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commission des comptes de la securite sociale 2011
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Sécurité sociale - uniformation.fr
Pertinencela branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2017-05-13 00:58:28
Site : http://www2.uniformation.frThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale vieillesse / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general
Localiser les droits des travailleurs détachés dans le ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs,
Par M. Éric BOCQUET,
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Michel Billout, Michel Delebarre, Jean-Paul...
Date: 2016-06-01 07:44:41
Site : senat.frThèmes liés : l. 500 de la securite sociale / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceJurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Faute inexcusable du chef d'entreprise
Faute inexcusable :
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale fort de france
Indemnisation des accidents du travail et maladies ...
PertinenceContestation d'une date de consolidation d'AT ou MP : Expertise médicale
Les informations qui figurent dans cet article ont été recueillies à l'occasion des sixièmes rencontres organisées par la société de santé au travail de Poitou-Charentes, les 13 et 14 octobre 2011, lors d'une communication réalisée par un juriste de la FNATH, régulièrement confronté aux difficultés des...
Site : http://www.atousante.com
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / definition maladie professionnelle securite sociale
Revalorisation de Pension - liensutiles.fr
PertinenceRevalorisation pension d'invalidité sécurité sociale - L ...
03 mai 2017
Revalorisation pension d'invalidité sécurité sociale - Je touche une pension d'invalidité de 2eme catégorie, je suis invalide à 80%, ma pension sera-t-elle - Nos experts ...
A suivre sur http://experts-univers.com/revalorisation-pension-invalidite-securite-socia.html
Densité de l'expression clé en question dans la...
Site : http://www.liensutiles.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / revalorisation pension retraite securite sociale
Tribunal des affaires de sécurité sociale - Définition
PertinenceTRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Tribunal des affaires de sécurité sociale
Le "Tribunal des affaires de sécurité sociale" en abréviation "TASS", est une juridiction de l'ordre judiciaire. Il a succédé aux Commissions de première instance de sécurité sociale. Il a compétence pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de...
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : organisation generale de la securite sociale en france / commission des comptes de la securite sociale septembre 2011 / tribunal des affaires de securite sociale avocat / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / tribunal des affaires de securite sociale bordeaux
Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...
Pertinence- Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale
Décisions de la jurisprudence
- Décision 2010-8 QPC du...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceJurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP
Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP :
C'est à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu du domicile du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), qu'il revient de statuer sur le caractère professionnel du...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / caisse d'indemnisation des victimes / l. 500 de la securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceREPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches :
Attendu qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 10 août 1992 engageant la responsabilité d'un tiers, une transaction a été signée entre la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et l'assureur...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : article 242 1 code securite sociale / article 452 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article r 461 3 du code de la securite sociale / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
PertinenceContribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article l.162 22 6 code securite sociale / securite sociale des francais a l etranger
FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l’Amiante ...
PertinenceFIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante : présentation
Le FIVA ou Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante est chargé d'indemniser les victimes de l'Amiante que ce soit dans le cadre de la vie privé ou dans le cadre du travail. Le FIVA concerne les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle...
Date: 2015-10-28 11:45:07
Site : http://maladie-professionnelle.netThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / association aide aux victimes de l'amiante / commission d'indemnisation d'aide aux victimes
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 222 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes
Plafond de la Sécurité sociale 2012 - L'Express L'Entreprise
PertinenceLe plafond mensuel de la Sécurité sociale est passé à 3 031 euros depuis le 1er janvier 2012.
Selon les prévisions du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale publié en septembre 2011, le plafond de la Sécurité sociale devait augmenter de 2,9 % en 2012.
Son montant annuel allait donc atteindre 36 372 EUR contre 35 352 EUR en 2011, à partir du 1er janvier 2012 , et le plafond...
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2011 / plafond annuel securite sociale 2012 / evolution plafond mensuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2011 / plafond mensuel de la securite sociale
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
PertinenceGUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...
Date: 2013-12-17 14:51:20
Site : http://jpparis.avocatparis.orgThèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general
Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite
PertinenceDécryptage : l'information sur vos droits à la retraite
Y figurent également, pour le calcul de la retraite de base, les salaires annuels bruts dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. [...] Ces estimations sont calculées pour l'ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé, sur la base d'une stabilité des revenus jusqu'au départ en retraite...
Site : http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale 2010
Remboursement des médicaments : taux et répartition | LEEM ...
PertinenceUn système de santé créé en 1945, fondé sur la solidarité
Le système de Sécurité sociale actuel a été créé par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Le terme de « Sécurité sociale » recouvre, en France, l'ensemble des régimes légaux (maladie, vieillesse, famille) obligatoires de protection sociale qui assurent la protection de leurs bénéficiaires pour la...
Date: 2017-05-12 23:23:13
Site : http://www.leem.orgThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / assurance maladie securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
PertinenceI.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / l. 500 de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / code affiliation securite sociale
Je quitte la sécu
PertinenceJe quitte la sécu
Le petit journal d'un libéral (au sens philosophique et professionnel) qui a tenté début 2013 de sortir du monopole de la sécurité sociale et qui a cessé son activité libérale fin 2015 pour devenir salarié, requalifié comme tel par l'URSSAF.
A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog
Avertissement :
Ce blog, n'a aucune intention d'inciter les assujettis à...
Date: 2017-05-08 12:26:10
Site : http://jequittelasecu.blogspot.comThèmes liés : logo l assurance maladie securite sociale / l. 500 de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / organismes de securite sociale code des marches publics
HANDITEC-HANDROIT - Législation
PertinenceACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du...
Date: 2017-05-12 22:20:12
Site : http://www.handroit.comThèmes liés : duree indemnisation securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / indemnisation securite sociale accident de travail
N° 284 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
Pertinencede financement de la sécurité sociale pour 2007 avait fixé un objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2007 de 144,8 milliards d'euros. Le dépassement prévisionnel a été estimé par la commission des comptes de la sécurité sociale à 2,9 milliards d'euros, soit une progression de + 4,2 % des dépenses par rapport à la base 2007 réactualisée. L'essentiel du...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / code affiliation securite sociale
PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net
PertinenceEN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2014-10-15 19:20:55
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / article 242 1 code securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger
Dossier PLFSS 2017 sur le site de l ... - Assemblée nationale
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / deficit du regime general de la securite sociale 2014
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Après le projet de loi de finances rectificative (PLFR)...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
PertinenceSystème mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site : http://www.atousante.com
Thèmes liés : reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / definition maladie professionnelle securite sociale / maladie professionnelle reconnu securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale
Projet de loi portant application des mesures relatives à ...
PertinencePage suivante
TITRE III - DISPOSITIONS TENDANT À L'AMÉLIORATION DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPÉTENCE MATÉRIELLE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET DU TRIBUNAL D'INSTANCE
Article 8 - Attribution au tribunal de grande instance des compétences du tribunal des affaires de sécurité sociale et du tribunal du...
Date: 2015-11-03 15:55:38
Site : senat.frThèmes liés : allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / allocations familiales code securite sociale / medecin conseil securite sociale et invalidite / taux pension reversion securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceAnnexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / emploi d'agent de securite / emploi agent de securite a l'etranger / demande d'emploi agent de securite / allocations familiales code securite sociale
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / allocations familiales code securite sociale / code affiliation securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / article 32 convention collective des organismes de securite sociale
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
Pertinencel'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage et accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de la mise en place du premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2017-04-27 13:45:44
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / offres d'emploi securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
PertinenceL'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015
Les institutions du système de santé français
L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...
Site : http://www.hopital.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
Pertinence2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site : http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : nombre de trimestre retraite securite sociale / validation trimestre retraite securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel de la securite sociale 1995 / evolution plafond annuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2009
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel de la securite sociale 1995 / evolution plafond annuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2009
FIVA : les modalités d'indemnisation des victimes ...
PertinenceModalités d'indemnisation du F.I.V.A. pour les victimes de l'amiante
Les modalités d'indemnisation des victimes de l'amiante
Si le demandeur est la victime de l'amiante
Si vous pensez être victime d'une maladie en relation avec votre exposition à l'amiante ou si vous êtes porteur d'une maladie déjà reconnue comme maladie professionnelle de l'amiante, vous pouvez saisir le F.I.V.A.
Site : http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / commission d indemnisation des victimes / caisse d'indemnisation des victimes
Dépenses publiques et déficit public – solde public ...
PertinenceLe contexte
Entre 2007 et 2012, la dette avait bondi à 600 milliards d'euros. En 2009, le déficit public a même atteint les 7,5 % du PIB. Depuis 2012, le déficit public a graduellement diminué, passant de -4,8 % à -4,0 % en 2013 et 2014.
La baisse du déficit public par la maîtrise des dépenses publiques doit se poursuivre, pour respecter les engagements européens (-3 % du PIB...
Date: 2017-05-12 07:25:25
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
Tampon : un pharmacien soupçonné de fraude à la Sécurité ...
PertinenceLINFO.re La Réunion Faits Divers Tampon : un pharmacien soupçonné de fraude à la Sécurité Sociale
Tampon : un pharmacien soupçonné de fraude à la Sécurité Sociale
LINFO.RE - créé le 6.09.2011 à 08h48 - mis à jour le 11.03.2016 à 14h17-
La fraude pour laquelle un pharmacien et un vendeur de matériel orthopédique ont été placés en garde à vue est estimée à...
Date: 2017-05-12 22:52:48
Site : http://www.linfo.reThèmes liés : caisse generale de securite sociale de la reunion saint pierre / caisse generale de securite sociale de la reunion / fraude a la securite sociale 2011 / caisse securite sociale saint pierre reunion / pharmacie fraude a la securite sociale
Mutuelle immobilier - Convention collective nationale
PertinencePMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (le plafond en vigueur est celui retenu
au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'événement).
(1) Forfait annuel par bénéficiaire.
(2) Base de remboursement : dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement
est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné.
(3) Prise...
Date: 2017-01-04 11:47:41
Site : http://www.directmutuelle.frThèmes liés : regime base securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / article du code de la securite sociale / organismes de securite sociale code des marches publics / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...
Pertinence1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).
Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES
Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...
Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.frThèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / ministere de l emploi et de la securite sociale
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2
PertinenceDroit administratif général, t.1, ouv. précité, p. 1383 s.).
Il s'agit, tout d'abord, de déterminer s'il convient d'engager la responsabilité personnelle de l'agent, la responsabilité de l'administration dont il relève ou bien les deux.
Si c'est la responsabilité de l'administration qui est recherchée, il faut ensuite déterminer si elle doit supporter la charge définitive de la...
Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / article l.911 1 code securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceLes personnels mentionnés au présent chapitre ont droit à :
1° Un congé annuel de trente jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable, au cours duquel les intéressés perçoivent la totalité de leur rémunération universitaire et de leurs émoluments hospitaliers ; la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : conge longue maladie securite sociale droit prive / article l 323 3 du code securite sociale / remboursement securite sociale arret maladie / arret maladie securite sociale / indemnite securite sociale longue maladie
LUCAS BALOUP - Avocats à la Cour de Paris
PertinenceRedevance des biologistes aux cliniques privées (Cour d'appel de Paris, pôle 1. ch. 2, arrêt du 9 juin 2016, n° 374)
Isabelle Lucas-Baloup
Redevance autorisée ou ristourne/remise prohibée ? Entre le possible et l'illégal... Là est la question, question de mesure et de contreparties, question aussi de vocabulaire, de termes manifestement dévoyés, selon qu'on y met de la...
Site : http://www.lucas-baloup.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2012 / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / medecin conseil securite sociale demande d'informations / loi de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale 2016
HUMAN FORCE : Avantages exclus de l'assiette de la cnss ...
PertinenceHUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
AVANTAGES SUR SALAIRE NON COTISABLES
Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à ...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / fin du regime etudiant securite sociale / code des regime securite sociale / regime securite sociale / regime base securite sociale
MENH1237588N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceBulletin officiel spécial n° 8 du 8 novembre 2012
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2013
NOR : MENH1237588N
note de service n° 2012-173 du 30-10-2012
MEN - DGRH B2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation nationale de...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-05-11 23:34:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale