Comment fonctionne la Sécurité sociale - en3s.fr

Accueil > Comprendre la protection sociale > Découvrir la protection sociale > Comment fonctionne la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale offre la couverture de premier niveau face aux risques sociaux pour l'ensemble des français.

Coeur du système de protection sociale depuis près de 70 ans, c'est la «  garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer...

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Date: 2017-05-12 22:57:49
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Thèmes liés : fonctionnement de la securite sociale en france / comprendre le fonctionnement de la securite sociale / creation de la securite sociale en france / fonctionnement de la securite sociale / organisme securite sociale france

Le fonctionnement des remboursements santé (Sécurité ...

Le fonctionnement des remboursements santé (Sécurité sociale, mutuelle...)

Santé > Sécurité sociale > Le fonctionnement des remboursements santé (Sécurité sociale, mutuelle...)

Par Benjamin Romei,  publié le 16 mai 2012 à 14h40, modifié le 17 mars 2014 à 15h44.

 2 minutes

Les particuliers rencontrent souvent des difficultés pour comprendre les remboursements. Ces derniers prennent...

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Site : https://www.24matins.fr

Thèmes liés : base de remboursement soins dentaires securite sociale 2014 / base de remboursement securite sociale dentaire 2014 / base de remboursement securite sociale couronne / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale orthodontie

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

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Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

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Date: 2017-05-06 04:45:23
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Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / droit securite sociale pour etrangers / droit securite sociale maternite / droit securite sociale retraite / droit europeen de la securite sociale

Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale

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En matière d'assurance santé, il faut savoir distinguer le régime obligatoire de la complémentaire santé. Comme leurs noms l'indiquent, le régime obligatoire (ou sécurité sociale) est imposé à tous par la loi, c'est l'assurance minimum légale, et la complémentaire santé est composée de garanties supplémentaires, optionnelles.

Le régime obligatoire de l'assurance santé

L'...

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Date: 2017-05-12 13:00:42
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Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / tarif convention hospitalisation securite sociale / cotisation securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / tarif de convention securite sociale

Remboursement Sécurité Sociale et Mutuelle des soins santé

Conseil

Les remboursements de santé ne sont pas toujours évidents à comprendre. Entre les remboursements de la Sécurité sociale et les remboursements de la mutuelle, quelle est la part restant à la charge de l'assuré ? L'infographie ci-dessous a pour vocation de vous expliquer de façon claire et précise les modalités de remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle, en...

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Date: 2017-05-12 22:13:50
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Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale optique / base de remboursement securite sociale orthodontie / remboursement soin dentaire securite sociale

La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public

2/20/17

La Sécurité sociale des fonctionnaires

Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...

Affiliation à...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique

Jeu et set pour le Docteur Claude Reichman , la fin du ...

Jeu et set pour le Docteur Claude Reichman , la fin du monopole de la sécurité sociale ?

Par idlibertes 1 novembre, 2013

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L'arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) marque la fin d'un long combat de la République française pour ne pas appliquer les décisions et la jurisprudence communautaires. En effet tout ce que la France compte...

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Site : http://institutdeslibertes.org

Thèmes liés : affiliation securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / affiliation securite sociale france / regime securite sociale travailleur independant

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-04-27 16:32:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-04-28 07:31:19
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Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / l. 500 de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP

Définition

Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP :

C'est à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu du domicile du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), qu'il revient de statuer sur le caractère professionnel du...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / caisse d'indemnisation des victimes / l. 500 de la securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale

Dissertations gratuites sur Le Rapport De Beveridge

docts 6 et 7 p158 Nathan : réalisation du tableau suivant : |Les systèmes à l'origine de la protection sociale... | | |Système Beveridge |Système Bismarck | | |1942 Grande Bretagne |Fin XIXème Allemagne | |Principe ...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : rapport beveridge securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / systeme de securite sociale en allemagne

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Lexique Particulier

Lexique Particulier

Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.

A à G

Adhérent

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme :...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / tarif convention securite sociale anesthesiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale couronne

Comprendre les cotisations vieillesse du régime de base de ...

Vos cotisations vieillesse sont la base des droits à la retraite que vous générez pour votre retraite de base de la Sécurité sociale.

Les comprendre puis les contrôler vous garantira de ne pas subir de dégradation de vos droits à la retraite, ni sur le nombre de trimestres validés ni sur votre salaire annuel moyen.

D'une manière générale, les cotisations sociales sont calculées en fonction du salaire brut, celui-ci étant...

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Date: 2017-05-11 23:23:34
Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / salaire plafond securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2017-05-12 22:55:05
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2007 conseil constitutionnel / projet loi de financement de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations

Mutuelle santé - Comprendre le remboursement des frais ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Mutuelle santé

Comprendre les remboursements des frais médicaux

Lorsque vous demandez un devis mutuelle santé ou lorsque vous lisez les garanties d'un contrat santé, les mots utilisés ne sont pas forcément connus de votre vocabulaire. Il en est de même pour la compréhension du remboursement des actes médicaux par la sécurité sociale et de votre complémentaire santé.

Afin de bien comprendre les termes utilisés par...

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Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : taux de remboursement securite sociale / montant remboursement securite sociale / consultation remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale / tarif remboursement securite sociale

Remboursement des dépassements d’honoraires - Humanis

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On parle de dépassement d'honoraires lorsque le tarif pratiqué par un professionnel de santé s'avère au-dessus de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale. Bien comprendre comment fonctionne concrètement les dépassements d'honoraires et quelles sont les prises en charge possibles.

Définition des dépassements d'honoraires

Le...

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Date: 2017-05-12 21:54:42
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / tarif remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement

Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées

Télécharger au format MOBI

Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.

Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...

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Date: 2017-05-12 22:50:53
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / montant d une retraite de securite sociale / fond assurance formation securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale

Remboursement d'une prothèse dentaire - Dr Guy Sabban

 appareil amovible stabilisé sur  3 boutons ou une barre

 SPR 85

 

Quelques explications s'avérent donc utiles pour bien comprendre le fonctionnement du système.

Si les couronnes sur implant ne sont pas solidarisées entre elles la securité sociale nous permet de codifier un SPR 30 par dents donc pour 3 dents on aura 3 fois SPR 30 .

Mais si ces 3 dents sont solidarisées entre elles on ne...

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Site : http://dr-sabban-guy.chirurgiens-dentistes.fr

Thèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire / taux de remboursement securite sociale / remboursements securite sociale dentaire / prise en charge par la securite sociale

Remboursement sécurité sociale et mutuelle de vos soins ...

70%

127,75 EUR

Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente)

279,50 EUR

70%

195,65 EUR

Certains soins comme le bridge ou les appareils dentaires sont compliqués à résumer par tableau au vu du nombre de situations possibles. Dans ce cadre, nous restons à votre disposition pour vous éclairer sur les remboursements proposés.

A...

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Site : http://www.activ-dentaire.fr

Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / taux remboursement securite sociale implant dentaire / tarif acte soin dentaire securite sociale france / base de remboursement securite sociale dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire

Mali : Caisse malienne de sécurité sociale : Une ...

Mali » Actualités » Mali : Caisse malienne de sécurité sociale : Une directrice retraitée et boulimique d'argent

Mali : Caisse malienne de sécurité sociale : Une directrice retraitée et boulimique d'argent

2 avril 2016

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On a désormais une piste pour expliquer de façon plausible le scandale qui secoue depuis des mois la Caisse malienne de sécurité sociale (CMSS). En...

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Site : http://maliactu.net

Thèmes liés : caisse generale de la securite sociale / caisse retraite securite sociale / caisse securite sociale / securite sociale banque de france / histoire de la securite sociale en france

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa mutuelle ou de celle...

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Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale recrutement / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse securite sociale education nationale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur

Attestation de Sécurité Sociale - mutuelle-conseil

Accueil Comprendre / choisir Lexique de la mutuelle santé Attestation de sécurité sociale

Attestation de Sécurité Sociale

L'Attestation de Sécurité Sociale est un Document papier qui est joint à la carte Vitale. Il est demandé généralement dans le cadre du choix d'une complémentaire santé, pour mettre en place le service de télétransmission NOEMIE

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Un site du groupe Comparadise

En...

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Site : http://www.mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / demande attestation securite sociale en ligne / demande attestation securite sociale / securite sociale attestation securite sociale / attestation securite sociale

Refus Indemnisation -N° Sécurité sociale Provisoire [RESOLU]

de elaineroche » 20 Avr 2016, 19:55

Rosecelavi a écrit:

Bonjour Marina,

Merci pour être venue nous dire que ce refus d'indemnisation s'est finalement résolu.

Nous espérons que nos démarches, inlassables, auprès de différentes instances permettront une indemnisation sans délai, sans rejet obligeant les personnes concernées à effectuer des recours.

Voici ci-dessous :

Bonjour Madame,

Nous...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

Thèmes liés : numero securite sociale provisoire pole emploi / obtenir numero securite sociale provisoire / numero securite sociale provisoire / obtenir numero securite sociale france / numero de securite sociale france

Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...

Ma fille part en Angleterre pour 3 ans effectuer un doctorat financé à l'aide d'une bourse anglaise.

Elle touche par ailleurs des dividendes d'actions d'un portefeuille boursier supérieur à 800 KEUR suite à un héritage.

Doit-elle rester résidente fiscal en France ou doit-elle se déclarer non résidente en France au moment de son départ ?

Dans le 2ème cas ne vaut-il pas mieux vendre une...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / changement d'adresse securite sociale france / financement de la securite sociale en france / cotisation securite sociale regime general / droit communautaire de la securite sociale

Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...

Le contrôle des arrêts de travail dans la presse

La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur

Quels contrôles pour les arrêts maladie ?

L'entreprise - Décembre 2006

Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...

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Site : http://www.controle-medical.com

Thèmes liés : securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie depression

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

Les personnels mentionnés au présent chapitre ont droit à :

1° Un congé annuel de trente jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable, au cours duquel les intéressés perçoivent la totalité de leur rémunération universitaire et de leurs émoluments hospitaliers ; la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : conge longue maladie securite sociale droit prive / article l 323 3 du code securite sociale / remboursement securite sociale arret maladie / arret maladie securite sociale / indemnite securite sociale longue maladie

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 222 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : http://a-s-f.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger

A quoi sert le budget de fonctionnement du ... - soxia.com

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une oeuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget de...

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Site : http://www.soxia.com

Thèmes liés : comite entreprise securite sociale / organisation et fonctionnement de la securite sociale / principe de fonctionnement de la securite sociale / comprendre le fonctionnement de la securite sociale / cout de fonctionnement de la securite sociale

Les métiers du social - Métiers - Formations - Liens ...

Le secteur regroupe une vingtaine de métiers, dans 4 principaux domaines : l'aide sociale (assistante de service social, conseiller en économie sociale et familiale, etc.), l'éducation spécialisée (éducateur de jeunes enfants, moniteur éducateur, etc.), l'animation (animateur socio-culturel, moniteur éducateur, etc.) et le travail à domicile (assistante de vie pour personnes âgées,...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / ministere de l emploi et de la securite sociale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale ile de france

L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...

les prestations techniques au service de la création et de l'événement

la radiodiffusion

le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion

la production de films d'animation

Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).

II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?

Les formalités...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale vieillesse

MaMutuelleParInternet.com | Guide Mutuelle | Comparatif ...

Economisez du temps et de l'argent !

Comparez les mutuelles santé en quelques clics

+ de 80 mutuelles comparées

Pourquoi comparer les mutuelles santé ?

Depuis la réforme de l'assurance maladie et l'instauration du parcours de soins, les remboursements de la Sécurité Sociale et de votre mutuelle santé sont devenus encore plus difficiles à comprendre... Grâce à ce guide mutuelle,...

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Site : http://www.mamutuelleparinternet.com

Thèmes liés : remboursement cotisation securite sociale / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / securite sociale obligatoire ou pas / securite sociale maladie remboursement / remboursements securite sociale en ligne

Travailleurs non salariés (TNS): régime, protection sociale

Le travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyance. Bien comprendre comment fonctionne la protection sociale dont il bénéficie

TNS : à statut particulier, régime particulier

La définition même...

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Date: 2017-05-13 00:51:20
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : regime securite sociale travailleur independant / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / securite sociale travailleur independant / allocation familiale securite sociale / regime securite sociale tns

La potion amère de François Fillon pour résoudre le "trou ...

Elle est claire. Il s'agit pour lui, grand favori du second tour de la primaire de la droite et du centre , de réduire le "trou de la Sécu". "Après 20 années de déficit chronique et de recours à l'emprunt, nous ne pouvons admettre de continuer à faire porter nos dépenses de santé sur les générations à venir", déplore-t-il. Dans cette optique, il propose de "responsabiliser les...

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Site : http://www.lci.fr

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / comprendre le fonctionnement de la securite sociale / comptes de la securite sociale 2015 / comptes de la securite sociale

Le blog de Gérard Filoche

MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe

Du contenu social de son programme écrit

 

« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

1

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / article du code de la securite sociale

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Programme du Conseil national de la Résistance

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français...

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Date: 2017-05-12 23:41:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : programme politique reforme securite sociale / programme politique retraite securite sociale / programme politique regime securite sociale / programme politique cotisation securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale

Réponse à 84 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2017-05-12 23:13:16
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / medecin conseil securite sociale et invalidite / securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie depression

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes d'accident de la vie

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-05-01 20:20:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite systeme d'information sante / plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail

La dépendance des personnes âgées - 4. Histoire d’une ...

La dépendance des personnes âgées

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4. Histoire d'une catégorie : « personnes âgées dépendantes »

Bernard Ennuyer

France

Texte intégral

1 Loi n° 97.60 du 24 janvier 1997. Journal officiel de la République Française du 25 janvier 1997, 1 (...)

1En 1997, les « personnes âgées dépendantes » apparaissent pour la première fois dans la législation française comme une...

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Site : http://books.openedition.org

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / association d'aide aux victimes d'accident de la vie

Tableaux des maladies professionnelles - inrs-mp.fr

Dispositions concernant les maladies professionnelles

- Titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale -

Partie législative

Article L. 461-1

Les dispositions du présent livre sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre. En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée, par un...

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Site : http://www.inrs-mp.fr

Thèmes liés : article r 461 3 du code de la securite sociale / tableaux maladie professionnelle securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / maladie professionnelle reconnu securite sociale

Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail

- fonio....................................l Kg

- sucre.....................................50 g

2) une ration d’albuminoïdes de l’un des éléments ci-après (ou aliments d’origine animale):

- viande fraîche ....................250 g

- poisson sec ou fumé ..........300 g

-1 boîte de lait concentré sucré (250g) par semaine

- œufs frais 02 unités

3) une ration de matière grasse...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d accident du travail

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 254 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Rémunération  >  Comment lire ma fiche de paie ?

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : cotisation securite sociale vieillesse / cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / indemnite securite sociale fiche de paie

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

> Accueil > Dépendance

Dépendance

L'aide qui doit être apportée à une personne lorsqu'elle ne peut plus assurer elle-même ses soins personnels quotidiens coûte très cher et peut difficilement être payée par des moyens privés, ceux d'une personne ou d'une famille. Pour cette raison, il a semblé indispensable de faire appel à...

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Date: 2016-01-06 10:30:05
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale grand duche luxembourg / securite sociale prise charge malades / assurance securite sociale / prise en charge par la securite sociale