Modèles de lettres pour Changement securite sociale - Le ...

Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « changement securite sociale ». Toutefois une recherche incluant une partie des mots que...

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Thèmes liés : changement securite sociale / rechercher n securite sociale / recherche securite sociale / n securite sociale / securite sociale securite sociale securite sociale

Seguridad Social:Travailleurs

Contenido

Travailleurs

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Thèmes liés : numero affiliation securite sociale / affiliation securite sociale / numero securite social / demande securite sociale / changement securite sociale

Sécurité sociale : changement de situation personnelle ...

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Sécurité sociale : changement de situation professionnelle ...

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Thèmes liés : securite sociale changement de situation professionnelle / securite sociale changement de situation / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale et professionnel sante / securite sociale maladie professionnelle

Changement situation professionnelle et sécurité sociale

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Sommaire

Les changements de situation personnelle tels que le mariage, la venue d'un enfant ou plus administratifs comme un changement d'adresse, de mutuelle ou d'établissement bancaire doit être aussi signalés à la sécurité sociale via la caisse d'assurance maladie à laquelle vous dépendez. Vous devrez effectuer un certain nombre de démarches administratives et procéder à l'envoi...

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Date: 2017-05-12 16:20:29
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Sécurité Sociale - Service Client

Accueil > Recherche d'un service client > Aides et prestations > Sécurité Sociale

Sécurité Sociale

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Le service de renseignement universel du 118 707 indépendant des marques répond à vos questions.

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Thèmes liés : numero service client securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale caisse des francais de l etranger

Déclaration de changement de situation à la Caisse ...

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ?

 

Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Cerfa n°12621*05

Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Cerfa...

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Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale militaire de securite sociale / securite sociale declaration de changement de situation

Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale

Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale

Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale

Mis à jour le 16/03/2015

Le régime général de la sécurité social est un régime auquel peuvent être soumis des entrepreneurs ou des salariés. Nous détaillons les principales mesures et l'organisation de ce régime de protection sociale. Créée en 1945, notre système...

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Date: 2017-05-12 22:58:01
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Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / etudiant regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / regime special securite sociale sncf

Rapport sécurité sociale 2012 - Rapports de Stage

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Aperçu du document

Premier Président de la Cour des comptes

Allocution de Didier Migaud, __________ Présentation à la presse

du rapport sur la Sécurité sociale pour 2012 jeudi 13 septembre 2012

Mesdames et messieurs, Je suis heureux de vous accueillir ce matin à la Cour des comptes pour la présentation de son rapport 2012 sur la...

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Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

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Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / changement d'adresse securite sociale militaire / securite sociale changement de situation professionnelle / changement d'adresse securite sociale france

Sécurité sociale et mutuelle étudiante : comment choisir

Sécurité sociale et mutuelle étudiante : comment choisir ?

Sécurité sociale et mutuelle étudiante : comment choisir ?

Dossier Spécial

» La rentrée des enfants à part

La sécurité sociale pour étudiants, c'est souvent le désordre. Chaque année, des files gigantesques se forment devant chaque stand à l'université, et des représentants vous alpaguent armés de prospectus, parfois...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : regime etudiant securite sociale lmde / remboursement securite sociale etudiante lmde / affiliation regime etudiant securite sociale / tarif securite sociale etudiante lmde / inscription securite sociale etudiante lmde

Inscription à la Sécurité sociale - Ooreka

Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !

Inscription à la Sécurité sociale

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Une inscription obligatoire pour toute personne qui travaille et réside en France.

La Sécurité sociale permet de prendre en charge le remboursement des frais de santé, mais aussi dans certains cas, le versement...

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Site : https://formalites-administratives.ooreka.fr

Thèmes liés : securite sociale regime general inscription / affiliation securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / premiere demande d'immatriculation securite sociale / caisse securite sociale regime general

Sécurité sociale étudiante, affiliation et centre sécurité ...

Première inscription

 

Après l'obtention du baccalauréat chaque lycéen entame une nouvelle vie. En poursuivant vos études dans un établissement d'enseignement supérieur, vous deviendrez étudiant mais surtout assuré social à titre personnel. Autrement dit, vous serez autonome pour vos dépenses de santé et votre régime de Sécurité Sociale va changer. A partir du 1er octobre, vous...

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Date: 2017-05-12 22:20:10
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Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / regime etudiant securite sociale / securite social etudiante obligatoire / affiliation securite sociale etudiant

Changement de régime de Sécurité sociale, quelles ...

Toute l'actualité de la santé et de votre Mutuelle

Pourquoi nous choisir

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Tiers payant offert

Cotisations mensuelles sans frais supplémentaires

Tarif famille, gratuité à partir du 3ème enfant

Assistance incluse, 24h/24 et 7J/7

Nouveauté : La vignette orange remboursée à 100%

Un site de confiance

Presta-Mutuelle,...

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Date: 2017-05-13 01:36:18
Site : http://www.presta-mutuelle.com

Thèmes liés : changement de regime securite sociale / securite sociale changement de situation etudiant salarie / etudiant regime general securite sociale / remplir declaration de changement de situation securite sociale / securite sociale declaration de changement de situation

Sécurité sociale - uniformation.fr

la branche Recouvrement

Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres

Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)

Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...

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Date: 2017-05-13 00:58:28
Site : http://www2.uniformation.fr

Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

Fin de droit Sécurité sociale : que faire ? - Ooreka

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Fin de droit Sécurité sociale

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Un assuré social peut ne plus remplir les conditions pour bénéficier de la Sécurité sociale. Il arrive alors en fin de droits à la Sécu.

Il bénéficie cependant d'un maintien des droits, pendant une durée limitée. Nous faisons le point...

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Thèmes liés : ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale divorce / ayant droit securite sociale conjoint / ayant droit securite sociale / droit securite sociale fin de droit

Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale ...

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Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !

Sommaire

Il vous incombe de faire une déclaration à la Sécurité sociale pour signaler certains changements, en ce qui...

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Thèmes liés : comment remplir declaration de changement de situation securite sociale / remplir declaration de changement de situation securite sociale / securite sociale declaration de changement de situation / securite sociale changement de situation professionnelle / securite sociale changement de situation formulaire

INA - Jalons - La Sécurité Sociale (1945 - 2005)

Europe > France

Contexte historique

Inscrite au programme du Conseil National de la Résistance, la création de la Sécurité Sociale témoigne d'une volonté de changement inhérente à la Libération. De fait, les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 sont bien plus qu'une simple réorganisation technique des mesures éparses adoptées jusqu'alors, telles que la loi sur les retraites ouvrières...

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Site : http://fresques.ina.fr

Thèmes liés : cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale en france / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite

Sécurité Sociale étudiante ou ... - Le Parisien Etudiant

Sécurité Sociale étudiante ou Mutuelle étudiante

Sécu étudiante aussi appellée "Mutuelle Etudiante" : éclairages et définitions.

Consultez aussi :

Retour au dossier Santé

La Sécurité Sociale étudiante aussi appelée "Mutuelle étudiante" est l'organisme qui vous permet de rembourser en partie vos frais de santé (consulter un médecin, allez chez un dentiste, vous faire...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : dispense affiliation securite sociale etudiante / payer la securite sociale etudiante / remboursement inscription securite sociale etudiante / comment avoir un numero de securite sociale etudiant / quand payer la securite sociale etudiant

Carte vitale, tiers payant - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

Carte vitale, tiers payant

Votre carte d'assuré social

Votre carte Vitale comporte les droits de toute la famille. Lorsque vous la présentez au professionnel de santé (médecin, pharmacien, laboratoire,...) celui-ci va émettre une feuille de soins électronique sur laquelle il aura enregistré l'acte effectué (consultation, délivrance de médicaments, etc...). Elle sera ensuite transmise...

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Date: 2017-05-12 07:22:59
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale militaire

Loi de financement de la sécurité sociale — Wikipédia

La loi de financement de la sécurité sociale est un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de loi a été créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996.

Dans le prolongement de la LOLF , elle a été modifiée par la loi organique relative aux lois de...

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Date: 2017-05-11 23:41:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / code securite sociale regime general

Loi de financement de la sécurité sociale — Wikipédia

Loi de financement de la sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La loi de financement de la sécurité sociale est un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de loi a été créée par la révision de la...

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Date: 2017-05-11 23:41:20
Site : https://fr.wikipedia.org

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Démarches déménagement auprès de la sécurité sociale CPAM

Sécurité sociale

Démarches déménagement auprès de la sécurité sociale

Suite à votre déménagement, informez votre caisse de sécurité sociale CPAM, ainsie que votre complémentaire santé de votre changement d'adresse. Cette démarche vous permettra de continuer à bénéficier de votre couverture sociale santé (  Cliquez içi  pour en savoir...

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Site : http://www.az-demenagement.fr

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / formulaire securite sociale changement adresse / securite sociale changement adresse / dossier securite sociale cpam

Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale

Documents

Avant 1960, la formation des futurs cadres de direction - appelés agents de direction et agents comptables - des organismes de sécurité sociale était assurée par le Cours supérieur de l'école nationale de sécurité sociale (rattaché à la Fédération Nationale des Organismes de Sécurité Sociale et  à l'Union Nationale des Caisses d'Allocations Familiales).

Par décret du 12 mai 1960, est créé à Paris le CESSS, Centre d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale. Cette école est chargée de la formation et du...

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Site : http://www.memoiredutravailalasecuritesociale.org

Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / organismes de securite sociale etudiante / organismes de securite sociale / centre securite sociale paris

Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Titulaire

Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :

Section locale mutualiste (SLM).

Agence Mutualité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : securite sociale changement de situation professionnelle / organisme de securite sociale des fonctionnaires / organismes de securite sociale / securite sociale changement de situation formulaire / changement securite sociale mutuelle

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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Site : https://smerep.fr

Thèmes liés : securite sociale+belgique+etudiant+francais / code affiliation securite sociale / attestation affiliation securite sociale luxembourg / attestation affiliation securite sociale smerep / attestation affiliation securite sociale en ligne

À quoi correspond le numéro de sécurité sociale

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : À quoi correspond le numéro de sécurité sociale ?

Rappel

La Sécurité sociale n'a pas de numéro d'assuré social qui lui soit propre. Elle utilise un numéro attribué par l'INSEE : le NIR, c'est-à-dire le Numéro d'Inscription au Répertoire des personnes physiques.

Composition du numéro

Le numéro attribué à...

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Date: 2017-05-12 22:34:53
Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : personne sans numero de securite sociale / obtenir numero securite sociale provisoire / numero securite sociale naissance algerie / numero securite sociale provisoire / numero immatriculation a la securite sociale

Entre Bismarck et Beveridge « Crises » de la sécunté ...

ENTRE BISMARCK ET BEVERIDGE Crises de la sécurité sociale et politique(s BRUNO PALIER GIULIANO BONOLI La sécurité sociale est en crise idée est devenue une évidence hui tant elle été répétée depuis une vingtaine années Afin de comprendre les enjeux actuels de évolution de la sécurité sociale il convient de rappeler le contenu des analyses de cette crise ainsi que le contexte du...

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Site : http://www.persee.fr

Thèmes liés : systeme de la securite sociale / securite sociale etudiante / prise en charge par la securite sociale / recherche emploi securite sociale / securite sociale de france

Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 6

 

Fiche n° 6 : Le régime général, son organisation et sa gestion

Le régime général des salariés du secteur privé couvre 83,5% de la population soit 48,1 millions de personnes. C'est le plus important des régimes de base de la Sécurité sociale.

1° Le programme du Conseil National de la résistance : ...

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Date: 2016-10-10 03:04:30
Site : http://solidaires85.free.fr

Thèmes liés : convention collective des agents des organismes de securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale / creation de la securite sociale de gaulle / medecin conseil securite sociale et invalidite / definition maladie professionnelle securite sociale

N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...

INTRODUCTION 7

PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11

I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11

A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11

1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2017 / depenses regime securite sociale categorie et branche

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Article mis à jour le 8 septembre 2015

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe service retraite / caisse nationale de securite sociale

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation

Fonctionnement de la sécurité sociale

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Art. 425

Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces déclarations sont faites par l'assuré, ou par l'employeur...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : adresse de la securite sociale du grand duche du luxembourg / centre national securite sociale luxembourg / adresse centre securite sociale luxembourg / ayant droit securite sociale conjoint etranger / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age

Direction de la sécurité sociale - social-sante.gouv.fr

    

Direction de la sécurité sociale

Circulaire DSS no 2007-73 du 21 février 2007 relative à l’application de l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale sur la récupération des indus des assurés sociaux

NOR :  SANS0730076C

Date d’application : immédiate.

Références :

        Articles L. 133-3, L. 133-4, L. 133-4-1, L. 256-4, L. 322-7,...

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Date: 2012-05-09 17:54:20
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / article l.752 3 1 code securite sociale

École nationale supérieure de sécurité sociale ...

9.2 Liens externes

  Histoire

Créée par décret-loi du 12 mai 1960 pour garantir d'une part, l'égal accès aux fonctions dirigeantes du Service public de Sécurité sociale par le biais d'un concours républicain et d'autre part, pour accompagner la professionnalisation de la gestion des organismes de Sécurité sociale à un moment où les Pouvoirs publics renforcent les pouvoirs propres des...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / organisme securite sociale france

Augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2014 ...

Augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2014 : quels changements en paye ?

13 décembre 2013

L'arrêté du 7 novembre 2013 (J.O. du 19 novembre) a procédé à une revalorisation du plafond mensuel de la sécurité sociale de 1,4% lui conférant une valeur mensuelle de 3 129 euros et une valeur annuelle de 37 548 euros. Comme chaque année, l'augmentation du plafond a une...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : augmentation plafond securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond mensuel de la securite sociale / revalorisation plafond securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

Étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale, mutuelle ...

En principe, l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante s'impose à tout jeune âgé de 16 à 28 ans, inscrit au sein d'une université ou bien d'un établissement d'enseignement supérieur.

Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge...

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Site : https://www.jechange.fr

Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie / regime securite sociale etudiant en alternance

Formulaires classés par numéro de formulaire

Formulaires classés par numéro de formulaire

Formulaires classés par numéro de formulaire

Numéro

Déclaration de la taxe d'accise

2016-05-16

Déclaration de la taxe d'accise - Courtier

2016-05-16

Déclaration de la taxe d'accise - Assuré

2016-05-16

Formulaire d'inscription sous le régime de la loi sur le droit pour la sécurité des passengers du transport aérien

2016-04-05

Déclaration...

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Date: 2017-05-11 15:33:19
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / assurance securite sociale a l'etranger / article loi securite sociale / article de securite sociale / entreprise de securite a l'etranger

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / code affiliation securite sociale

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / l. 500 de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur

Je quitte la sécu

Je quitte la sécu

Le petit journal d'un libéral (au sens philosophique et professionnel) qui a tenté début 2013 de sortir du monopole de la sécurité sociale et qui a cessé son activité libérale fin 2015 pour devenir salarié, requalifié comme tel par l'URSSAF.

A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n'a aucune intention d'inciter les assujettis à...

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Date: 2017-05-08 12:26:10
Site : http://jequittelasecu.blogspot.com

Thèmes liés : logo l assurance maladie securite sociale / l. 500 de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / organismes de securite sociale code des marches publics

Étudiant salarié sécurité sociale : conditions - Ooreka

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Étudiant salarié et Sécurité sociale

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Getty Images / YinYang

Les étudiants salariés dépendent du régime général de Sécurité sociale (régime des salariés) si leur activité salariée est continue et régulière tout au long de l'année universitaire (du 1er octobre...

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Site : https://mutuelle.ooreka.fr

Thèmes liés : etudiant regime general securite sociale / remboursement securite sociale etudiante salarie / affiliation securite sociale etudiant salarie / securite sociale changement de situation etudiant salarie / fin du regime etudiant securite sociale

Comment trouver son numéro de sécurité sociale? | Yahoo ...

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Comment trouver son numéro de sécurité sociale?

Je suis né en France, mais je vis aux Etats Unis depuis mon enfance. Je retourne en France en Septembre pour mes études et j'essaie de déterminer comment trouver mon numero de sécurité sociale.Est-ce que quelqu'un peut me dire comment procéder.

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Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / trouver numero securite sociale / comment avoir un numero de securite sociale etudiant / comment obtenir numero securite sociale pour etranger / comment obtenir un numero de securite sociale

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français...

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Site : http://www.118-918.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation / dossier securite sociale carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale

Projet de loi sur la création d'une couverture maladie ...

La loi du 25 juillet 1994 avait ainsi créé un article L. 161-1-1 (devenu art. L. 162-15-2 dans le droit en vigueur, cf. commentaire sous l'article 5) qui disposait que :

" Art. L. 161-1-1 - Toute personne pour laquelle il ne peut être immédiatement établi qu'elle relève à un titre quelconque d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité ou du régime de l'assurance...

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Date: 2009-04-03 09:45:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : code affiliation securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / code securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / ayant droit securite sociale 20 ans

La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public

2/20/17

La Sécurité sociale des fonctionnaires

Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...

Affiliation à...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants

2015

Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte

1. Généralités

1.1 Structure

Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...

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Date: 2017-02-23 13:31:31
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / centre national securite sociale luxembourg / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale

ameli.fr - Affiliation des étudiants à la Sécurité sociale

Vous poursuivez des études dans l'enseignement supérieur ? Vous devez alors vous inscrire à la sécurité sociale étudiante au moment de votre rentrée universitaire. Selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les démarches à effectuer peuvent varier.

Pour votre sécurité sociale étudiante, renseignez-vous :

auprès du service scolarité de votre établissement...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : remboursement securite sociale etudiante lmde / remboursement inscription securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante lmde / cotisation securite sociale etudiante / remboursement securite sociale etudiante

Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...

Deux facteurs sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre couverture sociale:

votre situation professionnelle (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, travailleur détaché à l'étranger, travailleur frontalier, etc.);

votre pays de résidence , mais pas votre nationalité.

Vous n'avez pas la possibilité de choisir!

Lorsque vous travaillez ou résidez à l'étranger,...

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Date: 2017-05-04 13:34:12
Site : europa.eu

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale demandeur d emploi

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur – la ...

11 avril 2017 Pas de commentaire

L'obligation de sécurité de résultat oblige l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces pour assurer la sécurité et protéger la santé, physique et mentale, des travailleurs.

Ainsi, l'employeur est tenu, envers ses salariés, de les protéger de la survenue d'accident du travail et de maladie professionnelle.

A défaut, il s'expose à...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail / code securite sociale livre iv / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence

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