ameli.fr - L'immatriculation d'un salarié

L'immatriculation d'un salarié

Article mis à jour le 9 juillet 2014

Vous recrutez un salarié. Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?

L'affiliation à la sécurité sociale française est obligatoire

Toute personne qui réside régulièrement et qui travaille conformément aux règles de la législation du travail en France, est...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d'immatriculation securite sociale cerfa / demande d immatriculation securite sociale / demande immatriculation securite sociale

Étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale, mutuelle ...

En principe, l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante s'impose à tout jeune âgé de 16 à 28 ans, inscrit au sein d'une université ou bien d'un établissement d'enseignement supérieur.

Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge...

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Site : https://www.jechange.fr

Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie / regime securite sociale etudiant en alternance

Questions-réponses sur la déclaration sociale des ...

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Date: 2017-05-10 13:34:34
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / numero organisme affiliation securite sociale rsi / trouver numero affiliation securite sociale / numero affiliation securite sociale entreprise / trouver numero securite sociale

Les conditions générales d’assujettissement au régime ...

2 commentaires

La terminologie

Trois termes sont fréquemment utilisés pour désigner le rattachement d'une personne à un régime de sécurité sociale : assujettissement, affiliation, immatriculation.

1) L'assujettissement

C'est le rattachement d'une personne à un régime obligatoire de sécurité sociale.

L'assujettissement est l'ensemble des circonstances de fait ou de droit qui placent une...

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Site : http://www.alithia.fr

Thèmes liés : code securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general / regime general de la securite sociale / numero d identification a la securite sociale

Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi ...

Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.

Tout replier

Personnes concernées

Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'immatriculation definitive securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation

Fonctionnement de la sécurité sociale

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Art. 425

Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces déclarations sont faites par l'assuré, ou par l'employeur...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : adresse de la securite sociale du grand duche du luxembourg / centre national securite sociale luxembourg / adresse centre securite sociale luxembourg / ayant droit securite sociale conjoint etranger / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / l. 500 de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage et accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de la mise en place du premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2017-04-27 13:45:44
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / offres d'emploi securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale

L'influence du rapport Beveridge sur le plan français de ...

L'autonomie de la caisse des allocations familiales

L'UNITÉ

Dans la conception de Beveridge, le principe d'unité a trait à l'organi­sation de la protection sous un double angle: d'une part, tous les facteurs d'insécurité doivent être couverts par un système unifié d'assurance sociale, appelé à réunir l'ensemble des branches de prestations; d'autre part, la ges­tion de l'assurance...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : organisation generale de la securite sociale en france / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / avantages securite sociale france / travailler a la securite sociale avantages

Télécharger logiciel securite sociale gratuit - Logitheque.com

Mis à jour le 03/02/2015

Loisir et Famille > Vie Pratique > Suivi des remboursements de la sécurité

Les applications utiles après la naissance de bébé

Article

Envoi de l'acte de naissance à la sécurité sociale affiliation à la mutuelle déclaration à la caisse nationale d'allocations familiales [...] Après 9 mois d'attente vous voilà les heureux parents d'un petit garçon ou...

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Site : http://telecharger.logitheque.com

Thèmes liés : numero affiliation securite sociale entreprise / logiciel gratuit gestion remboursement securite sociale / logiciel gestion securite sociale gratuit / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale

Localiser les droits des travailleurs détachés dans le ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs,

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Michel Billout, Michel Delebarre, Jean-Paul...

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Date: 2016-06-01 07:44:41
Site : senat.fr

Thèmes liés : l. 500 de la securite sociale / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general

Retenues sur salaire - VotreSalaire.be

En principe, vous faites ce que vous voulez de votre argent. L'employeur ne peut retenir sur votre salaire que ce qui est explicitement prévu par la loi :

les cotisations de sécurité sociale (voir ci-dessous) ;

le précompte professionnel (voir ci-dessous) ;

les saisies ;

les avances sur salaire qu'il vous a éventuellement payées ;

le cautionnement;

les amendes imposées par l'employeur...

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Site : http://www.votresalaire.be

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / numero d identification a la securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / indemnite securite sociale maladie professionnelle

FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :

Son identification en tant qu'assuré social ;

L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;

La sauvegarde de ses droits.

Vous êtes par conséquent tenu de :

Déclarer vos salariés, quelle que soit la...

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Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale / cotisation securite sociale regime general

S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com

Tout , Vivre en Espagne 5 commentaires   Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell

Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !

Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / securite sociale des francais a l etranger / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / numero d identification a la securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger

Carte vitale - description et usages

Carte vitale - Définition et historique

Définition

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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Site : http://www.advital.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale invalide / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation

Centre commun de la sécurité sociale - Section ...

Centre commun de la sécurité sociale - Section «Affiliation» - L Luxembourg INSTRUCTIONS AUX EMPLOYEURS DU SECTEUR PRIVE version 11/2005

2 L' EMPLOYEUR Est considérée comme employeur toute personne (physique ou morale) qui occupe des salariés (ouvriers ou employés) lesquels exécutent contre rémunération et dans un lien de subordination, un travail pour compte de cette personne. Les...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale independant

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale recrutement / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse securite sociale education nationale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur

Sécurité sociale espagnole, accéder au système Insalud

Actualité Laisser un commentaire   Publié le 10/05/2015 par Jonatan Carbonell

Système de santé espagnol

Le régime général de protection sociale en Espagne s'applique à tous les résidents espagnols. Son but est d'assurer la protection des espagnols en cas de maladies, maternité, accident, etc. Le système de santé espagnol est composé le régime général qui va regroupe les...

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Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale regime general inscription / demande d immatriculation securite sociale / affiliation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 222 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes

Affiliation | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

» Affiliation

Affiliation

L'affiliation est l'acte administratif qui permet à la CNSS d'identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d'affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration de salaire de ses employés et au payement des cotisations correspondantes.

Qui sont les employeurs devant s'affilier auprès de la CNSS?

Employeur dans l'industrie, le...

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Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d'immatriculation definitive securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / numero affiliation securite sociale entreprise

Carte vitale RAM : Les démarches pour l'obtenir ...

Carte vitale RAM, comment l'obtenir ?

Pour les travailleurs indépendants, le régime obligatoire de santé est différent de celui des employés du secteur privé comme du secteur public. La RAM est un organisme qui gère les assurances maladies des TNS. Il vous faudra donc passer par cet établissement pour votre demande de carte vitale ou son renouvellement. A titre purement indicatif, la...

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Date: 2017-05-11 12:37:18
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale formulaire / trouver numero de securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale perdue

Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...

Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident

Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016

Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...

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Date: 2017-05-05 11:46:12
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / changement d'adresse securite sociale courrier / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / changement d'adresse securite sociale

Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

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- Quel délai pour l'affiliation à l'assurance maladie du RSI?

Quel délai pour l'affiliation à l'assurance maladie du RSI?

 

 Sujet du message: Quel délai pour l'affiliation à l'assurance maladie du RSI?

Posté: Mar Aoû 18, 2009 3:12 pm 

Messages: 6

Bonjour,

Savez-vous s'il faut effectuer le premier paiement de cotisations afin de bénéficier de l'assurance maladie du RSI?

A quel moment devrait-on attendre l'attestation d'assurance maladie prouvant l'affiliation au régime? Pour une activité déclarée en AE le 2 juin 2009, j'ai reçu toute la paperasse: INSEE, fisc, retraite complémentaire. Mais rien de la part du RSI pour le...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : numero organisme affiliation securite sociale rsi / attestation affiliation securite sociale rsi / numero securite sociale francaise / assurance maladie securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale

STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

CONSTITUEZ UNE EURL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

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Date: 2016-06-26 10:19:05
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / r 241 2 3 code securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / regime securite sociale travailleur independant

L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...

les prestations techniques au service de la création et de l'événement

la radiodiffusion

le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion

la production de films d'animation

Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).

II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?

Les formalités...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale vieillesse

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail

Canada : Santé et Protection sociale | France-Expatriés

Le tétanos

L'hépatite B

Rappelez vous que l'on vous fera peut-être passer un examen médical pour l'obtention de votre visa ou de votre carte de résident. Être vacciné facilitera donc vos démarches administratives. 

 

Réglementation et précaution :

Si vous vous rendez dans une pharmacie, sachez qu'il y a des grandes chances pour que votre interlocuteur parle français. En effet, les...

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Date: 2017-05-13 01:12:04
Site : http://www.france-expatries.com

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 254 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Déclaration de vos salariés | La Caisse Nationale de ...

Déclaration de vos salariés

Déclaration sur BDS Entrants

Pour l'ensemble des salariés ne figurant pas sur le Bordereau de Déclaration de Salaire (BDS) Préétabli par la CNSS, vous devez :

Procéder à leur déclaration sur le formulaire Réf.512-1-10 : «Bordereau de Déclaration des Salariés Entrants», en renseignant leur numéro d'immatriculation, leur nom, leur prénom, le nombre de...

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Site : http://www.cnss.ma

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Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...

Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire

Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)

Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours

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5 décembre 2011

Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...

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Date: 2017-05-12 23:51:55
Site : http://www.burkinapmepmi.com

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SMIG et salaires - Site de la Direction du Travail

Le salaire est la contrepartie du travail.

_ Article Lp. 3311-1

Qu'est-ce que le salaire brut ?

Le salaire brut comprend : le salaire de base, les majorations pour heures supplémentaires, les avantages en nature, primes, gratifications, commissions,...Il ne comprend pas le remboursement des frais professionnels.

_ Article Lp. 3321-2

Qu'est-ce que le salaire net ?

Le salaire net est le salaire...

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Date: 2017-05-13 02:41:19
Site : http://www.servicedutravail.gov.pf

Thèmes liés : numero organisme affiliation securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / indemnite securite sociale fiche de paie

Télécharger | La Maison des Artistes

# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

Amélie dit :

Bonjour,

je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

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Médecine du travail — Wikipédia

En Espagne[ modifier | modifier le code ]

La loi 31/1995, du 8 novembre 1995, sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du 10 novembre 1995) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l'application des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des...

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Date: 2017-05-12 21:07:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prevention securite et protection sante / code de la securite sociale accident du travail / securite sociale et professionnel sante / comite entreprise securite sociale / securite protection sante