Cure thermale : prise en charge et remboursement de la ...

Cure thermale : la demande de prise en charge par la Sécurité Sociale

Votre cure thermale doit être prescrite par votre médecin. Ensuite, il faut effectuer une demande de prise en charge à votre caisse d'Assurance Maladie. Votre médecin vous y aidera. Plusieurs conditions doivent être remplies.

1) La maladie qui motive votre cure doit être inscrite sur la liste des...

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Site : http://www.e-sante.fr

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / assurance maladie securite sociale / delai remboursement frais de transport securite sociale

Cure thermale remboursée par la sécurité sociale | Brides ...

Demande de prise en charge

Seul un médecin peut prescrire une cure thermale conventionnée

Sur la demande de prise en charge, le médecin doit préciser :

Brides-les-Bains en tant que station thermale

1 ou 2 orientations thérapeutiques : amaigrissement (AD) et/ou rhumatologie (RH)

La demande de prise en charge doit être adressée à votre Caisse d'Assurance Maladie

L'utilisation de l'accord de cure

Réception des 3 volets de l'accord de cure (prise en charge) quelques semaines après l'envoi de la demande de prise en charge

Volet 1 : « Honoraires médicaux »...

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Date: 2017-05-13 00:52:11
Site : http://www.thermes-brideslesbains.fr

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Cure thermale : combien rembourse la Sécurité Sociale ...

Les frais de transport pour le lieu de cure thermale

Le remboursement par la Sécurité Sociale dépend de vos ressources. Le plafond est fixé à 14 664,38 euros.

En deçà, le remboursement se fait à 65% sur la base du tarif du billet SNCF d'un aller/retour en 2e classe.

Les frais d'hébergement pendant la cure...

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Site : http://www.e-sante.fr

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Cure thermale obésité - Cure d'amaigrissement prise en ...

Cure amaigrissement (AD) 18 jours maigrir à Brides

 

Cette cure d'amaigrissement conventionnée par la Sécurité Sociale permet d'adopter un nouveau mode de vie pour oeuvrer à la perte de poids sur le long terme et en santé.

L'objectif de toute l'équipe des...

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Site : http://thermal.brides-les-bains.com

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Cure thermale : quels tarifs - guide-piscine.fr

Les tarifs varient d'une cure thermale à une autre. Bien sûr la taille de la station thermale, les activités et les soins thermaux proposés sont des facteurs qui influent sur les tarifs. Mais la vraie différence de prix dépend du type de cure thermale : cure bien-être ou médecine thermale ?

Cure thermale : quels tarifs ?  © Fotolia

Combien coûte une cure thermale médicale ?

Les cures...

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Site : http://www.guide-piscine.fr

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Thermalisme et sécurité sociale : ce qu'il faut savoir

Une cure thermale est partiellement prise en charge par la sécurité sociale sous quelques conditions.

Les maladies dont le traitement en centre thermal est couvert par la Sécurité sociale

Les cures thermales liées à certaines maladies sont remboursées par la Sécurité sociale. Citons de manière quelque peu exhaustive les lésions des muqueuses bucco linguales, les troubles digestifs, les...

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Date: 2017-05-13 01:17:25
Site : http://www.guide-thalasso.com

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Quelles solutions de remboursement pour les cures thermales

Certaines mutuelles remboursent les cures thermale. Selon les garanties souscrites, la prise en charge peut être proposée sous forme de forfait annuel, ou d'un pourcentage des dépenses. Pour trouver une complémentaire santé qui prend en charge ce type de dépense, il faut comparer. On vous explique ce qu'il faut regarder pour s'assurer du meilleur remboursement possible. 

La Sécurité...

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Date: 2017-05-13 00:18:25
Site : http://www.chronomut.com

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Cure thermale : combien rembourse la Sécurité Sociale

Cure thermale : combien rembourse la Sécurité Sociale ?

Article du 16/11/2009

 

Vous êtes atteint d'une maladie chronique et votre médecin vous propose une cure thermale ? Sachez que le remboursement d'une cure thermale par la Sécurité Sociale varie selon vos ressources ou votre situation personnelle et selon l'affection dont vous souffrez.

Cure thermale : la demande de prise en charge par...

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Date: 2017-05-12 23:00:36
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

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Modalités de prise en charge de votre cure thermale ...

Les stations thermales

Modalités de prise en charge de votre cure thermale

Attention : Les modalités de prise en charge des cures thermales peuvent varier considérablement selon qu'il s'agit du régime général de la sécurité sociale ou de régimes particuliers (agricole, minier, marinier, commerce, travailleurs indépendants... ).

Tous les établissements thermaux appliquent le...

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Site : http://www.medecinethermale.fr

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Remboursement d'une cure thermale - lescuristes.fr

Remboursement d'une cure thermale

Les conditions de prises en charge d'une cure thermale

Prescription pour une affection médicale précise, les orientations thérapeutiques suivantes sont prises en charge :

Affections des muqueuses bucco-linguales

L'établissement doit être agréé et conventionné par l'Assurance Maladie. Les thermes et centres thermaux référencés sur LesCuristes.fr sont...

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Site : https://www.lescuristes.fr

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Cure thermale en Auvergne : thermalisme et thermes par ...

Préparez votre séjour

Cure thermale

Traitement médical naturel, la cure thermale se révéle efficace face aux maladies chroniques. Les stations de l'Auvergne Thermale vous proposent des cures dans les 12 orientations thérapeutiques agréées et prises en charge par la Sécurité Sociale.

Consultez l'offre

Hébergement 3 semaines

Pour votre cure thermale,...

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Site : http://www.auvergne-thermale.com

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Prise en charge de votre cure thermale - La Médecine Thermale

Prescription de la cure thermale

Pour être prise en charge, la cure doit faire l'objet d'une prescription médicale.

La prescription doit être faite pour une affection médicale précise (affection psychosomatique). Vous devez choisir la station selon le choix du patient, à partir de divers critères (réputation, spécificité, distance...).

L'Établissement thermal choisi doit être agréé...

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Site : http://www.thermalisme-psychiatrique.fr

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Organiser votre séjour : La cure étape par étape

Organiser votre séjour : La cure étape par étape

Les Grands Thermes certifiés AQUACERT® HACCP Thermalisme

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Qu'est ce qu'une cure thermale?

Une cure thermale pour être remboursée par les organismes sociaux, doit répondre à certaines règles obligatoires :

o C'est un acte médical qui doit être...

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Date: 2017-05-13 00:18:45
Site : http://www.thermes-bagneres.fr

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La cure conventionnée prise en charge - Thermes de Saujon

La cure thermale prise en charge par l'assurance maladie se déroule sur une durée obligatoire de 18 jours de soins (21 de séjour au total). L'établissement Thermal est fermé le dimanche.

4 forfaits de soins sont établis par la sécurité sociale, en convention avec les établissements thermaux. La cure consiste essentiellement en des soins thermaux à visée médicale. Elle comprend...

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Site : http://www.thermes-saujon.fr

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Les conditions de prise en charge d'une cure thermale par ...

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Les conditions de prise en charge d'une cure thermale par la CNMSS

Pour qu'une cure thermale soit prise en charge par la CNMSS , elle doit être prescrite par votre médecin et effectuée dans un établissement thermal agréé et ayant adhéré à la convention nationale thermale.

La cure doit être motivée par une affection ou une pathologie qui déterminera ensuite...

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Site : http://www.cnmss.fr

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FAQ cure thermale : prise en charge de cure thermale ...

Accueil   FAQ

FAQ Cure mode d'emploi

Pour tout savoir sur l'organisation du séjour thermal : la prescription, la prise en charge, l'hébergement, la réservation de votre cure, les démarches administratives, le déroulement de la cure.

Dois-je obligatoirement me faire prescrire une cure par un médecin ?

Les cures traditionnelles de dix-huit jours doivent impérativement vous être prescrites...

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Site : http://www.auvergne-thermale.com

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / plafond ressource 2007 securite sociale cure thermale / prise en charge a 100 par la securite sociale / forfait securite sociale cure thermale

Prise en charge d’une cure thermale par la sécurité sociale

Documentation

Prise en charge d'une cure thermale par la sécurité sociale

A la différence de la thalassothérapie, une cure thermale doit être prescrite par un médecin (généraliste ou spécialiste) ou par un chirurgien-dentiste pour une affection des muqueuses bucco-linguales. Voyons les étapes à suivre de la prescription à la demande de prise en charge par la sécurité...

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Site : http://www.location-cure.net

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Tarifs Cures thermales à Dax : Rhumatologie & Phlébologie

Tarifs cure thermale

Tarifs cure

Tous les traitements sont forfaitisés et remboursés par la sécurité sociale sur la base de 72 soins (108 pour une double orientation) répartis sur 18 jours de cure thermale. Depuis la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale le tarif de cure est composé de deux éléments : le Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR) et...

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Site : http://www.thermes-avenue.com

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Remboursement d’une cure thermale par la sécurité sociale ...

Documentation

Remboursement d'une cure thermale par la sécurité sociale : soins et hébergement

La sécurité sociale rembourse une partie des soins dispensés pendant une cure thermale. Suivant vos ressources financières, une participation pour les frais de transport et l'hébergement peut également vous aider.

Le remboursement des soins thermaux et les honoraires médicaux

Comme nous...

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Site : http://www.location-cure.net

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Prise en charge des cures thermales Sécurité sociale

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Dans le cadre d'une maladie, votre médecin peut être amené à vous prescrire une cure thermale. Sachez que l'Assurance Maladie peut, sous certaines conditions, participer à la prise en charge de votre cure thermale. Quelles en sont les conditions ? Comment êtes vous remboursé(e) ? Votre complémentaire santé peut-elle contribuer aux...

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Date: 2017-05-13 00:48:04
Site : https://humanis.com

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Cures thermales - Caisse Nationale Militaire de Sécurité ...

Pour permettre la prise en charge de votre cure thermale, il vous faut respecter plusieurs étapes.

Constitution de votre dossier

Suivant votre pathologie et si la cure est en relation médicale directe avec l'affection pour laquelle vous êtes pensionné, vous devez adresser à la CNMSS / DSBP une demande de prise en charge.

Prise en charge de votre cure : les conditions à remplir 

Vous devez...

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Site : http://www.cnmss.fr

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Prise en charge de votre séjour thermal par la Sécurité ...

Troubles du développement de l'enfant (TDE)

Affections des muqueuses bucco-linguales (AMB)

Il peut, s'il y a lieu, prescrire le placement en Maison d'Enfants.

Vous et votre Caisse d'Assurance Maladie

Votre imprimé de demande de prise en charge et le formulaire de "déclaration de ressources" sont à adresser à votre Caisse. Sa décision favorable vous est notifiée au moyen de l'imprimé...

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Site : http://www.grandsthermes-bourboule.com

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Questions cure thermale : meilleures dates, prise en ...

CHOISIR SES DATES ET RÉSERVER SA CURE THERMALE

Quelles sont les dates d'ouverture de l'Espace Thermal ?

La Résidence de l'Espace Thermal sera ouverte du 20 février 2016 au 03 décembre 2016.

Comment dois-je procéder pour réserver ma cure thermale ?

Dans un premier temps, il est nécessaire que vous réserviez votre hébergement. Pour cela, vous devez au préalable déterminer les dates...

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Site : http://www.espacethermal.fr

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Sécurité Sociale vos droits et ... - service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie »...

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Site : https://www.service-public.fr

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ameli.fr - Effectuer une cure thermale

Les cas particuliers de cures thermales

La prise en charge de votre cure thermale

Les frais liés à votre cure thermale peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils comprennent notamment les frais médicaux et, sous conditions de ressources, les frais de transport et d'hébergement.

Vous pouvez également, sous conditions de ressources, percevoir des indemnités journalières...

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Site : http://www.ameli.fr

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Cure d’amaigrissement et sécurité sociale

Mentions légales

Cure d'amaigrissement et sécurité sociale

Une cure d'amaigrissement peut être remboursée par la sécurité sociale sous certaines conditions. C'est utile à savoir lorsqu'on veut suivre une de ces cures sans être sûr d'en avoir les moyens : il peut y avoir un coup de pouce de l'assurance maladie !

La condition sine qua non (indispensable) au remboursement d'une cure...

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Site : http://www.cureamaigrissement.com

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Remboursement d'une cure thermale - aide-sociale.fr

Troubles du développement chez l'enfant

Voies respiratoires

A noter que si vous êtes atteint d'une Affection de Longue Durée (ALD), victime d'un accident de travail ou une maladie professionnelle ou en cure avec hospitalisation, des conditions spécifiques s'appliquent. Consultez les cas particuliers sur ce lien . N'oubliez pas de présenter votre carte d'assuré lors de vos consultations...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

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Chaîne Thermale du Soleil - Préparez votre cure

Vos démarches et l'organisation de la cure

Réserver votre cure

Dès que vous serez en possession de l'accord de prise en charge de cure thermale délivré par votre organisme social, réservez au plus vite vos dates de cure auprès de l'établissement thermal, en précisant vos horaires de soins souhaités.

Service Réservation Plus : une commodité

Pour simplifier vos démarches, la Chaîne...

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Site : http://www.chainethermale.fr

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la cure à salies de béarn : mode d emploi

La cure étape par étape

La cure étape par étape

Préparer sa cure en 3 étapes

Votre cure pratique

Une cure thermale est un acte médical.

Si elle est prescrite par votre médecin :

ce dernier remplit une demande de prise en charge (fournie par les caisses primaires), en précisant la station choisie : Salies-de-Béarn, une ou deux des 3 indications thérapeutiques traitées par...

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Site : http://www.thermes-de-salies.com

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / montant remboursement securite sociale

Les forfaits de cure et tarifs - balaruc-les-bains.com

Les forfaits de cure et tarifs

Les forfaits de cure et tarifs

TARIFS ASSURÉS SOCIAUX APPLICABLES AU 1ER MARS 2014

(SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS DU PRIX LIMITE DE FACTURATION)

CURE DE 18 JOURS (PRISE EN CHARGE PAR LA SÉCURITE SOCIALE)

A savoir : Les tarifs de la cure médicalisée sont fixés selon la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécuritésociale qui instaure le...

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Site : http://www.balaruc-les-bains.com

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2013 / tarif securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades

Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie

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Site : https://www.service-public.fr

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FAQ: Camieg

FAQ Assurés - Soins et prise en charge

/

Comment connaître mes taux de prise en charge ?

Pour connaître vos taux de prise en charge, consultez la page "Vos garanties" . Vous pourrez y télécharger le tableau des garanties.

Comment bénéficier du tiers payant ?

Votre

peut vous permettre de ne pas faire l'avance des frais et de bénéficier du tiers payant sur la part de base et la part...

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Site : http://www.camieg.fr

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Cure thermale — Wikipédia

Douches (chaude, froide, au jet, haute pression)

Bains (gazeux) : en baignoire aérobain, hydrobain, carbogazeux

Application de boue ( illutation )

Kinésithérapie (piscine, massages sous eau thermale)

Pulvérisations

Aérosolthérapie (vapeurs thermales : inhalation , aérosol, injection et vaporariums)

Les douches, générales, à pression, filiformes, nasales, locales.

Les pathologies...

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Date: 2017-05-11 23:32:50
Site : https://fr.wikipedia.org

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Remboursement sécurité sociale | SMEREP

Déplier/plier tout

La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE

Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.

Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.

La SMEREP vous rembourse...

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Site : https://www.smerep.fr

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / prise en charge par la securite sociale cure thermale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / delai remboursement frais de transport securite sociale

HANDITEC-HANDROIT - Législation

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

5 Avr 2017

09:54

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du...

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Date: 2017-05-12 22:20:12
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : duree indemnisation securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / indemnisation securite sociale accident de travail

Quel remboursement pour l’hypertension et le tensiomètre

Mutuelles Pas Chères

Remboursement de l'hypertension artérielle : que couvrent la mutuelle santé et la sécurité sociale ?

Le remboursement de l'hypertension et du tensiomètre par la sécurité sociale est en diminution progressive et se limite actuellement aux soins médicamenteux reconnus par la Haute Autorité de Santé (HAS). Ainsi, il est nécessaire de se tourner vers une mutuelle...

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Date: 2017-05-13 01:12:47
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

Thèmes liés : remboursement securite sociale prothese auditive / prise en charge par la securite sociale cure thermale / remboursement securite sociale specialiste / securite sociale prise charge malades / securite sociale maladie remboursement

Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

» Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Le 23/04/2014 à 2h00

La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

Si l'assurance-maladie rembourse les...

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Date: 2017-05-12 23:12:50
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / calcul pension d invalidite securite sociale / securite sociale prise charge malades

Cure thermale 7 jours « Maitriser son diabète type 2 ...

Cure 7 jours "Gérer son diabète"

Vous êtes diabétique?

Plus d'infos

Cure diabète à Contrexéville!

La Haute Autorité de Santé (HAS) préconise une prise en charge hygiéno-diététique de votre diabète, quel qu'en soit le stade.

Le diabète concerne plus de trois millions de personnes en France.

Cette cure diabète de 7 jours est conçue pour permettre aux non insulinodépendants de gérer leur diabète au mieux, en limitant les risques de complications et en équilibrant leur glycémie.

Vous trouverez à Contrexéville des conditions optimales de prise en...

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Date: 2017-05-13 00:17:54
Site : http://www.contrex-minceur.com

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / prise en charge par la securite sociale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / charges securite sociale

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Lexique Particulier

Lexique Particulier

Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.

A à G

Adhérent

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme :...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / tarif convention securite sociale anesthesiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale couronne

Carte vitale - description et usages

Carte vitale - Définition et historique

Définition

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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Site : http://www.advital.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale invalide / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation

Aide médicale d'État — Wikipédia

Le conjoint ou compagnon du titulaire du droit[ modifier | modifier le code ]

« La personne qui vit maritalement avec un assuré social, et qui se trouve à sa charge effective, totale et permanente, a, à condition d'en apporter la preuve, la qualité d'ayant droit de l'assuré pour l'ouverture du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité. Il en est de même de la...

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Date: 2017-05-12 23:31:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / medecin conseil securite sociale demande d'informations

ameli.fr - L'aide médicale de l'État

AME : les prestations

AME : les prestations

Une fois accordés, vos droits à l'aide médicale de l'État (AME) prennent effet à la date de dépôt de votre dossier. Pendant un an, vous bénéficiez de la prise en charge à 100 % de vos soins médicaux et hospitaliers, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, avec dispense d'avance de frais.

Sur présentation de votre carte AME, vous...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : tarif acte soin dentaire securite sociale france / prise en charge a 100 par la securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / securite sociale etranger en situation irreguliere / securite sociale prise charge malades

Caisse d'assurance maladie, Demande d'entente préalable ...

L. 431-1 du code de la Sécurité sociale, CSS). Sous réserve d'acceptation préalable par la caisse d'assurance maladie du salarié, une cure thermale peut, par exemple, être prise en charge.  [...] Sachez que le régime complémentaire de prévoyance auquel adhère l'employeur peut également prévoir un complément d'indemnité, pour le salarié ou pour ses ayants droit.   [...] La...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / prise en charge par la securite sociale cure thermale / obtenir carte europeenne securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger

Mutuelle MGEN - Tarif mutuelle - Mutuelle MGEN

Souscrire un contrat à la mutuelle MGEN, c'est bénéficier d'une prise en charge intéressante pour les honoraires du médecin (généraliste ou spécialiste), pour les médicaments, les frais hospitaliers, les dépenses en optique et les frais dentaires. Vous bénéficiez aussi de remboursement pour les soins peu ou non remboursés par la Sécurité sociale comme la contraception, la cure thermale, l'ostéopathie, l'orthodontie et les couronnes dentaires.

Par ailleurs l'adhésion à la mutuelle MGEN est libre, vous n'avez pas...

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Site : http://www.tarifmutuelle.org

Thèmes liés : mgen securite sociale et mutuelle / remboursement soin dentaire securite sociale / prise en charge par la securite sociale cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / remboursements securite sociale dentaire

Activites autorisées et heures de sortie durant l'arrêt de ...

I- Rappel des principales prescriptions textuelles en matière d'arrêt de travail

A) article L 321-1 5°) du code de la sécurité sociale

L'assurance maladie comporte :

5°) L'octroi d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant, selon les règles définies par l'article L. 162-4-1, de continuer ou de reprendre le...

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Date: 2017-05-12 22:45:35
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journalieres securite sociale / arret travail securite sociale / article du code de la securite sociale

Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

Le régime italien de sécurité sociale

2016

A. Généralités

1) Structure

Le régime italien de sécurité sociale protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès (survivants), chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, et sert des prestations familiales.

Tous les travailleurs en Italie sont obligatoirement couverts par l'assurance sociale....

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur

Mutualite de la Fonction Publique Standard S.L.I 2 allée ...

Bjr a vous joindre c difficile a améliorer. Bocoup de chose merci

Par vanille - le 26-01-2015 à 07:44:34

Merci de me confirmer que je dois bien adresser à la SLI ma demande de prise en charge d'une cure thermale. soit au:

2, allée Bonnier BP 9784 97476 - St-DENIS Cedex.

.. et mes meilleurs voeux pour une bonne année 2015

Par clomo - le 28-01-2015 à 13:08:45

Bonjour,

Je suis allé à...

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Date: 2014-11-21 11:08:44
Site : http://societe.lesclesdumidi.com

Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale perdue / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale europeenne / securite sociale carte vitale 16 ans

Le bon usage de l’Article L324-1 du Code de la Sécurité ...

Le bon usage de l'Article L324-1 du Code de la Sécurité Sociale

  Le cadre légal

L'article L324-1 du CSS est le plus souvent sous-utilisé par les médecins, qui n'en connaissent le plus souvent que l'utilisation relative aux ALD exonérantes (liste de 30 pathologies, et même 29 depuis que l'HTA sévère en a été retirée, plus les ALD hors liste et les ALD liées à une polypathologie...

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Date: 2017-05-12 22:55:13
Site : http://www.fmfpro.org

Thèmes liés : article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / article securite sociale 324 1 / prise en charge par la securite sociale de l'arthrose / article du code de la securite sociale

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / emploi agent de securite temps partiel / calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / indemnite securite sociale accident du travail imposable / indemnite securite sociale accident de travail

Réponse à 84 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2017-05-12 23:13:16
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / medecin conseil securite sociale et invalidite / securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie depression