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9 articles sélectionnés

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...

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Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l amiante / association victimes de l amiante

FIVA : les modalités d'indemnisation des victimes ...

Modalités d'indemnisation du F.I.V.A. pour les victimes de l'amiante

Les modalités d'indemnisation des victimes de l'amiante

Si le demandeur est la victime de l'amiante

Si vous pensez être victime d'une maladie en relation avec votre exposition à l'amiante ou si vous êtes porteur d'une maladie déjà reconnue comme maladie professionnelle de l'amiante, vous pouvez saisir le F.I.V.A.

Le...

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Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / commission d indemnisation des victimes / caisse d'indemnisation des victimes

Actualites - Association d'aide aux victimes de l'amiante

Le Monde - L'amiante sature l'air de la tour Montparnasse

" Les plus inquiets pour leur santé, et certainement les plus exposés, sont les salariés les moins qualifiés de la tour. C'est souvent le cas dans les dossiers d'amiante. Les employés du ménage, les hommes d'entretien, les électriciens interviennent à tous les étages, dans des locaux toujours pollués. " Suite de...

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Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)

Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (en abréviation F.I.V.A.) a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 du 23 décembre 2000 en son article 53, notamment modifié par l'article 43-11 de la loi du 21 décembre 2001, et le décret d'application du 23 octobre 2001.

Un arrêté du 5 mai 2002 a établi une liste des pathologies spécifiques à l'amiante ouvrant droit à réparation des préjudices subis aux victimes atteintes de...

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S.O.S. Amiante : Jugements et jurisprudences pour les ...

S.O.S. Amiante : Jugements et jurisprudences pour les victimes de l'amiante

Cette rubrique a pour but de vous préciser l'intérêt que vous pouvez avoir de faire appel de l'offre proposée par le F.I.V.A.

De même, vous pouvez contester un refus d'indemnisation de la part du FIVA devant le Cour D'Appel.

Cependant, il convient de bien connaître les jurisprudences ( les décisions ) des...

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Témoignages de victimes et de leurs proches - Association ...

Suzanne, veuve depuis 7 ans

Mon mari est décédé des complications d'un cancer pulmonaire lié à l'amiante.

Pendant une grande partie de sa carrière, il a travaillé dans une fabrique de tuyaux et de plaques à base d'amiante.

" J'ai pu obtenir rapidement l'indemnisation des différents préjudices ... "

Dans un premier temps, sur les conseils de collègues de travail de mon mari, j'ai...

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Aide à la constitution de votre dossier de ... - Amiante

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1er cas : votre maladie a été reconnue comme maladie professionnelle provoquée par l'amiante.

Vous devez joindre la copie de la décision de l'organisme de sécurité sociale ayant reconnu l'origine professionnelle de votre maladie au titre de l'amiante.

Vous pouvez joindre le relevé des indemnités perçues et le rapport du médecin traitant.

A défaut, le F.I.V.A. sollicitera...

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Indemnisation des victimes et des ayants droit ...

Indemnisation du F.I.V.A. pour les victimes de l'amiante

Indemnisation des victimes et des ayants droit

Le F.I.V.A., indemnise, selon le principe de la réparation intégrale, l'ensemble des victimes de l'amiante ( salariés rattachés aux différents régimes de sécurité sociale, non-salariés et victimes environnementales ) ainsi que leurs ayants droit.

La réparation intégrale est fondée sur l'idée de réparer tout le préjudice subi par la victime afin de la replacer, si possible, dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable n'avait pas eu lieu.

Le délai...

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Indemnisation des préjudices par ... - victimes-amiante.org

Indemnisation des préjudices par le F.I.V.A. pour les victimes de l'amiante

Quels sont les préjudices des victimes de l'amiante indemnisés ?

Pour les victimes de l'amiante

Le but de la création du F.I.V.A. est de procéder à une réparation intégrale des préjudices des victimes de l'amiante.

Les préjudices patrimoniaux ou économiques

l'Incapacité Permanente Partielle ( I.P.P....

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