Le plafond de la sécurité sociale 2012 – Pass 2012

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale : 3 031 euros

Plafond hebdomadaire de la Sécurité Sociale : 700 euros

Plafond journalier de la Sécurité Sociale : 167 euros

Plafond horaire de la Sécurité Sociale : 23 euros

Rappel des montants des Plafonds de la Sécurité Sociale 2011 (PASS 2011)

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2012) : 35 352 euros

Plafond trimestriel de la Sécurité Sociale : 8 838 euros

Plafond...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 17:13:55
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond mensuel securite sociale 2011 / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale 2011 / plafond annuel securite sociale 2012

Plafond de sécurité sociale et retraite - La retraite en clair

Zoom sur le plafond annuel de la Sécurité sociale

Tags

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est un montant de référence qui sert à calculer certaines cotisations sociales et certaines exonérations.

Son montant est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires.

Les cotisations retraite du régime de base des salariés sont prélevées sur le salaire...

Lire la suite


Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2017 / evolution plafond annuel securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale

Capital retraite, calcul du montant de la retraite de base ...

Modifier

Comment calculer le montant de ma retraite de base? (retraite Sécurité sociale)

Le montant de votre retraite de base du régime général des salariés est calculé de la façon suivante :

Retraite du régime de base = SAM x T x  ( d / D ) + S + M  :

SAM = Salaire Annuel Moyen pendant les 25 meilleures années d'activité professionnelle (si vous êtes né à partir de 1948)

T = Taux...

Lire la suite


Site : http://www.malakoffmederic.com

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul montant retraite securite sociale

Plafond de la Sécurité sociale 2017 - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2017 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2017, qui s'applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les...

Lire la suite


Site : https://editions-tissot.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / evolution plafond mensuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2017 / montant du plafond de la securite sociale / plafond annuel de la securite sociale 2015 urssaf

Plafond sécurité sociale 2016 - L'Express L'Entreprise

Après une hausse de 1,3% en 2015, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est revalorisé de 1,5% en 2016.

Dima Lagunov / The Noun Project

Comme chaque année, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), servant de référence en matière sociale, est revalorisé. En 2016, le montant annuel s'élève à 38 616 euros.

Le 17 décembre 2015, l'arrêté portant fixation du plafond...

Lire la suite


Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale 2015 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond mensuel securite sociale 2015

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?PMSS ...

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2017

Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2017

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3269 EUR en 2017

La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,58 %, en 2017. Il est...

Lire la suite


Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale monture lunette / plafond mensuel de la securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond retraite regime general securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale

PMSS 2016 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse ...

PMSS 2016 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse de 1.5%

Publié le

par fabien44

PMSS 2016

Le PMSS 2016 devrait être augmentés de 1,5 % à partir du 1er janvier 2016 : PMSS 2016

Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2016 serait fixé à 3218EUR à partir du 1er janvier 2016.

Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2016 serait fixé à 3218...

Lire la suite


Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2015 optique / plafond mensuel securite sociale monture lunette / plafond mensuel securite sociale 2015 / evolution plafond mensuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2015

Plafond annuel de la sécurité sociale: montant annuel ...

Le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) est revalorisé de 1,6% en 2017 pour être porté à 39 228 euros.

Getty Images

Chaque année, le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) est revalorisé. Voici les montants horaires, mensuels et annuels applicables pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2017.

L'arrêté fixant le plafond de la...

Lire la suite


Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / plafond annuel de la securite sociale 2015 urssaf / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2015 / plafond annuel securite sociale

Sécurité sociale et retraite - La France en Tunisie

Twitter

Convention de sécurité sociale entre la France et la Tunisie

La France et la Tunisie ont signé une convention de sécurité sociale le 26 juin 2003. Publiée par décret le 26 avril 2007 ( décret n° 2007-626 ), cette convention est entrée en vigueur le 1er avril 2007, date à laquelle elle s'est substituée à tous les textes antérieurs.

La nouvelle convention de sécurité sociale couvre tous les aspects de la couverture sociale :

 assurances maladie et maternité (articles 6 à 18),

 prestations familiales (articles 19 à 21),

 assurance vieillesse (retraite) et décès, pensions de survivants (articles 22 à...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 00:38:13
Site : https://tn.ambafrance.org

Thèmes liés : securite sociale convention tunisie france / signe une convention de securite sociale avec la france / convention de securite sociale avec la france / calcul montant retraite securite sociale / calcul de la retraite securite sociale

Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia

Plafond de la Sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir PSS .

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la...

Lire la suite

Date: 2017-05-07 15:33:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / evolution plafond mensuel securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / calcul plafond securite sociale

Sécurité sociale 2017 : plafonds de la sécurité sociale ...

Au 1er janvier 2017, le PASS 2017 est fixé à 39.228 euros. Quant au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2017, il est de 3.269 euros. Le plafond horaire reste fixé à 24 euros. Cette révision 2017 impacte les cotisations patronales 2017 (Urssaf, retraite, etc.) du bulletin de paie - voir les taux de cotisations 2017.

Définition du PASS

Le plafond de sécurité sociale (PSS) ou plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est un référentiel qui permet de déterminer la base de calcul des...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / evolution plafond mensuel securite sociale / evolution plafond annuel securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond mensuel de la securite sociale

Plafond sécurité sociale 2015 - L'Express L'Entreprise

Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau Pass (Plafond annuel de la sécurité sociale) est de 38 040 euros.

L

Depuis le 1er janvier 2015, le Pass (Plafond annuel de la sécurité sociale) est fixé à 38 040 euros. Il s'applique à l'ensemble des rémunérations, y compris primes et gratifications, versées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015.

Le Plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) sert de base de calcul à certaines cotisations sociales...

Lire la suite


Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2015 / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / augmentation plafond securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale 2015

Le plafond de la sécurité sociale en 2014

Le plafond de la sécurité sociale en 2014

Le plafond de la sécurité sociale en 2014

Mis à jour le 06/01/2014

Le plafond de la sécurité sociale est une référence indispensable au calcul de certaines allocations, prestations et également gratifications de stage. Revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires, le plafond de la sécurité sociale pour 2014 est d'ores et...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 00:53:29
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2014 / a quoi sert le plafond securite sociale 2014 / calcul plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / a quoi sert plafond securite sociale

Espace Salariés - L'Assurance retraite

Rechercher un Point d'accueil retraite

L'essentiel sur le montant

Le montant de votre retraite dépend essentiellement de vos revenus d'activité, de votre durée d'activité et de votre âge de départ. Sous certaines conditions, le montant de votre retraite peut être majoré.

Découvrez l'essentiel sur le montant en vidéo !

De quoi dépend le montant de ma retraite ?

Pour pouvoir partir à...

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : montant retraite securite sociale maximum / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale maximum

Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Décryptage : l'information sur vos droits à la retraite

11/12/2007

Y figurent également, pour le calcul de la retraite de base, les salaires annuels bruts dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.  [...] Ces estimations sont calculées pour l'ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé, sur la base d'une stabilité des revenus jusqu'au départ en retraite...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale 2010

Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la ...

Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la revalorisation

Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la revalorisation

A-

" Calcul des nouveaux barèmes des retraites versées par la Sécurité sociale applicables au 1er avril 2013. "

Minimum vieillesse, majorations de retraite, plafonds de ressources des petites retraites... Calcul des nouveaux barèmes des retraites...

Lire la suite


Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : calcul retraite regime general securite sociale / augmentation retraite securite sociale 2013 / caisse retraite regime general securite sociale / revalorisation retraite securite sociale 2013 / plafond retraite regime general securite sociale

Social: Quelles sont les modalités de calcul de la pension ...

Le montant de la pension d'invalidité du régime général de sécurité sociale s'obtient en appliquant un taux exprimé en % compte tenu du degré d'invalidité de l'assuré à un salaire annuel moyen.Les assurés invalides sont classés en trois catégories :

- 1ère catégorie : personnes invalides capables d'exercer une activité rémunérée ; - 2ème catégorie : invalides absolument...

Lire la suite


Site : http://www.97320.com

Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale calcul pension invalidite

La retraite de base est fixée à 1 585 € maximum en 2015

La Commission des comptes de la Sécurité Sociale a publié ses résultats fin septembre en dévoilant la revalorisation de son plafond annuel pour 2015.

1 585 EUR mensuel pour la retraite de base

La retraite de base versée par le régime général est plafonnée à 50 % du plafond de la Sécurité Sociale....

Lire la suite


Site : http://www.simul-retraite.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale 2015 / plafond retraite regime general securite sociale / plafond mensuel securite sociale 2015

Plafond, Sécurité sociale | Retraite - Le Particulier

Perco : l'épargne retraite des salariés d'une entreprise

17/06/2013

il est fixé au quart du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 387 EUR en 2014.  [...] Ce premier versement ne peut pas dépasser 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (375 EUR en 2014).  [...] Ce dernier est plafonné chaque année au triple de vos versements, sans pouvoir dépasser 16 % du plafond...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale 2012 / plafond annuel securite sociale 2008 / plafond annuel securite sociale

Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...

Le montant de la retraite, du brut au net

Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.

Montant net =

Montant brut - Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux

Pour les retraités domiciliés fiscalement en France...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 00:58:58
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...

La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Vous pouvez demander la liquidation provisoire de la retraite progressive et en bénéficier tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

PMSS 2014 : revalorisation du plafond mensuel de la ...

 PMSS 2014 : revalorisation du plafond mensuel de la Sécurité Sociale

PMSS 2014 : revalorisation du plafond mensuel de la Sécurité Sociale

Actualités le 16 janvier 2014  à 11 h 41 min  par Marianne Le Gal

16 janvier 2014

Marianne Le Gal

Date de dernière mise à jour : le 16 janvier 2014 à 20 h 52 min

Chaque année le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) est revalorisé. 2014...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:24:35
Site : http://www.quedesbonsplans.com

Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2014 / evolution plafond mensuel securite sociale / augmentation plafond securite sociale 2014 / plafond mensuel de la securite sociale / revalorisation plafond securite sociale 2013

Calcul des cotisations - IRP AUTO, Protection sociale des ...

Ecouter

Calcul des cotisations : ce que vous devez savoir

Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur  votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque...

Lire la suite


Site : http://www.irp-auto.com

Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2011 / plafond retraite regime general securite sociale / salaire plafond securite sociale / plafond securite sociale et rappel salaire / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

Plafond Annuel Sécurité Sociale en 2012 (PASS) | Cabinet Jedac

Plafond Sécurité Sociale 2012 (PASS)

7 décembre 2011

Chaque année la Sécurité Sociale fixe le montant du Plafond Annuel, qui est revalorisé par rapport à l'année précédente. Pour l'année 2012 ce plafond est revalorisé de 2,9% par rapport à 2011 et il s'élèvera à 36.372 EUR. A quoi sert ce plafond dans le domaine assurantiel ?

Le PASS sert surtout à calculer certaines des...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2012 / a quoi sert le plafond securite sociale 2012 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2011 / montant retraite securite sociale 2012

Retraite de base de la sécurité sociale | Pratique.fr

Retraite de base de la sécurité sociale

Retraite de base de la sécurité sociale

Publié le 

La retraite de base de la sécurité sociale

A+

A-

La sécurité sociale verse une retraite dont le montant est évalué selon le profil de l'ancien salarié : années de cotisations, âge de départ à la retraite, salaire moyen, majorations diverses... Découvrez le calcul des retraites de...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Régime de retraite de base : calcul de la retraite de base

<

© LCL

Comment est calculée la retraite de base ? Consultez quels sont les trois éléments pris en compte dans son calcul (salaire moyen annuel, taux variable, durée de cotisation).

Fermer

© LCL

Comment est calculée la retraite de base ? Consultez quels sont les trois éléments pris en compte dans son calcul (salaire moyen annuel, taux variable, durée de cotisation).

Les pensions de...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / montant retraite regime general securite sociale

Augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2014 ...

Augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2014 : quels changements en paye ?

13 décembre 2013

L'arrêté du 7 novembre 2013 (J.O. du 19 novembre) a procédé à une revalorisation du plafond mensuel de la sécurité sociale de 1,4% lui conférant une valeur mensuelle de 3 129 euros et une valeur annuelle de 37 548 euros. Comme chaque année, l'augmentation du plafond a une...

Lire la suite


Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : augmentation plafond securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond mensuel de la securite sociale / revalorisation plafond securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia

Le tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits entre les organismes de sécurité sociale (URSSAF, CAF , CAMIEG, CPAM , CNAM , Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), Mutualité sociale agricole, CARMI, RSI, etc) et les assurés sociaux et cotisants (salariés ou travailleurs indépendants), ainsi qu'entre les organismes de sécurité sociale et les...

Lire la suite

Date: 2017-05-05 09:08:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaire de securite sociale

Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...

Questions

Est-ce que j'obtiens une pension si mon conjoint décède ?

Vous pouvez bénéficier d'une partie de la retraite Arrco et, s'il était cadre, de la retraite Agirc de votre conjoint si celui-ci était retraité. S'il était encore en activité au moment de son décès, vous pouvez aussi bénéficier d'une pension calculée à partir des droits à la retraite qu'il avait obtenus.

Quelles...

Lire la suite


Site : http://www.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / pension reversion securite sociale conditions / calcul montant retraite securite sociale / taux pension reversion securite sociale / calcul pension reversion securite sociale

Cotisations et points - retraite.net

Lorsque le salaire d'un cadre est inférieur au montant du plafond de la sécurité sociale, une cotisation forfaitaire est prélevée pour lui garantir un minimum de retraite Agirc.

Pour les salaires 8 fois supérieurs à la limite du plafond de la sécurité sociale, une contribution exceptionnelle temporaire est prélevée sur la totalité du salaire dans la limite de 8 plafonds de la...

Lire la suite


Site : retraite.net

Thèmes liés : valeur point retraite securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / points retraite securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / salaire plafond securite sociale

Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...

La liquidation (ensemble des opérations qui permet de déterminer le droit d'un assuré à une pension de vieillesse et à la calculer) d'une pension de retraite n'est pas automatique. Qu'il s'agisse de la retraite de base versée par la Sécurité sociale, ou des retraites complémentaires (ARRCO et AGIRC pour les cadres), le salarié doit en faire la demande, au moins 4 mois, avant la date souhaitée de prise d'effet. La retraite de base est versée mensuellement, de même que les retraites...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 21:23:58
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite securite sociale / securite sociale pension vieillesse

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:36:03
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Retraite Sécurité Sociale, combien ... - aapuk-gardanne.com

sites à consulter = www.dossierfamilial.com  & www.retraite.cnav.fr

Article à lire: Le Particulier, n°1032 janvier 2009

1 - Retraite Sécurité Sociale, combien toucherez-vous ?

Vous répondez aux deux conditions d'âge et de ressources 

(voir la mise à jour de ces conditions sur le site www.retraite.cnav.fr ).

Votre pension de réversion est calculée sur la base de 54 % du montant de la...

Lire la suite

Date: 2016-10-22 16:28:52
Site : http://www.aapuk-gardanne.com

Thèmes liés : montant retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant reversion retraite securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale

Plafond de la Sécurité sociale 2012 - L'Express L'Entreprise

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est passé à 3 031 euros depuis le 1er janvier 2012.

 

Selon les prévisions du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale publié en septembre 2011, le plafond de la Sécurité sociale devait augmenter de 2,9 % en 2012.  

Son montant annuel allait donc atteindre 36 372 EUR contre 35 352 EUR en 2011, à partir du 1er janvier 2012 , et le plafond...

Lire la suite


Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2011 / plafond annuel securite sociale 2012 / evolution plafond mensuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2011 / plafond mensuel de la securite sociale

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

A quoi servent vos cotisations ? Comment est financée votre protection sociale ?

La Sécurité sociale vous protège face aux aléas et évolutions de la vie ayant un impact financier important. Pour le milieu agricole, elle est assurée par la MSA, qui gère ainsi l'Amexa (santé), l'AVA (retraite), les PFA (famille), l'Atexa (accidents du travail et maladies professionnelles), ainsi que des...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:56:15
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale

Quelle protection sociale pour les expatriés ...

Protection sociale, santé et sécurité

Quelle protection sociale pour les expatriés ?

Le salarié qui travaille à l'étranger sous le statut d'"expatrié" n'est plus rattaché au système de protection sociale français. Il dépendra alors du système de protection sociale de son pays de résidence. Néanmoins, il a la possibilité de continuer à bénéficier du régime français, en...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:43:11
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / couverture securite sociale a l'etranger

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008

(Dernière modification : 19 décembre 2012)

Version consolidée à la date du ...

Jour

LOI n°...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / securite sociale branche vieillesse / code exoneration 5 securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / code exoneration securite sociale

Article L242-1 du Code de la sécurité sociale : consulter ...

Accueil » Codes & Articles de loi » Code de la sécurité sociale » Article L242-1

Article L242-1 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale

Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 01:31:28
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : article 242 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / code securite sociale livre iv

Plafond sécurité sociale 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...

2016 : Plafond sécurité sociale 2016

En complément de cet article, découvrez notre  outil d'établissement d'une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire  vous permettant de réaliser le calcul d'un bulletin de paie selon différents statuts, tenant compte de l'effectif de l'entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans...

Lire la suite


Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2015 / plafond mensuel de la securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / article 242 1 code securite sociale

L’invalidité au titre des lois régissant la sécurité ...

En vertu de la législation régissant le domaine de la sécurité sociale en Algérie, l'invalidité est gérée par des dispositions d'un droit spécifique, bien entendu, c'est la loi 83-11 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée.

- Quelles sont les conditions pour avoir ce droit ?

En premier lieu, l'invalidité est attribuée à l'assuré avant d'atteindre l'âge de la retraite (60 ans),...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:11:33
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale

Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le fonctionnaire quittant définitivement la fonction publique sans justifier d'un nombre minimum d'années de services n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite des fonctionnaires reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.

Tout...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale

Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...

Twitter

Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?

Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:52:16
Site : https://vancouver.consulfrance.org

Thèmes liés : nombre de trimestre retraite securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / calcul trimestres retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant retraite regime general securite sociale

dossier législatif du PLFSS 2014 - assemblee-nationale.fr

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / offre d'emploi de la caisse generale de securite sociale de la martinique / projet loi de financement de la securite sociale 2014

Le montant maximum de pension - Coach Retraite

I. Le régime général et le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques

 

A. La retraite de base

Le montant de la pension de retraite de base du régime général ne peut pas être supérieur à 50 % du montant du plafond de la sécurité sociale (PSS, lequel est égal à 33.276,00 euros annuels en 2008), soit un montant maximum annuel de 16.638,00 euros annuels en 2008.

Ainsi, le montant de la pension calculée selon la formule habituelle est toujours comparé à ce montant maximum. Si le montant calculé est supérieur au montant maximum, il est ramené...

Lire la suite


Site : retraite.net

Thèmes liés : montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite securite sociale maximum / montant retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale

Insee - Plafond mensuel de sécurité sociale (en euros par ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : insee.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : nombre de trimestre retraite securite sociale / validation trimestre retraite securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale

LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la ...

Décret n° 2008-1527 du 30 décembre 2008 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale

Résumé

Modification de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 : modification des articles 94, 69, 77, 114. Modification de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel

Calcul salaire en arrêt maladie : conseils pratiques ...

Calcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le montant ? Comment en être informé ?

Lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail pour maladie à un salarié, ce dernier a 48 heures pour faire parvenir à son Assurance Maladie les volets 1 et 2 de cet arrêt.

Il doit dans le même délai envoyer à son employeur le volet 3, afin que celui-ci fasse immédiatement parvenir une attestation...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : arret maladie securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul indemnite journalieres securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

1

Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2010 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale 2003 / plafond retraite regime general securite sociale

L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...

1 réponse

Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...

Lire la suite


Site : http://blog.andreicard.fr

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / taux cotisation securite sociale fonctionnaire / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / indemnisation securite sociale longue maladie