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4 articles sélectionnés

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    Le tarif social gaz et électricité - SPF Economie

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    Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel

    Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel

    Où puis-je m'adresser pour plus d'informations ?

    Qu'est-ce que le tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel ?

    Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d'ayants droit, à payer leur facture...

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    Thèmes liés : tarif securite sociale / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit beneficiaire securite sociale

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    Affiliation à une caisse d'assurances sociales ...

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    Affiliation à une caisse d'assurances sociales

    Affiliation à une caisse d'assurances sociales

    Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle en raison de laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.

    Le travailleur indépendant...

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    Thèmes liés : caisse securite sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant / belgique securite sociale travailleurs independants / regime securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant

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    Sécurité des produits et des services - Protection des ...

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    Sécurité des produits et des services

    Sécurité des produits et des services

    Questions fréquemment posées

    Le consommateur occupe une position clé dans l'économie. On consomme effectivement à chaque moment de la journée. Il est donc nécessaire de pouvoir consommer d'une manière sûre.

    Il existe différents textes de loi pour protéger votre sécurité en tant que consommateur. La...

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    Thèmes liés : produit protection securite / securite generale des produits

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    Réglementation générale : Le Code de droit économique ...

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    Le producteur (fabricant, représentant du fabricant, importateur, ...) doit remplir les obligations suivantes :

    ne commercialiser que des produits ou des services sûrs ;

    informer le consommateur des risques qu'un produit ou service comporte, en apposant les prescriptions d'emploi et les avertissements nécessaires ;

    indiquer son nom et ses coordonnées ainsi que la référence du produit (ou du...

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    Thèmes liés : securite generale des produits

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