Sécurité sociale - Qui a créé la sécurité sociale ? - Fiches

Qui a créé la sécurité sociale ?

Sommaire

Qui a créé la sécurité sociale ?

Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale ?

Sécurité sociale Le Figaro Santé

La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté...

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Date: 2017-05-10 09:59:24
Site : http://sante.lefigaro.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / programme politique regime securite sociale / regime general de la securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / securite sociale obligatoire ou pas

DSS (Direction de la sécurité sociale) - Directions ...

DSS (Direction de la sécurité sociale)

DSS (Direction de la sécurité sociale)

mise à jour12.10.15

La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, dépendance, financement et gouvernance.

Missions de la...

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Date: 2017-05-12 21:56:00
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale en direct / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale

Sécurité sociale - Luxembourg

Statistiques en matière de sécurité sociale sur le portail des statistiques

Les politiques et systèmes de Sécurité sociale ont des objectifs précis, à savoir, protéger, dans une mesure suffisante, toute personne contre un certain nombre d'éventualités qui sont susceptibles de réduire ou de supprimer son activité, de lui imposer des charges supplémentaires, de la laisser dans le besoin en tant que survivant, ou de la réduire en état de dépendance.

Affiliation obligatoire

Toute personne travaillant au Luxembourg doit obligatoirement être affiliée, en fonction de son occupation, auprès de l'une des caisses de Sécurité...

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Date: 2017-04-05 15:16:29
Site : http://www.luxembourg.public.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale affiliation / cotisation securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general

Définition : Sécurité sociale - La Toupie

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Sécurité sociale

Définition de Sécurité sociale

Etymologie : La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques sociaux. Elle leur apporte des garanties minimales de prise en...

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Date: 2015-08-25 18:30:33
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : affiliation securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale accident travail / securite sociale prise charge malades / cotisation securite sociale regime general

Dépression, burnout, épuisement… : Vous pouvez peut-être ...

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Dépression, burnout, décompensation, épuisement... : Vous pouvez peut-être engager une procédure en reconnaissance d'accident du travail

Vous êtes pris d'un malaise au travail ? Une lettre de votre employeur ? un entretien ou une réunion avec votre employeur vous a provoqué une dépression nerveuse ?

Un certificat médical initial fait état d'un harcèlement au travail,...

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Site : http://rocheblave.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail / legislation droit travail securite sociale / securite sociale accident travail / arret travail securite sociale

En cas d'accident du travail, l'apprenti est-il couvert ...

En cas d'accident du travail, l'apprenti est-il couvert par le CFA ou par la couverture sociale de l'employeur ?

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En cas d'accident du travail, l'apprenti est-il couvert par le CFA ou par la couverture sociale de l'employeur ?

Titre

En cas d'accident du travail, l'apprenti est-il couvert par le CFA ou...

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Date: 2017-05-12 23:34:33
Site : http://www.uniformation.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail / securite sociale accident travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail

L'assurance maladie avec le chèque emploi service

L'assurance maladie avec le chèque emploi service

En étant salarié à domicile, au même titre que tout autre salarié on bénéficie protection sociale , et de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles, dès l'embauche.

Je suis malade que dois-je faire ?

Dans le cas où vous, ou le salarié à domicile que vous avez embauché tombe malade, il est obligatoire de faire parvenir...

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Site : http://www.starofservice.com

Thèmes liés : attestation salaire securite sociale accident travail / indemnisation securite sociale accident de travail / arret travail securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / securite sociale accident travail

Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante

Sécurité sociale étudiante

Sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...

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Site : unistra.fr

Thèmes liés : couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / remboursement securite sociale etudiante lmde / remboursement securite sociale etudiante salarie

Sécurité sociale / Finances publiques / Thématiques ...

Sécurité sociale

Les comptes sociaux regroupent le recouvrement des cotisations sociales, la branche maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles, la branche...

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Date: 2017-05-13 00:05:24
Site : ccomptes.fr

Thèmes liés : lois de financement de la securite sociale / certification comptes de la securite sociale / financement de la securite sociale / comptes de la securite sociale / securite sociale branche vieillesse

Allo-secu.fr : Tout savoir sur votre Sécurité Sociale et CPAM

Sécurité sociale : Besoin d'un renseignement ?

Vous cherchez le numéro de votre CPAM ?

 Vous cherchez le numéro de votre CPAM ?

Trouver une caisse d'assurance...

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Site : http://www.allo-secu.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / trouver numero de securite sociale carte vitale / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / code de la securite sociale accident du travail

1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 2 ...

1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 2

Le système français de Sécurité sociale

L'ordonnance du 4 octobre 1945 est le texte fondateur de la Sécurité sociale. Ambroise Croizat , ministre du Travail et de la Sécurité sociale, contribue à la mise en place et à l'organisation administratives de ce système.

 

Une mosaïque de régimes

Le régime général prend en charge...

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Site : http://www.musee-assurance-maladie.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse regionale securite sociale / caisse securite sociale regime general / creation de la securite sociale en 1945

Victimes d’accidents du travail - Avocat au barreau de Paris

Accueil > Avocat des victimes > Victimes d'accidents du travail

Victimes d'accidents du travail

Selon les dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail , quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce...

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Site : https://www.avocat-levitan.com

Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail

Sécurité Sociale - Service Client

Accueil > Recherche d'un service client > Aides et prestations > Sécurité Sociale

Sécurité Sociale

Le service de renseignement 118707 répond à vos questions

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Site : http://www.service-client.fr

Thèmes liés : numero service client securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale caisse des francais de l etranger

Offres d'emploi Sécurité Sociale - Belgique ...

WYN Partners - Bruxelles

'expérience dans le domaine de la sécurité sociale et/ou dans un contexte fortement réglementé est un atout. Vous disposez d'une profonde...

Egov Select - Bruxelles

la société: l'infrastructure, la sécurité sociale, etc. Le SPF Finances est une organisation caractérisée par sa grande taille et sa diversité. Ce... (commutation, routage, sécurité). Vous...

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Site : http://www.optioncarriere.be

Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / ayant droit securite sociale / projet de financement de la securite sociale / offres emploi securite sociale

UNRS - Union Nationale des Régimes Spéciaux

Nous connaitre

L'UNRS...

L'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) a été créée en 1994 sous la forme d'une association Loi 1901, elle regroupe actuellement 10 régimes spéciaux d'assurance maladie obligatoire qui représentent environ 2 millions d'assurés. L'U.N.R.S est un lieu d'échanges d'informations et de réflexion sur les projets majeurs de l'assurance maladie, elle est un...

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Site : https://www.unrs.fr

Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / regime securite sociale assemblee nationale / caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse nationale militaire securite sociale remboursements

Sécurité Sociale - Glossaire mutuelle - Mutuelle Land

Glossaire de la mutuelle et de la santé

Sécurité Sociale

Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 07/09/2010 à 11:06, Mis à jour le 15/02/2017 à 12:06

Sécurité Sociale

Les prémices de la Sécurité Sociale ont été mises en place par le Conseil national de la Résistance dès la seconde Guerre Mondiale. L'objectif ? « Assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans...

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Date: 2017-05-13 00:00:30
Site : https://www.mutuelle-land.com

Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / mutuelle securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / securite sociale prise charge malades / gestion remboursement securite sociale

Lettre d'information de l'employeur par le salarié victime ...

Lettre d'information de l'employeur par le salarié victime d'un accident du travail

Quand utiliser cette lettre de d'information de l'employeur ?

Vous êtes salarié et vous avez été victime d'un accident sur votre lieu de travail ou pendant le trajet qui vous mène à votre travail. Vous devez en informer votre employeur afin qu'il vous délivre une feuille d'accident du travail et qu'il...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / attestation salaire securite sociale accident travail / securite sociale accident travail / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale attestation de salaire

Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale

Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale

Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale

Mis à jour le 16/03/2015

Le régime général de la sécurité social est un régime auquel peuvent être soumis des entrepreneurs ou des salariés. Nous détaillons les principales mesures et l'organisation de ce régime de protection sociale. Créée en 1945, notre système...

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Date: 2017-05-12 22:58:01
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / etudiant regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / regime special securite sociale sncf

Accident du travail (pour les salariés du régime général ...

Accident du travail (pour les salariés du régime général et assimilés)

Date: 2009-09-27 13:01:13

La législation sur les accidents du travail est très protectrice. Il faut savoir dans quelles conditions elle s'applique.

 

NB : Les salariés et exploitants agricoles affiliés à la MSA sont régis par des règles très proches depuis 2001.

Textes utiles :

Articles L.411-1, L.411-2,...

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Site : http://www.cliquedroit.com

Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / attestation salaire securite sociale accident travail / indemnisation securite sociale accident de travail

La Sécurité Sociale en Espagne - Je vis à Barcelone

La Sécurité Sociale en Espagne

La Sécurité Sociale en Espagne

Le régime espagnol de protection sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.

À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas cotisé ou qui ont insuffisamment cotisé,...

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Site : http://www.jevisabarcelone.com

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / securite sociale regime general inscription / securite sociale regime local ou general / affiliation securite sociale regime general

Indemnisation accident du travail : comment faire

Indemnisation accident de trajet

Si vous êtes victime d'un accident du travail et que vous êtes assuré contre ce risque, vous avez le droit de bénéficier d'indemnités journalières de la part de l'assurance maladie.

Si votre accident du travail vous laisse des séquelles, vous pouvez aussi bénéficier d'une rente d'accident du travail.

Du point de vue des règles d'indemnisation, il n'y a...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / duree indemnisation securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / indemnisation securite sociale accident de travail

Rapport sécurité sociale 2012 - Rapports de Stage

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Aperçu du document

Premier Président de la Cour des comptes

Allocution de Didier Migaud, __________ Présentation à la presse

du rapport sur la Sécurité sociale pour 2012 jeudi 13 septembre 2012

Mesdames et messieurs, Je suis heureux de vous accueillir ce matin à la Cour des comptes pour la présentation de son rapport 2012 sur la...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general

Accident de trajet : déclaration et indemnisation

Accident de trajet : cas particulier du stagiaire

Les accidents de trajet désignent, comme leur nom l'indique, les accidents survenus sur le trajet entre votre lieu de travail et votre domicile, mais aussi les accidents survenus entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez vos repas.

Les accidents de trajet, comme les accidents de travail, donnent droit à indemnisation. En revanche,...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : indemnisation securite sociale accident de trajet / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / code de la securite sociale accident du travail / accident trajet indemnite securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail

Accident Trajet Travail | AVF Association Aide Victimes ...

accident trajet travail dans lequel un responsable est tenu de vous indemniser, vous aurez des

droits sociaux qui concernent l'accident du travail ainsi qu' une indemnisation ''droit commun'' en complément.

Il se peut également que vous ayez

Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail et complément versé par l'employeur, après délai de carence (voir...

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Date: 2016-09-24 22:22:40
Site : http://association-aide-victimes.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail

Assurance maladie : création et fonctionnement de la ...

Accueil > Comment fonctionnement le remboursement de la sécurité sociale > Fonctionnement de la sécurité sociale > Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?

Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?

L'Assurance Maladie a été fondée en 1945 pour les salariés et  leur famille. Elle s'est progressivement étendue aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux...

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Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale remboursements / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general

La protection sociale pendant la formation - Formation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La protection sociale pendant la formation

La protection sociale pendant la formation

publié le29.01.09 mise à jour29.01.16

Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou...

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Date: 2017-05-12 16:59:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / ministere de l emploi et de la securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / affiliation securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general

Certificats sociaux prévus à l'article 46 du code des ...

Certificats sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics (voir le DC7)

Nous contacter par courriel ou téléphone

Il est à noter que le formulaire DC7 complété remplace les certificats fiscaux et les certificats sociaux exigés dans une procédure de marché public et que les candidats aux marchés publics ou aux délégations de service public doivent produire. 

Quels...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / organismes de securite sociale code des marches publics

DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...

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Date: 2017-04-20 16:58:07
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : legislation droit travail securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / cours droit de la securite sociale / droit europeen de la securite sociale / jurisprudence droit de la securite sociale

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

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Date: 2017-05-06 04:45:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / droit securite sociale pour etrangers / droit securite sociale maternite / droit securite sociale retraite / droit europeen de la securite sociale

Accident du travail en France — Wikipédia

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-05-12 00:13:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident du travail imposable / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites securite sociale accident travail

L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL – Les conseils ...

90 jours (maximum)

Plafond de l'indemnisation complémentaire

L'indemnisation complémentaire est plafonnée d'une part pour une même maladie et d'autre part, par période de douze mois.

Pour une même maladie : la durée de l'indemnisation ne peut pas dépasser le nombre de jours à 90% puis à 66,66% correspondant à l'ancienneté du salarié.

Par période de douze mois : le salarié ne peut...

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Site : https://www.lesjeudis.com

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / duree indemnisation securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites securite sociale accident travail

Avocat droit securite sociale Grenoble, Isère : avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la sécurité sociale

Avocat sécurité sociale Grenoble

Le contentieux de la sécurité sociale regroupe l'ensemble de vos litiges avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, la Caisse d'Allocations Familiales, la CARSAT, le RSI, etc.

Les avocats en droit de la...

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Site : http://www.avocat-laudet.com

Thèmes liés : droit securite sociale / organismes de securite sociale des avocats / securite sociale grenoble / accueil securite sociale / contentieux securite sociale

La Sécurité sociale depuis 1945 – Le Blog de la Sécurité ...

Accueil - La Sécurité sociale depuis 1945

La Sécurité sociale depuis 1945

La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946

Le programme du Conseil National de la Résistance

Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l'Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la...

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Site : http://communication-securite-sociale.fr

Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / organisation generale de la securite sociale en france / assurance maladie securite sociale / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france

Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia

Le tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits entre les organismes de sécurité sociale (URSSAF, CAF , CAMIEG, CPAM , CNAM , Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), Mutualité sociale agricole, CARMI, RSI, etc) et les assurés sociaux et cotisants (salariés ou travailleurs indépendants), ainsi qu'entre les organismes de sécurité sociale et les...

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Date: 2017-05-05 09:08:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaire de securite sociale

Portail social: Santé et sécurité au travail

I-ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Le système de la prévention des risques professionnels s'appuie sur des organismes et des structures intra et extra entreprises.

    En extra entreprise

1.1 Des structures relevant du ministère des affaires sociales:

-    Le conseil national de prévention des risques professionnels:

Il s'agit d'un conseil consultatif regroupant...

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Site : http://www.social.gov.tn

Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / securite sociale accident travail / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d'accident de travail

Accident au travail ou sur votre trajet | CIDJ

Accident au travail ou sur votre trajet

© Wawritto / Fotolia

Si vous êtes victime d'un accident sur le lieu de votre travail ou sur le trajet qui vous y amène, vous avez droit à une prise en charge particulière. La première démarche à effectuer est d'informer votre employeur dans les 24h suivant cet accident.

Dès votre embauche comme salarié, vous bénéficiez de l'assurance "Accident...

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Date: 2017-05-12 23:43:23
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / duree indemnisation securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / indemnisation securite sociale accident de travail

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Article mis à jour le 8 septembre 2015

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe service retraite / caisse nationale de securite sociale

Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet

Accueil » Accidents du travail » Définition, statistiques des AT » Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet

Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet

Par Marie-Thérèse Giorgio · 10 décembre 2016 · Aucun commentaire

La définition de l'accident du travail et de l'accident de trajet, dans le régime général, sont données par l'article L.411 du...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / indemnite securite sociale accident du travail imposable / indemnite securite sociale accident de travail / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail

N° 3362 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

de financement de la sécurité sociale pour 2006 de 0,6 % à 1,76 %.

Eu égard à l'évolution de la dépense de médicaments, le présent article propose de ramener ce taux pour 2007 à 1 %.

Article 19

Les établissements de santé peuvent reverser à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés une partie du produit net comptable des cessions de leurs terrains et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article 242 1 code securite sociale / article l.752 3 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / allocations familiales code securite sociale

Régime de sécurité sociale étudiant — Wikipédia

Régime de sécurité sociale étudiant

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(février 2013)

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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » (...

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Date: 2017-05-11 23:32:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etudiant regime general securite sociale / affiliation regime etudiant securite sociale / regime etudiant securite sociale mgel / regime etudiant securite sociale lmde / regime etudiant securite sociale

Quelle indemnisation pour la dépression au travail ...

Quelle indemnisation pour la dépression au travail

par GazetteSanteSocial

Si le juge reconnaît plus facilement le caractère professionnel d'un état dépressif, la qualification d'accident du travail n'est pas aisée à obtenir.

La dépression et, plus généralement, les « troubles psychosociaux » au travail reviennent fréquemment dans le débat sociétal  : on ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / indemnisation securite sociale accident de travail / article 452 1 code securite sociale / securite sociale accident travail / indemnisation des victimes d accidents medicaux

ameli.fr - Les règles d'immatriculation des assurés

Les règles d'immatriculation des assurés

Les règles d'immatriculation des assurés

Article mis à jour le 9 mars 2015

L'immatriculation consiste à attribuer un numéro de sécurité sociale à une personne.

À quoi sert le numéro de sécurité sociale ?

Le numéro de sécurité sociale sert à chaque assuré social dans ses relations avec sa caisse d'Assurance Maladie et les autres...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / numero d identification a la securite sociale / personne sans numero de securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale

La CANSSM : protection sociale des mineurs et réseau de ...

La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines (maladie ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).

La CANSSM est un organisme privé assurant une mission de service public. Elle est placée sous la tutelle des ministères respectivement chargés de la Sécurité sociale et du Budget.

Les activités de prestations de Sécurité sociale ont été progressivement...

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Site : http://www.secumines.org

Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / securite sociale maladie professionnelle / caisse nationale de securite sociale / securite sociale accident travail

Management de la santé et sécurité au travail : guide ...

 

Evaluer les risques professionnels

Tous les risques qui peuvent atteindre la santé (mentale et physique) et  la sécurité des travailleurs sont considérés comme risques professionnels. Au sein de toute entreprise, il faut évaluer les risques professionnels   pour les identifier et ensuite les classer afin de mettre en place des actions de prévention. C'est la première étape d'une...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : securite systeme d'information sante / systeme de gestion de la securite de l information / guide prevention securite et protection sante / prevention securite et protection sante / code de la securite sociale accident du travail

Contentieux - Définition

CONTENTIEUX DEFINITION

Définition de Contentieux

Le mot "contentieux", est l'adjectif tiré du langage administratif, caractérisant une procédure destinée à faire juger un litige entre un usager d'un service public et l'Etat. En procédure civile le mot désigne toute procédure destinées à faire juger par un tribunal de la recevabilité et du bien fondé des prétentions opposant une ou...

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Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaire de securite sociale / contentieux general securite sociale / payer securite sociale soit meme / assurance securite sociale

Le fonctionnement de la Sécurité sociale

A savoir : On parle souvent de l'Assurance maladie comme synonyme de Sécurité Sociale. L'Assurance maladie est en réalité une des 4 branches de la Sécurité sociale. Dans notre cas, nous utiliserons les deux expressions sans distinction.

Les 4 grands régimes de la Sécurité Sociale

Le régime général (Sécurité sociale) : il assure quatre personnes sur cinq en France, en remboursant en...

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Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / etudiant regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / regime etudiant securite sociale lmde / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE

Ce compte rendu reprend les idées fortes de cette séance

Les assertions en orange étaient proposées aux participants, viennent ensuite réponses et remarques

COMPTE RENDU

Un arrêt de travail déclaré en maladie peut être reclassé en AT(Accident de Travail).

Le salarié a deux ans pour le déclarer à la Sécurité Sociale (SS) en accident du travail mais cela ne garantit pas qu il soit...

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Date: 2014-06-22 02:13:28
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Thèmes liés : arret travail securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / securite sociale accident travail / medecin conseil securite sociale demande d'informations

ameli.fr - Vous êtes détaché dans un pays sous convention

Vous êtes détaché dans un pays sous convention

Vous êtes détaché dans un pays sous convention

Article mis à jour le 6 janvier 2015

Vous êtes détaché dans un pays qui a signé une convention de sécurité sociale avec la France ? Sachez que cette convention va définir les modalités de votre protection sociale.

Les pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France...

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Thèmes liés : signe une convention de securite sociale avec la france / convention securite sociale france japon / securite sociale convention tunisie france / convention de securite sociale avec la france / securite sociale caisse des francais a l'etranger

Sécurité Sociale étudiante ou ... - Le Parisien Etudiant

Sécurité Sociale étudiante ou Mutuelle étudiante

Sécu étudiante aussi appellée "Mutuelle Etudiante" : éclairages et définitions.

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La Sécurité Sociale étudiante aussi appelée "Mutuelle étudiante" est l'organisme qui vous permet de rembourser en partie vos frais de santé (consulter un médecin, allez chez un dentiste, vous faire...

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Seul le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale est ...

Seul le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale est compétent pour connaitre de la réparation des préjudices nés d'un accident du travail

Madame X... a été victime d'une chute dans un escalier qualifiée accident du travail.

Déclarée définitivement inapte à son poste par le médecin du travail et licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, Madame X... a saisi la...

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