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16 articles sélectionnés

FACILECO - Les comptes de la Sécurité sociale | Le portail ...

Dr CAC

Les comptes de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).

 

Ses ressources sont principalement constituées d'impôts et de cotisations sociales. La...

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Date: 2017-05-13 00:10:24

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / retraite de base du regime general de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2014

Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016 ...

Accueil du portail > Finances et comptes publics > Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016

Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016 - 24/09/2015

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, présentent le projet de loi de financement de la sécurité...

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Date: 2017-05-12 23:26:21

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / deficit de la securite sociale 2016

Régime général de la Sécurité sociale : déficit en recul ...

 

 

Nette réduction du déficit du régime général de la Sécurité sociale en 2012. A  13,3 milliards d'euros*, celui-ci s'est réduit de 4,1 milliards d'euros par rapport à 2011, malgré la dégradation du contexte économique et conformément au niveau prévu dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).

Baisse des déficits des branches maladie et...

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Date: 2017-05-12 23:45:51

Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale

Loi de financement de la sécurité sociale : ce qui change ...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, parue au Journal officiel le 24 décembre 2016, comprend de nombreux changements. Voici les principales mesures.

La loi de financement de la securité sociale (LFSS) est une loi spécifique votée chaque année. Elle en fixe les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses, et inclut diverses mesures visant à contribuer à...

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Date: 2017-05-12 23:10:48

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / changement d'adresse securite sociale

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-05-13 01:08:32

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / chiffre d'affaire france securite

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...

 

 

Ce PLFSS marque la volonté du Gouvernement de garantir la pérennité du système de retraites par répartition et de consolider la situation de la branche famille. Dans les 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires, 3,4 milliards seront affectés au régime général et au fonds de solidarité vieillesse (FSV)

Il contient également plusieurs...

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Date: 2017-05-13 01:26:23

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2013 / projet de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale

DNLF - Evaluation de la fraude aux finances publiques | Le ...

6,2%

2%

Le taux de fraude détectée à l'occasion de ces opérations s'élève à 6,2% des établissements contrôlés et à 2% des salariés auditionnés. Certains secteurs tels que le commerce ou l'hôtellerie-restauration font néanmoins apparaître des taux de fraude significativement plus élevés. Il convient également de souligner que, compte tenu du nombre restreint des contrôles et de...

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Date: 2017-05-13 00:25:29

Thèmes liés : exoneration cotisation securite sociale / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / fraude a la securite sociale prescription

FACILECO - Qu'entend-on par « TVA sociale » ? | Le portail ...

Le financement de la Sécurité sociale à l'heure actuelle

Les recettes de la Sécurité sociale, c'est 436 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes de base qui se répartissent entre les branches : vieillesse, maladie, famille, accidents de travail - maladies professionnelles. Ces données ne comprennent pas la branche chômage. (Données 2012)

Sur ce total, les cotisations, assises pour l'essentiel sur les salaires,...

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Date: 2017-05-13 00:04:21

Thèmes liés : heures securite sociale / financement de la securite sociale / portail de la securite sociale / securite sociale accident travail / securite sociale maladie professionnelle

BUDGET-2014 - Budget 2014 : Cap sur la croissance et l ...

Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres, le 25 septembre 2013. La discussion budgétaire s'est achevée au Parlement, le 19 décembre 2013. La loi a été promulguée le 29 décembre 2013 au Journal officiel. Il est complété d'un projet de loi de finances rectificative présenté le 11 juin 2014, adopté au Parlement le 23 juillet et publié au Journal...

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Date: 2017-05-12 23:56:30

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / projet de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale

CEDEF - Où trouver des informations sur la dette publique ...

Nos prestations

Où trouver des informations sur la dette publique ?

La dette publique correspond à l'ensemble des emprunts publics contractés par l'État, la Sécurité sociale, les organismes divers d'administration centrale (ODAC) et les collectivités territoriales.

Le détail de la dette publique, tel que présenté sur le site de l'Insee, Institut national de la statistique et des études...

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Date: 2017-05-13 00:10:00

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale / rapport cour des comptes securite sociale / agence centrale organisme securite sociale

RECRUTEMENT - Agent de sécurité | Le portail des ...

Catégories B et C

Définition synthétique

L'agent de sécurité assure la surveillance (sûreté anti-intrusion et sécurité incendie) des personnes et des biens dans les bâtiments des ministères financiers.

Activités principales

Intervention en première urgence (utilisation de matériel de premier secours) auprès des personnes prises de...

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Date: 2017-05-13 03:04:25

Thèmes liés : portail des agents de la securite / recrutement d agent de securite / agent securite incendie / recrutement agent securite / agent local securite

DGCCRF - Triangles de pré-signalisation et gilets de ...

Résultats d'enquêtes

Triangles de pré-signalisation et gilets de sécurité - 30/11/2016

Pour assurer une meilleure protection des automobilistes, en situation d'arrêt d'urgence ou de panne, le triangle de pré-signalisation et le gilet de sécurité sont obligatoires à bord de tout véhicule.Le non respect de cette obligation peut être sanctionné par une contravention de la 4ème classe...

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Date: 2017-05-13 02:08:37

Thèmes liés : securite code de la route / securite et code dela route / distance de securite code de la route / securite de l emploi en france

DNLF - Présentation de la Direction Générale Fiscalité et ...

La mission de la Direction Générale Fiscalité et Union Douanière (DG TAXUD) est de développer et de gérer l'Union Douanière, un des piliers de l'Union Européenne, et de développer et de gérer la politique fiscale au sein de l'UE pour le bien des citoyens des entreprise et des Etats membres. Une attention particulière est accordée au Marché Intérieur, en vue de s'assurer de son...

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Date: 2017-05-13 03:20:35

Thèmes liés : administrateur de la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure adresse / direction generale de la securite exterieure

DGCCRF - Sécurité des produits industriels et des services ...

La DGCCRF veille au respect de l'obligation générale de sécurité et des règlementations spécifiques pour certains...

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Date: 2017-05-13 03:37:31

Thèmes liés : securite generale des produits

DGCCRF - Sécurité des produits alimentaires | Le portail ...

Sécurité des piscines

Sécurité des produits alimentaires

La DGCCRF veille à ce que les produits alimentaires mis sur le marché ne nuisent pas à l'intégrité physique et à la santé des consommateurs.

Elle veille au respect des bonnes pratiques d'hygiène et recherche les agents chimiques ou biologiques pouvant engendrer des risques pour l'homme.

Elle participe à l'élaboration de textes...

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Date: 2017-05-13 01:43:46

Thèmes liés : securite alimentaire en france