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Aide aux victimes / Ma sécurité / A votre service ...

Ma sécurité

Aide aux victimes

« Toute victime d'une infraction pénale a le droit d'être écoutée, orientée, de porter plainte, d'engager des poursuites pénales contre l'auteur de la contravention, du délit ou du crime, de demander réparation de son préjudice, ...

Les...[suite...]

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association d'aide aux victimes de la route

Association d'aide aux victimes de la route. Vous avez été victime d'un accident corporel de la circulation ou vous venez de perdre un proche, tué dans un accident de la route. L'association Tonyman la Route Tue vous aide gratuitement dans vos démarches avec la justice, la police ou gendarmerie et les assurances. Notre association d'aide pour les victimes d'accidents de la...[suite...]

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Association Aide Victimes AAV | Accident Route | Erreur ...

L'Association d'Aide aux Victimes AAV aide les victimes d'accidents corporels (accident de la route, erreur médicale et infection nosocomiale, agression...) à faire valoir leurs droits et obtenir une indemnisation juste et digne.

Comment calculer un taux d'AIPP ? Qu'est-ce que le Pretium Doloris ?

L'offre d'indemnisation de l'assurance est-elle correcte ?

Quel est le but de l'expertise...[suite...]

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VICTIME: la victime dans la procédure de composition pénale

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VICTIME: la victime dans la procédure de composition pénale

Le 14 juin 2010

La procédure dite de composition pénale laisse peut de place à la victime.

Les dispositions de l'article 41-2 du code de procédure pénale rappelle que la victime dispose en son alinéa avant denier in fine du droit de faire citer...[suite...]

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Urgence et ressources | Harcèlement et agression sexuelle

 En cas d'urgence, que faire?

Si vous êtes en situation d'urgence;

Si vous craignez pour votre sécurité, pour votre intégrité physique ou pour votre vie;

Si vous êtes témoin d'une agression;

Si vous venez d'être victime d'une agression sexuelle.

Appelez immédiatement les services d'urgence au 911, la Sûreté ou la Sécurité sur votre campus

Ligne téléphonique d'écoute, d'information et de référence, sans frais est accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, partout au Québec....[suite...]

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Avocat droit des victimes, indemnisation préjudice ...

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Présentation du Cabinet d'Avocat SCHARR

Le Cabinet d'Avocats SCHARR ouvre dans la défense des victimes et des personnes depuis plus de 20 ans.

Le Cabinet SCHARR avocat de victime, membre de l'A.N.A.D.A.V.I. (Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels) a signé la Charte d'engagement exclusif de la défense des victimes.

Il n'est en aucun cas du côté des...[suite...]

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JURISQUES : Catastrophes aériennes et responsabilités

Liste noire publiée sur le site de 1001crash.com .

Mais il n'en reste pas moins qu'une telle liste ne sera jamais exhaustive, et qu'un aéronef d'une compagnie "sérieuse" puisse momentanément être victime d'un problème technique.

Par ailleurs, il est difficile de contrôler l'utilisation d'un appareil au niveau local, notamment pour emmener des touristes en excursion dans des régions...[suite...]

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INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA ROUTE - benezra.fr

Bienvenue sur le site du cabinet BENEZRA AVOCATS, votre avocat victime de la route.

Le cabinet BENEZRA, est un des rares cabinets d'avocats (accident de la route, indemnisation des victimes de la route) dédié exclusivement au droit automobile et dans ce cadre est amené à traiter de nombreux dossiers d'indemnisation de victimes d'accident de la route (avocat accident de la route / avocat...[suite...]

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Justice Manitoba | Direction des services aux victimes ...

Direction des services aux victimes

 

Programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels

Dan le cadre du programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels, on offre une indemnisation aux victimes qui subissent des préjudices corporelles, qui éprouvent des difficultés ou qui font face à des dépenses en raison de certains actes criminels. Le programme est...[suite...]

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DROIT PENAL DES AFFAIRES - lexinter.net

L'ENTREPRISE ET LE RISQUE PENAL

Le droit pénal des affaires regroupe d'une part les infractions prévues au  code pénal et susceptibles de s'appliquer dans la vie des affaires, et d'autre part la multitude de dispositions du droit économique qui sont sanctionnées pénalement.

 

Le droit pénal des affaires est né avec la loi du 17 juillet 1865 incriminant la distribution de...[suite...]

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Les victimes du terrorisme veulent un statut - Forum ALGERIE

Les victimes du terrorisme veulent un statut

Les victimes du terrorisme ont écrit afin de demander la reconnaissance officiel de leur statut. Cette reconnaissance peut se manifester sous différentes formes. Entre autres, la création d'un ministère chargé des affaires du terrorisme, la reconnaissance des personnes décédés en les déclarant Chouhada tandis que les survivants seraient...[suite...]

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