Site : http://www.ilo.org

Classement : 77 / 799

8 articles sélectionnés

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une...

Lire la suite

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale

Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail

- fonio....................................l Kg

- sucre.....................................50 g

2) une ration d’albuminoïdes de l’un des éléments ci-après (ou aliments d’origine animale):

- viande fraîche ....................250 g

- poisson sec ou fumé ..........300 g

-1 boîte de lait concentré sucré (250g) par semaine

- œufs frais 02 unités

3) une ration de matière grasse...

Lire la suite

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d accident du travail

La sécurité sociale face à la crise - ilo.org

La sécurité sociale face à la crise ...

La sécurité sociale face à la crise

La crise économique et financière qui a débuté en 2007 a provoqué deux années de turbulences dans le monde de la finance, précipitant la chute de nombreuses institutions financières et mettant en difficulté les gouvernements. Comme l'on pouvait s'y attendre avec une crise d'une telle ampleur, les systèmes...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 09:30:53

Thèmes liés : programme politique regime securite sociale / systeme de la securite sociale / programme politique retraite securite sociale / programme politique securite sociale / association internationale de securite sociale

Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme ...

Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 ...

Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952

La convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 , est le modèle phare des conventions de l'OIT concernant la sécurité sociale car elle constitue le seul instrument international, fondé sur des principes...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 09:30:53

Thèmes liés : convention collective securite sociale / convention securite sociale / cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / regime base securite sociale

Normes internationales du travail sur la sécurité sociale

Etude d'ensemble concernant les instruments relatifs à la sécurité sociale à la lumière de la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 09:30:53

Thèmes liés : securite sociale vieillesse / securite sociale du travail / securite sociale securite sociale securite sociale / securite sociale sociale / securite sociale

Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...

SECTION 1

CONGES ET REPOS LEGAUX

Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.

Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.

Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.

Art...

Lire la suite

Thèmes liés : legislation droit travail securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / convention collective des organismes de securite sociale / convention collective securite sociale / indemnite securite sociale conge maternite imposable

Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail ...

La campagne de l'OIT à l'occasion de la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail de2017 met l'accent sur la nécessité cruciale, pour les pays, d'améliorer leur capacité à collecter et à utiliser des données fiables sur la sécurité et la santé au travail (SST).

L'Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable, adopté le 25 septembre 2015, inclut un...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 09:30:53

Thèmes liés : securite sociale accident travail / securite sociale du travail / plan particulier de securite et de protection de la sante / securite protection sante / prevention securite et protection sante

Page d'accueil NATLEX - International Labour Organization

Bienvenue dans NATLEX, base de données sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Plus de 88.000 enregistrements couvrant 196 pays et plus de 160 territoires, provinces et autres sub-divisions.

Les enregistrements fournissent le texte complet ou un résumé de la législation ainsi que des références législatives.

Les enregistrements sont classés par sujets

Les enregistrements apparaissent dans une des trois langues officielles de l'OIT (français, anglais ou espagnol).

[+]...

Lire la suite

Thèmes liés : legislation droit travail securite sociale / droit securite sociale fin de droit / droit securite sociale / securite sociale du travail