Sécurité sociale - Qui a créé la sécurité sociale ? - Fiches

Qui a créé la sécurité sociale ?

Sommaire

Qui a créé la sécurité sociale ?

Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale ?

Sécurité sociale Le Figaro Santé

La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 09:59:24
Site : http://sante.lefigaro.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / programme politique regime securite sociale / regime general de la securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / securite sociale obligatoire ou pas

Tribunal des affaires de Sécurité sociale : régler ses ...

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale est une juridiction qui a vocation à régler les litiges entre les organismes de Sécurité sociale (caisse d'allocations familiales, caisse primaire d'assurance maladie, mutualité sociale agricole...) et les usagers. Il est généralement situé au siège du tribunal de grande instance.

 

Dernière mise à jour : mai 2017

 

Quels sont les...

Lire la suite


Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : tribunal des affaire de securite sociale / caisse generale de la securite sociale / caisse primaire de securite sociale / caisse retraite securite sociale / allocations familiales code securite sociale

URSSAF : définition et missions , Sécurité Sociale et les ...

linkedin

L'acronyme URSSAF désigne l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales.

L'URSSAF est un organisme gouvernemental et officiel qui se charge de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises dans le but d'assurer la gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale. Dans bien des cas, l'URSSAF représente également un instrument...

Lire la suite


Site : http://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / allocation familiale securite sociale / urssaf securite sociale / contentieux general securite sociale / exoneration cotisation securite sociale

Sécurité Sociale - Service Client

Accueil > Recherche d'un service client > Aides et prestations > Sécurité Sociale

Sécurité Sociale

Le service de renseignement 118707 répond à vos questions

24H/24 - 7J/7

Le service de renseignement universel du 118 707 indépendant des marques répond à vos questions.

Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !

Encart promotionnel indépendant des...

Lire la suite


Site : http://www.service-client.fr

Thèmes liés : numero service client securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale caisse des francais de l etranger

Le numéro de sécurité sociale - Espace Salariés – L ...

Comme vous, il est unique... Votre numéro de sécurité sociale vous sert dans toutes vos démarches pour la retraite. C'est aussi l'élément clé pour vous identifier auprès des autres organismes de protection sociale.

Ce qu'il faut savoir sur le numéro de sécurité sociale

Ce qu'il faut savoir sur le numéro de sécurité sociale

Votre numéro de sécurité sociale vous sert pour vos...

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : obtenir numero securite sociale france / obtenir numero de securite sociale / cle numero securite sociale carte vitale / cle numero securite sociale / numero securite social

Sécurité sociale demandeurs d'emploi / Sécurité sociale de ...

Vous êtes ici : Accueil / Services en ligne / Service-Public.fr / Social - Santé / Sécurité sociale / Sécurité sociale de quelle caisse dépendez-vous ? / Sécurité sociale demandeurs d'emploi

Sécurité sociale demandeurs d'emploi

Le demandeur d'emploi peut bénéficier du remboursement des frais maladie et maternité pendant les 12 mois suivant la date à laquelle il a cessé...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:27:22
Site : http://www.ville-achicourt.fr

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite sociale demandeur emploi / caisse securite sociale regime general / etudiant regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Assurance maladie : création et fonctionnement de la ...

Accueil > Comment fonctionnement le remboursement de la sécurité sociale > Fonctionnement de la sécurité sociale > Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?

Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?

L'Assurance Maladie a été fondée en 1945 pour les salariés et  leur famille. Elle s'est progressivement étendue aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale remboursements / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general

Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale

Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale

Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale

Mis à jour le 16/03/2015

Le régime général de la sécurité social est un régime auquel peuvent être soumis des entrepreneurs ou des salariés. Nous détaillons les principales mesures et l'organisation de ce régime de protection sociale. Créée en 1945, notre système...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:58:01
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / etudiant regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / regime special securite sociale sncf

Certificats sociaux prévus à l'article 46 du code des ...

Certificats sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics (voir le DC7)

Nous contacter par courriel ou téléphone

Il est à noter que le formulaire DC7 complété remplace les certificats fiscaux et les certificats sociaux exigés dans une procédure de marché public et que les candidats aux marchés publics ou aux délégations de service public doivent produire. 

Quels...

Lire la suite


Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / organismes de securite sociale code des marches publics

1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 2 ...

1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 2

Le système français de Sécurité sociale

L'ordonnance du 4 octobre 1945 est le texte fondateur de la Sécurité sociale. Ambroise Croizat , ministre du Travail et de la Sécurité sociale, contribue à la mise en place et à l'organisation administratives de ce système.

 

Une mosaïque de régimes

Le régime général prend en charge...

Lire la suite


Site : http://www.musee-assurance-maladie.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse regionale securite sociale / caisse securite sociale regime general / creation de la securite sociale en 1945

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

Lire la suite

Date: 2017-05-06 04:45:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / droit securite sociale pour etrangers / droit securite sociale maternite / droit securite sociale retraite / droit europeen de la securite sociale

Sécurité sociale - uniformation.fr

la branche Recouvrement

Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres

Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)

Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 00:58:28
Site : http://www2.uniformation.fr

Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

ameli.fr - Les règles d'immatriculation des assurés

Les règles d'immatriculation des assurés

Les règles d'immatriculation des assurés

Article mis à jour le 9 mars 2015

L'immatriculation consiste à attribuer un numéro de sécurité sociale à une personne.

À quoi sert le numéro de sécurité sociale ?

Le numéro de sécurité sociale sert à chaque assuré social dans ses relations avec sa caisse d'Assurance Maladie et les autres...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / numero d identification a la securite sociale / personne sans numero de securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;

la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;

la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;

le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;

la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...

Lire la suite

Date: 2017-04-28 14:44:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / deficit du regime general de la securite sociale 2014

La Sécurité sociale et les URSSAF recrutent - Vocation ...

Texte de votre message

Copier

Mise en place par ordonnance en 1945, la Sécurité sociale a pour mission de « garantir à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Son financement est assuré par les cotisations des salariés, des entreprises et par la CSG. La protection sociale est divisée en quatre branches :

maladie (maladie,...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 01:11:05
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale regime general / securite sociale recrute

La Sécurité sociale depuis 1945 – Le Blog de la Sécurité ...

Accueil - La Sécurité sociale depuis 1945

La Sécurité sociale depuis 1945

La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946

Le programme du Conseil National de la Résistance

Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l'Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la...

Lire la suite


Site : http://communication-securite-sociale.fr

Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / organisation generale de la securite sociale en france / assurance maladie securite sociale / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france

Sécurité sociale - Qu’est-ce que le régime général ? - Fiches

Sécurité sociale 4. Qu'est-ce que le régime général ?

Sécurité sociale Le Figaro Santé

Le régime général est le régime qui gère les assurés salariés. Depuis l'ordonnance du 21 août 1967, chacun des risques (maladie, vieillesse, famille, emploi) est géré par une caisse distincte. La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a en charge les branches maladie et accidents du travail -...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 11:03:34
Site : http://sante.lefigaro.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / caisse generale de la securite sociale

La Sécurité Sociale en Espagne - Je vis à Barcelone

La Sécurité Sociale en Espagne

La Sécurité Sociale en Espagne

Le régime espagnol de protection sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.

À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas cotisé ou qui ont insuffisamment cotisé,...

Lire la suite


Site : http://www.jevisabarcelone.com

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / securite sociale regime general inscription / securite sociale regime local ou general / affiliation securite sociale regime general

Fin de droit Sécurité sociale : que faire ? - Ooreka

Veuillez expliquer pourquoi ce contenu est inapproprié.

Fin de droit Sécurité sociale

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Un assuré social peut ne plus remplir les conditions pour bénéficier de la Sécurité sociale. Il arrive alors en fin de droits à la Sécu.

Il bénéficie cependant d'un maintien des droits, pendant une durée limitée. Nous faisons le point...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.ooreka.fr

Thèmes liés : ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale divorce / ayant droit securite sociale conjoint / ayant droit securite sociale / droit securite sociale fin de droit

Avocat droit securite sociale Grenoble, Isère : avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la sécurité sociale

Avocat sécurité sociale Grenoble

Le contentieux de la sécurité sociale regroupe l'ensemble de vos litiges avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, la Caisse d'Allocations Familiales, la CARSAT, le RSI, etc.

Les avocats en droit de la...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-laudet.com

Thèmes liés : droit securite sociale / organismes de securite sociale des avocats / securite sociale grenoble / accueil securite sociale / contentieux securite sociale

Le plafond de la sécurité sociale en 2014

Le plafond de la sécurité sociale en 2014

Le plafond de la sécurité sociale en 2014

Mis à jour le 06/01/2014

Le plafond de la sécurité sociale est une référence indispensable au calcul de certaines allocations, prestations et également gratifications de stage. Revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires, le plafond de la sécurité sociale pour 2014 est d'ores et...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 00:53:29
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2014 / a quoi sert le plafond securite sociale 2014 / calcul plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / a quoi sert plafond securite sociale

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Article mis à jour le 8 septembre 2015

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe service retraite / caisse nationale de securite sociale

Comment la France se situe-t-elle entre le modèle ...

Comment la France se situe-t-elle entre le modèle bismarckien et le modèle beveridgien ?

le 29 02 2016

Directeur de la formation continue

École nationale supérieure de Sécurité sociale (En3s)

La Sécurité sociale française se distingue par un système mixte empruntant des éléments aux deux modèles.

Les emprunts au modèle beveridgien

Si l'on reprend les caractéristiques du modèle...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:16:30
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale regime general / statut de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general

Encyclopédie Larousse en ligne - sécurité sociale

Ensemble des mesures législatives et administratives qui ont pour objet de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux ; ensemble des organismes administratifs chargés d'appliquer ces mesures.

DROIT

1. L'organisation de la sécurité sociale en France

Le système français de sécurité sociale est issu d'une ordonnance du 4 octobre 1945 instituant...

Lire la suite


Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale

Régime de sécurité sociale étudiant — Wikipédia

Régime de sécurité sociale étudiant

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » (...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 23:32:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etudiant regime general securite sociale / affiliation regime etudiant securite sociale / regime etudiant securite sociale mgel / regime etudiant securite sociale lmde / regime etudiant securite sociale

Le fonctionnement de la Sécurité sociale

A savoir : On parle souvent de l'Assurance maladie comme synonyme de Sécurité Sociale. L'Assurance maladie est en réalité une des 4 branches de la Sécurité sociale. Dans notre cas, nous utiliserons les deux expressions sans distinction.

Les 4 grands régimes de la Sécurité Sociale

Le régime général (Sécurité sociale) : il assure quatre personnes sur cinq en France, en remboursant en...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-miltis.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / etudiant regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / regime etudiant securite sociale lmde / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale

N° 3362 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

de financement de la sécurité sociale pour 2006 de 0,6 % à 1,76 %.

Eu égard à l'évolution de la dépense de médicaments, le présent article propose de ramener ce taux pour 2007 à 1 %.

Article 19

Les établissements de santé peuvent reverser à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés une partie du produit net comptable des cessions de leurs terrains et...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article 242 1 code securite sociale / article l.752 3 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / allocations familiales code securite sociale

Sécurité sociale : en 1948, 3 ans après sa création déjà ...

Publié

le 03/10/2015 à 18:01

File d'attente devant les guichets d'un bureau de la Sécurité sociale à Paris en 1946. Crédits photo : Rue des Archives/Rue des Archives/Tallandier

LES ARCHIVES DU FIGARO - À l'occasion du 70e anniversaire de la Sécurité sociale, François Hollande prononce le 6 octobre 2015 un discours sur le modèle social français. Une enquête parue en 1948 dans nos...

Lire la suite


Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale francaise a l'etranger

L’aide de la Sécurité Sociale : l’allocation capital décès

Le conjoint, le concubin, les enfants ou encore les frères et soeurs peuvent prétendre au versement du capital décès de la Sécurité Sociale, à partir du moment où l'une de ces personnes était prise en charge par l'assuré au moment de son décès. Même s'ils n'étaient pas pris en charge par l'assuré, le conjoint ou le concubin restent prioritaires en cette circonstance.

Le capital...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces

Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) - selor.be

Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS)

Rechercher

Nous avons actuellement 53 offres d'emploi

Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS)

Les 16 Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) aspirent à un bon équilibre social en vue d'offrir au citoyen la meilleure protection sociale possible. Dans cette optique, elles coordonnent leurs activités et partagent leurs...

Lire la suite


Site : selor.be

Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique / institution de securite sociale / caisse securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant

ALEPS - L'organisation de la sécurité sociale

La sécurité sociale, et comment s'en sortir

Éditions du Trident, 2007, 596 p. (1)

(1) Prix 29 euros.

 

 

Le travail de Georges Lane est celui d'un érudit, d'un érudit économiste, et d'un économiste libéral.

 

Érudit.

 

L'érudit nous raconte la saga de la Sécurité Sociale. Il remonte au XIXe siècle pour rappeler comment l'idée de la mutualité est née, et comment le principe de...

Lire la suite


Site : http://www.aleps.paris

Thèmes liés : legislation droit travail securite sociale / comment payer la securite sociale / droit securite sociale fin de droit / droit securite sociale retraite / monopole de la securite sociale

CUY - comptabilité - rémunération du personnel

          à 455 Rémunérations

          453 Précomptes professionnels retenus

          454 O.N.S.S.

621 Cotisations patronales

          à 454 O.N.S.S.

          4390 Assurance-loi

 

IV. La sécurité sociale, d'où vient l'argent ?

 

 

Un extrait d'ActualQuarto (2002)

"Un employé d'une fromagerie gagne 1 250 euros bruts par mois. Cela...

Lire la suite


Site : http://cuy.be

Thèmes liés : cotisation personnelle securite sociale / cotisation securite sociale education nationale / cotisation securite sociale regime general / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale

Ma Caf - Présentation de la Sécurité sociale | caf.fr

Connaissez vous la Sécurité sociale ?

- elle distribue aux familles diverses prestations comme les " allocations familiales ",

- elle rembourse les soins en cas de maladie ou d'accident,

- elle indemnise les pertes de gains liés l'arrêt maladie ou à la maternité,

- elle sert les retraites,

- et pour financer l'ensemble de ces prestations, elle assure le recouvrement des cotisations...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 01:38:41
Site : caf.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / remboursement securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general

ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 7 septembre 2015

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse securite sociale regime general / caisse nationale militaire de securite sociale

Le savez-vous - securite-sociale.fr

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale. Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:30:53
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / cle numero securite sociale carte vitale

Préparation au concours d'entrée à l'Ecole Nationale ...

Présentation

Présentation et objectifs

La Faculté de droit de Grenoble organise, conjointement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Grenoble, une préparation au concours externe d'entrée à l'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S).

Spécificités

Les cours et les corrections des entraînements aux épreuves se déroulent à la Faculté de droit de Grenoble, en...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 19:26:09
Site : http://formations.univ-grenoble-alpes.fr

Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse primaire de securite sociale

Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia

Le tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits entre les organismes de sécurité sociale (URSSAF, CAF , CAMIEG, CPAM , CNAM , Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), Mutualité sociale agricole, CARMI, RSI, etc) et les assurés sociaux et cotisants (salariés ou travailleurs indépendants), ainsi qu'entre les organismes de sécurité sociale et les...

Lire la suite

Date: 2017-05-05 09:08:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaire de securite sociale

Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Présentation du PLFSS (Commission des comptes de la sécurité sociale, 26 septembre 2006, sur le site du ministère de la santé)

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/06

Le ministre de la santé et des solidarités a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Ce projet de loi s'inscrit...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2007 / projet loi financement securite sociale 2007 / loi financement securite sociale 2006 / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

Lire la suite


Site : https://smerep.fr

Thèmes liés : securite sociale+belgique+etudiant+francais / code affiliation securite sociale / attestation affiliation securite sociale luxembourg / attestation affiliation securite sociale smerep / attestation affiliation securite sociale en ligne

Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE

         GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES

         DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE

 

SECURITE SOCIALE

Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)

- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...

Lire la suite

Date: 2013-12-17 14:51:20
Site : http://jpparis.avocatparis.org

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general

Code de la sécurité sociale. | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.

Code de la sécurité sociale.

Code de la sécurité sociale

(Dernière modification : 8 mai 2017)

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : legifrance code de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / code de la securite sociale 2017 / code securite sociale pension invalidite / article du code de la securite sociale

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

Lire la suite

Date: 2017-04-28 07:31:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general

Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 6

 

Fiche n° 6 : Le régime général, son organisation et sa gestion

Le régime général des salariés du secteur privé couvre 83,5% de la population soit 48,1 millions de personnes. C'est le plus important des régimes de base de la Sécurité sociale.

1° Le programme du Conseil National de la résistance : ...

Lire la suite

Date: 2016-10-10 03:04:30
Site : http://solidaires85.free.fr

Thèmes liés : convention collective des agents des organismes de securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale / creation de la securite sociale de gaulle / medecin conseil securite sociale et invalidite / definition maladie professionnelle securite sociale

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

Lire la suite

Date: 2017-04-27 16:32:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / cotisation securite sociale cmu / regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / cotisation securite sociale vieillesse

Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...

Deux facteurs sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre couverture sociale:

votre situation professionnelle (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, travailleur détaché à l'étranger, travailleur frontalier, etc.);

votre pays de résidence , mais pas votre nationalité.

Vous n'avez pas la possibilité de choisir!

Lorsque vous travaillez ou résidez à l'étranger,...

Lire la suite

Date: 2017-05-04 13:34:12
Site : europa.eu

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale demandeur d emploi

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Logo Acoss.jpg

C'est un EPA, c'est-à-dire un établissement public à caractère administratif .

Sommaire

Historique[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'en 1945, les cotisations d'assurances sociales étaient collectées par les services de...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:49:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / allocations familiales code securite sociale / allocation familiale securite sociale / organismes de securite sociale definition / organismes de securite sociale

Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale

Documents

Avant 1960, la formation des futurs cadres de direction - appelés agents de direction et agents comptables - des organismes de sécurité sociale était assurée par le Cours supérieur de l'école nationale de sécurité sociale (rattaché à la Fédération Nationale des Organismes de Sécurité Sociale et  à l'Union Nationale des Caisses d'Allocations Familiales).

Par décret du 12 mai 1960, est créé à Paris le CESSS, Centre d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale. Cette école est chargée de la formation et du...

Lire la suite


Site : http://www.memoiredutravailalasecuritesociale.org

Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / organismes de securite sociale etudiante / organismes de securite sociale / centre securite sociale paris

Insee - Plafond mensuel de sécurité sociale (en euros par ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : insee.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale

Changement situation professionnelle et sécurité sociale

Rate

Sommaire

Les changements de situation personnelle tels que le mariage, la venue d'un enfant ou plus administratifs comme un changement d'adresse, de mutuelle ou d'établissement bancaire doit être aussi signalés à la sécurité sociale via la caisse d'assurance maladie à laquelle vous dépendez. Vous devrez effectuer un certain nombre de démarches administratives et procéder à l'envoi...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 16:20:29
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : remplir declaration de changement de situation securite sociale / dossier securite sociale changement situation / securite sociale changement de situation formulaire / securite sociale changement de situation professionnelle / changement d'adresse securite sociale courrier