solidaritemda _cotisations sécurité sociale

 

4) QUELLE EST LA COTISATION LORSQUE L'ON EST AFFILIÉ MAIS QUE LES REVENUS ARTISTIQUES SONT ÉGAUX À 0EUR ?

 

Un artiste-auteur affilié est un cotisant au régime social des artistes auteurs qui a déclaré l'année ou les années précédente(s) des revenus égaux ou supérieurs au seuil d'affiliation (900 X la VHMS - Valeur Horaire Moyenne du Smic) ou qui a demandé son affiliation à...

Lire la suite

Date: 2017-05-03 12:01:25
Site : http://www.solidaritemda.com

Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire

Mutuelle santé pour artiste auteur - Comparateur de ...

> Mutuelle santé pour artiste auteur

Mutuelle santé pour artiste auteur

Il existe un régime de sécurité sociale auquel les artistes auteurs ont une affiliation obligatoire. Il est à noter que certains critères sont à considérer dans cette affiliation et elle concerne, entre autres, les auteurs et les créateurs de musique, de chorégraphie, d'art plastique, de cinématographie, d'oeuvres...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale regime general / affiliation securite sociale maison des artistes / cotisation securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general

ARTactif - Annuaire visuel des arts contemporains

La Maison des Artistes

Qu'est-ce que la Maison des Artistes ?

La Maison des artistes est, avec l'Agessa, l'un des deux organismes agréés par l'Etat pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs. Elle gère les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes, illustrateurs autres que les illustrateurs d'écrits...

Lire la suite


Site : https://www.artactif.com

Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / affiliation securite sociale maison des artistes

Prestations sociales pour les artistes auteurs ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Prestations sociales pour les artistes auteurs

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prestations sociales pour les artistes auteurs » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale

Sécurité sociale | Centre national des arts plastiques

Comment puis-je déclarer mon activité à la Maison des Artistes ?

Comment puis-je déclarer mon activité à la Maison des Artistes ?

Vous pouvez le faire au moyen du formulaire de début d'activité délivré sur demande par la Maison des Artistessur lequel vous indiquez que vous êtes artiste et la date à laquelle vous avez commencé votre activité professionnelle.

Vous joignez copie d'une...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 01:18:08
Site : http://www.cnap.fr

Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / numero d identification a la securite sociale / maison des artistes securite sociale obligatoire / caisse de securite sociale de la maison des artistes

Maison des artistes - SNCAO

La Maison des Artistes, association loi 1901, a reçu l'agrément des ministères de tutelles pour gérer les assurances sociales des artistes auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques. Sa mission codifiée au code de la sécurité sociale est de compétence nationale. Elle agit en qualité d' organisme agréé et a pour attribution :

- de procéder au recensement permanent des artistes et de...

Lire la suite


Site : http://www.sncao-syndicat.com

Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes

Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

Lire la suite

Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes

Le Bureau d’Aide Sociale | La Maison des Artistes

Un courriel vient de vous être envoyé ce jour par nos services associatifs, bonne journée.

# 18 février 2016 at 2016-02-18T11:47:54+00:000000005429201602

Martinez dit :

bonjour la Maison des artistes,

impossible de vous joindre par téléphone, je comprend que vous ayez un nombre de personne à gérer importante mais j'aimerais être ré-contacter.

Cordiales Salutations

# 17 février 2016 at...

Lire la suite


Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / commission d'aide aux victimes / commission d aide aux victimes

La retraite en clair | La retraite des artistes auteurs

La Maison des Artistes pour les artistes graphiques et plasticiens (peintres, dessinateurs, illustrateurs, graveurs, sculpteurs et tous créateurs graphiques quel que soit le support).

 L'Agessa (Association de gestion de la Sécurité sociale des auteurs) pour :

        - les écrivains (auteurs d'oeuvres littéraires ou scientifiques, traducteurs de ces oeuvres, auteurs...

Lire la suite


Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / retraite de base du regime general de la securite sociale

AGESSA Régime de sécurité sociale des artistes auteurs ...

56

La base de calcul tient compte des salaires éventuellement perçus au cours de la même année de revenus dite année de référence. Si l'auteur a déjà cotisé à hauteur du plafond de la sécurité sociale pour une activité salariée, il est exonéré de la cotisation d'assurance vieillesse sur ses revenus artistiques.

57

La cotisation vieillesse peut être calculée sur une base...

Lire la suite


Site : cairn.info

Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 254 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

Lire la suite


Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale recrutement / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse securite sociale education nationale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur

Vous débutez - Sécurité sociale des artistes-auteurs

Vous débutez votre activité artistique

Vous débutez

Partagez l'article

 

La première année de votre exercice professionnel est particulière. Outre les formalités que vous devez réaliser, vous serez également soumis au précompte de vos cotisations par vos diffuseurs.

 

 

Vos démarches

Si vos activités artistiques entrent bien dans le champ d'application du régime des artistes...

Lire la suite


Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / caisse de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / securite sociale maison des artiste

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale vieillesse / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general

Les métiers du social - Métiers - Formations - Liens ...

Le secteur regroupe une vingtaine de métiers, dans 4 principaux domaines : l'aide sociale (assistante de service social, conseiller en économie sociale et familiale, etc.), l'éducation spécialisée (éducateur de jeunes enfants, moniteur éducateur, etc.), l'animation (animateur socio-culturel, moniteur éducateur, etc.) et le travail à domicile (assistante de vie pour personnes âgées,...

Lire la suite


Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / ministere de l emploi et de la securite sociale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale ile de france

Principe et rémunération de l'artiste intervenant - Art Flox

Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir

o Rémunération des interventions artistiques et culturelles

Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir

L'artiste

Le droit ne donne pas de définition de l'artiste. L'artiste, qu'il soit amateur ou professionnel, est celui qui fait oeuvre d'art, en ce sens qu'il fournit une prestation originale unique. L'artiste auteur d'une oeuvre de...

Lire la suite


Site : http://art-flox.com

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / ministere de l emploi et de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / cotisation securite sociale regime general

ameli.fr - Vous êtes artiste auteur

Vous êtes artiste auteur

Dossier mis à jour le 25 juin 2012

Si vous êtes auteur d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales, chorégraphiques, graphiques, plastiques, cinématographiques, audiovisuelles ou photographiques, et sous réserve de remplir certaines conditions, vous êtes obligatoirement affilié au régime de sécurité sociale des artistes auteurs.

Au sommaire du...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul pension d invalidite securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale

Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...

Le principe du régime des artistes-auteurs

Le principe du régime

02/01/2017

Partagez l'article

Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).

 

C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser

Dans le cas où vous avez plusieurs...

Lire la suite


Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / montant d une retraite de securite sociale / maison des artistes securite sociale obligatoire / caisse de securite sociale de la maison des artistes

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Une question?

 RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement

Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois  en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien,  interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...

Lire la suite


Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale