N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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LEXIQUE - vivinter.fr

ALD (Affections de Longue Durée) : Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH, ...

 

Assurance en cas de décès : Contrat d'assurance garantissant le versement d'un...

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Date: 2017-05-13 00:34:42
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Thèmes liés : tarif convention hospitalisation securite sociale / tarif de convention securite sociale / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale

Une fraude fiscale d'ampleur nationale dans les pharmacies ...

Une fraude fiscale d'ampleur nationale dans les pharmacies

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10 décembre 2010 à 16:36

Une fraude fiscale d'ampleur nationale dans les pharmacies © AFP Jacques Demarthon

Une fraude fiscale d'ampleur nationale dans les pharmacies

Une enquête sur des fraudes concernant une pharmacie du Gard a mis au jour un système informatique «exceptionnel» de dissimulation de recettes fiscales qui...

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Date: 2017-05-12 22:50:06
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : pharmacie fraude a la securite sociale

Tampon : un pharmacien soupçonné de fraude à la Sécurité ...

LINFO.re   La Réunion   Faits Divers   Tampon : un pharmacien soupçonné de fraude à la Sécurité Sociale

Tampon : un pharmacien soupçonné de fraude à la Sécurité Sociale

LINFO.RE - créé le 6.09.2011 à 08h48 - mis à jour le 11.03.2016 à 14h17-

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La fraude pour laquelle un pharmacien et un vendeur de matériel orthopédique ont été placés en garde à vue est estimée à...

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Date: 2017-05-12 22:52:48
Site : http://www.linfo.re

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la reunion saint pierre / caisse generale de securite sociale de la reunion / fraude a la securite sociale 2011 / caisse securite sociale saint pierre reunion / pharmacie fraude a la securite sociale

Carte vitale - description et usages

Carte vitale - Définition et historique

Définition

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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Site : http://www.advital.fr

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Pau : un pharmacien écroué pour fraude à la Sécu - Europe1

L'info. Un pharmacien de Pau (Pyrénées-Atlantiques), âgé de 45 ans, a été "mis en examen et écroué jeudi pour une fraude à la sécurité sociale évaluée à 1, 5 million d'euros", a-t-on appris auprès du parquet. Il a été mis en examen pour "escroquerie, abus de biens sociaux et blanchiment", et écroué à la maison d'arrêt de Pau, a précisé le procureur de la République à Pau,...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : escroquerie a la securite sociale de l'aisne / pharmacie fraude a la securite sociale / fraude a la securite sociale