Je quitte la sécu

Je quitte la sécu

Le petit journal d'un libéral (au sens philosophique et professionnel) qui a tenté début 2013 de sortir du monopole de la sécurité sociale et qui a cessé son activité libérale fin 2015 pour devenir salarié, requalifié comme tel par l'URSSAF.

A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n'a aucune intention d'inciter les assujettis à...

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Date: 2017-05-08 12:26:10
Site : http://jequittelasecu.blogspot.com

Thèmes liés : logo l assurance maladie securite sociale / l. 500 de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / organismes de securite sociale code des marches publics

Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2

Droit administratif général, t.1, ouv. précité, p. 1383 s.).

Il s'agit, tout d'abord, de déterminer s'il convient d'engager la responsabilité personnelle de l'agent, la responsabilité de l'administration dont il relève ou bien les deux.

Si c'est la responsabilité de l'administration qui est recherchée, il faut ensuite déterminer si elle doit supporter la charge définitive de la...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / article l.911 1 code securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public

CPAM de Saint André horaire téléphone adresse, email

Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

Caisse primaire d'assurance maladie CPAM à Saint André. CPAM de Saint André, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone. La Caisse primaire d'assurance maladie assure le remboursement des frais de santé

Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Saint-André

Immeuble Station 300, rue du Lycée BP 509...

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Site : http://www.ville-data.com

Thèmes liés : caisse generale de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / caisse primaire de securite sociale / annuaire des caisses de securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale

IF - TH – Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit

IF - TH - Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit

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Aux termes de l' article 1407 II du CGI , ne sont pas imposables à la taxe d'habitation :

- les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables ;

- les bâtiments servant aux exploitations rurales ;

- les locaux destinés au logement des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / formation d agent de securite dans le pas de calais

CPAM 974 - La Réunion - Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Liste des CPAM dans le 974

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Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CGSS) de Saint-André (antenne)

Organisme/Publié le 13/05/2017

Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) antenne Est - Immeuble Station 300 rue du Lycée BP 509 97440 Saint-André Du Lundi au Jeudi : de 7h30 à 15h00 Le Vendredi : de 7h30 à 14h00

Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CGSS) de Saint-Pierre (antenne)

Organisme/Publié le 13/05/2017

Caisse...

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Site : http://www.aladom.fr

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