Seguridad Social:Travailleurs

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Travailleurs

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Site : http://www.seg-social.es

Thèmes liés : numero affiliation securite sociale / affiliation securite sociale / numero securite social / demande securite sociale / changement securite sociale

Seguridad Social:Travailleurs

Toute personne disposée à entamer une activité professionnelle déterminant son inclusion dans un régime du Système de la Sécurité Sociale devra demander un numéro d'affiliation.

L'affiliation présente les caractéristiques suivantes :

Elle est obligatoire pour toutes les personnes incluses dans le Système en ce qui concerne les droits et obligations dans leur modalité contributive.

Elle est unique et générale pour tous les Régimes du Système.

Elle couvre toute la vie des personnes incluses dans le Système.

Elle est exclusive.

La...

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Site : http://www.seg-social.es

Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / numero affiliation securite sociale / affiliation securite sociale regime general / identification numero securite sociale / personne sans numero de securite sociale

Que signifie le numéro de sécurité sociale ? | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Que signifie le numéro de sécurité sociale ?

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Thèmes liés : recherche numero securite sociale / numero affiliation securite sociale / numero securite social / service securite sociale / securite sociale maladie remboursement

Inscription à la Sécurité sociale - Ooreka

Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !

Inscription à la Sécurité sociale

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Une inscription obligatoire pour toute personne qui travaille et réside en France.

La Sécurité sociale permet de prendre en charge le remboursement des frais de santé, mais aussi dans certains cas, le versement...

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Site : https://formalites-administratives.ooreka.fr

Thèmes liés : securite sociale regime general inscription / affiliation securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / premiere demande d'immatriculation securite sociale / caisse securite sociale regime general

Première inscription à la sécurité sociale étudiante

Première inscription à la sécurité sociale étudiante

Vous venez d'obtenir le bac...

... ou vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur ? Félicitations !!

Le statut d'étudiant, synonyme de liberté, vous permet de bénéficier de l'autonomie médicale.

Dès la rentrée 2016, vos dépenses de santé ne seront plus gérées par la Sécurité Sociale de vos parents, mais par un centre de Sécurité Sociale étudiant .

C'est donc la SMEBA , en tant que centre de sécurité sociale étudiant, qui vous remboursera directement et personnellement vos dépenses de santé !

L'ensemble des...

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Date: 2016-07-28 07:24:33
Site : https://www.smeba.fr

Thèmes liés : remboursement inscription securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante / obtenir numero securite sociale etudiant / numero centre affiliation securite sociale / numero securite sociale etudiant

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES

Quelques infos pratiques :

-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?

 Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...

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Date: 2017-05-12 23:00:09
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / affiliation securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general

Sécurité sociale et remboursement pour les étudiants

C'est quoi la sécu étudiante ?

C'est quoi la sécu étudiante ?

En règle générale que ce soit une première inscription ou un renouvellement , l'ensemble des formalités administratives (y compris le versement de la cotisation) s'effectue auprès de l'établissement d'enseignement supérieur lors de votre inscription.

Vidéo réalisée par des étudiants de l'IRCOM en janvier 2015, dans le cadre d'un projet tutoré.

La sécurité Sociale obligatoire dès 16 ans

Sur le dossier que vous devez compléter figure une partie relative à la sécurité sociale étudiante. Vous devez y préciser, la profession...

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Date: 2016-07-28 07:21:27
Site : https://www.smeba.fr

Thèmes liés : remboursement inscription securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant / remboursement securite sociale etudiante / numero centre affiliation securite sociale / numero securite sociale etudiant

Sécurité sociale étudiante - Inscriptions

Il existe deux centres de Sécurité Sociale étudiante

> SMEREP ( https://www.smerep.fr/ )

Le choix de cette affiliation se fait le jour de votre inscription en ligne sur le portail d'inscription.

Vous trouverez ci-dessous des explications sur l'importance de choisir un centre de sécurité sociale étudiant ainsi que les modalités d'affiliation et de remboursements.

Les règles d'affiliation

>...

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Site : http://inscriptions.univ-paris13.fr

Thèmes liés : inscription securite sociale etudiante smerep / remboursement inscription securite sociale etudiante / remboursement securite sociale etudiante lmde / demande d'immatriculation securite sociale etudiante / numero d'affiliation securite sociale lmde

Université Lyon 2 - Sécurité sociale et Mutuelle étudiante

Vous êtes ici : Accueil > Formation > Candidatures - Inscriptions >Sécurité sociale et Mutuelle étudiante

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Sécurité sociale et Mutuelle étudiante

 

La « sécurité sociale »  est une assurance maladie de l'État français qui couvre une partie des frais de maladie et d'hospitalisation.

QUI DOIT S'INSCRIRE A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE ?

En règle générale,...

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Site : http://www.univ-lyon2.fr

Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement inscription securite sociale etudiante / etudiant regime general securite sociale / comment s'inscrire a la securite sociale etudiant / inscription securite sociale etudiante lmde

La sécurité sociale étudiant – Comment choisir et s’inscrire

Le Montant et le prix de la cotisation

Le Règlement en trois fois

L'Exonération de cette cotisation

La Durée de la couverture sociale

 Le Maintien des droits à la fin des études

La Poursuite des études au-delà de l'âge de 28 ans

La Fin des études.

Le pas à pas pour vos démarches administratives cliquez sur ce lien ...

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Site : https://assurance-conseil.com

Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / demande d'immatriculation securite sociale etudiante / comment s'inscrire a la securite sociale etudiant / attestation affiliation securite sociale etudiante

Sécurité Sociale étudiante ou ... - Le Parisien Etudiant

Sécurité Sociale étudiante ou Mutuelle étudiante

Sécu étudiante aussi appellée "Mutuelle Etudiante" : éclairages et définitions.

Consultez aussi :

Retour au dossier Santé

La Sécurité Sociale étudiante aussi appelée "Mutuelle étudiante" est l'organisme qui vous permet de rembourser en partie vos frais de santé (consulter un médecin, allez chez un dentiste, vous faire...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : dispense affiliation securite sociale etudiante / payer la securite sociale etudiante / remboursement inscription securite sociale etudiante / comment avoir un numero de securite sociale etudiant / quand payer la securite sociale etudiant

Tout sur la sécurité sociale des étudiants | L'Humanité

Tout sur la sécurité sociale des étudiants

Daniel Roucous

Samedi, 5 Septembre, 2015

Attention, l'adhésion à une mutuelle étudiante n'est pas obligatoire pour s'affilier au RESS (régime étudiant de sécurité sociale).

AFP

Tous les étudiant(e)s doivent s'affilier au régime de sécurité sociale étudiant (RSSE), sauf cas d'exonération. Ca coûte 215 EUR.

Lisez gratuitement en...

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Date: 2017-05-12 22:22:04
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / fin du regime etudiant securite sociale / etudiant regime general securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / demande d'immatriculation securite sociale etudiante

ameli.fr - L'immatriculation d'un salarié

L'immatriculation d'un salarié

Article mis à jour le 9 juillet 2014

Vous recrutez un salarié. Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?

L'affiliation à la sécurité sociale française est obligatoire

Toute personne qui réside régulièrement et qui travaille conformément aux règles de la législation du travail en France, est...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d'immatriculation securite sociale cerfa / demande d immatriculation securite sociale / demande immatriculation securite sociale

Pré-affiliation à la secu étudiante

de l'année scolaire en cours

Si vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez vous inscrire

Cas particulier

Vous êtes déjà inscrit(e) à une sécurité sociale étudiante  Cliquez ici

Vous êtes un(e) étudiant(e) étranger  Cliquez ici

Je m'inscris

Vous êtes déjà inscrit(e) à une sécurité sociale étudiante

Les droits à la Sécurité sociale étudiante que vous avez acquis lors de la rentrée précédente seront automatiquement...

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Site : https://etudiants.ameli.fr

Thèmes liés : droit securite sociale etudiant / numero securite sociale etudiant etranger / numero securite sociale etudiant / securite sociale etranger etudiant / affiliation securite sociale etudiant

Carte vitale - Sécurité sociale étudiante | SMEREP

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Votre carte Vitale

Fiable, pratique et sûre, votre carte Vitale est à présenter à tous les professionnels de santé. Plus de feuille de soins à envoyer, plus de vignette à coller, elle vous garantit le remboursement de vos soins sous cinq jours maximum.

Votre carte Vitale est confidentielle

Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en...

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Site : https://www.smerep.fr

Thèmes liés : cle numero securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans / dossier securite sociale carte vitale / comment obtenir son numero carte securite sociale tant etranger / securite sociale carte vitale renouvellement

Numéro Non Surtaxé : Assurance Maladie AMELI

La CPAM : votre contact avec la sécurité sociale

La CPAM, caisse primaire d'assurance maladie est l'organisme qui gère les prestations liées à la santé de la sécurité sociale. Une CPAM est présente au minimum dans chaque département : selon le nombre d'assurés sociaux, il peut cependant y en avoir plusieurs.

Les attributions de la CPAM

Organisée en réseau de 101 CPAM et 5 caisses de...

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Site : http://www.detax.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / caisse primaire de securite sociale / numero organisme affiliation securite sociale / connaitre numero affiliation securite sociale

Étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale, mutuelle ...

En principe, l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante s'impose à tout jeune âgé de 16 à 28 ans, inscrit au sein d'une université ou bien d'un établissement d'enseignement supérieur.

Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge...

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Site : https://www.jechange.fr

Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie / regime securite sociale etudiant en alternance

Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale ...

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Accueil particuliers  > Famille  > Inscription dans l'enseignement supérieur  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants

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Formulaire

Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / numero organisme affiliation securite sociale / affiliation securite sociale etudiant salarie / numero affiliation securite sociale / affiliation securite sociale

MGEL - Votre santé, notre priorité - Sécurité sociale ...

Sécurité sociale étudiante

Qui est concerné ?

L'affiliation au régime étudiant de Sécurité sociale est à la fois un droit mais aussi une obligation pour près de 80% des étudiants. Elle dépend de 2 critères importants : votre âge au 30 septembre de l'année concernée et la profession de vos parents.

Les boursiers et un certain nombre d'étudiants ayant moins de 20 ans lors de leur inscription sont dispensés de la cotisation à ce régime ; pour les autres elle est fixée par les services de l'Etat chaque année, elle est de 215 EUR pour l'année universitaire 2016/2017.

Pour...

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Site : http://m.mgel.fr

Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / regime etudiant securite sociale mgel / dispense affiliation securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant / inscription securite sociale etudiante mgel

Les conditions générales d’assujettissement au régime ...

2 commentaires

La terminologie

Trois termes sont fréquemment utilisés pour désigner le rattachement d'une personne à un régime de sécurité sociale : assujettissement, affiliation, immatriculation.

1) L'assujettissement

C'est le rattachement d'une personne à un régime obligatoire de sécurité sociale.

L'assujettissement est l'ensemble des circonstances de fait ou de droit qui placent une...

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Site : http://www.alithia.fr

Thèmes liés : code securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general / regime general de la securite sociale / numero d identification a la securite sociale

Questions-réponses sur la déclaration sociale des ...

Retournez sur votre « Menu personnalisé »

2

Cliquez sur « Gérer vos portefeuilles »

3

En face du portefeuille souhaité, cliquez sur « Gérer le portefeuille ».

4

Cliquez sur « Composer le portefeuille ».

Vous souhaitez ajouter moins de 20 clients : saisissez le Siren puis cliquez sur « Ajouter ». Répétez cette opération autant de fois qu'il y a de Siren à ajouter.

Vous...

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Date: 2017-05-10 13:34:34
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / numero organisme affiliation securite sociale rsi / trouver numero affiliation securite sociale / numero affiliation securite sociale entreprise / trouver numero securite sociale

Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi ...

Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.

Tout replier

Personnes concernées

Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'immatriculation definitive securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation

Fonctionnement de la sécurité sociale

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Art. 425

Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces déclarations sont faites par l'assuré, ou par l'employeur...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : adresse de la securite sociale du grand duche du luxembourg / centre national securite sociale luxembourg / adresse centre securite sociale luxembourg / ayant droit securite sociale conjoint etranger / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / l. 500 de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur

Mutuelle santé pour artiste auteur - Comparateur de ...

> Mutuelle santé pour artiste auteur

Mutuelle santé pour artiste auteur

Il existe un régime de sécurité sociale auquel les artistes auteurs ont une affiliation obligatoire. Il est à noter que certains critères sont à considérer dans cette affiliation et elle concerne, entre autres, les auteurs et les créateurs de musique, de chorégraphie, d'art plastique, de cinématographie, d'oeuvres...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale regime general / affiliation securite sociale maison des artistes / cotisation securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general

L'influence du rapport Beveridge sur le plan français de ...

L'autonomie de la caisse des allocations familiales

L'UNITÉ

Dans la conception de Beveridge, le principe d'unité a trait à l'organi­sation de la protection sous un double angle: d'une part, tous les facteurs d'insécurité doivent être couverts par un système unifié d'assurance sociale, appelé à réunir l'ensemble des branches de prestations; d'autre part, la ges­tion de l'assurance...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : organisation generale de la securite sociale en france / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / avantages securite sociale france / travailler a la securite sociale avantages

ARTactif - Annuaire visuel des arts contemporains

La Maison des Artistes

Qu'est-ce que la Maison des Artistes ?

La Maison des artistes est, avec l'Agessa, l'un des deux organismes agréés par l'Etat pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs. Elle gère les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes, illustrateurs autres que les illustrateurs d'écrits...

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Site : https://www.artactif.com

Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / affiliation securite sociale maison des artistes

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage et accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de la mise en place du premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2017-04-27 13:45:44
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / offres d'emploi securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale

Remboursement sécurité sociale | SMEREP

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La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE

Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.

Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.

La SMEREP vous rembourse...

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Site : https://www.smerep.fr

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / prise en charge par la securite sociale cure thermale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / delai remboursement frais de transport securite sociale

Bénéficier de la sécurité sociale - Consulat Général de ...

Pour dépendre de la sécurité sociale française, il va falloir obtenir un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ou, plus simplement, un numéro de sécurité sociale.

Pour connaître les modalités de délivrance de ce numéro de référence, cliquez ici .

Important - Note aux Français (ou Franco-Etranger) :

Afin de faciliter votre...

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Date: 2017-05-12 22:31:27
Site : https://bruxelles.consulfrance.org

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / numero d identification a la securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger

Localiser les droits des travailleurs détachés dans le ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs,

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Michel Billout, Michel Delebarre, Jean-Paul...

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Date: 2016-06-01 07:44:41
Site : senat.fr

Thèmes liés : l. 500 de la securite sociale / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general

L’affiliation - Urssaf.fr

L'affiliation

08/09/2015

Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.

L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale

Engager du personnel dans un ménage privé - Citoyens ...

Engager du personnel dans un ménage privé

Dernière mise à jour de cette page le 05-09-2012

Lorsque des personnes privées souhaitent engager quelqu'un pour les aider dans leur ménage, garder un enfant ou donner des soins à une personne dépendante, elles peuvent recourir à une procédure administrative simplifiée en ce qui concerne les démarches en matière de gestion du personnel...

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Date: 2017-05-03 16:23:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale departement administratif / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale

S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com

Tout , Vivre en Espagne 5 commentaires   Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell

Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !

Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...

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Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / securite sociale des francais a l etranger / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / numero d identification a la securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger

Vous cherchez securite social franconville.Contactez votre ...

Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives

Notre service

Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.

Un seul numéro

Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...

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Site : http://www.cpam-vos-demarches.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / tarif remboursement securite sociale / trouver numero de securite sociale carte vitale / numero telephone securite sociale france

Carte vitale - description et usages

Carte vitale - Définition et historique

Définition

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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Site : http://www.advital.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale invalide / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation

Retenues sur salaire - VotreSalaire.be

En principe, vous faites ce que vous voulez de votre argent. L'employeur ne peut retenir sur votre salaire que ce qui est explicitement prévu par la loi :

les cotisations de sécurité sociale (voir ci-dessous) ;

le précompte professionnel (voir ci-dessous) ;

les saisies ;

les avances sur salaire qu'il vous a éventuellement payées ;

le cautionnement;

les amendes imposées par l'employeur...

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Site : http://www.votresalaire.be

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / numero d identification a la securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / indemnite securite sociale maladie professionnelle

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / regime securite sociale travailleur independant / article loi securite sociale

Télécharger logiciel securite sociale gratuit - Logitheque.com

Mis à jour le 03/02/2015

Loisir et Famille > Vie Pratique > Suivi des remboursements de la sécurité

Les applications utiles après la naissance de bébé

Article

Envoi de l'acte de naissance à la sécurité sociale affiliation à la mutuelle déclaration à la caisse nationale d'allocations familiales [...] Après 9 mois d'attente vous voilà les heureux parents d'un petit garçon ou...

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Site : http://telecharger.logitheque.com

Thèmes liés : numero affiliation securite sociale entreprise / logiciel gratuit gestion remboursement securite sociale / logiciel gestion securite sociale gratuit / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale

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Décret n° 2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d ...

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code civil, notamment ses articles 1316 à 1316-4 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1232-1 et L. 1232-2 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-8 et L. 161-31 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / assurance maladie securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / article du code de la securite sociale

Régime de sécurité sociale des artistes auteurs (fr ...

les bons de commandes... ;

tous justificatifs permettant d'apprécier la réalité de l'engagement professionnel.

Après examen et instruction de votre dossier, l'organisme compétent, AGESSA ou M.D.A., le transmet à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui prononcera votre affiliation. Elle vous adressera, si nécessaire, votre numéro d'assuré social ainsi qu'une...

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Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale recrutement / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse securite sociale education nationale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur

Académie de Nancy-Metz

Depuis 1947, la MGEN gère la sécurité sociale de tous les personnels stagiaires ou fonctionnaires de l'Education Nationale. C'est également le cas pour les personnels non titulaires dans certains départements.

Je viens d'obtenir un poste à l'Education Nationale : y aura -t-il un changement dans ma protection sociale ?

OUI, dès lors que votre contrat présente une durée supérieure à...

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Site : http://www.ac-nancy-metz.fr

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / securite sociale fonctionnaire education nationale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / regime securite sociale education nationale

Centre commun de la sécurité sociale - Section ...

Centre commun de la sécurité sociale - Section «Affiliation» - L Luxembourg INSTRUCTIONS AUX EMPLOYEURS DU SECTEUR PRIVE version 11/2005

2 L' EMPLOYEUR Est considérée comme employeur toute personne (physique ou morale) qui occupe des salariés (ouvriers ou employés) lesquels exécutent contre rémunération et dans un lien de subordination, un travail pour compte de cette personne. Les...

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Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale independant

Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

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Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

E110 (transporteurs...

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Date: 2017-05-11 23:51:32
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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale europeenne / obtenir carte europeenne securite sociale / numero d identification a la securite sociale / carte securite sociale europeenne luxembourg

Sécurité sociale | Centre national des arts plastiques

Comment puis-je déclarer mon activité à la Maison des Artistes ?

Comment puis-je déclarer mon activité à la Maison des Artistes ?

Vous pouvez le faire au moyen du formulaire de début d'activité délivré sur demande par la Maison des Artistessur lequel vous indiquez que vous êtes artiste et la date à laquelle vous avez commencé votre activité professionnelle.

Vous joignez copie d'une...

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Date: 2017-05-13 01:18:08
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Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / numero d identification a la securite sociale / maison des artistes securite sociale obligatoire / caisse de securite sociale de la maison des artistes