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36 articles sélectionnés

MENH1237588N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Bulletin officiel spécial n° 8 du 8 novembre 2012

 

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2013

NOR : MENH1237588N

note de service n° 2012-173 du 30-10-2012

MEN - DGRH B2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation nationale de...

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Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale

MENH1525845N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2015  >  spécial n°9 du 12 novembre 2015

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Thèmes liés : demande d'emploi agent de securite / demande pension d'invalidite securite sociale / demande d emploi agent de securite / pension d'invalidite de la securite sociale classee en 3e categorie / medecin conseil securite sociale demande d'informations

Ministère de l'Education: Bulletin Officiel de l'Education ...

PENSIONS ET ACCIDENTS DU TRAVAIL

Revalorisation des rentes d'accidents du travail et des pensions d'invalidité

NOR : MENA9900115N

NOTE DE SERVICE N° 99-010 DU 27-1-1999

MEN

DPATE A3

Vu Code de la sécurité sociale ; D. n° 98-1224 du 29-12-1998 ; A. du 29-12-1998

Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation...

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Date: 2011-11-29 13:01:14

Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / article r 341 21 code securite sociale / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Thèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale classee en 3e categorie / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  La retraite des personnels de l'éducation nationale

La retraite des personnels de l'éducation nationale

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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

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Thèmes liés : retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

La circulaire du BO - education.gouv.fr

o En 2001, 120 000 accidents corporels ont tué près de 8 000 personnes sur les routes de France. La population jeune est particulièrement touchée par l'insécurité routière. Ainsi, chaque année, les accidents de la circulation sont la cause de près du quart des décès chez les 5-14 ans et de près d'un décès sur deux chez les 15-19 ans. Dès l'âge de 10 ans, les accidents de la...

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Date: 2012-02-27 13:52:56

Thèmes liés : la securite routiere a l'ecole primaire pdf / securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / education securite routiere college / education et sensibilisation a la securite routiere

Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

Le Gouvernement a fixé comme objectif de réduire la mortalité routière à moins de 2 000 personnes tuées sur les routes à l'horizon 2020.

La dimension éducative est un levier d'action fondamental face à l'enjeu fort que constitue la baisse du nombre de tués et blessés sur les routes.

Malgré une baisse de cette mortalité ces dernières années, l'accidentalité des jeunes de 15 à 24...

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Thèmes liés : education et sensibilisation a la securite routiere / securite routiere a l'ecole primaire / centre d'education et de securite routiere / centre education et securite routiere / education securite routiere college

Santé, bien-être et sécurité au travail - Ministère de l ...

Le fonctionnement et les travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

La prévention des risques professionnels

L'employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.

L'accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics...

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Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / formation agent securite travail / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / guide prevention securite et protection sante / securite sociale accident travail

Protection sociale complémentaire - education.gouv.fr

Bulletin officiel n° 35 du 24 septembre 2009

Traitement et indemnités, avantages sociaux

Protection sociale complémentaire

Personnels des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Culture et de la Communication, de la Jeunesse et des Sports

NOR : MENH0900779X

Entre :

d'une part,

l'État, ministère de l'Éducation nationale et...

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Thèmes liés : securite sociale ministere education nationale / regime securite sociale education nationale / securite sociale fonctionnaire education nationale / cotisation securite sociale education nationale / securite sociale education nationale

Sécurité des systèmes d'information - Ministère de l ...

Le ministère de l'Éducation nationale, autorité de certification

Menaces et vulnérabilités des systèmes d'information

Qu'ils soient utilisés en local ou par l'intermédiaire des réseaux de télécommunications, les systèmes d'information présentent des fragilités liées à diverses menaces dont les sources peuvent être environnementales (météo, incendie, etc.), intrinsèques...

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Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / systeme de gestion de la securite de l information

Les attestations scolaires de sécurité routière ...

Les attestations scolaires de sécurité routière

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L'éducation à la sécurité routière à l'École est un enjeu majeur de la maternelle au bacalauréat. Elle fait acquérir aux élèves un comportement responsable dans l'espace routier. Les collégiens passent les attestations scolaires de sécurité routière de niveaux 1 et 2 (ASSR 1 et ASSR 2) en cinquième puis en...

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Thèmes liés : attestation scolaire de securite routiere / attestation de securite routiere / securite routiere assr bsr / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de securite routiere

MENE1628272C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°38 du 20 octobre 2016  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires...

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Thèmes liés : securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / education securite routiere college / education et sensibilisation a la securite routiere / education a la securite routiere

"Enseignement de la natation dans les premier et second ...

Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011

Enseignements primaire et secondaire

Enseignement dans les premier et second degrés

NOR : MENE1115402C

circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011

MEN - DGESCO A1-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...

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Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / formation d agent de securite et de surveillance / article 322 1 code securite sociale / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / securite sociale fonctionnaire education nationale

Enseignements primaire et secondaire - Ministère de l ...

Bulletin officiel n°41 du 11 novembre 2010

Enseignements primaire et secondaire

Enseignement dans les premier et second degrés

NOR : MENE1025841C

circulaire n° 2010-191 du 19-10-2010

MEN - DGESCO A1-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...

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Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article 322 1 code securite sociale / formation d agent de securite et de surveillance

Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

Cycle terminal de la voie générale

Programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première

NOR : MENE1109954A

arrêté du 8-4-2011 - J.O. du 28-4-2011

MEN - DGESCO A3-1

Vu code de l'Éducation ; arrêté du 27-1-2010 modifié ; avis du CSE du17-3-2011

Article 1 - Le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe de...

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Thèmes liés : politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / programme politique regime securite sociale

MENE1135249C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

représenté par

le directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer

Et, d'autre part,

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

représenté par

le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire, Henri Masse

Exposé des motifs

 

L'enseignement dispensé dans les...

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Thèmes liés : securite sociale ministere education nationale / regime securite sociale education nationale / securite sociale fonctionnaire education nationale / securite sociale education nationale / service d aide aux victimes

MENH1506032C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Plan numérique

 

Traitements et indemnités, avantages sociaux

 

Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP)

Application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015

NOR : MENH1506032C

circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs...

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Thèmes liés : systeme de gestion de la securite de l information / formation responsable securite systeme d'information / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information

Bulletin Officiel de l'Education Nationale - hors série N ...

- à la nature et aux conditions des activités pratiquées,

selon les indications données par la présente circulaire.

La demande d'autorisation est constituée d'un dossier comprenant :

- la demande d'autorisation annexe 1 ou annexe 1 bis pour une sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée,

ou la demande d'autorisation annexe 2 pour une sortie scolaire avec nuitée(s),

- la...

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Date: 2016-06-21 14:52:01

Thèmes liés : securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de securite routiere / demande d'emploi agent de securite

La direction générale de l'enseignement scolaire ...

Adjoint à la directrice générale : Xavier Turion

Département des relations européennes et internationales : Anna-Livia Susini

Département de la recherche et du développement, de l'innovation et de l'expérimentation : Isabelle Robin

Département de l'information et de la valorisation : Nelson Vallejo-Gomez

Mission chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu...

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Thèmes liés : elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / formation responsable securite systeme d'information

> MENF0900774C - education.gouv.fr

L'ayant cause doit remplir la demande d'avantages temporaires de retraite et l'imprimé EPR 20 fourni en principe par l'Imprimerie nationale (service des ventes, route d'Auby, 59128 Flers en Escrebieux) ou les imprimeries Mizeret Rinquebert et Rouvière et Berger Levrault. Ce formulaire est également disponible sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr. L'imprimé EPR 20...

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Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / conge longue maladie securite sociale droit prive / numero immatriculation a la securite sociale

Bulletin officiel n°31 du 1er septembre 2005 - Accueil

MENE0501635D

Mise en oeuvre de la loi d'orientation

DISPOSITIFS D'AIDE ET DE SOUTIEN POUR LA RÉUSSITE DES ÉLÈVES À L'ÉCOLE

D. n° 2005-1014 du 24-8-2005. JO du 25-8-2005

NOR : MENE0501635D

RLR : 191-1 ; 510-0

MEN - DESCO A1 - SOC - SAN

Vu code de l'éducation, not. art. L. 112-1, L.311-3-1, L.311-7, L.321-2, L.321-3, L.401-1 et L.411-1, tels que mod. par L. n° 2005-102 du 11-2-2005 et L....

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Date: 2011-11-29 13:15:56

Thèmes liés : controle securite sociale education nationale / securite sociale education nationale / personne sans emploi securite sociale / personnes sans securite sociale / article du code de la securite sociale

MENE1132801C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Politique éducative de santé dans les territoires académiques

NOR : MENE1132801C

circulaire n° 2011-216 du 2-12-2011

MEN - DGESCO B3-1

La définition, l'impulsion et la conduite d'une politique éducative structurée constituent une des missions confiées au système scolaire, qui doit impliquer l'ensemble des personnels aux différents niveaux de responsabilité et en premier lieu dans...

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Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de la vie / centre d aide aux victimes / federation d aide aux victimes d accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux

Création et organisation d'unités d'enseignement dans les ...

Bulletin officiel n° 17 du 23 avril 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Création et organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé

NOR : MENE0903289A

arrêté du 2-4-2009 - J.O. du 8-4-2009

MTS / AGR / SJS / MEN - DGESCO

Vu code de l'éducation, not. art. L. 351-1 et D. 351-17 à D. 351-20 ; code de l'action sociale et des...

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Thèmes liés : article du code de la securite sociale / securite sociale ministere education nationale / code de la securite sociale / controle securite sociale education nationale / securite sociale education nationale

MENE1233197C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Assistants chargés de prévention et de sécurité

Missions, recrutement et formation

circulaire n° 2012-136 du 29-8-2012

MEN - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement

Les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) sont mis en place afin...

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Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / securite sociale ministere education nationale / modification d'adresse securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / securite sociale contractuel education nationale

MENE1528696C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs

NOR : MENE1528696C

circulaire n° 2015-205 du 25-11-2015

MENESR - DGESCO B3-1 - INTÉRIEUR - MEDDE

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et...

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Thèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / plan particulier de securite et de protection de la sante / protection civile et securite des populations / direction generale de la securite civile

École-Entreprise : développer les relations pour l ...

- 41 000 élèves de 3e concernés.

 

Constats

À l'issue de ces trois années, les bilans de l'inspection générale et du comité de suivi national ont mis en exergue une évolution significative des pratiques de préparation à l'orientation

avec la mise en place :

d'un dialogue davantage centré sur le projet de l'élève et de sa famille ;

d'un travail en équipe renforcé au sein de...

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Thèmes liés : elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / controle securite sociale education nationale

Toute l'actualité - education.gouv.fr

Najat Vallaud-Belkacem

Discours - Najat Vallaud-Belkacem - 24/08/2016

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Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, s'est exprimée sur les mesures et les consignes de sécurité qui concernent les écoles et établissements scolaires lors d'une conférence de presse, mercredi 24 août, en présence de Bernard...

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Thèmes liés : systeme de gestion de la securite de l information / securite du systeme d information / formation d agent de securite / formation d agent de securite et de surveillance / cours d agent de securite

Sécurité des écoles, collèges et lycées - Ministère de l ...

Une coordination renforcée à tous les échelons

Dispositif à l'échelle académique

Une cellule de crise a été créée dans chaque académie. Les membres de ces cellules bénéficient d'une formation spécifique à la gestion de crise, dispensée par le ministère de l'Intérieur.

Des correspondants "éducation nationale" sont désignés par le recteur pour participer aux cellules de crise...

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Thèmes liés : formation d agent de securite et de surveillance / formation d agent de securite / ecole formation agent securite / centre de formation agent de securite / etablissement protection securite

Toute l'actualité - education.gouv.fr

Une coordination renforcée à tous les échelons

Dispositif à l'échelle académique

Une cellule de crise a été créée dans chaque académie. Les membres de ces cellules bénéficient d'une formation spécifique à la gestion de crise, dispensée par le ministère de l'Intérieur.

Des correspondants "éducation nationale" sont désignés par le recteur pour participer aux cellules de crise...

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Thèmes liés : formation d agent de securite et de surveillance / formation d agent de securite / ecole formation agent securite / centre de formation agent de securite / etablissement protection securite

MENE1120353C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement

NOR : MENE1120353C

circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011

MEN - DGESCO B3-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement

Vu code de l'Éducation notamment...

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Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / securite du systeme d information / formation d agent de securite et de surveillance / cours d agent de securite / systeme de gestion de la securite de l information

MENB1528668C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2015  >  n°44 du 26 novembre 2015  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires...

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Thèmes liés : systeme de gestion de la securite de l information / securite du systeme d information / etablissement protection securite / surveillance securite ile france / securite publique en france

Éducation à la sécurité - education.gouv.fr

Sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent

NOR : MENE1617837C

instruction interministérielle n° 2016-103 du 24-8-2016

MENESR - DGESCO B3-1 - MI - DGSCGC

Texte adressé aux préfètes et préfets de zone de défense ; au préfet de police ; aux préfètes et préfets de régions ; aux rectrices et recteurs de région académique ; aux rectrices et aux recteurs...

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Thèmes liés : difference entre protection civile et securite civile / difference protection civile et securite civile / protection et securite civile / prevention securite et protection sante

Le Bulletin officiel - Ministère de l'Éducation nationale ...

Concours national 2017-2018 « Les jeunes et la Sécurité sociale »

circulaire n° 2017-089 du 3-5-2017 ( NOR MENE1713454C )

Écoles maternelles et élémentaires publiques

Dérogations à l'organisation de la semaine scolaire : modification

décret n° 2017-549 du 14-4-2017 - J.O. du 16-4-2017 ( NOR MENE1711259D )

Partenariat

Agrément national au titre des associations éducatives...

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Thèmes liés : securite sociale ministere education nationale / securite sociale education nationale

Mesures complémentaires de sécurité dans les écoles et ...

Mesures complémentaires de sécurité dans les écoles et établissements scolaires

Communiqué de presse - Najat Vallaud-Belkacem - 17/12/2015

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La sécurité des élèves et des personnels de l'Éducation nationale est une priorité commune de la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre de l'Intérieur, a fortiori...

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Thèmes liés : etablissement protection securite / difference entre protection civile et securite civile

MENE1608407C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel

NOR : MENE1608407C

circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016

MENESR - DGESCO A2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La volonté gouvernementale de développer, valoriser et améliorer la formation professionnelle en alternance, les évolutions législatives et réglementaires récentes concernant les...

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Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger

La voie professionnelle au lycée - Ministère de l ...

Des nouveautés pour l'enseignement professionnel à la rentrée 2017

500 nouvelles formations en lycées professionnels pour les métiers d'avenir 

Un travail conjoint engagé avec les régions (en charge de la carte des formations) se concrétisera par l'ouverture, à la rentrée 2017, de 500 nouvelles formations ciblées sur les métiers de demain et les métiers en tension, du CAP au BTS...

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Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale