Présentation du projet de loi de financement de la ...

Projet de loi de...

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Date: 2017-05-13 01:25:02
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2014 / projet de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale

Le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014

Le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014

Le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014

Mis à jour le 27/02/2014

Comme chaque année, le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014 a été revalorisé. Selon l'article L. 241-3 al. 1er du code de la Sécurité sociale, il peut être réévalué tous les semestres. Mais c'est...

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Date: 2017-05-12 23:02:40
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : plafond horaire de la securite sociale / revalorisation plafond securite sociale 2014 / augmentation plafond securite sociale 2014 / a quoi sert le plafond securite sociale 2014 / evolution plafond securite sociale

Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016 ...

Accueil du portail > Finances et comptes publics > Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016

Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016 - 24/09/2015

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, présentent le projet de loi de financement de la sécurité...

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Date: 2017-05-12 23:26:21
Site : economie.gouv.fr

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 8 octobre 2014 par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget.

De quoi s'agit-il ?

Ce texte prévoit un certain nombre de mesures concernant...

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Site : https://www.service-public.fr

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PLFSS - Projet de loi de financement de la sécurité ...

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PLFSS

HOSPIMEDIA  >  PLFSS

Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l'État.

L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période...

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Site : http://www.hospimedia.fr

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Financement de la sécurité sociale - Sénat - senat.fr

projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 présenté par le Gouvernement le 11 juin 2014, ce projet de loi poursuit "la mise en oeuvre des mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité, qui mobilise de nouveaux moyens en faveur de l'emploi et de l'investissement afin de relancer la croissance".

Ainsi, le texte propose notamment, pour la 1ère partie (articles 1 à 8) relative aux recettes et à l'équilibre général :

- de réduire le déficit structurel de 3,1 % du PIB en 2013 à 2,3 % du PIB en 2014 (article liminaire) ;

- d'introduire une plus grande progressivité des prélèvements sociaux au bénéfice des travailleurs...

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Date: 2016-12-06 18:02:09
Site : senat.fr

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FACILECO - Les comptes de la Sécurité sociale | Le portail ...

Dr CAC

Les comptes de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).

 

Ses ressources sont principalement constituées d'impôts et de cotisations sociales. La...

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Date: 2017-05-13 00:10:24
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale ...

Projet de loi de financement de la sécurité sociale : encore du nouveau en matière de protection sociale d'entreprise

Droit social - GRH

03/11/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale : encore du nouveau en matière de protection sociale d'entreprise

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Que se réjouissent  ceux qui ont découvert la Lettre-circulaire ACOSS n° 2015-45 du 12 août...

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Site : http://www.elegia.fr

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BUDGET-2014 - Budget 2014 : Cap sur la croissance et l ...

Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres, le 25 septembre 2013. La discussion budgétaire s'est achevée au Parlement, le 19 décembre 2013. La loi a été promulguée le 29 décembre 2013 au Journal officiel. Il est complété d'un projet de loi de finances rectificative présenté le 11 juin 2014, adopté au Parlement le 23 juillet et publié au Journal...

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Date: 2017-05-12 23:56:30
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Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres - 26 ...

Actualités  >  Economie  > Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres

Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres

Marisol Touraine (VINCENT WARTNER / 20 Minu/SIPA )

Les ministres Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve doivent présenter ce jeudi à Bercy un projet de loi de financement de la Sécurité sociale resserré pour 2014.

Publié le 26 septembre 2013 à 10h04

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Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Après le projet de loi de finances rectificative (PLFR)...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Sécurité sociale - Sénat - senat.fr

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 :

Lire le billet de l'Espace presse

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence : dans le...

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Date: 2016-12-06 18:02:23
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

C. LA QUESTION LANCINANTE DE LA DETTE SOCIALE

La stagnation des déficits de la sécurité sociale en 2014 et le retard pris dans le rééquilibrage des comptes sociaux posent la question du financement à court terme des déficits et à moyen terme de la dette sociale.

1. L'augmentation de l'endettement de l'Agence centrale des organismes de sécurité (ACOSS)

Aux termes de l'article...

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Date: 2014-11-07 15:25:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale

Sécurité sociale - Sénat - senat.fr

projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence : dans le cas (habituel) où à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se...

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Date: 2016-12-06 17:55:08
Site : senat.fr

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Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;

la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;

la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;

le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;

la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...

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Date: 2017-04-28 14:44:08
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Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / deficit du regime general de la securite sociale 2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Cotisations sociales

En complément de cet article, découvrez notre  outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF  vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale 2016

L'Assurance Maladie – www.ameli.fr

L'Assurance Maladie - www.ameli.fr

Présentation générale

Le régime général de la Sécurité sociale a été fondé en 1945. Il s'adressait tout d'abord aux salariés et à leur famille, pour s'étendre peu à peu à l'ensemble de la population française.

L'Assurance Maladie, l'une des branches de la Sécurité sociale, a pour objectif principal de garantir l'accès aux soins médicaux aux...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale francaise a l'etranger

Sécurité sociale - assemblee-nationale.fr

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

En matière de santé, dans le cadre du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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PLF 2017 : un déficit à 2,7% du PIB pour le dernier budget ...

Discours

Les prévisions du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. intègrent la reprise de la croissance économique française observée depuis 2015. Le PIB progresse de 1,5% en 2016. Les prévisions pour 2017 prévoit une hausse identique. Ce...

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Date: 2017-05-13 00:31:13
Site : http://www.vie-publique.fr

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Dossier PLFSS 2017 sur le site de l ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Ce PLFSS permet de...

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dossier législatif du PLFSS 2014 - assemblee-nationale.fr

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / offre d'emploi de la caisse generale de securite sociale de la martinique / projet loi de financement de la securite sociale 2014

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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Loi de financement de la sécurité sociale — Wikipédia

Loi de financement de la sécurité sociale

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La loi de financement de la sécurité sociale est un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de loi a été créée par la révision de la...

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Date: 2017-05-11 23:41:20
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Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / financement de la securite sociale pour 2014

Loi de financement de la sécurité sociale — Wikipédia

La loi de financement de la sécurité sociale est un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de loi a été créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996.

Dans le prolongement de la LOLF , elle a été modifiée par la loi organique relative aux lois de...

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Date: 2017-05-11 23:41:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / code securite sociale regime general

Sécurité sociale : ce qui va changer en 2016 - Le Parisien

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Améliorer l'accès aux soins tout en réduisant le déficit de l'Assurance maladie : tel est le défi du projet de plan de financement de la Sécurité sociale pour 2016 présenté ce jeudi par Marisol Touraine, la ministre de la Santé.

Beaucoup d'économies et des nouveautés, notamment en faveur des retraités. Marisol Touraine a présenté...

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Date: 2017-05-10 10:14:04
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N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...

INTRODUCTION 7

PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11

I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11

A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11

1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...

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Dépenses publiques et déficit public – solde public ...

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Le contexte

Entre 2007 et 2012, la dette avait bondi à 600 milliards d'euros. En 2009, le déficit public a même atteint les 7,5 % du PIB. Depuis 2012, le déficit public a graduellement diminué, passant de -4,8 % à -4,0 % en 2013 et 2014.

La baisse du déficit public par la maîtrise des dépenses publiques doit se poursuivre, pour respecter les engagements européens (-3 % du PIB...

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Date: 2017-05-12 07:25:25
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014

Le « Trou » de la Sécurité Sociale est un trou « fictif ...

Ecoutez

La fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.

Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux...

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Date: 2017-05-12 22:48:51
Site : http://www.agoravox.fr

Thèmes liés : trou de la securite sociale 2012 / trou de la securite sociale 2014 / trou de la securite sociale 2016 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / trou de la securite sociale

Le Trou de la Sécurité Sociale est un trou fictif ! - Le ...

La fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.

Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux Danaïdes...

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Site : http://www.2012un-nouveau-paradigme.com

Thèmes liés : trou de la securite sociale 2016 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / trou de la securite sociale 2012 / trou de la securite sociale 2014 / trou de la securite sociale

LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la ...

Décret n° 2008-1527 du 30 décembre 2008 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale

Résumé

Modification de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 : modification des articles 94, 69, 77, 114. Modification de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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N° 284 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

de financement de la sécurité sociale pour 2007 avait fixé un objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2007 de 144,8 milliards d'euros. Le dépassement prévisionnel a été estimé par la commission des comptes de la sécurité sociale à 2,9 milliards d'euros, soit une progression de + 4,2 % des dépenses par rapport à la base 2007 réactualisée. L'essentiel du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / code affiliation securite sociale

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Projet de loi portant application des mesures relatives à ...

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TITRE III - DISPOSITIONS TENDANT À L'AMÉLIORATION DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE

CHAPITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPÉTENCE MATÉRIELLE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET DU TRIBUNAL D'INSTANCE

Article 8 - Attribution au tribunal de grande instance des compétences du tribunal des affaires de sécurité sociale et du tribunal du...

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Date: 2015-11-03 15:55:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf

Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées

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Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.

Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...

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Date: 2017-05-12 22:50:53
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / montant d une retraite de securite sociale / fond assurance formation securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014

loi n° 2015-1702 de financement de la Sécurité sociale ...

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LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux...

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Thèmes liés : les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / article loi securite sociale / article du code de la securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale

projet de loi relatif à l'économie sociale et ... - senat.fr

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
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Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / nombre d'entreprise de securite privee en france / l. 500 de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger

Projet de loi n° 2739 relatif au dialogue social et à l ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 avril 2015.

PROJET DE LOI

relatif au dialogue social et à l'emploi.

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / comite entreprise securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale demandeur d emploi / duree indemnisation securite sociale accident du travail

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / duree indemnisation securite sociale accident du travail / convention collective prevention et securite heures supplementaires

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-05-12 23:24:14
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : droit des victimes d'infractions penales / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / loi de financement de la securite sociale 2016 / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / projet loi de financement de la securite sociale 2015

La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...

556,1

1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES

Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...

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Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / ministere de l emploi et de la securite sociale

projet de loi portant nouvelle organisation ... - senat.fr

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code securite sociale regime general / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / nombre d'entreprise de securite privee en france / centre commun de la securite sociale declaration d'entree

Le congé de paternité n'est plus seulement réservé au père ...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012.

Il prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013, le congé paternité sera étendu à d'autres bénéficiaires que le seul père.

Actuellement, l'article L 1225-3 5 du code du travail est ainsi rédigé:

« Après la naissance de son enfant et...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : indemnisation securite sociale conge paternite / allocation securite sociale conge paternite / securite sociale conge paternite / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / loi de financement de la securite sociale 2013

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Scandale de l'amiante .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...

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Date: 2017-05-11 23:26:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante

Circulaire Cnav 2014-28 du 9 avril 2014 - legislation.cnav.fr

2.2.4 Le montant des cotisations arriérées

L' article 5 (I) de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a reporté la revalorisation annuelle des pensions de vieillesse et des salaires servant de base à leur calcul du 1er avril au 1er octobre. Il modifie en conséquence l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / coefficient revalorisation plafond securite sociale 2014 / pension d'invalidite code de la securite sociale / coefficient revalorisation retraite securite sociale / coefficient revalorisation plafond securite sociale

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.

Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...

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Date: 2017-05-12 16:43:40
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / securite du systeme d information

Agent de sécurité : un métier insécurisé en pleine ...

Agent de sécurité : un métier insécurisé en pleine expansion

Delphine Dauvergne

Lundi, 20 Janvier, 2014

L'Humanité

Le secteur de la sécurité est en plein boom et recrute à tour de bras. Pourtant, les conditions de travail de ces agents sont souvent mauvaises, à commencer par des horaires décalés, pour un salaire qui n'est pas à la hauteur et une évolution de carrière...

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Date: 2017-05-13 02:58:00
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : formation d agent de securite / emploi d'agent de securite incendie / societe d agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite