Caisse nationale militaire de sécurité sociale - CNMSS ...

Caisse nationale militaire de sécurité sociale est un établissement public national à caractère administratif, certifié ISO 9001 version 2008.

Créée le 18 mars 1948,...

Lire la suite


Site : facebook.com

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire securite sociale brest / caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse nationale militaire de securite sociale toulon

Déclaration de changement de situation à la caisse ...

Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Le guide des droits et démarches pour les particuliers

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en...

Lire la suite


Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / securite sociale declaration de changement de situation / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale militaire

Déclaration de changement de situation à la Caisse ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Anciens combattants  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale / securite sociale declaration de changement de situation / securite sociale changement de situation formulaire / caisse securite sociale militaire

Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  > Services en ligne et formulaires  >Demande...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse securite sociale militaire / caisse nationale de securite sociale

Déclaration de changement de situation à la Caisse ...

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ?

 

Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Cerfa n°12621*05

Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Cerfa...

Lire la suite


Site : http://www.moncerfa.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale militaire de securite sociale / securite sociale declaration de changement de situation

Caisse nationale militaire de sécurité sociale - CNMSS ...

Vérification de sécurité nécessaire

Supprimer

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu, ajuster et mesurer les publicités et...

Lire la suite


Site : https://fr-fr.facebook.com

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse securite sociale militaire / caisse nationale de securite sociale / securite sociale militaire

Caisse nationale militaire de sécurité sociale - CNMSS ...

Vérification de sécurité nécessaire

Supprimer

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu, ajuster et mesurer les publicités et...

Lire la suite


Site : facebook.com

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse securite sociale militaire / caisse nationale de securite sociale / securite sociale militaire

Caisse nationale militaire de sécurité sociale - CNMSS ...

Vérification de sécurité nécessaire

Supprimer

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu, ajuster et mesurer les publicités et...

Lire la suite


Site : https://fr-fr.facebook.com

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse securite sociale militaire / caisse nationale de securite sociale / securite sociale militaire

La caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS ...

Le lieutenant colonel (er) Fredy Lucas alerte sur le site de l'ADEFDROMIL : La sécurité sociale militaire est menacée de disparaître.

.

Un rapport réalisé par l'inspection générale des finances et l'inspection des affaires sociales préconise l'absorbtion de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) par la...

Lire la suite


Site : http://www.armee-media.com

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse securite sociale militaire / caisse nationale de securite sociale / regime securite sociale militaire

Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Cnmss ...

Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Cnmss

Organización gubernamental

Pour TOUTE QUESTION à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale relative à mes droits, mes remboursements, aux prestations de soins prises en charge, 6 modes de contact sont à ma disposition. Je contacte la CNMSS en suivant ce lien : http://www.cnmss.fr/assure/en-1-clic/je-contacte-la-cnmss-5557.html

Hace 2015-04-16T15:34:42+0000 via

Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Cnmss

Organización gubernamental

Pour trouver un POINT D'ACCUEIL de la CNMSS dans votre...

Lire la suite


Site : https://beenaps.com

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse nationale de securite sociale

Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Wikipédia

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif . Elle a pour missions la gestion de l'assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d'attentats.

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le 18 mars 1948 , l' Assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection...

Lire la suite

Date: 2017-04-29 01:20:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale militaire toulon

Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Wikipédia

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif . Elle a pour missions la gestion de l'assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d'attentats.

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le 18 mars 1948 , l' Assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection...

Lire la suite

Date: 2017-04-28 08:40:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale militaire toulon

caisse militaire de sécurité sociale, adresse et téléphone

caisse militaire de sécurité sociale assure les remboursements afférents aux dépenses de santé dans le cadre du régime général de la sécurité sociale. Les personnes rattachées à ce régime sont : les militaires de carrière, les militaires sous contrat, les élèves des écoles militaires, et des écoles préparatoires et d'enseignement technique, les volontaires et les stagiaires et...

Lire la suite

Date: 2016-06-15 14:02:19
Site : http://trouver-mutuelle.org

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale numero telephone / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale militaire securite sociale cnmss

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS ...

Professionnels de santé

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)

La loi n° 49-489 du 12 avril 1949 crée un régime spécial d'assurance maladie maternité de sécurité sociale pour les militaires complètement indépendant des autres : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

La CNMSS est un établissement public national à caractère administratif. 

Son...

Lire la suite


Site : https://www.unrs.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire securite sociale brest / caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse nationale militaire de securite sociale toulon

WWW.CNMSS.FR – Mon Compte en Ligne, Attestation de droits ...

Accueil   »   Service Public   »   WWW.CNMSS.FR - Mon Compte en Ligne, Attestation de droits, Remboursements

WWW.CNMSS.FR - Mon Compte en Ligne, Attestation de droits, Remboursements

WWW.CNMSS.FR - Mon Compte en Ligne, Attestation de droits, Remboursements

Chaque secteur d'activité dispose souvent d'une causse de retraite spécifique: c'est notamment le cas pour les...

Lire la suite


Site : http://www.informationspratiques.com

Thèmes liés : attestation droit securite sociale cnmss / www securite sociale fr attestation / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale attestation / caisse nationale militaire securite sociale remboursements

Le code organisme de la CPAM - nos-services.com

Forum

Le code organisme de la CPAM

Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.

Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie

Tout...

Lire la suite


Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / statut de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire de securite sociale attestation

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Vous restez affilié à la CNMSS ainsi que vos ayants droit.

Deux possibilités s'offrent à vous pour demander le remboursement de vos prestations :

soit auprès de la CNMSS  : 

Vos dossiers sont traités par la CNMSS /DIP/SDPHF (Service Droits et Prestations Hors de France), dans les mêmes conditions que pour les militaires servant à...

Lire la suite


Site : http://guide-depart.cnmss.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale attestation / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire de securite sociale

Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

Partager sur Google plus

Retraite

Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS  de la radiation des contrôles.  

Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension   

A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...

Lire la suite


Site : http://www.cnmss.fr

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale militaire / demande d'immatriculation securite sociale cerfa / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / changement d'adresse securite sociale militaire / securite sociale changement de situation professionnelle / changement d'adresse securite sociale france

Où déposer votre demande - CMU

Où déposer votre demande ?

Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

Les demandes d'AME

Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du...

Lire la suite


Site : http://www.cmu.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / code securite sociale regime general

Brest. Maladie nosocomiale : le CHU condamné

En 2011, un militaire de trente ans était opéré à Brest. Durant l'intervention, il avait contracté une infection. Il sera indemnisé. | Crédit infographie : Ouest-France

Facebook

numérique

Mickaël LOUÉDEC

En 2011, un militaire de trente ans était opéré à Brest. Durant l'intervention, il avait contracté une infection. Il sera indemnisé.

Ce jeudi, le CHU de Brest a été condamné à verser 5 096 EUR à un ancien patient. L'hôpital devra également débourser plus de 20 000 EUR pour indemniser la CNMSS (Caisse nationale militaire de sécurité sociale).

En septembre 2011,...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:23:01
Site : http://www.ouest-france.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire securite sociale brest / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse securite sociale militaire brest / caisse securite sociale militaire

Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale

La branche Famille

La branche Famille couvre trois grands domaines :

l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);

les aides au logement;

les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).

Les prestations et les actions...

Lire la suite


Site : http://communication-securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse securite sociale regime general / regime securite sociale assemblee nationale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale

Le rôle du correspondant d’unité - Caisse Nationale ...

Partager sur Google plus

Le rôle du correspondant d'unité

Le correspondant d'unité, qu'il soit militaire ou personnel civil, est désigné par le chef de corps ou le directeur d'établissement pour assurer cette mission en complément de sa fonction principale qui est le plus souvent consacrée aux activités de soutien. 

De ce fait, il n'existe aucun lien hiérarchique ou de subordination...

Lire la suite


Site : http://www.cnmss.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse nationale militaire securite sociale brest / caisse nationale militaire de securite sociale

Cures thermales - Caisse Nationale Militaire de Sécurité ...

Pour permettre la prise en charge de votre cure thermale, il vous faut respecter plusieurs étapes.

Constitution de votre dossier

Suivant votre pathologie et si la cure est en relation médicale directe avec l'affection pour laquelle vous êtes pensionné, vous devez adresser à la CNMSS / DSBP une demande de prise en charge.

Prise en charge de votre cure : les conditions à remplir 

Vous devez...

Lire la suite


Site : http://www.cnmss.fr

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades

Service départemental de l'Office National des Anciens ...

Service départemental de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG)

Article créé le 09/09/2010

Mis à jour le 01/12/2014

 

Présentation du service départemental de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

 

2, rue Michel de l'HOSPITAL - BP 1624

03106 MOULINS Cedex

Téléphone : 04 70 44 10 20

Télécopie : 04 70 44 89 37

Heures...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 04:33:47
Site : http://www.allier.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale

Décès de l'assuré - Caisse Nationale Militaire de Sécurité ...

Partager sur Google plus

Décès de l'assuré

Lorsque l´assuré décède, ses ayants droit continuent de bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé à la CNMSS , pendant 12 mois à compter du décès, sous réserve de ne pas relever d'un régime obligatoire de sécurité sociale et de résider régulièrement en France ou dans les Départements d´Outre-Mer (hors Mayotte).

Cette...

Lire la suite


Site : http://www.cnmss.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale militaire / assurance deces securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale attestation / caisse nationale militaire securite sociale remboursements