'Alsace-Moselle de la Sécurité sociale pour 2013 est paru. Les versements, mensuels, seront effectués d'avance au début de chaque mois ou à la fin du mois précédent par l'ex-Crav de Strasbourg.

L'exception dont bénéficient les retraités de la Carsat d'Alsace-Moselle pour le versement de leurs pensions de retraite va perdurer...

Lire la suite


Site : http://www.toutsurlaretraite.com

Thèmes liés : calendrier paiement retraite securite sociale 2013 / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / regime securite sociale alsace moselle / caisse regionale securite sociale

L'essentiel CRPCEN - CRPCEN

Rapport du commissaire aux comptes de l'exercice 2015 

Les textes réglementaires

Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse

Loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires

Le règlement intérieur de la CRPCEN

�? qui s'adresse...

Lire la suite


Site : https://www.crpcen.fr

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / assurance maladie securite sociale / service securite sociale / assurance securite sociale retraite

Le capital décès des agents de la fonction publique ...

- Code de la Sécurité Sociale - articles D712-19 à D712-24 - sur le capital décès

- Décret 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial

- Décret 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D712-20 du code de la sécurité...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale militaire / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale

FAQ | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

01. A quel âge peut-on prendre la retraite ?

La loi 83-12 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée a fixé l'âge légal de la retraite à 60 ans. Cependant, des réductions d'âge sont consenties :

 À la femme travailleuse : qu'elle soit en activité, ou non en activité, la condition d'âge exigée est réduite de 05 ans et d'une année supplémentaire par enfant élevé pendant au moins...

Lire la suite


Site : http://cnr-dz.com

Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale

La couverture sociale en Angleterre - dchaffiol.free.fr

 

Ont-ils la Sécu, chez eux ?

    Si vous êtes affilié à la sécu française sous le régime des français vivant à l'étranger, vous n'en avez pas besoin. Vous bénéficiez alors de la luxueuse couverture sociale de la France (tout est remboursé).

    Si vous êtes un simple étranger ...

Lire la suite

Date: 2003-02-04 18:58:53
Site : http://dchaffiol.free.fr

Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / trou de la securite sociale en anglais / couverture securite sociale a l'etranger / securite sociale france pour etranger / assurance securite sociale a l'etranger

Retraités : quels avantages ? Quel niveau de vie ? Quelles ...

Dans son rapport sur la Sécurité sociale publié jeudi 13 septembre, la Cour des comptes a fait valoir que "contrairement a une idée reçue, les retraités sont dans une situation plus favorable que les actifs, notamment les jeunes". Pour les magistrats, "cette situation résulte pour une part de l'existence de nombreux dispositifs fiscaux et sociaux en leur faveur", qui représentent un...

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cour des comptes securite sociale / situation retraite securite sociale

Arrêt de travail et indemnités journalières | AFBO ...

Arrêt de travail et indemnités journalières

Indemnités journalières et arrêt de travail inférieur à 6 mois

Pendant les 3 premiers jours d'arrêt de travail, le salarié n'est pas indemnisé par la caisse d'Assurance Maladie. Mais pendant ce délai de carence, le salarié peut être indemnisé par sa mutuelle.

Dès le 4ème jour d'arrêt, il est possible de percevoir des indemnités...

Lire la suite


Site : http://asso-franceburnout.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale 2015

II. Précisions par type d'avantages en nature - BOFIP-I

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

1

En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale avantages en nature / montant d une retraite de securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / evolution plafond mensuel securite sociale / calcul securite sociale arret travail

LA PROTECTION SOCIALE - senat.fr

(1) 1 peseta vaut actuellement environ 4 centimes.

(2) Entre 0,9 % et11 % selon l'activité économique de l'entreprise.

La part salariale des cotisations est prélevée directement par l'employeur sur la rémunération du salarié.

V - LES PRINCIPALES PRESTATIONS

A la différence des prestations non contributives, toutes les prestations contributives en espèces sont imposables.

A) LES...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 15:41:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / indemnite securite sociale maladie professionnelle

LA PROTECTION SOCIALE - senat.fr

(1) 1 peseta vaut actuellement environ 4 centimes.

(2) Entre 0,9 % et11 % selon l'activité économique de l'entreprise.

La part salariale des cotisations est prélevée directement par l'employeur sur la rémunération du salarié.

V - LES PRINCIPALES PRESTATIONS

A la différence des prestations non contributives, toutes les prestations contributives en espèces sont imposables.

A) LES...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 15:41:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / indemnite securite sociale maladie professionnelle

Capital retraite, Obtenir le rélevé de carrière de la ...

Comment obtenir mon relevé de carrière Sécurité sociale ?

Votre relevé de carrière détaille les droits que vous avez acquis au...

Lire la suite


Site : http://www.malakoffmederic.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / droit securite sociale retraite / regime general de la securite sociale / droit securite sociale / www securite sociale retraite

Pourquoi Macron veut "nationaliser" l'assurance chômage

Emmanuel Macron veut mettre fin à l'assurance chômage actuelle réservée aux seuls salariés. Il prône l'instauration d'une allocation chômage ouverte à tous (commerçants, indépendants,etc.) financée par la CSG et dont le montant serait généralement revu à la baisse car ne dépendant plus des cotisations. (Crédits : JEAN-PAUL PELISSIER)

Parmi ses propositions économiques et...

Lire la suite

Date: 2017-02-24 15:32:35
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale / plafond annuel securite sociale 2017 / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / assurance securite sociale retraite / assurance securite sociale

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;

Vaccination contre l'hépatite B ;

Vaccination contre le papillomavirus humain ;

Vaccination contre le méningocoque C.

Auprès des nouveau-nés :

Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le

nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs

Les sages-femmes sont-elle...

Lire la suite


Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / emploi agent de securite a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale

Possibilités de remboursement - Psychomotricite69.fr

Possibilités de remboursement: 

 

L'exercice de la psychomotricité en libéral est autorisé depuis 1988 mais les séances de psychomotricité ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. Une demande de prise en charge exceptionnelle auprès de l'assurance maladie en cas de revenus financiers restreints peut toutefois être effectuée.

Il existe en tous cas différents moyens de se...

Lire la suite


Site : http://psychomotricite69.fr

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / psychomotricite prise en charge securite sociale / prise charge securite sociale psychomotricien / prise en charge par la securite sociale / commission de recours amiable securite sociale

Le savez-vous - securite-sociale.fr

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:17:30
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale

Calcul retraite : trop perçu : erreur de la cram ...

3 message(s) , Inscription le 24/01/2013

Bonjour,je viens de recevoir un courrier CARSAT me disant que ma retraite va être revu (divisé par deux)de 406 euros je vais touché plus que la moitié soit 202 euros et des broutilles ,c'est eux qui se sont trompés dans le calcul de deux trimestres j'avais 161 trimestres dont 10 en Suisse (que je ne touche pas encore seulement à partir de mai) et...

Lire la suite


Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : allocation familiale securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / caisse primaire de securite sociale / changement d'adresse securite sociale courrier / modification d'adresse securite sociale

Remboursement podologue : que prévoient la mutuelle et la ...

Le remboursement du podologue (pédicure) par la mutuelle et la sécurité sociale s'approche de la valeur réelle des soins pour les pieds. L'assurance maladie prend en charge les visites et les actes de podologie prescrits à hauteur de 60% (80% pour les bénéficiaires du fonds de solidarité vieillesse).

De son coté, les mutuelles pas chères partenaires remboursent jusqu'à 400% les...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:05:06
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale

Site de documentation juridique : JURISQUES, Cabinet d ...

Juin 2010 : Inondations du Var : Les inondations qui ont frappé la région du Var devraient coûter au moins de 700 millions d'euros d'indemnisation aux assureurs, pour environ 45.000 sinistres. Si les sinistrés sont légitimement impatients de pouvoir bénéficier de cette indemnisation pour reconstruire, il faut comprendre les difficultés rencontrés par les assureurs et leurs experts pour...

Lire la suite

Date: 2013-09-23 11:54:53
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : indemnisation des victimes d accidents / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / fonds d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles / aide aux victimes d'accident de travail

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...

2014-01-22T09:50:21.000+01:00

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées

I. Personnes imposables

A. Présentation

1

Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger

PLF 2017 : un déficit à 2,7% du PIB pour le dernier budget ...

Discours

Les prévisions du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. intègrent la reprise de la croissance économique française observée depuis 2015. Le PIB progresse de 1,5% en 2016. Les prévisions pour 2017 prévoit une hausse identique. Ce...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 00:31:13
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014

Devis déménagement : comparez les devis des déménageurs ...

Devis-demenagement.com

Alterner navigation

Je trouve le meilleur prix pour mon déménagement

Gratuit. Sous 24h. Sans engagement.

Obtenir mes devis

La presse en parle :

Guides et services

Planifier un déménagement exige de l\'organisation et de la rigueur, c\'est pourquoi il est conseillé de faire appel aux services d\'un professionnel reconnu, qui vous guidera dans toutes les étapes clé,...

Lire la suite


Site : http://www.devis-demenagement.com

Thèmes liés : securite sociale centre et caisse / securite sociale centre / centre se securite sociale / assurance securite sociale retraite

Prévoyance invalidité : guide de la garantie prévoyance ...

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Compenser la perte de revenu suite à une invalidité.

La prévoyance invalidité est, avec la prévoyance décès , l'une des garanties prévoyance les plus répandues.

Prévoyance invalidité : pour quoi ?

La prévoyance invalidité permet le versement d'une rente en complément de la pension versée par la sécurité sociale afin de compenser...

Lire la suite


Site : https://prevoyance.ooreka.fr

Thèmes liés : rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale

Gabon : l'assurance maladie obligatoire, ça marche ...

Le trône d'okoumé

Première expérience du genre en Afrique centrale, l'instauration d'un régime obligatoire d'assurance maladie est une réussite. Et si la Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) ne couvre pas encore l'ensemble des 1,6 million de Gabonais, elle s'est déjà imposée comme la pierre angulaire de la politique sociale du pays.

Dans un premier temps,...

Lire la suite


Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / cnss - caisse nationale de la securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger

Retraite du salarié : cumul emploi-retraite | service ...

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Vous devez lui transmettre les éléments d'information et pièces justificatives suivants :

nom et adresse de l'employeur auprès duquel vous exercez une activité,

date de début de l'activité,

montant et nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes affilié à ce titre,

bulletins de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cumul emploi retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2017 / montant retraite securite sociale / droit securite sociale retraite

Vulnérabilité sociale — Wikipédia

Articles connexes : Robert Castel et Zygmunt Bauman .

Pour Robert Castel , une première forte distinction s'opère entre société moderne et société traditionnelle  ; dans cette dernière, la sécurité, la réponse à l'incertitude qui caractérise la vulnérabilité sociale, est assurée par l'entourage de l'individu. Au contraire, dans une société moderne , cette tâche est dévolue à...

Lire la suite

Date: 2017-05-06 07:00:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande de retraite securite sociale / societe securite privee / demande securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / assurance maladie securite sociale

Projet de loi n° 2739 relatif au dialogue social et à l ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 avril 2015.

PROJET DE LOI

relatif au dialogue social et à l'emploi.

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / comite entreprise securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale demandeur d emploi / duree indemnisation securite sociale accident du travail

Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire ...

Home Actualités Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire

Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire

Posted about 12 months ago | 0 comment

Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité/Pièces à fournir pour un nouveau dossier

Sous l'égide de la Mutuelle des...

Lire la suite


Site : http://abidjantv.net

Thèmes liés : retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / taux reversion retraite securite sociale

Lettres types - UFC-Que Choisir

Que Choisir vous propose des dizaines de lettres types sur toutes les thématiques de la consommation : vente en ligne, FAI-téléphonie, banque-assurance, immobilier, tourisme... Nos lettres types vous aideront à résilier un contrat, contester une facture, obtenir une indemnisation, réclamer un remboursement ou simplement porter plainte. Nos modèles de lettres types sont rédigés en toute...

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / medecin conseil securite sociale demande d'informations / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accident de la circulation

Comment prendre un congé sabbatique sans pénaliser sa ...

Publié le 29/01/2010 à 13:26

Comment prendre un congé sabbatique sans pénaliser sa retraite de base

Sous certaines conditions, un salarié peut prendre un congé sabbatique d'une durée de 6 à 11 mois. Le contrat de travail est alors suspendu, mais le salarié conserve sa protection sociale pour la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès. En revanche, il n'est pas rémunéré et...

Lire la suite


Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : securite sociale conge sabbatique / validation trimestre retraite securite sociale / validation trimestre securite sociale / cotisation securite sociale vieillesse / regime base securite sociale

ASF-ASSOCIATION.ORG | Retraite fonctionnaire

 

 

Conformément à la loi «informatique et libertés»    du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à

Accueil  >> Retraite

Comment calculer et prendre sa retraite ?

Nous pouvons vous aider à répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité de la fonction...

Lire la suite


Site : http://www.asf-association.org

Thèmes liés : calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonction publique / retraite regime general securite sociale / calcul de la retraite securite sociale

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Vous restez affilié à la CNMSS ainsi que vos ayants droit.

Deux possibilités s'offrent à vous pour demander le remboursement de vos prestations :

soit auprès de la CNMSS  : 

Vos dossiers sont traités par la CNMSS /DIP/SDPHF (Service Droits et Prestations Hors de France), dans les mêmes conditions que pour les militaires servant à...

Lire la suite


Site : http://guide-depart.cnmss.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale attestation / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire de securite sociale

Gabon: Feu vert parlementaire pour Issoze Ngondet qui ...

Gabon: Feu vert parlementaire pour Issoze Ngondet qui déplore les attitudes de ceux qui militent pour un échec de la CAN 2017

 

Emmanuel Issoze Ngondet

©koaci.com - Vendredi 11 Novembre 2016 - Après l'annonce du programme des 100 premiers jours, les députés ont massivement accordé leur confiance au gouvernement d'Emmanuel Issoze Ngondet au Palais Léon Mba.

En effet, sans surprise, le...

Lire la suite


Site : http://koaci.com

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / concours cnss caisse nationale de securite sociale

Réponses aux questions de Documentissime

Bonjour Marie depuis 2ans avec un algérien,il a obtenu sa carte de résidence de 10ans et ma quitté 1mois après son obtention. Il m'a quitté alors que j'était enceinte(en soit mariage gris).mon enfant est née,il a été violent pendant notre vie commune une plainte est déposée seulement ce jour.aura t'il droit à conserver son titre de séjour et pourra t il eventuellement avoir un droit...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / droit des victimes d'infractions penales / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur