Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Wikipédia

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif . Elle a pour missions la gestion de l'assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d'attentats.

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le 18 mars 1948 , l' Assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection...

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Date: 2017-04-28 08:40:54
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Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale militaire toulon

Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Wikipédia

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif . Elle a pour missions la gestion de l'assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d'attentats.

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le 18 mars 1948 , l' Assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection...

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Date: 2017-04-29 01:20:46
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Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 ...

JORF n°0274 du 26 novembre 2009 page 20335

texte n° 11

Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 portant transposition à la Caisse des dépôts et consignations du titre II du statut de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

NOR: ECEK0900068A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/13/ECEK0900068A/jo/texte

Le directeur...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : statut de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / caisse nationale de securite sociale / caisse generale de la securite sociale

La Sécurité sociale et les URSSAF recrutent - Vocation ...

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Mise en place par ordonnance en 1945, la Sécurité sociale a pour mission de « garantir à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Son financement est assuré par les cotisations des salariés, des entreprises et par la CSG. La protection sociale est divisée en quatre branches :

maladie (maladie,...

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Date: 2017-05-13 01:11:05
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Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale regime general / securite sociale recrute

Avocat droit securite sociale Grenoble, Isère : avocat ...

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Avocat sécurité sociale Grenoble

Le contentieux de la sécurité sociale regroupe l'ensemble de vos litiges avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, la Caisse d'Allocations Familiales, la CARSAT, le RSI, etc.

Les avocats en droit de la...

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Site : http://www.avocat-laudet.com

Thèmes liés : droit securite sociale / organismes de securite sociale des avocats / securite sociale grenoble / accueil securite sociale / contentieux securite sociale

Inscription à la Sécurité sociale - Ooreka

Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !

Inscription à la Sécurité sociale

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Une inscription obligatoire pour toute personne qui travaille et réside en France.

La Sécurité sociale permet de prendre en charge le remboursement des frais de santé, mais aussi dans certains cas, le versement...

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Thèmes liés : securite sociale regime general inscription / affiliation securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / premiere demande d'immatriculation securite sociale / caisse securite sociale regime general

Le code organisme de la CPAM - nos-services.com

Forum

Le code organisme de la CPAM

Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.

Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie

Tout...

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Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / statut de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire de securite sociale attestation

Sécurité sociale - Qu’est-ce que le régime général ? - Fiches

Sécurité sociale 4. Qu'est-ce que le régime général ?

Sécurité sociale Le Figaro Santé

Le régime général est le régime qui gère les assurés salariés. Depuis l'ordonnance du 21 août 1967, chacun des risques (maladie, vieillesse, famille, emploi) est géré par une caisse distincte. La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a en charge les branches maladie et accidents du travail -...

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Date: 2017-05-10 11:03:34
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Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / caisse generale de la securite sociale

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

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Date: 2017-05-06 04:45:23
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Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / droit securite sociale pour etrangers / droit securite sociale maternite / droit securite sociale retraite / droit europeen de la securite sociale

La caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS ...

Le lieutenant colonel (er) Fredy Lucas alerte sur le site de l'ADEFDROMIL : La sécurité sociale militaire est menacée de disparaître.

.

Un rapport réalisé par l'inspection générale des finances et l'inspection des affaires sociales préconise l'absorbtion de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) par la...

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Site : http://www.armee-media.com

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse securite sociale militaire / caisse nationale de securite sociale / regime securite sociale militaire

Sécurité sociale et mutuelles - cisic.fr

En France, l'implant est pris en charge par le système d'assurance maladie (sécurité sociale et mutuelles).

Les principes de cette prise en charge et les liens vers les textes légaux sont présentés dans l'article "coût de l'implant cochléaire" .

Les procédures de prise en charge pour l'achat et la pose de l'implant cochléaire ainsi que pour le renouvellement des processeurs sont...

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Date: 2017-05-12 23:58:01
Site : http://www.cisic.fr

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / montant remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;

la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;

la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;

le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;

la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...

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Date: 2017-04-28 14:44:08
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Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / deficit du regime general de la securite sociale 2014

Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...

Article R713-2

 

La caisse nationale militaire de sécurité sociale instituée par l'article L. 713-19 est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Article R713-3

 

La caisse nationale militaire de sécurité sociale est administrée par un conseil d'administration comprenant :

1°) un conseiller d'Etat en...

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Date: 2017-05-12 23:31:49
Site : https://www.mcj.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale / caisse securite sociale militaire / caisse nationale de securite sociale / attribution medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale

Définition : Sécurité sociale - La Toupie

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Sécurité sociale

Définition de Sécurité sociale

Etymologie : La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques sociaux. Elle leur apporte des garanties minimales de prise en...

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Date: 2015-08-25 18:30:33
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : affiliation securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale accident travail / securite sociale prise charge malades / cotisation securite sociale regime general

Contentieux - Définition

CONTENTIEUX DEFINITION

Définition de Contentieux

Le mot "contentieux", est l'adjectif tiré du langage administratif, caractérisant une procédure destinée à faire juger un litige entre un usager d'un service public et l'Etat. En procédure civile le mot désigne toute procédure destinées à faire juger par un tribunal de la recevabilité et du bien fondé des prétentions opposant une ou...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaire de securite sociale / contentieux general securite sociale / payer securite sociale soit meme / assurance securite sociale

INA - Jalons - La Sécurité Sociale (1945 - 2005)

Europe > France

Contexte historique

Inscrite au programme du Conseil National de la Résistance, la création de la Sécurité Sociale témoigne d'une volonté de changement inhérente à la Libération. De fait, les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 sont bien plus qu'une simple réorganisation technique des mesures éparses adoptées jusqu'alors, telles que la loi sur les retraites ouvrières...

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Site : http://fresques.ina.fr

Thèmes liés : cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale en france / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite

Caisse Générale De Sécurité Sociale De La Martinique Cgss ...

Adresse : Quart Acajou, 97232 Lamentin (Le)

10

Activité(s) :Assurance, Assurance Maladie, Sociétés D'Assurances, Assistance Aux Automobilistes, Aux Touristes,

Adresse : 23 Boulevard...

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Date: 2017-04-13 05:03:13
Site : http://www.kelest.fr

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la martinique adresse / caisse generale de securite sociale de la martinique / caisse generale de la securite sociale / caisse de securite sociale martinique / securite sociale martinique

N° 3362 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

de financement de la sécurité sociale pour 2006 de 0,6 % à 1,76 %.

Eu égard à l'évolution de la dépense de médicaments, le présent article propose de ramener ce taux pour 2007 à 1 %.

Article 19

Les établissements de santé peuvent reverser à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés une partie du produit net comptable des cessions de leurs terrains et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article 242 1 code securite sociale / article l.752 3 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / allocations familiales code securite sociale

La Sécurité sociale depuis 1945 – Le Blog de la Sécurité ...

Accueil - La Sécurité sociale depuis 1945

La Sécurité sociale depuis 1945

La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946

Le programme du Conseil National de la Résistance

Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l'Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la...

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Site : http://communication-securite-sociale.fr

Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / organisation generale de la securite sociale en france / assurance maladie securite sociale / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france

Encyclopédie Larousse en ligne - sécurité sociale

Ensemble des mesures législatives et administratives qui ont pour objet de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux ; ensemble des organismes administratifs chargés d'appliquer ces mesures.

DROIT

1. L'organisation de la sécurité sociale en France

Le système français de sécurité sociale est issu d'une ordonnance du 4 octobre 1945 instituant...

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Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale

Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale

La branche Famille

La branche Famille couvre trois grands domaines :

l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);

les aides au logement;

les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).

Les prestations et les actions...

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Site : http://communication-securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse securite sociale regime general / regime securite sociale assemblee nationale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale

caisse militaire de sécurité sociale, adresse et téléphone

caisse militaire de sécurité sociale assure les remboursements afférents aux dépenses de santé dans le cadre du régime général de la sécurité sociale. Les personnes rattachées à ce régime sont : les militaires de carrière, les militaires sous contrat, les élèves des écoles militaires, et des écoles préparatoires et d'enseignement technique, les volontaires et les stagiaires et...

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Date: 2016-06-15 14:02:19
Site : http://trouver-mutuelle.org

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale numero telephone / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale militaire securite sociale cnmss

Couverture sociale Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Couverture sociale

La protection sociale des auto-entrepreneurs

Cotiser auprès d'un organisme de protection sociale, tels que le RSI ou la CIPAV, permet de bénéficier de la couverture sociale auto entrepreneur qui est la même que celle des travailleurs indépendants.

 

Pour rappel, les cotisations sociales auxquelles l'auto-entrepreneur est assujetti recouvrent la couverture sociale des...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / retraite de base du regime general de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse generale de la securite sociale

La sécurité sociale face à la crise - ilo.org

La sécurité sociale face à la crise ...

La sécurité sociale face à la crise

La crise économique et financière qui a débuté en 2007 a provoqué deux années de turbulences dans le monde de la finance, précipitant la chute de nombreuses institutions financières et mettant en difficulté les gouvernements. Comme l'on pouvait s'y attendre avec une crise d'une telle ampleur, les systèmes...

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Date: 2017-05-11 09:30:53
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : programme politique regime securite sociale / systeme de la securite sociale / programme politique retraite securite sociale / programme politique securite sociale / association internationale de securite sociale

Comment la France se situe-t-elle entre le modèle ...

Comment la France se situe-t-elle entre le modèle bismarckien et le modèle beveridgien ?

le 29 02 2016

Directeur de la formation continue

École nationale supérieure de Sécurité sociale (En3s)

La Sécurité sociale française se distingue par un système mixte empruntant des éléments aux deux modèles.

Les emprunts au modèle beveridgien

Si l'on reprend les caractéristiques du modèle...

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Date: 2017-05-12 23:16:30
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale regime general / statut de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general

ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 7 septembre 2015

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...

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Site : http://www.ameli.fr

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CONGÉS ANNUELS PAYÉS - Code du Travail - Tunisie

LIVRE II : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL

TITRE Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL

CHAPITRE IX : CONGÉS ANNUELS PAYÉS

SECTION 1 : DANS LES ACTIVITÉS NON AGRICOLES

 

Article. 112 :

Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur dans les conditions fixées ci-après.

Article. ...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale tunisie / caisse nationale de securite sociale / controleur etat caisse securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Comment contester les décisions d’ordre administratif ...

Monsieur (Madame) le (la) président(e),

 

Par lettre datée du [date], la caisse primaire d'Assurance Maladie dont je dépends [indiquez ses coordonnées] a refusé de faire droit à [indiquez l'objet de la demande] au motif que [résumez les raisons avancées par votre caisse].

 

Je considère cette décision comme non justifiée. En effet, [expliquez votre point de vue].

 

C'est pourquoi je...

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Site : http://apajh.org

Thèmes liés : caisse primaire de securite sociale / caisse generale de la securite sociale / caisse securite sociale / allocations familiales code securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire

Caisse de sécurité sociale : Toutes les actualités de la ...

27/10/2016 | complémentaire santé | Acteurs | Accords de branche

Les partenaires sociaux de la branche des salariés du régime général de Sécurité sociale ont signé un nouvel accord sur la complémentaire santé. Et ils ont recommandé un groupement de mutuelles et deux institutions de prévoyance. En 2008, les partenaires sociaux avaient mis en place un régime frais de soins...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2012 / loi de financement de la securite sociale 2012 / revalorisation plafond securite sociale 2013 / plafond mensuel securite sociale 2011 / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

La Sécurité sociale des Français à l'étranger, protection ...

Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La Sécurité sociale pour les Français à l'...

La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger

Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les...

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Site : http://fr.april-international.com

Thèmes liés : couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger

Sécurité sociale Etudiants - Jeunes.gouv.fr

Sécurité sociale Etudiants

Sécurité sociale Etudiants

Chaque étudiant relève du régime étudiant de la Sécurité sociale. Selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les modalités de votre prise en charge varient.

Même si vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur, vous ne paierez la cotisation à la Sécurité sociale étudiante qu'une...

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Date: 2017-05-12 22:19:07
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Thèmes liés : exoneration cotisation securite sociale etudiante / affiliation regime etudiant securite sociale / etudiant regime general securite sociale / cotisation securite sociale etudiante / regime etudiant securite sociale

Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale

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En matière d'assurance santé, il faut savoir distinguer le régime obligatoire de la complémentaire santé. Comme leurs noms l'indiquent, le régime obligatoire (ou sécurité sociale) est imposé à tous par la loi, c'est l'assurance minimum légale, et la complémentaire santé est composée de garanties supplémentaires, optionnelles.

Le régime obligatoire de l'assurance santé

L'...

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Date: 2017-05-12 13:00:42
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / tarif convention hospitalisation securite sociale / cotisation securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / tarif de convention securite sociale

La Sécurité sociale remet les Prix de l'innovation et du ...

>> Journal du teletravail - Travail a domicile | Actualité | Santé | La Sécurité sociale remet les Prix de l'innovation et du développement durable

La Sécurité sociale remet les Prix de l'innovation et du développement durable

Sante-jeunesse-sports.gouv.fr

Taille de la police:

Le 2 juillet 2015, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et l'Union des caisses nationales de Sécurité...

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Site : https://www.21t.info

Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse generale de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale 2015

Sécurité sociale : en 1948, 3 ans après sa création déjà ...

Publié

le 03/10/2015 à 18:01

File d'attente devant les guichets d'un bureau de la Sécurité sociale à Paris en 1946. Crédits photo : Rue des Archives/Rue des Archives/Tallandier

LES ARCHIVES DU FIGARO - À l'occasion du 70e anniversaire de la Sécurité sociale, François Hollande prononce le 6 octobre 2015 un discours sur le modèle social français. Une enquête parue en 1948 dans nos...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale francaise a l'etranger

Régime de sécurité sociale étudiant — Wikipédia

Régime de sécurité sociale étudiant

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » (...

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Date: 2017-05-11 23:32:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etudiant regime general securite sociale / affiliation regime etudiant securite sociale / regime etudiant securite sociale mgel / regime etudiant securite sociale lmde / regime etudiant securite sociale

Code de la sécurité sociale - Article L123-1 | Legifrance

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Code de la sécurité sociale - Article L123-1

Version consolidée à la date du ...

Jour

Section 1 : Dispositions générales.

Article L123-1

Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 69 (V) JORF 22 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008

En ce qui concerne le personnel autre que les agents de direction et les agents comptables, les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, de leurs unions...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / code securite sociale regime general / convention collective des agents des organismes de securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale

Préparation au concours d'entrée à l'Ecole Nationale ...

Présentation

Présentation et objectifs

La Faculté de droit de Grenoble organise, conjointement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Grenoble, une préparation au concours externe d'entrée à l'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S).

Spécificités

Les cours et les corrections des entraînements aux épreuves se déroulent à la Faculté de droit de Grenoble, en...

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Date: 2017-05-12 19:26:09
Site : http://formations.univ-grenoble-alpes.fr

Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse primaire de securite sociale

CUY - comptabilité - rémunération du personnel

          à 455 Rémunérations

          453 Précomptes professionnels retenus

          454 O.N.S.S.

621 Cotisations patronales

          à 454 O.N.S.S.

          4390 Assurance-loi

 

IV. La sécurité sociale, d'où vient l'argent ?

 

 

Un extrait d'ActualQuarto (2002)

"Un employé d'une fromagerie gagne 1 250 euros bruts par mois. Cela...

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Site : http://cuy.be

Thèmes liés : cotisation personnelle securite sociale / cotisation securite sociale education nationale / cotisation securite sociale regime general / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale

Justice / Portail / Tribunal des affaires de sécurité sociale

Ce tribunal tranche les litiges entre les assurés sociaux et les caisses de sécurité sociale, après un recours amiable exercé devant la commission de la sécurité sociale.

Il est compétent en cas de contestation portant sur l'assujettissement, le calcul et le recouvrement des cotisations et des prestations sociales, le remboursement des frais médicaux...

Il statue, selon le cas, en premier ressort, c'est-à-dire à charge d'appel (l'appel est...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : tribunal des affaire de securite sociale / commission de recours amiable securite sociale / caisse securite sociale travailleur independant / commission des comptes de la securite sociale / contentieux securite sociale

Tribunal des affaires de sécurité sociale - Définition

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Tribunal des affaires de sécurité sociale

Le "Tribunal des affaires de sécurité sociale" en abréviation "TASS", est une juridiction de l'ordre judiciaire. Il a succédé aux Commissions de première instance de sécurité sociale. Il a compétence pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : organisation generale de la securite sociale en france / commission des comptes de la securite sociale septembre 2011 / tribunal des affaires de securite sociale avocat / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / tribunal des affaires de securite sociale bordeaux

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

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Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, souvent abrégée en CNAM) définit, au niveau national, la politique de l' assurance maladie en France et...

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Date: 2017-05-06 05:03:01
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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale

Loi de financement de la sécurité sociale — Wikipédia

Loi de financement de la sécurité sociale

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La loi de financement de la sécurité sociale est un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de loi a été créée par la révision de la...

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Date: 2017-05-11 23:41:20
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Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / financement de la securite sociale pour 2014

Loi de financement de la sécurité sociale — Wikipédia

La loi de financement de la sécurité sociale est un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de loi a été créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996.

Dans le prolongement de la LOLF , elle a été modifiée par la loi organique relative aux lois de...

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Date: 2017-05-11 23:41:20
Site : https://fr.wikipedia.org

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Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...

Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )

La Sécurité sociale des expatriés

Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...

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Date: 2017-05-12 23:42:56
Site : http://www.asfe-expat.com

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URSSAF : définition et missions , Sécurité Sociale et les ...

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L'acronyme URSSAF désigne l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales.

L'URSSAF est un organisme gouvernemental et officiel qui se charge de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises dans le but d'assurer la gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale. Dans bien des cas, l'URSSAF représente également un instrument...

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Site : http://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / allocation familiale securite sociale / urssaf securite sociale / contentieux general securite sociale / exoneration cotisation securite sociale

Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia

Le tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits entre les organismes de sécurité sociale (URSSAF, CAF , CAMIEG, CPAM , CNAM , Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), Mutualité sociale agricole, CARMI, RSI, etc) et les assurés sociaux et cotisants (salariés ou travailleurs indépendants), ainsi qu'entre les organismes de sécurité sociale et les...

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Date: 2017-05-05 09:08:48
Site : https://fr.wikipedia.org

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Affiliation à une caisse d'assurances sociales ...

Affiliation à une caisse d'assurances sociales

Affiliation à une caisse d'assurances sociales

Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle en raison de laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.

Le travailleur indépendant...

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Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : caisse securite sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant / belgique securite sociale travailleurs independants / regime securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Logo Acoss.jpg

C'est un EPA, c'est-à-dire un établissement public à caractère administratif .

Sommaire

Historique[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'en 1945, les cotisations d'assurances sociales étaient collectées par les services de...

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Date: 2017-05-12 22:49:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / allocations familiales code securite sociale / allocation familiale securite sociale / organismes de securite sociale definition / organismes de securite sociale

Changement situation professionnelle et sécurité sociale

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Sommaire

Les changements de situation personnelle tels que le mariage, la venue d'un enfant ou plus administratifs comme un changement d'adresse, de mutuelle ou d'établissement bancaire doit être aussi signalés à la sécurité sociale via la caisse d'assurance maladie à laquelle vous dépendez. Vous devrez effectuer un certain nombre de démarches administratives et procéder à l'envoi...

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Date: 2017-05-12 16:20:29
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : remplir declaration de changement de situation securite sociale / dossier securite sociale changement situation / securite sociale changement de situation formulaire / securite sociale changement de situation professionnelle / changement d'adresse securite sociale courrier

Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) - selor.be

Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS)

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Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS)

Les 16 Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) aspirent à un bon équilibre social en vue d'offrir au citoyen la meilleure protection sociale possible. Dans cette optique, elles coordonnent leurs activités et partagent leurs...

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Site : selor.be

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