La Sécurité sociale et les mutuelles étudiantes

La Sécurité sociale et les mutuelles étudiantes

La Sécurité sociale et les mutuelles

Pour bénéficier de la sécurité sociale des étudiants vous devez présenter les pièces permettant d'établir votre situation le jour de votre inscription L'âge limite est de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire, avec un report possible pour certains cursus et sous certaines conditions (spécialisations médicales et études doctorales). Cette limite peut être repoussée de la durée de l'interruption des études en raison de maladie, accident indemnisé pendant plus de 6 mois ou...

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Date: 2017-05-12 23:51:25
Site : http://www.parisdescartes.fr

Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / regime etudiant securite sociale / ayant droit securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie

Première inscription à la sécurité sociale étudiante

Première inscription à la sécurité sociale étudiante

Vous venez d'obtenir le bac...

... ou vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur ? Félicitations !!

Le statut d'étudiant, synonyme de liberté, vous permet de bénéficier de l'autonomie médicale.

Dès la rentrée 2016, vos dépenses de santé ne seront plus gérées par la Sécurité Sociale de vos parents, mais par un centre de Sécurité Sociale étudiant .

C'est donc la SMEBA , en tant que centre de sécurité sociale étudiant, qui vous remboursera directement et personnellement vos dépenses de santé !

L'ensemble des...

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Date: 2016-07-28 07:24:33
Site : https://www.smeba.fr

Thèmes liés : remboursement inscription securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante / obtenir numero securite sociale etudiant / numero centre affiliation securite sociale / numero securite sociale etudiant

ameli.fr - Vous êtes étudiant

Vous terminez ou arrêtez vos études

La cotisation

Le montant de la cotisation à la sécurité sociale étudiante est fixé à 215 euros pour l'année universitaire 2016-2017.

Réglement de la cotisation

La cotisation à la sécurité sociale étudiante est à régler en même temps que les droits d'inscription dans votre établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : exoneration cotisation securite sociale etudiante / cotisation securite sociale etudiante / payer la securite sociale etudiante / montant securite sociale etudiant / attestation exoneration securite sociale etudiante

Sécurité sociale Etudiants - Jeunes.gouv.fr

Sécurité sociale Etudiants

Sécurité sociale Etudiants

Chaque étudiant relève du régime étudiant de la Sécurité sociale. Selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les modalités de votre prise en charge varient.

Même si vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur, vous ne paierez la cotisation à la Sécurité sociale étudiante qu'une...

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Date: 2017-05-12 22:19:07
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

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Sécurité Sociale Pour étudiant - secu-etudiant.fr

Accueil

 

En règle général, tous les étudiants qui ont fait une inscription dans une université, fac ou autre établissement d'éducation supérieure sont dans l'obligation de s'affilier au régime étudiant de la Sécurité Sociale (hormis quelques exceptions).

Si vous avez entre 16 et 28 ans et que vous êtes inscrit à un établissement d'enseignement supérieur français, alors vous...

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Site : http://www.secu-etudiant.fr

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Sécurité sociale étudiante, affiliation et centre sécurité ...

Première inscription

 

Après l'obtention du baccalauréat chaque lycéen entame une nouvelle vie. En poursuivant vos études dans un établissement d'enseignement supérieur, vous deviendrez étudiant mais surtout assuré social à titre personnel. Autrement dit, vous serez autonome pour vos dépenses de santé et votre régime de Sécurité Sociale va changer. A partir du 1er octobre, vous...

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Date: 2017-05-12 22:20:10
Site : http://www.emevia.com

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Sécurité sociale - Espace étudiant - Université Bordeaux ...

Sécurité sociale

La sécu étudiante, à quoi ça sert?

La Sécurité Sociale rembourse les consultations médicales et les médicaments prescrits sur ordonnance. Elle a fixé un prix pour les consultations chez le médecin, les médicaments, les analyses médicales, etc... Ce sont les tarifs conventionnels. Elle prend en charge une partie de ces tarifs, en général entre 15 et 70 %.

Dès...

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Date: 2017-05-12 11:28:53
Site : http://etu.u-bordeaux-montaigne.fr

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Étudiant salarié sécurité sociale : conditions - Ooreka

Veuillez expliquer pourquoi ce contenu est inapproprié.

Étudiant salarié et Sécurité sociale

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Getty Images / YinYang

Les étudiants salariés dépendent du régime général de Sécurité sociale (régime des salariés) si leur activité salariée est continue et régulière tout au long de l'année universitaire (du 1er octobre...

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Site : https://mutuelle.ooreka.fr

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Université Lyon 2 - Sécurité sociale et Mutuelle étudiante

Vous êtes ici : Accueil > Formation > Candidatures - Inscriptions >Sécurité sociale et Mutuelle étudiante

Rechercher

Sécurité sociale et Mutuelle étudiante

 

La « sécurité sociale »  est une assurance maladie de l'État français qui couvre une partie des frais de maladie et d'hospitalisation.

QUI DOIT S'INSCRIRE A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE ?

En règle générale,...

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Site : http://www.univ-lyon2.fr

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Sécurité Sociale étudiante ou ... - Le Parisien Etudiant

Sécurité Sociale étudiante ou Mutuelle étudiante

Sécu étudiante aussi appellée "Mutuelle Etudiante" : éclairages et définitions.

Consultez aussi :

Retour au dossier Santé

La Sécurité Sociale étudiante aussi appelée "Mutuelle étudiante" est l'organisme qui vous permet de rembourser en partie vos frais de santé (consulter un médecin, allez chez un dentiste, vous faire...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

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Sécurité sociale étudiante - Inscriptions

Il existe deux centres de Sécurité Sociale étudiante

> SMEREP ( https://www.smerep.fr/ )

Le choix de cette affiliation se fait le jour de votre inscription en ligne sur le portail d'inscription.

Vous trouverez ci-dessous des explications sur l'importance de choisir un centre de sécurité sociale étudiant ainsi que les modalités d'affiliation et de remboursements.

Les règles d'affiliation

>...

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Site : http://inscriptions.univ-paris13.fr

Thèmes liés : inscription securite sociale etudiante smerep / remboursement inscription securite sociale etudiante / remboursement securite sociale etudiante lmde / demande d'immatriculation securite sociale etudiante / numero d'affiliation securite sociale lmde

Sécurité sociale et remboursement pour les étudiants

C'est quoi la sécu étudiante ?

C'est quoi la sécu étudiante ?

En règle générale que ce soit une première inscription ou un renouvellement , l'ensemble des formalités administratives (y compris le versement de la cotisation) s'effectue auprès de l'établissement d'enseignement supérieur lors de votre inscription.

Vidéo réalisée par des étudiants de l'IRCOM en janvier 2015, dans le cadre d'un projet tutoré.

La sécurité Sociale obligatoire dès 16 ans

Sur le dossier que vous devez compléter figure une partie relative à la sécurité sociale étudiante. Vous devez y préciser, la profession...

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Date: 2016-07-28 07:21:27
Site : https://www.smeba.fr

Thèmes liés : remboursement inscription securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant / remboursement securite sociale etudiante / numero centre affiliation securite sociale / numero securite sociale etudiant

Sécurité sociale et mutuelle étudiante : Remboursement ...

 

Les complémentaires santé : un complément aux remboursements de la Sécurité sociale

Les Complémentaires santé viennent compléter le remboursement Sécurité sociale, mais elles sont facultatives. Autrement dit, chaque individu est libre d'y souscrire ou non. En fonction du niveau de couverture choisi, le remboursement peut couvrir la totalité des dépenses, à l'exception des prélèvements obligatoires...

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Date: 2017-05-12 22:20:37
Site : https://www.mep.fr

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L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle ...

Oui => L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire ET gratuite

Non => L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire ET payante (215EUR)

Plus de 28 ans au cours de l'année universitaire »

Vos droits à l'assurance maladie sont maintenus pendant 1 an, à compter du jour de votre 28e anniversaire. Vous devrez ensuite contacter la Caisse d'Assurance Maladie...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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Cotisation au régime étudiant de sécurité sociale - Intec

Viadeo

Cotisation au régime étudiant de sécurité sociale

L'élève né(e) entre le 1er septembre 1989 et le 31 août 1998 inclus et bénéficiant du statut d'étudiant à l'Intec de Paris doit s'affilier au régime étudiant de la sécurité sociale. Il choisit son centre de prestations entre la LMDE ou la SMEREP .

Si l'étudiant bénéficie déjà d'une couverture sociale, il doit fournir un...

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Site : http://intec.cnam.fr

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ameli.fr - Affiliation des étudiants à la Sécurité sociale

Vous poursuivez des études dans l'enseignement supérieur ? Vous devez alors vous inscrire à la sécurité sociale étudiante au moment de votre rentrée universitaire. Selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les démarches à effectuer peuvent varier.

Pour votre sécurité sociale étudiante, renseignez-vous :

auprès du service scolarité de votre établissement...

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Site : http://www.ameli.fr

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Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante

Sécurité sociale étudiante

Sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...

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Site : unistra.fr

Thèmes liés : couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / remboursement securite sociale etudiante lmde / remboursement securite sociale etudiante salarie

Tout sur la sécurité sociale des étudiants | L'Humanité

Tout sur la sécurité sociale des étudiants

Daniel Roucous

Samedi, 5 Septembre, 2015

Attention, l'adhésion à une mutuelle étudiante n'est pas obligatoire pour s'affilier au RESS (régime étudiant de sécurité sociale).

AFP

Tous les étudiant(e)s doivent s'affilier au régime de sécurité sociale étudiant (RSSE), sauf cas d'exonération. Ca coûte 215 EUR.

Lisez gratuitement en...

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Date: 2017-05-12 22:22:04
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / fin du regime etudiant securite sociale / etudiant regime general securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / demande d'immatriculation securite sociale etudiante

Etudiant | emeVia - réseau national des mutuelles ...

Pour savoir quelle mutuelle remboursera l'année

prochaine vos dépenses de santé :

Indiquez dans quelle ville allez vous étudier

Qui prend en charge vos frais de santé?

 

Pour bénéficier du régime de Sécurité Sociale étudiante, vous devez vous affilier à un centre payeur. Une mutuelle étudiante de proximité, membre du Réseau national emeVia, prendra alors le relais. Désormais, vous serez directement remboursé de vos dépenses de santé sur votre propre compte bancaire.

La situation géographique du lieu d'étude détermine la mutuelle de proximité membre du Réseau emeVia...

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Date: 2017-05-12 22:17:43
Site : http://www.emevia.com

Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement inscription securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant / inscription securite sociale etudiante / payer la securite sociale etudiante

La sécurité sociale étudiante - lyoncampus.info

La couverture sociale étudiante vous prend en charge tout au long de l'année. Les frais médicaux sont remboursés par la sécurité sociale étudiante et par la mutuelle choisie. Il est important de choisir un médecin traitant et de le déclarer auprès de la Sécurité Sociale afin de bénéficier des meilleurs remboursements.

o Couverture sociale o 

L'affiliation au Régime Etudiant de...

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Site : http://www.lyoncampus.info

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La sécurité sociale étudiant – Comment choisir et s’inscrire

Le Montant et le prix de la cotisation

Le Règlement en trois fois

L'Exonération de cette cotisation

La Durée de la couverture sociale

 Le Maintien des droits à la fin des études

La Poursuite des études au-delà de l'âge de 28 ans

La Fin des études.

Le pas à pas pour vos démarches administratives cliquez sur ce lien ...

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Site : https://assurance-conseil.com

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La mutuelle étudiante est-elle obligatoire ? - Le Figaro ...

La mutuelle étudiante est-elle obligatoire ?

La mutuelle étudiante est-elle obligatoire ?

Par Sophie de Tarlé o Jean-Marc De Jaeger o Publié le

14/09/2015 à 09:59

o Mis à jour le

09/09/2016 à 17:42

Nouveauté 2016: vos droits à la sécu étudiante démarrent désormais le 1er septembre et s'achèvent le 31 août de l'année suivante. Crédits photo: FRED TANNEAU/AFP

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Sauf...

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Site : http://etudiant.lefigaro.fr

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Mutuelle étudiante - comparer les mutuelles pour les étudiants

Quelles sont les personnes à assurer ?

Vous

Vous et votre conjoint ou concubin

Comparez les mutuelles maintenant »

Mutuelle étudiante

La mutuelle étudiante gère la Sécurité Sociale étudiante

Lorsque vous êtes étudiant, pour bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie, vous devez vous inscrire, non pas auprès de la Sécurité Sociale, mais auprès d'une mutuelle étudiante. Elle...

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Site : http://www.go-mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle etudiante obligatoire ou pas / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / mutuelle etudiante ile de france / inscription securite sociale etudiante lmde / remboursement inscription securite sociale etudiante

Régime de sécurité sociale étudiant — Wikipédia

Régime de sécurité sociale étudiant

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » (...

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Date: 2017-05-11 23:32:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etudiant regime general securite sociale / affiliation regime etudiant securite sociale / regime etudiant securite sociale mgel / regime etudiant securite sociale lmde / regime etudiant securite sociale

Suivre ses études en France – Ce qu’il faut savoir

Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

La France est un pays très prisé par beaucoup d'étudiants internationaux. Elle propose de nombreux cursus de très bon niveau avec reconnaissance internationale. En plus, elle offre à ses résidents une culture et un mode de vie très appréciés dans le monde entier. Pour qu'un étudiant étranger ait la possibilité de suivre ses...

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Site : http://www.acs-ami.com

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Sécurité Sociale - Ecole de langues Strasbourg

Si votre pays a souscrit une convention bilatérale avec la France, la prise en charge de votre couverture sociale est assurée par le Service Relations Internationales (SRI) de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France. Il vous faudra présenter un extrait d'acte de naissance certifié par la ville natale avec une traduction si le document n'est pas...

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Site : http://www.stralang.com

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Étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale, mutuelle ...

En principe, l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante s'impose à tout jeune âgé de 16 à 28 ans, inscrit au sein d'une université ou bien d'un établissement d'enseignement supérieur.

Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge...

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Site : https://www.jechange.fr

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ameli.fr - Vous êtes étudiant

Les situations particulières

Le point sur les modalités de rattachement à la sécurité sociale étudiante dans certaines situations particulières.

Vous travaillez

Si vous exercez une activité salariée pendant vos études supérieures, vous relevez du régime général d'assurance maladie sous réserve de remplir les conditions suivantes :

votre contrat de travail débute au plus tard le...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale etudiante / securite sociale plus etudiant / payer la securite sociale etudiante / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / assurance maladie securite sociale

Carte vitale, tiers payant - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

Carte vitale, tiers payant

Votre carte d'assuré social

Votre carte Vitale comporte les droits de toute la famille. Lorsque vous la présentez au professionnel de santé (médecin, pharmacien, laboratoire,...) celui-ci va émettre une feuille de soins électronique sur laquelle il aura enregistré l'acte effectué (consultation, délivrance de médicaments, etc...). Elle sera ensuite transmise...

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Date: 2017-05-12 07:22:59
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale militaire

info scolarité - ENSA Normandie

Procédure d'inscription 2016-2017

Les réinscriptions administratives se font obligatoirement via le portail étudiant de Taïga à compter du 5 septembre 2016 au vendredi 9 septembre 2016. L'inscription administrative se fait dans l'année restant à terminer (pour les étudiants  en attente d'une éventuelle décision de validation des jurys de semestre la réinscription administrative ne...

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Date: 2017-05-13 00:30:47
Site : http://www.rouen.archi.fr

Thèmes liés : inscription securite sociale etudiante lmde / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / securite social etudiante obligatoire / dossier securite sociale etudiant / attestation droit securite sociale smeno

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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Site : https://smerep.fr

Thèmes liés : securite sociale+belgique+etudiant+francais / code affiliation securite sociale / attestation affiliation securite sociale luxembourg / attestation affiliation securite sociale smerep / attestation affiliation securite sociale en ligne

La cotisation « étudiante » - Urssaf.fr

La cotisation « étudiante »

14/06/2016

Dès son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...), l'étudiant ou l'élève doit, sauf cas particulier, être affilié à la Sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante.

En contrepartie de son affiliation au régime général, l'étudiant a droit au remboursement de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / cotisation securite sociale etudiante / etudiant regime general securite sociale / remboursement inscription securite sociale etudiante / regime etudiant securite sociale

Sécurité sociale étudiant à l'étranger - UFE : Union des ...

Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.

Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger

Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.

En UE-EEE :

Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...

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Site : http://www.ufe.org

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / convention bilaterale de securite sociale france tunisie / convention bilaterale de securite sociale france / securite sociale des francais a l etranger

Direction de la sécurité sociale - social-sante.gouv.fr

    

Direction de la sécurité sociale

Circulaire DSS no 2007-73 du 21 février 2007 relative à l’application de l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale sur la récupération des indus des assurés sociaux

NOR :  SANS0730076C

Date d’application : immédiate.

Références :

        Articles L. 133-3, L. 133-4, L. 133-4-1, L. 256-4, L. 322-7,...

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Date: 2012-05-09 17:54:20
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / article l.752 3 1 code securite sociale

dossier législatif du PLFSS 2014 - assemblee-nationale.fr

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / offre d'emploi de la caisse generale de securite sociale de la martinique / projet loi de financement de la securite sociale 2014

Projet de loi sur la création d'une couverture maladie ...

La loi du 25 juillet 1994 avait ainsi créé un article L. 161-1-1 (devenu art. L. 162-15-2 dans le droit en vigueur, cf. commentaire sous l'article 5) qui disposait que :

" Art. L. 161-1-1 - Toute personne pour laquelle il ne peut être immédiatement établi qu'elle relève à un titre quelconque d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité ou du régime de l'assurance...

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Date: 2009-04-03 09:45:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : code affiliation securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / code securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / ayant droit securite sociale 20 ans

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / l. 500 de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / code affiliation securite sociale

FAQ : À propos du doctorat - CJC - Représenter les ...

Comment gérer des relations difficiles avec son directeur ?

B.A.-BA du doctorat

Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008

En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...

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Site : http://cjc.jeunes-chercheurs.org

Thèmes liés : recherche emploi d'agent de securite / recherche emploi d agent de securite / offres d'emploi securite sociale lyon / offre d emploi securite sociale orleans / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants

2015

Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte

1. Généralités

1.1 Structure

Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...

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Date: 2017-02-23 13:31:31
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / centre national securite sociale luxembourg / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale

La Sécurité sociale, une assistance ou un droit ?, par ...

». Il s'agit, pour lui, de faciliter «

 

l'accès des complémentaires santé à tous, indépendamment du statut (...), fonctionnaires, retraités, étudiants et chômeurs longue durée ( 7 )

 

». Le candidat socialiste prolonge ainsi la fameuse loi dite de «

 

sécurisation de l'emploi

 

», tirée de l'Accord national interprofessionnel (ANI) signé en 2013 par le patronat et les...

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Date: 2017-05-12 22:38:24
Site : http://www.monde-diplomatique.fr

Thèmes liés : creation de la securite sociale en 1945 / droit securite sociale chomeur / droit securite sociale etudiant / droit securite sociale retraite / maladie professionnelle remboursement securite sociale

Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr

Qui peut demander une aide spécifique ?

Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l'année pour laquelle vous demandez l'aide particulière (allocation annuelle ou aide ponctuelle).

Pour les étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées il n'y a aucune limite d'âge.

L'allocation annuelle

Cette aide est...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / ayant droit securite sociale etudiante / droit securite sociale etudiant / assurance securite sociale a l'etranger

Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vos bourses et aides financières

Aides spécifiques

En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.

L'aide spécifique ponctuelle

Qui peut demander une aide spécifique ?

Vous devez avoir...

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En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.

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Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

Le Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) - L-2975 Luxembourg -, placé sous la tutelle du Ministre de la Sécurité Sociale, est le centre informatique, d'affiliation et de perception des cotisations pour toutes les institutions de sécurité sociale. Il est chargé de l'organisation de l'informatisation, de la collecte et du traitement des données informatiques pour le compte des...

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Date: 2017-02-23 13:31:24
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale l.2975 luxembourg

Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S ...

Tél.: 02 733 11 93

inforjeunes[a]jeminforme.be

Accueil  >  Travail  >  Job étudiant  >  Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?

Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?

La sécurité sociale, c'est un peu comme si nous avions tous une assurance en commun, qui nous permet d'avoir, une protection (c'est-à-dire un revenu) dans un certain nombre de...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : cotisation securite sociale etudiante / cotisation personnelle securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale / securite sociale etudiant obligatoire ou pas

Ouverture des droits à la sécurité sociale | Pratique.fr

Qui a droit au remboursement des soins médicaux ?

Toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale a droit au remboursement des frais médicaux :

pour elle-même ;

Différentes catégories de personnes peuvent bénéficier de ce remboursement, nous allons les détailler dans la partie qui suit.

Salariés

Ouverture des droits :

Pour avoir droit au remboursement des frais...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / etudiant regime general securite sociale / remboursement securite sociale regime general / affiliation regime etudiant securite sociale / ayant droit securite sociale etudiante

HANDITEC-HANDROIT - Législation

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

5 Avr 2017

09:54

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du...

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Date: 2017-05-12 22:20:12
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : duree indemnisation securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / indemnisation securite sociale accident de travail

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / allocations familiales code securite sociale / medecin conseil securite sociale et invalidite / taux pension reversion securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale

Vos démarches en un clic | Université Paris-Dauphine

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Vos démarches en un clic

Cette FAQ a pour but de répondre à toutes les questions concernant votre vie à l'université Paris-Dauphine de votre inscription administrative à la délivrance du diplôme. Les questions ayant trait aux aspects pédagogiques ne sont pas traités dans cette page.

1/ L'inscription administrative

Pour procéder à une inscription administrative, il faut...

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Site : http://www.dauphine.fr

Thèmes liés : affiliation securite sociale etudiant salarie / securite social etudiante obligatoire / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / attestation affiliation securite sociale etudiante / numero securite sociale etudiant etranger