Mutuelle immobilier - Convention collective nationale

PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (le plafond en vigueur est celui retenu

au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'événement).

(1) Forfait annuel par bénéficiaire.

(2) Base de remboursement : dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement

est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné.

(3) Prise...

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Date: 2017-01-04 11:47:41

Thèmes liés : regime base securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / article du code de la securite sociale / organismes de securite sociale code des marches publics / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale

Portabilité mutuelle et maintien des droits - Direct Muutelle

L.911-8 du code de la sécurité sociale)

En conséquence, le dispositif légal de maintien des garanties de prévoyance complémentaire pendant les périodes de chômage entre en vigueur à partir du :

- 1er juin 2014 pour les garanties liées aux "frais de santé"  (risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité);

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Date: 2016-12-12 16:41:52

Thèmes liés : l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code affiliation securite sociale / jurisprudence code de la securite sociale

Prise en charge et remboursement de l'hospitalisation ...

Mutuelle hospitalisation

Direct Mutuelle prend en charge les soins hospitaliers de ses adhérents sociétaires et en particulier:

- Les honoraires des chirurgiens et anesthésistes,

- La  franchise de 18 EUR ou les 20% du ticket modérateur

- Le forfait hospitalier également appelé forfait journalier hospitalisation

- La chambre particulière et le lit d'accompagnant.

Consultez les...

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Date: 2017-04-28 13:35:06

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale / tarif remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / tarif convention hospitalisation securite sociale

Remboursement optique - Tarifs des lunettes et verres pour ...

Combien rembourse la sécurité sociale pour les lunettes des plus de 18 ans ? Quelle est le tarif de convention applicable et quelle est le taux de remboursement des verres et montures de lunettes ?

Savez vous que votre monture de lunette sera prise en...

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Date: 2017-03-15 16:24:20

Thèmes liés : lunettes prise charge securite sociale / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale optique / taux de remboursement securite sociale / remboursement optique securite sociale

Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...

// Une tarification moins chère // Une adhésion facilitée // Une gestion simplifiée // Un accompagnement dédié

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d'une mutuelle pour tous

Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé

de garanties à la carte

Partout en France, trouver facilement des garanties qui...

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Date: 2017-04-20 16:59:39

Thèmes liés : tarif acte soin dentaire securite sociale france / regime securite sociale / securite sociale prise charge malades / securite sociale de france