Publications et rapports : Santé et sécurité - Canada.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Déclaration de confidentialité

L'information que vous fournissez est recueillie conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social afin de mesurer le rendement du site Web Canada.ca et de continuellement améliorer le site Web. Votre participation est volontaire.

N'incluez aucun renseignement personnel de nature...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 00:41:01
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale / personne sans emploi securite sociale / emploi securite sociale / ministere de la securite sociale

Caisse des Français de l'Etranger, CFE, Sécurité sociale ...

Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

La Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

La Caisse des Français de l'Étranger permet aux Français de l'étranger de continuer à bénéficier de la même Sécurité sociale qu'en France.

La CFE est une caisse privée proposant un système de...

Lire la suite


Site : http://fr.april-international.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale caisse francais etranger / couverture securite sociale a l'etranger

Personnes ayant vécu ou vivant à l’étranger - canada.ca

Mettre à jour vos renseignements personnels

1. Aperçu

Si vous avez vécu ou travaillé au Canada et dans un autre pays, ou si vous êtes le survivant de quelqu'un qui a vécu ou travaillé dans un autre pays, vous pourriez être admissible à une pension ou à d'autres prestations du Canada, de l'autre pays ou des deux en vertu d'un accord de sécurité sociale.

Qu'est-ce qu'un accord de...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 01:12:02
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / qui paye la securite sociale / loi de financement de la securite sociale / personne sans emploi securite sociale

Dates et paiements de la Sécurité de la vieillesse et du ...

Les dates de paiement de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada sont notées ci-dessous. Si vous êtes inscrit au dépôt direct, vos paiements de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada seront automatiquement déposés dans votre compte aux dates suivantes :

2017

Le 28 novembre

Le 20 décembre

Si vous n'êtes pas inscrit au dépôt direct ,...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:07:47
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / securite sociale pension vieillesse / loi de financement de la securite sociale / personne sans emploi securite sociale / emploi securite sociale

La protection sociale pendant la formation - Formation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La protection sociale pendant la formation

La protection sociale pendant la formation

publié le29.01.09 mise à jour29.01.16

Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 16:59:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / ministere de l emploi et de la securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / affiliation securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES

Quelques infos pratiques :

-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?

 Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:00:09
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / affiliation securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general

SECURITE SOCIALE BELGE - Utopian chronicles

6. Et si on partageait le travail ?

7. Les pièges de la pauvreté dans le domaine des prestations sociales en Belgique . Mémoire de stage réalisé pour le Minstère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.  (Attention, ce document   est assez volumineux, le début du document est immédiatement lisible mais les liens hypertextes vers les chapitres de fin de...

Lire la suite

Date: 2005-05-25 23:30:42
Site : http://www.utopianchronicles.org

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / organisme de securite sociale belge / ministere de la securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale

Demander l’immatriculation d’un employeur à la Caisse de ...

Accueil Particuliers » Emploi et travail » Droit des salariés dans l'entreprise » Demander l'immatriculation d'un employeur à la Caisse de sécurité sociale

Voir aussi

Payer ses cotisations d'employeur à la Caisse de sécurité sociale

Demander l'immatriculation d'un employeur à la Caisse de sécurité sociale

L'employeur est tenu de demander son immatriculation à la Caisse de...

Lire la suite


Site : http://www.servicepublic.gouv.sn

Thèmes liés : lettre demande d'immatriculation securite sociale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / caisse securite sociale dakar / caisse nationale de securite sociale

Régime de pensions du Canada — Wikipédia

Régime de pensions du Canada

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le Canada .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime public de sécurité sociale administré par le gouvernement fédéral canadien par l'entremise de son ministère de l'Emploi et du développement social . L'objectif du...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 23:28:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / securite sociale pension vieillesse / regime base securite sociale / regime securite sociale travailleur independant / pension d'invalidite de la securite sociale

La Sécurité Sociale en Espagne - Je vis à Barcelone

La Sécurité Sociale en Espagne

La Sécurité Sociale en Espagne

Le régime espagnol de protection sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.

À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas cotisé ou qui ont insuffisamment cotisé,...

Lire la suite


Site : http://www.jevisabarcelone.com

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / securite sociale regime general inscription / securite sociale regime local ou general / affiliation securite sociale regime general

Le savez-vous - securite-sociale.fr

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale. Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:30:53
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / cle numero securite sociale carte vitale

La protection sociale des demandeurs d’emploi - haoui.com

Le demandeur d'emploi selon qu'il soit indemnisé ou non, assuré social ou non, peut bénéficier d'une couverture sociale...

La protection sociale des demandeurs d'emploi  varie selon :

- leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations en nature et en espèces) ;

- qu'ils sont indemnisés au titre de l'assurance...

Lire la suite


Site : http://www.haoui.com

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite sociale demandeur emploi / changement d'adresse securite sociale france / changement d'adresse securite sociale / assurance maladie securite sociale

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

> Accueil > Actualités > Juin 2008 > Communiqué de presse - Rapport sur l'incapacité de travail

Communiqué de presse - Rapport sur l'incapacité de travail

Suite à l'arrêt du 28 novembre 1996 de la Cour de cassation dans l'affaire T.c/EVI et à la réinterprétation de l'article 187 du Code des assurances sociales, subordonnant l'invalidité à...

Lire la suite

Date: 2017-01-03 07:35:05
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale

Insee - Plafond mensuel de sécurité sociale (en euros par ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : insee.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale

Régime de sécurité sociale étudiant — Wikipédia

Régime de sécurité sociale étudiant

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » (...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 23:32:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etudiant regime general securite sociale / affiliation regime etudiant securite sociale / regime etudiant securite sociale mgel / regime etudiant securite sociale lmde / regime etudiant securite sociale

Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : https://www.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale education nationale

La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public

2/20/17

La Sécurité sociale des fonctionnaires

Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...

Affiliation à...

Lire la suite


Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : https://www.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale

Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : https://www.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : insee.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale

GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie

Contenu du droit

L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...

Lire la suite

Date: 2007-03-04 20:44:02
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance maladie securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger

Une autre histoire de la Sécurité sociale, par Bernard ...

Article précédent : «  Rectificatifs  », page 2

->

Article suivant : «  "Prions pour notre shérif et sa victoire (...)  », pages 4 et 5

>

Un levier de pouvoir peu à peu confisqué aux salariés

Une autre histoire de la Sécurité sociale

Depuis sa création en 1945, le régime général de la Sécurité sociale subit le feu des «

 

réformateurs

 

» de tout poil. Comment...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:31:23
Site : http://www.monde-diplomatique.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / union nationale des caisse de securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse nationale de securite sociale

Montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse ...

Le montant de votre pension de la Sécurité de la vieillesse est déterminé en fonction du nombre d'années durant lesquelles vous avez vécu au Canada après l'âge de 18 ans. Ce montant est considéré comme un revenu imposable et il peut être assujetti à un impôt de récupération si votre revenu annuel est supérieur au seuil du revenu net de toute provenance établi pour l'année.

Le...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 00:36:03
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : securite sociale pension vieillesse / ministere de l emploi et de la securite sociale / securite sociale vieillesse / personne sans emploi securite sociale / montant securite sociale

Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Présentation du PLFSS (Commission des comptes de la sécurité sociale, 26 septembre 2006, sur le site du ministère de la santé)

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/06

Le ministre de la santé et des solidarités a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Ce projet de loi s'inscrit...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2007 / projet loi financement securite sociale 2007 / loi financement securite sociale 2006 / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale

Retenues sur salaire - VotreSalaire.be

En principe, vous faites ce que vous voulez de votre argent. L'employeur ne peut retenir sur votre salaire que ce qui est explicitement prévu par la loi :

les cotisations de sécurité sociale (voir ci-dessous) ;

le précompte professionnel (voir ci-dessous) ;

les saisies ;

les avances sur salaire qu'il vous a éventuellement payées ;

le cautionnement;

les amendes imposées par l'employeur...

Lire la suite


Site : http://www.votresalaire.be

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / numero d identification a la securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / indemnite securite sociale maladie professionnelle

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

Lire la suite

Date: 2017-04-28 07:31:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

Lire la suite

Date: 2017-04-27 16:32:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general

Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...

L'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015

Les institutions du système de santé français

L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...

Lire la suite


Site : http://www.hopital.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general

La lettre de la DRJSCS du mois d'avril 2017 est parue ...

La lettre de la DRJSCS du mois d'avril 2017 est parue !

5/05/2017

Interview avec Joëlle GRUSON, secrétaire générale du TCI et Jean-Pierre SEVERE, secrétaire général des TASS.

 

Bonjour Joëlle et Jean-Pierre, vous êtes respectivement secrétaire générale du Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) et secrétaire général des Tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS),...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:32:29
Site : http://ile-de-france.drjscs.gouv.fr

Thèmes liés : taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / caisse securite sociale ile de france / tribunal affaire securite sociale accident travail

Algérie-France : signature de 9 accords de coopération ...

Algérie-France : signature de 9 accords de coopération institutionnelle et 15 protocoles d'accord entre entreprises

dimanche 10 avril 2016 à 19:03

Source de l'article : Radioalgerie.dz

L'Algérie et la France ont signé, ce dimanche à Alger, neuf (9) accords de coopération dans les domaines de la Justice, l'Education, l'Enseignement supérieur et les Assurances sociales, à l'issue de la...

Lire la suite


Site : http://www.algerie360.com

Thèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france algerie / ministere de l emploi et de la securite sociale / signe une convention de securite sociale avec la france / securite sociale ministere education nationale / securite de l emploi en france

texte - legislation.cnav.fr

La liste des assurés considérés comme justifiant du taux d'incapacité permanente prévu à l'article L 351-1-3 du code de la sécurité sociale et pièces justificatives devant être produites à cet effet.

L' article L.351-1-3 du code de la sécurité sociale prévoit que le bénéfice de la retraite anticipée est accordé aux assurés handicapés qui, entre autres conditions,...

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale

S’affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ...

S'affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ses soins de santé en tant que salarié résident détaché à l'étranger

Dernière mise à jour de cette page le 10-09-2012

Est un salarié détaché, le travailleur qui, pendant une durée limitée et déterminée, exécute son travail sur le territoire d'un Etat autre que celui sur le territoire duquel il exécute habituellement ses...

Lire la suite

Date: 2017-05-03 16:22:58
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / ministere de l emploi et de la securite sociale / demande attestation securite sociale luxembourgeoise

L’obligation de sécurité et la faute pénale de l’employeur ...

Quels que soient le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise, l'obligation de sécurité est omniprésente pour l'employeur et trouve aujourd'hui à s'appliquer dans tous les domaines où il est question, de près ou de loin, de santé et de sécurité au travail. En tant qu'obligation de résultat, elle entraîne des conséquences et sanctions radicales, notamment dans le domaine de la...

Lire la suite


Site : http://www.preventica.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / ministere de l emploi et de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / droit des victimes d'infractions penales / tribunal affaire securite sociale accident travail

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:01:12
Site : https://www.agefiph.fr

Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale

Côte d'Ivoire - Portail officiel du Gouvernement ...

1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.

Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.

2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...

Lire la suite


Site : http://www.gouv.ci

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / liste des societes de securite en cote d'ivoire / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale ministere education nationale / emploi agent de securite a l'etranger

Recrutement, mobilité, retraite: Les premières pistes de ...

Recrutement, mobilité, retraite: Les premières pistes de la réforme de la Fonction publique

TAP

E-mail

Commenter

Le ministre de la Fonction publique et de la gouvernance Abid Briki a déclaré, mercredi, lors de la clôture de la conférence national sur "La réforme du système de la sécurité sociale: de l'encadrement aux droits", que le principe du concours sera adopté dans le recrutement...

Lire la suite


Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : concours cnss caisse nationale de securite sociale / cnss - caisse nationale de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale cnss tunisie / cnss caisse nationale de securite sociale / securite sociale retraite fonction publique

Le régime social des agents religieux - actes6.com

Le régime social des agents religieux

Page mise en ligne en août 2007

En complément, lisez aussi les pages suivantes :

Régime fiscal des ministres du cultes

La France étant un pays laïque, et malgré le fait que l'Etat ne reconnaisse aucun culte, nous restons confrontés à diverses situations concernant le régime fiscal ou le régime...

Lire la suite

Date: 2017-01-07 11:52:17
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / ministere de l emploi et de la securite sociale / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general

Le ministère de l’immigration parraine la charte d’ “achat ...

Le SNES lance, POUR SES VOEUX 2016,

le mot d'ordre : « LA NOUVELLE SÉCURITÉ PRIVÉE »

A l'occasion de ses voeux de « La nouvelle sécurité privée », le 14 janvier aux Invalides, le SNES, associé à l'UNAFOS, a rendu un hommage solennel à l'ensemble des 150 000 agents de sécurité privée en mettant en avant deux agents : une agente et un agent, en poste le 13 novembre 2015 au Stade de...

Lire la suite

Date: 2017-04-28 09:53:03
Site : http://www.e-snes.org

Thèmes liés : entreprise de securite privee recrutement / entreprise de securite privee internationale / entreprise de securite privee en france / entreprise de securite privee lyon / union des entreprise de securite privee

Prévenir et gérer le risque terroriste en entreprise ...

Prévenir et gérer le risque terroriste en entreprise

Publié le

par Suzanne Seran

Les attentats du 7 janvier 2015 et du 13 novembre 2015 ont confronté les entreprises à une problématique dont elles semblaient jusque-là préservées sur le sol français : la gestion du risque terroriste. Le 18 novembre 2015, le Medef créait ainsi un groupe de travail sur la sécurité des entreprises et des...

Lire la suite


Site : http://rhexpat-avocats.com

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / securite de l emploi en france / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / plan particulier de securite et de protection de la sante

Formulaires de Service Canada - Catalogue des formulaires

Travailleurs Étrangers, Programme de

Assurance-emploi

L'assurance-emploi (a.-e.) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L'a.-e. vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux...

Lire la suite


Site : http://www.servicecanada.gc.ca

Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / pension d'invalidite code de la securite sociale

Institut formation Animation - BPJEPS Animation Sociale

PDF - 293.8 ko

Présentation de la formation BPJEPS Mention Animation sociale à l'IFA

L'Institut de Formation à l'Animation met en place, pour une durée d'un an, la formation pour l'accès au diplôme BPJEPS mention « Animation Sociale ». Le BPJEPS "Animation Sociale" se valide par l'obtention de 4 unités de compétences :

Les 4 Unités de Compétences du BPJEPS Animation...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:47:48
Site : http://www.formation-animation-ifa.fr

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / ministere de l emploi et de la securite sociale / formation continue securite sociale / fond assurance formation securite sociale / formation securite sociale

Les dépenses publiques | Eclairages Economiques

plus

Les dépenses publiques

Les dépenses publiques n'ont cessé d'augmenter en France, bien plus que dans les autres pays, et représentent maintenant 57% du PIB. L'explosion des dépenses de sécurité sociale en est largement responsable. La France a un secteur public exceptionnellement lourd, qui de 1970 à 2000 s'est développé aux dépens de la stagnation du secteur privé.  

"La...

Lire la suite

Date: 2016-11-13 13:24:41
Site : http://www.eclaireco.org

Thèmes liés : securite de l emploi en france / securite sociale retraite fonction publique / ministere de l emploi et de la securite sociale / emploi agent de securite a l'etranger / securite sociale fonction publique

JURISQUES : REFORME RECOURS DES TIERS PAYEURS : MODE D'EMPLOI

Texte de l'Article 25 de la loi du LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

I - La deuxième phrase du sixième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : "ou réciproquement".

II. - Le troisième alinéa de l'article L. 455-2 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :

A défaut,...

Lire la suite

Date: 2008-01-23 08:41:49
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : article l.752 3 1 code securite sociale / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / article du code de la securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation

Convention bilatérale - Ministère de l'Emploi et des ...

LES CONVENTIONS DE SECURITE SOCIALE

CONCLUES ENTRE LE MAROC ET LES PAYS ETRANGERS

Vu le nombre croissant des marocains installés à l'étranger qui est environ de deux millions et demi, le gouvernement marocain a conclu depuis les années 60 des conventions bilatérales en matière de sécurité sociale avec plusieurs pays étrangers garantissant aux ressortissants des parties signataires les...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.gov.ma

Thèmes liés : legislation droit travail securite sociale / convention bilaterale de securite sociale france maroc / convention bilaterale de securite sociale france / ministere de l emploi et de la securite sociale / legislation securite sociale

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

M. le Ministre François BILTGEN - Ministre du Travail et de l'Emploi

M. le Ministre Mars DI BARTOLOMEO - Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

M. Paul HANSEN - Président du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS)

M. Robert KIEFFER - Président de la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP)

M. Jean-Marie FEIDER - Président de la Caisse nationale de santé (CNS)

M. Pierre...

Lire la suite

Date: 2017-01-03 07:35:15
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale

Indemnité de chômage au Maroc : 2 300 DH par ... - Lavieeco

Facebook 0 Twitter 0 Google+ 2 LinkedIn 0

Indemnité de chômage au Maroc : 2 300 DH par mois maximum !

L'employeur et le salarié paieront respectivement 0.38% et 0.19% du salaire plafonné à  6 000 DH. L'indemnité sera de 2 300 DH par mois maximum, servie pendant 6 mois. L'Etat s'est engagé à  pérenniser sa contribution en cas de besoin.

L'indemnité pour perte d'emploi (IPE), que l'on...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / securite sociale partenaire social / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / cotisation securite sociale cmu / regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / cotisation securite sociale vieillesse

Nombre d'équipements et de services dans le domaine du ...

Sources

Présentation générale de la BPE

Une présentation générale de la Base permanente des équipements / BPE est disponible dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité » du site Insee.fr.

Alimentation de la BPE

La BPE est alimentée par :

6 grands répertoires : ADELI, FINESS et RPPS (Ministère chargé de la santé), RAMSESE ...

Lire la suite


Site : insee.fr

Thèmes liés : securite sociale ministere education nationale / ministere de l emploi et de la securite sociale / formation responsable securite systeme d'information / systeme de gestion de la securite de l information / securite systeme d'information sante

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

publié le12.11.09 mise à jour20.06.16

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le chèque emploi-service...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : cheque emploi service droit securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / comment s'inscrire a la securite sociale salarie / comment s'inscrire a la securite e sociale

UFE EGYPTE - Votre protection sociale

Votre protection sociale

 

Vous êtes salarié expatrié... votre employeur n'a donc plus les mêmes obligations de paiement de toutes les cotisations sociales comme en France. Il peut certes vous couvrir pour certains risques, selon votre situation personnelle ; mais vous devenez finalement le principal décideur de votre protection sociale. Vous pouvez à titre individuel conserver toutes les...

Lire la suite


Site : http://www.ufe-egypte.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse francais etranger