Sécurité Sociale - Caisse Primaire d'Assurance Maladie ...

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Site : http://www.mairie-athis-mons.fr

Thèmes liés : caisse primaire de securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale centre et caisse / annuaire des caisses de securite sociale / caisse securite sociale

Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi ...

Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.

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Personnes concernées

Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'immatriculation definitive securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale

Je suis étranger, comment bénéficier de la sécurité ...

Je suis étranger, comment bénéficier de la sécurité sociale française ?

Article mis à jour le 30/01/2013

Auteur : 

Marina KOLLA, directrice juridique de la fonction publique territoriale et formatrice en droit, experte en droit des étrangers et contentieux administratif

En tant qu'étranger, vous pouvez bénéficier de la sécurité sociale à condition de cotiser. C'est le cas si vous...

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Date: 2017-05-12 19:42:03
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / couverture securite sociale a l'etranger / comment avoir numero securite sociale pour etranger / ayant droit securite sociale conjoint etranger

Lettre de contestation d'une décision de la sécurité ...

Modèle de lettre

Lettre de contestation d'une décision de la sécurité sociale auprès de la Commission de recours amiable (CRA)

Quand utiliser ce modèle de lettre de contestation d'une décision de la sécurité sociale ?

Vous souhaitez contester une décision d'ordre administratif prise par votre caisse d'Assurance Maladie (ex. contester le refus de votre caisse d'Assurance Maladie de vous...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : commission de recours amiable securite sociale / assurance maladie securite sociale / organismes de securite sociale / commission des comptes de la securite sociale / tribunal des affaire de securite sociale

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat

Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...

Le contrôle des arrêts de travail dans la presse

La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur

Quels contrôles pour les arrêts maladie ?

L'entreprise - Décembre 2006

Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...

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Site : http://www.controle-medical.com

Thèmes liés : securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie depression

Dépression, burnout, épuisement… : Vous pouvez peut-être ...

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Dépression, burnout, décompensation, épuisement... : Vous pouvez peut-être engager une procédure en reconnaissance d'accident du travail

Vous êtes pris d'un malaise au travail ? Une lettre de votre employeur ? un entretien ou une réunion avec votre employeur vous a provoqué une dépression nerveuse ?

Un certificat médical initial fait état d'un harcèlement au travail,...

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Site : http://rocheblave.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail / legislation droit travail securite sociale / securite sociale accident travail / arret travail securite sociale

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [4] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2017-05-12 21:44:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / etudiant regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Prise en charge sécu IM de bioptine et bépanthène

Re: Prise en charge sécu IM de bioptine et bépanthène

Message par caducee33 » 20 Jan 2012 13:34

et en voici le contenu précis (je précise que j'ai trouvé ça dans les "archives" du forum et ces infos viennent d'autres forumeurs aguerris !

)

"N° 49.- SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES

Prestations

(dispositions générales).- Soins dispensés par les auxiliaires

médicaux.- Injection...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / tribunal des affaire de securite sociale / securite sociale prise charge malades / caisse primaire de securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale

Les principes de base de la Sécurité Sociale

  Accueil » Caisse d'Assurance Maladie » Les principes de base de la Sécurité Sociale

Les principes de base de la Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale désigne un ensemble d'institutions destinées à assister financièrement la population dans différentes situations : maladies, maternité, accidents du travail, handicap, retraite, etc...

Ce système a été mis en place en France en...

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Site : http://www.complementairesante.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale

Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique

06/05/2010

Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique

La Sécurité Sociale apporte ses prestations de remboursement de frais de santé grâce à l'assurance maladie. La mutuelle quant à elle, assure les prestations complémentaires de remboursement grâce à ses offres complementaire sante . Chaque type de profession est associé à un régime social précis géré par un organe de...

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Site : http://actualite-mutuelle-sante.typepad.com

Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique / regime securite sociale travailleur independant / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general

Carte vitale - Sécurité sociale étudiante | SMEREP

Déplier/plier tout

Votre carte Vitale

Fiable, pratique et sûre, votre carte Vitale est à présenter à tous les professionnels de santé. Plus de feuille de soins à envoyer, plus de vignette à coller, elle vous garantit le remboursement de vos soins sous cinq jours maximum.

Votre carte Vitale est confidentielle

Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en...

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Site : https://www.smerep.fr

Thèmes liés : cle numero securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans / dossier securite sociale carte vitale / comment obtenir son numero carte securite sociale tant etranger / securite sociale carte vitale renouvellement

FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :

Son identification en tant qu'assuré social ;

L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;

La sauvegarde de ses droits.

Vous êtes par conséquent tenu de :

Déclarer vos salariés, quelle que soit la...

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Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale / cotisation securite sociale regime general

ameli.fr - Vous êtes salarié

Vous êtes salarié

Article mis à jour le 4 janvier 2016

En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / caisse generale de securite sociale de mayotte / caisse securite sociale regime general

Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr

Le régime américain de sécurité sociale

2017

I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"

A. Généralités

La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :

la branche vieillesse et décès (survivants)

la garantie invalidité,

le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),

le chômage,

les accidents du travail et maladies professionnelles

l'assurance...

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Date: 2017-02-28 10:13:14
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale

Carte vitale - description et usages

Carte vitale - Définition et historique

Définition

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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Site : http://www.advital.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale invalide / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation

Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Financement de la sécurité sociale pour 2017

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :

Lire le billet de l'Espace presse

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...

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Date: 2017-05-12 22:19:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2015

JURISQUES : REFORME RECOURS DES TIERS PAYEURS : MODE D'EMPLOI

Texte de l'Article 25 de la loi du LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

I - La deuxième phrase du sixième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : "ou réciproquement".

II. - Le troisième alinéa de l'article L. 455-2 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :

A défaut,...

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Date: 2008-01-23 08:41:49
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : article l.752 3 1 code securite sociale / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / article du code de la securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation

Ministère de l'Education: Bulletin Officiel de l'Education ...

PENSIONS ET ACCIDENTS DU TRAVAIL

Revalorisation des rentes d'accidents du travail et des pensions d'invalidité

NOR : MENA9900115N

NOTE DE SERVICE N° 99-010 DU 27-1-1999

MEN

DPATE A3

Vu Code de la sécurité sociale ; D. n° 98-1224 du 29-12-1998 ; A. du 29-12-1998

Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation...

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Date: 2011-11-29 13:01:14
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / article r 341 21 code securite sociale / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale

Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...

Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min

Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.

Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...

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Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / remboursement securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste

Escroquerie Sécurité Sociale - Vidéo Ina.fr

JT 13H

21 nov. 1974 875 vues 02min 01s

MARSEILLE : Deux personnes originaires de Saïgon ont été inculpées d'escroquerie pour avoir monté le mécanisme d'une escroquerie au préjudice de la sécurité socialeGP fausses et vraies...

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Date: 2017-05-13 00:29:47
Site : http://www.ina.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse primaire de securite sociale / escroquerie securite sociale marseille / escroquerie securite sociale / securite sociale maladie remboursement

Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...

Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation 

des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des 

procédures d'indemnisation 

Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986 

Le Président de la République...

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Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux

CDAD66 - L'organisation juridictionnelle des Pyrénées ...

LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES

LA COUR DE CASSATION

Juridiction suprême, le rôle de la Cour de cassation ne consiste pas à rejuger une affaire sur le fond mais à vérifier si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les Cours d'appel.

En tant que juridiction de régulation, il existe sur le territoire français une seule Cour de cassation située à Paris.

Site Internet...

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Site : http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale montpellier / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale de paris / tribunal securite sociale avocat

Demande de retraite personnelle - régime général de la ...

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Vérifié le 03 mars...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / regime general de la securite sociale

Les congés paternité : les conditions et la durée

Accueil  >  GROSSESSE  >  Administratif  >  Le congé paternité

Le congé paternité

Les congés paternité : les conditions et la durée

Le congé Paternité

Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, présenté par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Élisabeth Guigou.

Lors du vote en dernière lecture à...

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Site : http://www.materneo.com

Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge paternite / plafond securite sociale pour conges paternite / indemnite securite sociale conge paternite / indemnisation securite sociale conge paternite / allocation securite sociale conge paternite

La Caisse Générale de Sécurité Sociale de Mayotte acquiert ...

CBo Territoria est heureux d'annoncer que la Caisse Régionale de la Sécurité Sociale de Mayotte a choisi d'acquérir un des bâtiments de ce nouveau centre d'affaires pour y installer son siège social.

Cette opération de Promotion immobilière, qui confirme la dynamique du Groupe dans le segment professionnel, représente un chiffre d'affaires de 22,9 MEUR réparti sur 2 ans.

Les locaux destinés à la CGSS s'étendront sur 3 niveaux avec 6 400 m2 de plancher et 154 places de...

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Date: 2017-05-13 00:12:51
Site : https://www.euronext.com

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de mayotte / caisse de securite sociale de mayotte / caisse generale de securite sociale fort de france / caisse regionale securite sociale / caisse generale de la securite sociale

Le détachement : mode d'emploi - Expatriation.com

-La résiliation du contrat: rupture du contrat, montant de l'indemnité de licenciement.

-Les conditions de réintégration du salarié (art L-122-14-8 code du travail)

-La loi applicable au contrat de travail et les juridictions compétentes en cas de conflits

Détachement : pour quelle durée ?

La durée du détachement varie selon le pays de détachement. Vous partez dans l'Union européenne...

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Site : http://www.expatriation.com

Thèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france / convention de securite sociale avec la france / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger

Première carte vitale : Carte de sécurité sociale

Accueil > Tout savoir sur la carte vitale > Votre première carte Vitale

Votre première carte Vitale

Vous êtes âgé de 16 ans et plus ? Cela signifie que vous êtes bénéficiaire de l'Assurance Maladie et que vous êtes en âge de posséder une carte Vitale.

Comment recevoir votre première carte Vitale ?

Pour recevoir votre première carte Vitale, vous n'avez aucune démarche à effectuer....

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Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / dossier securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale / assurance maladie securite sociale / carte securite sociale

Contribution sociale généralisée — Wikipédia

Nature de la contribution[ modifier | modifier le code ]

La CSG recouvre en réalité un ensemble de contributions différentes, assises sur les catégories de revenus suivantes : les revenus d'activité et de remplacement (pour l'essentiel), mais aussi les revenus du patrimoine et les produits de placement [9] .

Sa nature a été débattue car elle suit un régime légal dual. La contribution...

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Date: 2017-05-12 22:50:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / indemnites journalieres securite sociale chomage / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / cotisation securite sociale vieillesse / plafond annuel de la securite sociale 2015 urssaf

Le blog de Gérard Filoche

MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe

Du contenu social de son programme écrit

 

« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale

JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES

Sous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.

HOMICIDE INVOLONTAIRE

L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...

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Date: 2008-01-23 08:41:20
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association nationale des victimes de l'amiante

Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) - Accueil

Le Smic est revalorisé de 0,93%.

Le plafond de sécurité sociale de 1,6%.

Les nouveaux montants sont applicables au 1er janvier 2017.

Afin de recevoir la newsletter de la CPS, merci de bien vouloir entrer votre Email

Peu de revenu ?

Vous avez plus de 18 ans et vous...

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Site : http://www.secuspm.com

Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafond securite sociale / accueil securite sociale 93 / caisse securite sociale 93

Les métiers du social - Métiers - Formations - Liens ...

Le secteur regroupe une vingtaine de métiers, dans 4 principaux domaines : l'aide sociale (assistante de service social, conseiller en économie sociale et familiale, etc.), l'éducation spécialisée (éducateur de jeunes enfants, moniteur éducateur, etc.), l'animation (animateur socio-culturel, moniteur éducateur, etc.) et le travail à domicile (assistante de vie pour personnes âgées,...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / ministere de l emploi et de la securite sociale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale ile de france

Les services de l'État - mayotte.pref.gouv.fr

Mise à jour le 05/02/2016

 

Santé Publique

Véritable pilier en matière de santé publique, les Agences Régionales de Santé ont pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre de soins en fonction des...

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Date: 2017-05-13 00:12:41
Site : http://www.mayotte.pref.gouv.fr

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de mayotte / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de securite sociale de mayotte / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse securite sociale regime general

Remboursement Sécurité Sociale, prix, durée traitement ...

Cliquez sur les liens ci-dessus pour y accéder rapidement

 

Prise en charge des traitements d'orthodontie par la Sécurité Sociale

Les honoraires de traitement correspondent à une période active de traitement. Ils peuvent dépendre de la difficulté du cas.

Ils comprennent habituellement l'appareillage et les visites de contrôles réguliers, indépendamment du nombre et de la fréquence des...

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Site : http://www.orthodontie-paris15.fr

Thèmes liés : montant remboursement securite sociale / remboursement securite sociale orthodontie / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / remboursements securite sociale

CPAM Marseille | Caisse Assurance Maladie 13000

Numéro de téléphone cpam Marseille

CARTE VITALE :

- Faire sa carte vitale :

La démarche peut être longue et fastidieuse. Grâce à notre site cpam-marseille.fr, faire sa carte vitale est simplifiée. Vous trouverez le téléphone sécurité sociale marseille sur notre site, vous pourrez prendre un rdv caisse assurance maladie 13000 pour constituer votre dossier caisse assurance maladie 13000...

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Site : http://www.cpam-marseille.fr

Thèmes liés : adresse securite sociale marseille arret de travail / assurance maladie securite sociale / trouver numero de securite sociale carte vitale / accueil securite sociale marseille / securite sociale marseille telephone

LMDE Nantes (44) : Horaires, Adresse, Téléphone et Contact

bastien Le 8 octobre 2014 à 8 h 54 min

bonjour,je souhaite savoir pourquoi je ne reçois pas mes remboursements de juillet et août 2014,merci

Marion Le 28 septembre 2014 à 21 h 23 min

Si je peux vous donner un conseil, n'allez surtout pas à la LMDE, vous n'aurez jamais (ou peut-être au bout de deux ans) votre carte vitale, et vos feuilles de soin risquent de « se perdre » ou simplement...

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Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / numero d'affiliation securite sociale lmde / remboursement securite sociale etudiante lmde / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans

Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ...

» Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ?

Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ?

Le 06/10/2009 à 11h55

Veuf depuis le 22 mai 2004 et en retraite à taux plein à la date du 1er octobre 2005 base et complémentaire, il m'a été accordé par la Cram, une pension de réversion réduite de 163 EUR. Cette réversion m'est versée depuis le er octobre...

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Date: 2017-05-12 22:46:21
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : code de la securite sociale pension de reversion / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension de reversion securite sociale 2013 / pension reversion securite sociale conditions / article du code de la securite sociale

Tarif de Responsabilité - assurprox.com

Le tarif de responsabilité est le tarif sur la base duquel intervient le remboursement de la sécurité sociale et celui de votre mutuelle, complémentaire santé ou assurance complémentaire.

"Tarif de responsabilité", est une expression née de la pratique utilisée principalement par les organismes de sécurité sociale et par les compagnies d'assurance, pour désigner la part du coût des...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : tarif de responsabilite de la securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / tarif remboursement securite sociale / prise en charge par la securite sociale / organismes de securite sociale

Sécurité sociale - guadeloupe.franceantilles.mobi

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Nouvelles bornes multi-services, outils en ligne, applications mobiles... La Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) se modernise afin d'améliorer le service rendu aux usagers.

Files d'attente interminables, lourdeurs administratives, remboursements tardifs... Autant de situations agaçantes que déplorent beaucoup d'assurés de la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS)....

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Site : http://www.guadeloupe.franceantilles.mobi

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe service retraite / caisse retraite regime general securite sociale / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe cmu / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse securite sociale regime general

Mutuelle santé pour artiste auteur - Comparateur de ...

> Mutuelle santé pour artiste auteur

Mutuelle santé pour artiste auteur

Il existe un régime de sécurité sociale auquel les artistes auteurs ont une affiliation obligatoire. Il est à noter que certains critères sont à considérer dans cette affiliation et elle concerne, entre autres, les auteurs et les créateurs de musique, de chorégraphie, d'art plastique, de cinématographie, d'oeuvres...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale regime general / affiliation securite sociale maison des artistes / cotisation securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general

Exemple de bulletin de paie : salarié en absence maladie ...

salaire brut mensuel est égal à 2 000 EUR.

absent pour maladie du 15 juillet au 28 juillet inclus soit 14 jours calendaires

l'employeur maintient intégralement le salaire net après rétrocession des indemnités de sécurité sociale et de prévoyance

le montant des indemnités journalières de sécurité sociales a été calculé par l'employeur, il s'élève à 361,38 EUR brut soit 337,45...

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Date: 2017-04-28 07:58:34
Site : cogilog.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale / indemnite journalieres securite sociale / calcul indemnites securite sociale / indemnite maladie securite sociale

Vos questions sur les remboursements Sécu - Previssima

Vos questions sur les remboursements Sécu

Remboursements santé de la Sécurité sociale

Vos questions sur les remboursements Sécu

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Etudiant, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité

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Mis à jour le 06/01/2017

Les...

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Date: 2017-05-12 23:19:19
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / assurance securite sociale a l'etranger / medecin conseil securite sociale demande d'informations / remboursement frais de transport securite sociale ald / tarif remboursement frais de transport securite sociale

TASS - Tribunal Administratif de la Sécurité Sociale - La CNDI

Connaissance, Conscience, Actions.

Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

- TASS -

Prochaines nominations prévues en 2019

1) A quoi servent les TASS

Les TASS jugent les conflits entre les organismes de Sécurité Sociale (CAF, CAMIEG, CPAM, CNAM, CRAM, Mutualité Sociale Agricole, CARMI, CIPAV, RSI, URSSAF,...) et les assurés sociaux cotisants (salariés ou travailleurs...

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Site : http://www.la-cndi.fr

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale de paris / caisse securite sociale travailleur independant

Dépenses publiques et déficit public – solde public ...

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Le contexte

Entre 2007 et 2012, la dette avait bondi à 600 milliards d'euros. En 2009, le déficit public a même atteint les 7,5 % du PIB. Depuis 2012, le déficit public a graduellement diminué, passant de -4,8 % à -4,0 % en 2013 et 2014.

La baisse du déficit public par la maîtrise des dépenses publiques doit se poursuivre, pour respecter les engagements européens (-3 % du PIB...

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Date: 2017-05-12 07:25:25
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014

Sécurité sociale : le changement de situation - LeLynx.fr

Déménagement, arrêt des études, mariage, création d'entreprise, changement de mutuelle santé ... certains événements sont à signaler à l'Assurance maladie pour continuer à être protégé tout au long de sa vie. Zoom sur les démarches à entreprendre au cas par cas.

Changement de situation professionnelle

En France, à chaque situation professionnelle correspond une caisse d'Assurance...

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Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / changement d'adresse securite sociale courrier / securite sociale changement de situation professionnelle / securite sociale changement de situation formulaire / changement d'adresse securite sociale

Code de la sécurité sociale. | Legifrance

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Code de la sécurité sociale.

Code de la sécurité sociale

(Dernière modification : 8 mai 2017)

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / article l 323 3 du code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 323 3 code securite sociale

Questions fréquentes - Mutuelle Klesia Saint-Germain

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  Les Prises en Charge

La prise en charge est un document que notre opérateur de tiers-payant Almerys adresse à l?établissement ou professionnel de santé et par lequel il s?engage à lui régler directement à votre place les frais engagés (dispense d?avance de frais) dans la limite des prestations garanties.

Pour obtenir cette prise en charge, vous devez présenter...

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Site : http://www.mutuelle-saint-germain.fr

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / securite sociale prise charge malades / base de remboursement securite sociale consultation specialiste

Civiweb.com - retour: démarches administratives

Zoom sur les démarches administratives à effectuer à son retour de mission.

 

RETOUR DE V.I.E : LES DEMARCHES A EFFECTUER

 

La fin de votre mission approche et l'idée de vous replonger dans les formulaires administratifs français vous donne déjà de l'urticaire ? Explications des démarches à effectuer.

Pour certains volontaires, l'excitation du retour laisse vite place à la...

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Site : https://www.civiweb.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / caisse securite sociale regime general

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