Caisse nationale militaire de sécurité sociale - CNMSS ...

Caisse nationale militaire de sécurité sociale est un établissement public national à caractère administratif, certifié ISO 9001 version 2008.

Créée le 18 mars 1948,...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire securite sociale brest / caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse nationale militaire de securite sociale toulon

Déclaration de changement de situation à la Caisse ...

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ?

 

Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Cerfa n°12621*05

Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Cerfa...

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Site : http://www.moncerfa.fr

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Agence centrale des organismes de sécurité sociale / ACOSS

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle fédère 88 Urssaf sur le territoire métropolitain, 4 Cgss (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements d'outre-mer (Dom), une caisse de sécurité sociale à Mayotte et la caisse commune de sécurité sociale en Lozère. La...

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Site : insee.fr

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La caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS ...

Le lieutenant colonel (er) Fredy Lucas alerte sur le site de l'ADEFDROMIL : La sécurité sociale militaire est menacée de disparaître.

.

Un rapport réalisé par l'inspection générale des finances et l'inspection des affaires sociales préconise l'absorbtion de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) par la...

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Site : http://www.armee-media.com

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Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Cnmss ...

Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Cnmss

Organización gubernamental

Pour TOUTE QUESTION à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale relative à mes droits, mes remboursements, aux prestations de soins prises en charge, 6 modes de contact sont à ma disposition. Je contacte la CNMSS en suivant ce lien : http://www.cnmss.fr/assure/en-1-clic/je-contacte-la-cnmss-5557.html

Hace 2015-04-16T15:34:42+0000 via

Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Cnmss

Organización gubernamental

Pour trouver un POINT D'ACCUEIL de la CNMSS dans votre...

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Site : https://beenaps.com

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Déclaration de changement de situation à la caisse ...

Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Le guide des droits et démarches pour les particuliers

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

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Sécurité sociale - Qui a créé la sécurité sociale ? - Fiches

Qui a créé la sécurité sociale ?

Sommaire

Qui a créé la sécurité sociale ?

Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale ?

Sécurité sociale Le Figaro Santé

La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté...

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Date: 2017-05-10 09:59:24
Site : http://sante.lefigaro.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / programme politique regime securite sociale / regime general de la securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / securite sociale obligatoire ou pas

Sécurité sociale - Comment la sécurité sociale est-elle ...

Sécurité sociale 3. Comment la sécurité sociale est-elle organisée ?

Sécurité sociale Le Figaro Santé

La sécurité sociale est organisée en trois grands régimes, lesquels sont un ensemble de droits et d'obligation des employés, de leurs ayants droit, des employeurs et de la sécurité sociale. Le plus important de tous les régimes est le régime général. Il concerne les salariés, soit 80% de la population. Le régime social des indépendants (RSI) est à destination des travailleurs non salariés non agricoles. Il s'agit des artisans, des commerçants, des professions...

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Date: 2017-05-10 09:31:48
Site : http://sante.lefigaro.fr

Thèmes liés : regime securite sociale assemblee nationale / regime special securite sociale sncf / caisse securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime securite sociale travailleur independant

1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 2 ...

1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 2

Le système français de Sécurité sociale

L'ordonnance du 4 octobre 1945 est le texte fondateur de la Sécurité sociale. Ambroise Croizat , ministre du Travail et de la Sécurité sociale, contribue à la mise en place et à l'organisation administratives de ce système.

 

Une mosaïque de régimes

Le régime général prend en charge...

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Site : http://www.musee-assurance-maladie.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse regionale securite sociale / caisse securite sociale regime general / creation de la securite sociale en 1945

CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE GUINÉE

Mot du DG

Bienvenu sur le site de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Les défis qui interpellent la nouvelle Direction, les Cadres et Agents de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sont à la mesure des espoirs nourris et ambitionnés par nos assurés sociaux : ces espoirs sont nombreux et constants et pour...

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Site : http://cnssguinee.org

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse generale de la securite sociale / caisse securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale

Documents

Avant 1960, la formation des futurs cadres de direction - appelés agents de direction et agents comptables - des organismes de sécurité sociale était assurée par le Cours supérieur de l'école nationale de sécurité sociale (rattaché à la Fédération Nationale des Organismes de Sécurité Sociale et  à l'Union Nationale des Caisses d'Allocations Familiales).

Par décret du 12 mai 1960, est créé à Paris le CESSS, Centre d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale. Cette école est chargée de la formation et du...

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Site : http://www.memoiredutravailalasecuritesociale.org

Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / organismes de securite sociale etudiante / organismes de securite sociale / centre securite sociale paris

DSS (Direction de la sécurité sociale) - Directions ...

DSS (Direction de la sécurité sociale)

DSS (Direction de la sécurité sociale)

mise à jour12.10.15

La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, dépendance, financement et gouvernance.

Missions de la...

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Date: 2017-05-12 21:56:00
Site : http://social-sante.gouv.fr

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Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Wikipédia

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif . Elle a pour missions la gestion de l'assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d'attentats.

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le 18 mars 1948 , l' Assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection...

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Date: 2017-04-28 08:40:54
Site : https://fr.wikipedia.org

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Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Wikipédia

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif . Elle a pour missions la gestion de l'assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d'attentats.

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le 18 mars 1948 , l' Assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection...

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Date: 2017-04-29 01:20:46
Site : https://fr.wikipedia.org

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Sécurité sociale - Luxembourg

Statistiques en matière de sécurité sociale sur le portail des statistiques

Les politiques et systèmes de Sécurité sociale ont des objectifs précis, à savoir, protéger, dans une mesure suffisante, toute personne contre un certain nombre d'éventualités qui sont susceptibles de réduire ou de supprimer son activité, de lui imposer des charges supplémentaires, de la laisser dans le besoin en tant que survivant, ou de la réduire en état de dépendance.

Affiliation obligatoire

Toute personne travaillant au Luxembourg doit obligatoirement être affiliée, en fonction de son occupation, auprès de l'une des caisses de Sécurité...

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Date: 2017-04-05 15:16:29
Site : http://www.luxembourg.public.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale affiliation / cotisation securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general

[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]

Le Siège de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Le réseau de la CNSS

L'Action sanitaire et sociale

Une équipe à l'écoute des pensionnés

La solidarité avec les plus démunis

 

Actualités

FORUM NATIONAL SUR LA RETRAITE : Vers une (...)

Du...

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Date: 2017-05-12 22:44:25
Site : http://cnssbf.org

Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse retraite securite sociale / caisse securite sociale

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et jouissant de l'autonomie financière a été institué par la loi 67039 du 03 Février 1967 et ses textes subséquents pour gérer un régime de sécurité sociale en Mauritanie. Le régime couvre trois (03)...

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Date: 2017-05-06 17:08:14
Site : http://www.cnss.mr

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Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  > Services en ligne et formulaires  >Demande...

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Sécurité sociale - Qu’est-ce que le régime général ? - Fiches

Sécurité sociale 4. Qu'est-ce que le régime général ?

Sécurité sociale Le Figaro Santé

Le régime général est le régime qui gère les assurés salariés. Depuis l'ordonnance du 21 août 1967, chacun des risques (maladie, vieillesse, famille, emploi) est géré par une caisse distincte. La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a en charge les branches maladie et accidents du travail -...

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Date: 2017-05-10 11:03:34
Site : http://sante.lefigaro.fr

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Demander l’immatriculation d’un employeur à la Caisse de ...

Accueil Particuliers » Emploi et travail » Droit des salariés dans l'entreprise » Demander l'immatriculation d'un employeur à la Caisse de sécurité sociale

Voir aussi

Payer ses cotisations d'employeur à la Caisse de sécurité sociale

Demander l'immatriculation d'un employeur à la Caisse de sécurité sociale

L'employeur est tenu de demander son immatriculation à la Caisse de...

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Site : http://www.servicepublic.gouv.sn

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Déclaration de changement de situation à la Caisse ...

Actualités

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Carte vitale, tiers payant - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

Carte vitale, tiers payant

Votre carte d'assuré social

Votre carte Vitale comporte les droits de toute la famille. Lorsque vous la présentez au professionnel de santé (médecin, pharmacien, laboratoire,...) celui-ci va émettre une feuille de soins électronique sur laquelle il aura enregistré l'acte effectué (consultation, délivrance de médicaments, etc...). Elle sera ensuite transmise...

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Date: 2017-05-12 07:22:59
Site : http://www.mspp.fr

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ameli.fr - Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Article mis à jour le 8 septembre 2015

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...

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Site : http://www.ameli.fr

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Offres d'emploi Sécurité Sociale - Var | Optioncarriere.com

Offres d'emploi Sécurité Sociale - Var

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, vous assurez dans le cadre de la politique sociale et RH, la gestion du personnel de l'établissement : administration du personnel, emploi, formation..., sécurité, relations sociales. Vos missions : - Décliner la politique RH de...

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Site : http://www.optioncarriere.com

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UNRS - Union Nationale des Régimes Spéciaux

Nous connaitre

L'UNRS...

L'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) a été créée en 1994 sous la forme d'une association Loi 1901, elle regroupe actuellement 10 régimes spéciaux d'assurance maladie obligatoire qui représentent environ 2 millions d'assurés. L'U.N.R.S est un lieu d'échanges d'informations et de réflexion sur les projets majeurs de l'assurance maladie, elle est un...

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Site : https://www.unrs.fr

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Congo : la Caisse nationale de la sécurité sociale connaît ...

BRAZZAVILLE, (Xinhua) -- La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a connu un déficit de la branche de pension de plus de 14 milliards de francs CFA entre 2012 et 2015, selon son conseil d'administration tenu le 10 novembre à Brazzaville.

Chargée de payer les pensions des agents retraités du secteur privé et ceux des entreprises recevant les budgets de transfert de l'Etat, la CNSS connaît une situation difficile.

Elle a enregistré l'année dernière des créances en contentieux de plus de 350 milliards de francs CFA dont près de 265 milliards au titre des...

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Date: 2017-05-13 01:29:28
Site : http://fr.africatime.com

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Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 ...

JORF n°0274 du 26 novembre 2009 page 20335

texte n° 11

Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 portant transposition à la Caisse des dépôts et consignations du titre II du statut de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

NOR: ECEK0900068A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/13/ECEK0900068A/jo/texte

Le directeur...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : statut de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / caisse nationale de securite sociale / caisse generale de la securite sociale

Section 2 : Organisation et fonctionnement - Code de la ...

L'Union des caisses nationales de sécurité sociale contrôle la gestion de l'Institut national de formation et approuve son budget. Elle constitue l'organisme national de rattachement de l'Institut national de formation au sens de l'article L. 153-2.

Un contrat pluriannuel de gestion est conclu entre, d'une part, l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, représentée par son...

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Date: 2017-05-12 23:04:51
Site : https://www.mcj.fr

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Code de la sécurité sociale - Article L123-1 | Legifrance

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Code de la sécurité sociale - Article L123-1

Version consolidée à la date du ...

Jour

Section 1 : Dispositions générales.

Article L123-1

Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 69 (V) JORF 22 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008

En ce qui concerne le personnel autre que les agents de direction et les agents comptables, les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, de leurs unions...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / code securite sociale regime general / convention collective des agents des organismes de securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS ...

Professionnels de santé

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)

La loi n° 49-489 du 12 avril 1949 crée un régime spécial d'assurance maladie maternité de sécurité sociale pour les militaires complètement indépendant des autres : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

La CNMSS est un établissement public national à caractère administratif. 

Son...

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Site : https://www.unrs.fr

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Déclaration du décès d'un proche aux organismes de ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié

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Service en ligne

Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale...

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Le fonctionnement de la Sécurité sociale

A savoir : On parle souvent de l'Assurance maladie comme synonyme de Sécurité Sociale. L'Assurance maladie est en réalité une des 4 branches de la Sécurité sociale. Dans notre cas, nous utiliserons les deux expressions sans distinction.

Les 4 grands régimes de la Sécurité Sociale

Le régime général (Sécurité sociale) : il assure quatre personnes sur cinq en France, en remboursant en...

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Site : http://www.mutuelle-miltis.fr

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Le code organisme de la CPAM - nos-services.com

Forum

Le code organisme de la CPAM

Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.

Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie

Tout...

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Site : http://www.nos-services.com

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Sécurité Sociale - Service Client

Accueil > Recherche d'un service client > Aides et prestations > Sécurité Sociale

Sécurité Sociale

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Site : http://www.service-client.fr

Thèmes liés : numero service client securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale caisse des francais de l etranger

Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale

Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale

Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale

Mis à jour le 16/03/2015

Le régime général de la sécurité social est un régime auquel peuvent être soumis des entrepreneurs ou des salariés. Nous détaillons les principales mesures et l'organisation de ce régime de protection sociale. Créée en 1945, notre système...

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Date: 2017-05-12 22:58:01
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...

La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

Les prestations servies par la CROMAL sont les suivantes : une pension d'invalidité en cas d'incapacité de travail, une retraite de vieillesse à 55 ans à partir de 15 annuités, une rente aux veuves des assurés, des pensionnés et des retraités, des secours temporaires aux orphelins, des soins médicaux et des frais...

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Site : http://patrimoine.secumines.org

Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines metz / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale

Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc) — Wikipédia

Description[ modifier | modifier le code ]

Le régime de sécurité sociale est obligatoire pour les salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales. Il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d'invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d'une...

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Date: 2017-05-05 12:02:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code des regime securite sociale / caisse nationale securite sociale maroc / cnss - caisse nationale de la securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

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Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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Date: 2017-05-05 09:41:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / caisse generale de la securite sociale / caisse generale de la securite sociale de la guyane / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe

ameli.fr - Les règles d'immatriculation des assurés

Les règles d'immatriculation des assurés

Les règles d'immatriculation des assurés

Article mis à jour le 9 mars 2015

L'immatriculation consiste à attribuer un numéro de sécurité sociale à une personne.

À quoi sert le numéro de sécurité sociale ?

Le numéro de sécurité sociale sert à chaque assuré social dans ses relations avec sa caisse d'Assurance Maladie et les autres...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / numero d identification a la securite sociale / personne sans numero de securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / changement d'adresse securite sociale militaire / securite sociale changement de situation professionnelle / changement d'adresse securite sociale france

Sécurité sociale - uniformation.fr

la branche Recouvrement

Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres

Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)

Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...

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Date: 2017-05-13 00:58:28
Site : http://www2.uniformation.fr

Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

La Sécurité sociale remet les Prix de l'innovation et du ...

>> Journal du teletravail - Travail a domicile | Actualité | Santé | La Sécurité sociale remet les Prix de l'innovation et du développement durable

La Sécurité sociale remet les Prix de l'innovation et du développement durable

Sante-jeunesse-sports.gouv.fr

Taille de la police:

Le 2 juillet 2015, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et l'Union des caisses nationales de Sécurité...

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Site : https://www.21t.info

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La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...

La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

Le régime minier de sécurité sociale est aujourd'hui représenté par un organisme unique, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), issue d'une ultime fusion opérée en septembre 2011 avec les Caisses Régionales des Mines (CARMI).

Mais c'est en fait le 25 février 1914 qu'apparaît dans...

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Site : http://patrimoine.secumines.org

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caisse militaire de sécurité sociale, adresse et téléphone

caisse militaire de sécurité sociale assure les remboursements afférents aux dépenses de santé dans le cadre du régime général de la sécurité sociale. Les personnes rattachées à ce régime sont : les militaires de carrière, les militaires sous contrat, les élèves des écoles militaires, et des écoles préparatoires et d'enseignement technique, les volontaires et les stagiaires et...

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Date: 2016-06-15 14:02:19
Site : http://trouver-mutuelle.org

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Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

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Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, souvent abrégée en CNAM) définit, au niveau national, la politique de l' assurance maladie en France et...

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Date: 2017-05-06 05:03:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale

Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...

Article R713-2

 

La caisse nationale militaire de sécurité sociale instituée par l'article L. 713-19 est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Article R713-3

 

La caisse nationale militaire de sécurité sociale est administrée par un conseil d'administration comprenant :

1°) un conseiller d'Etat en...

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Date: 2017-05-12 23:31:49
Site : https://www.mcj.fr

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Assurance maladie : création et fonctionnement de la ...

Accueil > Comment fonctionnement le remboursement de la sécurité sociale > Fonctionnement de la sécurité sociale > Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?

Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?

L'Assurance Maladie a été fondée en 1945 pour les salariés et  leur famille. Elle s'est progressivement étendue aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux...

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Site : https://mutuelle.fr

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Les causes du déficit de la sécurité sociale - Rapports de ...

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Les causes du déficit de la sécurité sociale

La sécurité sociale, créée en 1945, est un système de protection sociale obligatoire. Il connaît des problèmes financiers importants qui sesont amplifiés avec la crise financière de 2008 puisqu'on prévoit un déficit record de 30 milliards d'euros en 2010. Pourquoi...

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Site : http://www.etudier.com

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ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 7 septembre 2015

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...

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Site : http://www.ameli.fr

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Peut-on légalement quitter la Sécurité sociale ...

De plus en plus de Français font le choix de quitter la Sécurité sociale, lui préférant une assurance privée. Plus rentables pour les hauts revenus, ces assurances offrent la même couverture que la Sécurité sociale. Mais est-ce légal ? Pour Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, quitter la Sécurité sociale est parfaitement légal, voir...

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Date: 2017-05-13 02:06:09
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