Déclaration de changement de situation à la Caisse ...

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ?

 

Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Cerfa n°12621*05

Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Cerfa...

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Site : http://www.moncerfa.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale militaire de securite sociale / securite sociale declaration de changement de situation

Déclaration de changement de situation à la Caisse ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Anciens combattants  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale / securite sociale declaration de changement de situation / securite sociale changement de situation formulaire / caisse securite sociale militaire

Changement de situation - Sécurité Sociale et mutuelle ...

Votre situation au regard de la Sécurité sociale aussi !

Voici les démarches à réaliser en cas de changement de situation.

 

Vous déménagez

Dans la zone MEP

Afin de pouvoir continuer à vous transmettre les documents qui concernent la gestion de votre dossier, vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse.

Vous pouvez le faire très facilement depuis votre Espace Personnel MEP .

 

Hors zone MEP

Si vous poursuivez vos études hors zone MEP , la MEP ne gérera plus votre Sécurité sociale étudiante.

Vous pourrez vous affilier à l'une des 9 mutuelles étudiante du Réseau national emeVia...

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Date: 2017-05-13 00:11:12
Site : https://www.mep.fr

Thèmes liés : comment remplir declaration de changement de situation securite sociale / remplir declaration de changement de situation securite sociale / securite sociale changement de situation etudiant salarie / securite sociale declaration de changement de situation / securite sociale changement de situation formulaire

Changement situation professionnelle et sécurité sociale

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Sommaire

Les changements de situation personnelle tels que le mariage, la venue d'un enfant ou plus administratifs comme un changement d'adresse, de mutuelle ou d'établissement bancaire doit être aussi signalés à la sécurité sociale via la caisse d'assurance maladie à laquelle vous dépendez. Vous devrez effectuer un certain nombre de démarches administratives et procéder à l'envoi...

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Date: 2017-05-12 16:20:29
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : remplir declaration de changement de situation securite sociale / dossier securite sociale changement situation / securite sociale changement de situation formulaire / securite sociale changement de situation professionnelle / changement d'adresse securite sociale courrier

Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale ...

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Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !

Sommaire

Il vous incombe de faire une déclaration à la Sécurité sociale pour signaler certains changements, en ce qui...

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Site : https://mutuelle.ooreka.fr

Thèmes liés : comment remplir declaration de changement de situation securite sociale / remplir declaration de changement de situation securite sociale / securite sociale declaration de changement de situation / securite sociale changement de situation professionnelle / securite sociale changement de situation formulaire

Changement de régime de Sécurité sociale, quelles ...

Toute l'actualité de la santé et de votre Mutuelle

Pourquoi nous choisir

Tarif économique, calculé au plus juste

Garanties adaptées à vos besoins

Tiers payant offert

Cotisations mensuelles sans frais supplémentaires

Tarif famille, gratuité à partir du 3ème enfant

Assistance incluse, 24h/24 et 7J/7

Nouveauté : La vignette orange remboursée à 100%

Un site de confiance

Presta-Mutuelle,...

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Date: 2017-05-13 01:36:18
Site : http://www.presta-mutuelle.com

Thèmes liés : changement de regime securite sociale / securite sociale changement de situation etudiant salarie / etudiant regime general securite sociale / remplir declaration de changement de situation securite sociale / securite sociale declaration de changement de situation

Sécurité sociale : le changement de situation - LeLynx.fr

Déménagement, arrêt des études, mariage, création d'entreprise, changement de mutuelle santé ... certains événements sont à signaler à l'Assurance maladie pour continuer à être protégé tout au long de sa vie. Zoom sur les démarches à entreprendre au cas par cas.

Changement de situation professionnelle

En France, à chaque situation professionnelle correspond une caisse d'Assurance...

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Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / changement d'adresse securite sociale courrier / securite sociale changement de situation professionnelle / securite sociale changement de situation formulaire / changement d'adresse securite sociale

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / changement d'adresse securite sociale militaire / securite sociale changement de situation professionnelle / changement d'adresse securite sociale france

Sécurité sociale et mutuelle étudiante : comment choisir

Sécurité sociale et mutuelle étudiante : comment choisir ?

Sécurité sociale et mutuelle étudiante : comment choisir ?

Dossier Spécial

» La rentrée des enfants à part

La sécurité sociale pour étudiants, c'est souvent le désordre. Chaque année, des files gigantesques se forment devant chaque stand à l'université, et des représentants vous alpaguent armés de prospectus, parfois...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : regime etudiant securite sociale lmde / remboursement securite sociale etudiante lmde / affiliation regime etudiant securite sociale / tarif securite sociale etudiante lmde / inscription securite sociale etudiante lmde

Sécurité sociale étudiante - Inscriptions

Il existe deux centres de Sécurité Sociale étudiante

> SMEREP ( https://www.smerep.fr/ )

Le choix de cette affiliation se fait le jour de votre inscription en ligne sur le portail d'inscription.

Vous trouverez ci-dessous des explications sur l'importance de choisir un centre de sécurité sociale étudiant ainsi que les modalités d'affiliation et de remboursements.

Les règles d'affiliation

>...

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Site : http://inscriptions.univ-paris13.fr

Thèmes liés : inscription securite sociale etudiante smerep / remboursement inscription securite sociale etudiante / remboursement securite sociale etudiante lmde / demande d'immatriculation securite sociale etudiante / numero d'affiliation securite sociale lmde

Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Titulaire

Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :

Section locale mutualiste (SLM).

Agence Mutualité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : securite sociale changement de situation professionnelle / organisme de securite sociale des fonctionnaires / organismes de securite sociale / securite sociale changement de situation formulaire / changement securite sociale mutuelle

Étudiant salarié sécurité sociale : conditions - Ooreka

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Étudiant salarié et Sécurité sociale

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Getty Images / YinYang

Les étudiants salariés dépendent du régime général de Sécurité sociale (régime des salariés) si leur activité salariée est continue et régulière tout au long de l'année universitaire (du 1er octobre...

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Site : https://mutuelle.ooreka.fr

Thèmes liés : etudiant regime general securite sociale / remboursement securite sociale etudiante salarie / affiliation securite sociale etudiant salarie / securite sociale changement de situation etudiant salarie / fin du regime etudiant securite sociale

ameli.fr - Affiliation des étudiants à la Sécurité sociale

Vous poursuivez des études dans l'enseignement supérieur ? Vous devez alors vous inscrire à la sécurité sociale étudiante au moment de votre rentrée universitaire. Selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les démarches à effectuer peuvent varier.

Pour votre sécurité sociale étudiante, renseignez-vous :

auprès du service scolarité de votre établissement...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : remboursement securite sociale etudiante lmde / remboursement inscription securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante lmde / cotisation securite sociale etudiante / remboursement securite sociale etudiante

ameli.fr - Vous changez de situation professionnelle

Vous créez ou reprenez une entreprise

Vous changez de secteur d'activité

Des changements d'activité peuvent intervenir au cours de votre vie professionnelle. Le point sur les démarches à effectuer.

Vous devenez salarié du secteur privé alors que vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale

Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale.

Remplissez le formulaire n° 750.cnamts « Déclaration de changement de situation », disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

Pour...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : regime securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / regime special securite sociale sncf / changement de regime securite sociale

ameli.fr - Vous changez de situation professionnelle

Vous créez ou reprenez une entreprise

Vous changez de secteur d'activité

Des changements d'activité peuvent intervenir au cours de votre vie professionnelle. Le point sur les démarches à effectuer.

Vous devenez salarié du secteur privé alors que vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale

Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale.

Remplissez le formulaire n° 750.cnamts « Déclaration de changement de situation », disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

Pour...

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Thèmes liés : regime securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / regime special securite sociale sncf / changement de regime securite sociale

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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Site : https://smerep.fr

Thèmes liés : securite sociale+belgique+etudiant+francais / code affiliation securite sociale / attestation affiliation securite sociale luxembourg / attestation affiliation securite sociale smerep / attestation affiliation securite sociale en ligne

Étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale, mutuelle ...

En principe, l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante s'impose à tout jeune âgé de 16 à 28 ans, inscrit au sein d'une université ou bien d'un établissement d'enseignement supérieur.

Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge...

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Site : https://www.jechange.fr

Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie / regime securite sociale etudiant en alternance

Trouvez votre CPAM - 118-918.fr

3. Votre demande est traitee

dans la minute

Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.

L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français...

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Site : http://www.118-918.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation / dossier securite sociale carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale

Formulaires de sécurité sociale - L'Europe est à vous

Formulaires de sécurité sociale

Formulaires indiquant à quelles prestations sociales vous avez droit lorsque vous vous déplacez dans l'UE

Ces formulaires permettent aux citoyens de l'UE qui vivent et/ou travaillent dans un pays de l'UE autre que leur pays d'origine -- ou qui l'ont fait par le passé -- d'exercer leurs droits en matière de prestations sociales.

Les formulaires mentionnés sur...

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Date: 2017-05-04 13:34:10
Site : europa.eu

Thèmes liés : ayant droit securite sociale formulaire / assurance maladie securite sociale / securite sociale changement de situation formulaire / demande pension d'invalidite securite sociale / formulaires securite sociale

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale carte vitale formulaire

Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...

Deux facteurs sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre couverture sociale:

votre situation professionnelle (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, travailleur détaché à l'étranger, travailleur frontalier, etc.);

votre pays de résidence , mais pas votre nationalité.

Vous n'avez pas la possibilité de choisir!

Lorsque vous travaillez ou résidez à l'étranger,...

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Date: 2017-05-04 13:34:12
Site : europa.eu

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale demandeur d emploi

Projet de loi sur la création d'une couverture maladie ...

La loi du 25 juillet 1994 avait ainsi créé un article L. 161-1-1 (devenu art. L. 162-15-2 dans le droit en vigueur, cf. commentaire sous l'article 5) qui disposait que :

" Art. L. 161-1-1 - Toute personne pour laquelle il ne peut être immédiatement établi qu'elle relève à un titre quelconque d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité ou du régime de l'assurance...

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Date: 2009-04-03 09:45:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : code affiliation securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / code securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / ayant droit securite sociale 20 ans

Modèle de lettre : Demande de changement de ... - Mutuelle

Modèle de lettre : Demande de changement de situation personnelle à la CPAM

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

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Gratuit !

Exemple de lettre prête à l'emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.

À quoi sert ce modèle de...

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Site : https://mutuelle.ooreka.fr

Thèmes liés : lettre securite sociale changement de situation / notice declaration de changement de situation securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale declaration de changement de situation / securite sociale changement de situation formulaire

Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Prévoyance

En vigueur non étendu

Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").

L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur

Localiser les droits des travailleurs détachés dans le ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs,

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Michel Billout, Michel Delebarre, Jean-Paul...

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Date: 2016-06-01 07:44:41
Site : senat.fr

Thèmes liés : l. 500 de la securite sociale / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general

Questions fréquentes - Mutuelle Klesia Saint-Germain

  Haut de page  

  Les Prises en Charge

La prise en charge est un document que notre opérateur de tiers-payant Almerys adresse à l?établissement ou professionnel de santé et par lequel il s?engage à lui régler directement à votre place les frais engagés (dispense d?avance de frais) dans la limite des prestations garanties.

Pour obtenir cette prise en charge, vous devez présenter...

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Site : http://www.mutuelle-saint-germain.fr

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / securite sociale prise charge malades / base de remboursement securite sociale consultation specialiste

La sécurité sociale – cadre de travail – culture.lu

Risques couverts, taux de cotisation, mutualité, travail à l'étranger, pension

 

Résumé

Il n'existe pas de régime de protection sociale spécifique aux artistes. Mais des aides sociales spéciales au bénéfice des artistes sont prévues par la loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle...

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Site : http://www.culture.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale independant / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale l.2975 luxembourg / assurance securite sociale a l'etranger / centre commun de la securite sociale declaration d'entree

Inscrire votre conjoint étranger à la Sécurité Sociale

  Comment inscrire son conjoint étranger ou ses enfants à   la Sécurité sociale.

Qu'est-ce qu'un Ayant Droit ?

Souvent évoqué, le conjoint étranger nouvellement arrivé en France doit être inscrit à la Sécurité sociale pour pouvoir bénéficier des droits aux soins. Bien que cette étape ne soit pas du tout compliquée, beaucoup se heurtent à un tas de questions et les réponses...

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Date: 2015-07-18 09:58:33
Site : http://www.mariagemixte.com

Thèmes liés : ayant droit securite sociale conjoint etranger / ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale conjoint / ayant droit securite sociale concubine etranger / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age

Carte vitale - description et usages

Carte vitale - Définition et historique

Définition

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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Site : http://www.advital.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale invalide / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation

Renouvellement des lunettes cassées et remboursement par ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 13 mai 2017

Écrit par Matthew Robinson le

1 juillet 2010

. Dans la rubrique La forme

Il n'y a nul besoin d'une ordonnance pour que le renouvellement à l'identique de lunettes cassées soit pris en charge par la Sécurité sociale ! Si la vue a changé, c'est une autre histoire...

Contrairement à ce qu'affirment de nombreux sites Internet, il n'y a...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : lunettes prise charge securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / article du code de la securite sociale / assurance maladie securite sociale

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-05-13 00:54:43
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale

Mutuelle Centrale des Finances - MCF

e-mail : mcf@mfp.fr

Nous vous adresserons alors un bulletin d'adhésion et la liste des documents nécessaires à la constitution de votre dossier ainsi qu'une plaquette d'information sur les garanties proposées par la Mutuelle.

Vous avez également la possibilité d'imprimer directement les formulaires nécessaires à l'adhésion...

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Date: 2011-10-10 08:48:54
Site : http://www.mutuellemcf.fr

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / centre se securite sociale

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat

Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...

La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Vous pouvez demander la liquidation provisoire de la retraite progressive et en bénéficier tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 222 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes

Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...

Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)

Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social

La première démarche à effectuer à la...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : securite sociale declaration de changement de situation / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / securite sociale carte vitale 16 ans / ayant droit securite sociale formulaire

Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...

BP 100 - 77950 Rubelles - France

Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74

 Paris

12, rue de la Boétie

75008 - France

Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81

PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.

Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,

Vous devez :

-...

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Date: 2017-05-12 22:43:56
Site : https://istanbul.consulfrance.org

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger

Formulaires de Service Canada - Catalogue des formulaires

Travailleurs Étrangers, Programme de

Assurance-emploi

L'assurance-emploi (a.-e.) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L'a.-e. vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux...

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Site : http://www.servicecanada.gc.ca

Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / pension d'invalidite code de la securite sociale

CPAM de Seine-et-Marne - 77

la securite sociale ce plein de deficite que pense des abus de societe d ambulances mon epoux a une prescription medicale en ambulance suite a un avc et ils viennent le cherches en vsl la securite sociale ne dispose pas de controle pour ces abus qui paye?

simothe a écrit le mardi 06 juillet 2010 à 13h07

bonjour,

je viens d appeler la ss du 77, le répondeur dit la phrase suivante

les bureaux de...

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Site : http://www.atome77.com

Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / cle numero securite sociale carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations

Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr

Qui peut demander une aide spécifique ?

Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l'année pour laquelle vous demandez l'aide particulière (allocation annuelle ou aide ponctuelle).

Pour les étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées il n'y a aucune limite d'âge.

L'allocation annuelle

Cette aide est...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / ayant droit securite sociale etudiante / droit securite sociale etudiant / assurance securite sociale a l'etranger

Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vos bourses et aides financières

Aides spécifiques

En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.

L'aide spécifique ponctuelle

Qui peut demander une aide spécifique ?

Vous devez avoir...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / ayant droit securite sociale etudiante / droit securite sociale etudiant / assurance securite sociale a l'etranger

Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vos bourses et aides financières

Aides spécifiques

En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.

L'aide spécifique ponctuelle

Qui peut demander une aide spécifique ?

Vous devez avoir...

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Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...

Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident

Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016

Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...

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Date: 2017-05-05 11:46:12
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / changement d'adresse securite sociale courrier / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / changement d'adresse securite sociale

Déménagement et Changement adresse CPAM

Devis déménagement

Changement d'adresse déménagement CPAM

Vous déménagez en France ? Vous avez tout organisé et il ne vous reste que les formalités pour déclarer votre déménagement et changement d'adresse auprès des différentes administrations ? Parmi les organismes auprès desquels vous devez signaler votre déménagement, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Une démarche...

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Date: 2016-06-04 10:52:06
Site : http://www.devis-demenagement-france.com

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / formulaire securite sociale changement adresse

Remplir un arrêt de travail - Mutuelle

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Remplir un arrêt de travail

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

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Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !

Sommaire

Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous disposez de 48 h pour en aviser la Sécurité Sociale sans quoi vous...

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Site : https://mutuelle.ooreka.fr

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / trouver numero securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale / calcul securite sociale arret travail / formulaire demande d'immatriculation securite sociale

T16 | ONEM

02-09-2016

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...

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Date: 2017-05-13 00:29:12
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : site du portail du service public de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Changement de la mention de sexe > Directeur de l'état civil

Conditions d'admissibilité

Pour être admissible à un changement de la mention du sexe figurant à l'acte de naissance, la personne visée par la demande doit être de citoyenneté canadienne et être domiciliée au Québec depuis au moins un an.

Si la personne visée par la demande est née au Québec mais n'y est plus domiciliée, elle peut également être admissible à un changement de...

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Site : http://etatcivil.gouv.qc.ca

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / remplir declaration de changement de situation securite sociale / securite sociale changement de situation formulaire / assurance maladie securite sociale

La reconnaissance du handicap - Renaloo

Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.

Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Site : http://www.renaloo.com

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale

FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :

Son identification en tant qu'assuré social ;

L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;

La sauvegarde de ses droits.

Vous êtes par conséquent tenu de :

Déclarer vos salariés, quelle que soit la...

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Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Demander l’allocation familiale - Citoyens // Luxembourg

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Demander l'allocation familiale

Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016

L'allocation familiale est une prestation financière destinée à aider les ménages à élever leurs enfants en compensant les charges familiales, c'est-à-dire les frais financiers liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Ainsi, chaque...

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Date: 2017-05-03 16:23:08
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : allocation familiale securite sociale / changement d'adresse securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / demande d'emploi agent de securite