Le contrôle de l'arrêt maladie - Fiche pratique

Lorsqu'un salarié bénéficie d'un arrêt de travail, le Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et l'employeur peuvent être à l'initiative de contrôles pour vérifier la légitimité de la mesure. Il s'agit de deux procédures indépendantes qui sont régies par des principes distincts.

Dernière mise à jour : mai 2017

Le respect des règles

Les droits et les devoirs de...

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Le congé pathologique - Fiche pratique

Le congé pathologique est un congé supplémentaire prescrit aux femmes enceintes. Il est accordé par le médecin gynécologue ou généraliste lorsque la grossesse présente des risques et qu'un repos complet est nécessaire pour mener à bien la grossesse.

Dernière mise à jour : mai 2017

Dans quel cas peut être prescrit un congé pathologique ?

Le congé pathologique est...

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Tribunal des affaires de Sécurité sociale : régler ses ...

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale est une juridiction qui a vocation à régler les litiges entre les organismes de Sécurité sociale (caisse d'allocations familiales, caisse primaire d'assurance maladie, mutualité sociale agricole...) et les usagers. Il est généralement situé au siège du tribunal de grande instance.

Dernière mise à jour : mai 2017

Quels sont les...

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CDD : contrat à durée déterminée - Fiche pratique

Comment se conclut un CDD ?

Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail dont la forme est nécessairement écrite. Ce document précise explicitement que le contrat est un CDD, sous peine de risquer d'être requalifié en CDI. Il doit, entre autres, préciser la date de fin de contrat , le poste de travail, la convention collective ou encore la rémunération.

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Indemnités journalières (IJ) - Fiche pratique

Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.

Dernière mise à jour : mai 2017

Définition des indemnités journalières

Suite à un  arrêt maladie , un  accident du travail , une  maladie professionnelle  ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif...

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Maladie professionnelle : définition, reconnaissance ...

Un salarié victime d'une maladie professionnelle bénéficie d'une indemnisation différente de celle d'un arrêt maladie "classique". Ces maladies professionnelles sont strictement définies.

Dernière mise à jour : mai 2017

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Les maladies qui peuvent être reconnues comme maladies professionnelles sont recensées dans des tableaux du Code de la...

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La contestation des arrêts maladie : ce qui change en 2010

Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux arrêts de travail, les contrevisites médicales à l'initiative de l'employeur sont facilitées et prennent plus de poids. Le point sur ce qui change.

Le contrôle patronal sur les arrêts de travail est mis à l'ordre du jour par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS). Ce dernier prévoit une série de...

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Date: 2017-05-08 12:10:27

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Le congé maternité - Fiche pratique - journaldunet.com

Les femmes enceintes ont le droit à un congé spécifique pendant leur grossesse ainsi qu'à des indemnités spécifiques

Dernière mise à jour : mai 2017

Durée du congé maternité

La durée du congé maternité dépend de la situation de la femme enceinte.

- Dans le cas d'une première ou d'une seconde naissance, le congé débute 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement...

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Un modèle de charte Internet - journaldunet.com

Les logiciels de surveillance

Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi). Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy ( voir leur site ).

Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des caractéristiques de l'entreprise. Par...

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Date: 2016-12-19 19:45:28

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