Portail social: Santé et sécurité au travail

I-ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Le système de la prévention des risques professionnels s'appuie sur des organismes et des structures intra et extra entreprises.

    En extra entreprise

1.1 Des structures relevant du ministère des affaires sociales:

-    Le conseil national de prévention des risques professionnels:

Il s'agit d'un conseil consultatif regroupant...

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Site : http://www.social.gov.tn

Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / securite sociale accident travail / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d'accident de travail

ameli.fr - Frais de transport

Les situations de prise en charge

Les frais de transport sont remboursés par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé dans les cas suivants :

transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;

transports liés...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport securite sociale ald / securite sociale prise charge malades / remboursement frais de transport securite sociale / frais transport securite sociale / prise en charge par la securite sociale

Fécondation in vitro // Aspects juridiques

Loi du 29 juillet 1994 et Loi du 6 août 2004

Extraits de la Loi de Bioéthique du 6 août 2004 (JO n° 182, 7 août 2004)

L'Assistance Médicale à la Procréation est destinée à répondre à la demande parentale d'un couple. La femme et l'homme doivent être :

vivants

en âge de procréer

mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans

consentants...

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Site : http://www.fecondationinvitro.com

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / code exoneration 5 securite sociale / code exoneration securite sociale / securite sociale maladie remboursement / securite sociale prise charge malades

ameli.fr - Frais de transport

Les situations de prise en charge

Les frais de transport sont remboursés par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé dans les cas suivants :

transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;

transports liés...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport securite sociale ald / securite sociale prise charge malades / remboursement frais de transport securite sociale / frais transport securite sociale / prise en charge par la securite sociale

ameli.fr - Frais de transport

Les situations de prise en charge

Les frais de transport sont remboursés par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé dans les cas suivants :

transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;

transports liés...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport securite sociale ald / securite sociale prise charge malades / remboursement frais de transport securite sociale / frais transport securite sociale / prise en charge par la securite sociale

Où trouver le montant des bases de remboursement de la ...

Pour trouver les bases de remboursement de la Sécurité Sociale, vous pouvez aller sur le site de l'assurance maladie www.ameli.fr

Dans la rubrique « Vous êtes assuré » et ensuite Soins et remboursements, dans le pavé « Combien serez-vous remboursé », vous y trouverez certaines informations.

Pour  être plus précis, vous  pouvez également choisir la rubrique « Vous êtes professionnels de santé », choisir ensuite le type de praticien puis tarifs. Il y a par exemple les tarifs des médecins généralistes en métropole à l'adresse ci-dessous :...

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Site : https://www.sav-mutuelle-sante.fr

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale optique / base de remboursement securite sociale / montant rembourse optique securite sociale / montant remboursement securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale

Peintres, graphistes, sculpteurs... Les artistes auteurs ...

4

Les progressions observées s'expliquent globalement par l'abaissement du seuil d'affiliation en 2001 [3] [3] Le régime de l'affiliation repose sur la conversion... et par le développement de l'affiliation à titre dérogatoire, mais également par d'autres facteurs spécifiques à chaque discipline. Ainsi, les effectifs de graphistes affiliés ont été multipliés par 3,5 sur la période,...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / securite sociale maison des artiste / cotisation securite sociale regime general

ameli.fr - Frais de transport

Les cas de prise en charge à 100 %

Les situations de prise en charge

Les frais de transport sont remboursés par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé dans les cas suivants :

transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle,...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale ald / prise en charge par la securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale

L'imagerie médicale, ça se rembourse - Mutuelle-Land

Cette technique se base sur les ultra-sons qui se réfléchissent sur les organes localisés.

 

   o Mammographie

 

Il s'agit ni plus ni moins d'une radio des seins de la femme, souvent pour surveiller l'apparition d'éventuels cancer.

 

   o Scanner (tomodensitométrie)

 

Cette technique « découpe » la zone à observer sous plusieurs angles et permet de voir en profondeur. Il s'agit...

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Date: 2017-05-12 23:09:58
Site : https://www.mutuelle-land.com

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / charges securite sociale

Sécurité sociale : demandeurs d'emploi - Site officiel de ...

Demandeur d'emploi ne percevant pas d'allocation chômage

Le demandeur d'emploi conserve pendant 12 mois à compter de la date de cessation d'activité le droit au remboursement des frais et aux indemnités journalières des assurances maladies, maternité et invalidité et au capital décès.

Ceci sous réserve que les conditions d'attribution de ces prestations soient remplies à cette date.

Il conserve également le droit aux prestations en nature de l'assurance...

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Date: 2017-05-12 23:27:36
Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite sociale demandeur emploi / cotisation securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale

La Cour des comptes s’inquiète des comptes de la sécurité ...

La Cour des comptes s'inquiète des comptes de la sécurité sociale

La Croix, le 16/11/2014 à 12h04

Une meilleure articulation des urgences avec la médecine de ville permettrait d'économiser 500 millions d'euros par an. / FRED DUFOUR/AFP

Dans son rapport rendu public mercredi 17 septembre, l'institution dénonce en particulier la forte augmentation de la fraude sociale qui représente pour...

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Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / comptes de la securite sociale rapport 2014 / assurance securite sociale a l'etranger

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : droit securite sociale apres rupture conventionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / delai carence securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite imposable

Site internet de la CARMF

Création de la CARMF par décret.

1949

Institution des régimes de base (RB) et complémentaire vieillesse (RCV).

1950

Élection et installation du premier Conseil d'administration.

1952

Réunion de la première Assemblée générale des délégués.

1954

Entrée en vigueur du régime invalidité-décès (ID). Constitution d'un fonds d'action sociale (FAS).

1960

Institution d'un 3e régime de...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

ameli.fr - Rôle du Service Médical

Rôle du Service Médical

Rôle du Service Médical

Article mis à jour le 27 septembre 2010

Dans quels cas et comment intervient le Service Médical, comment l'employeur peut demander une contre-visite.

Les textes règlementaires prévoient l'intervention du Service Médical de l'Assurance Maladie soit :

-de façon obligatoire : contre-visites médicales patronales (articles L315-1 et L315-2 du Code de la Sécurité Sociale)

- dans le cas des arrêts de plus de 6 mois (articles L324-1 et R 324-1 du Code de la Sécurité Sociale)

-Dans le cadre de contrôles ciblés des assurés (exemple : arrêts itératifs) ou des médecins prescripteurs (dont...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / article securite sociale 324 1 / indemnite journaliere securite sociale arret de travail

Le congé grave maladie des agents contractuels non ...

Les agents contractuels non titulaires de la fonction publique ont droit à un congé de grave maladie quand la maladie dont ils souffrent présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, les met dans l'impossibilité d'exercer leur activité et qu'elle nécessite un traitement et des soins prolongés.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / securite sociale retraite fonction publique / indemnite journaliere securite sociale arret de travail

logiciel comptabilité entreprise : LD Systeme, logiciel ...

Note créée le 29/8/2016

 Un nouveau glossaire de questions et d'avertissements est intégré à LDNégoce.

Ce glossaire s'enrichira au fil des correctifs et des besoins transmis par les utilisateurs.

Il permet de fluidifier la saisie.

 Le principe

Certains utilisateurs trouvant les questions de LDNégoce trop intrusives, il a été décidé d'offrir le choix : les questions ou...

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Site : http://www.ldsysteme.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / allocations familiales code securite sociale / allocation familiale securite sociale / forfait securite sociale 2016 / forfait securite sociale

INVALIDITE SECURITE SOCIALE - ophtalmo.net

 

DEFINITION

L'invalidité est la perte de la capacité de travail ou de gain mettant le sujet hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné...

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Date: 2010-02-16 20:13:44
Site : http://www.ophtalmo.net

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale / pension d'invalidite de la securite sociale

ameli.fr - Vous êtes expatrié

Vous êtes expatrié

Article mis à jour le 6 janvier 2015

Vous êtes expatrié ? Avec ce statut, vous perdez les droits à l'Assurance Maladie française sauf si vous vous assurez à la Caisse des Français de l'étranger (CFE).

Conditions d'expatriation

Vous êtes expatrié si vous êtes dans une des situations suivantes :

vous êtes recruté directement par une entreprise étrangère pour travailler à l'étranger ;

votre...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger

Chèque emploi service universel CESU : paiement de l’aide ...

Chèque emploi service universel CESU

Dossier financement aide à domicile

Chèque emploi service universel CESU pour aide à domicile

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Qu'il soit « déclaratif » ou « préfinancé », le Chèque emploi service universel permet à la personne âgée d'alléger le poids de ses formalités d'employeur, voire le coût salarial de son aide à...

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Site : https://aide-a-domicile.ooreka.fr

Thèmes liés : cheque emploi service droit securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / lettre demande d'immatriculation securite sociale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Pendant le contrat d'apprentissage - CFA Epure

Une fois le contrat d'apprentissage signé

L'APPRENTI AU SEIN DE L'UNIVERSITÉ

Formalités administratives

En tant qu'apprenti de l'Université vous avez un double statut : celui d'étudiant et celui d'apprenti. Du fait de votre statut d'apprenti, vous ne devez pas payer les frais d'inscription.

Vous devez vous inscrire à l'Université en retirant un dossier d'inscription auprès du responsable...

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Site : http://www.cfa-epure.com

Thèmes liés : securite sociale regime general inscription / dossier securite sociale salarie / exoneration securite sociale etudiante salarie / salarie securite sociale / code de la securite sociale accident du travail

ameli.fr - Par téléphone

Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne et joindre les services administratifs, le service social ou le service médical :

Un seul numéro : le 36 46* du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Un...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : service securite sociale / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale / amelie numero securite sociale / numero securite social

PUMA et CMU complémentaire : qui sont les bénéficiaires

En savoir plus sur la CMU (couverture maladie universelle)

PUMA & CMU complémentaire : Définition des 2 aides

La CMU signifie Couverture Maladie Universelle. Elle existe depuis 1999 sous la forme de deux aides distinctes qui peuvent se cumuler. Il faut distinguer la PUMA (anciennement CMU de base) et la CMU complémentaire :

PUMA / Ancienne CMU de base : Elle permet à tous les français ou...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : plafond securite sociale cmu complementaire / securite sociale dossier cmu complementaire / securite sociale cmu complementaire / securite sociale cmu plafond / prise en charge a 100 par la securite sociale

Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005

Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.

Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...

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Date: 2014-03-20 10:16:50
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / code securite sociale pension invalidite / code de la securite sociale invalidite / loi financement securite sociale 2007

Vous êtes affilié à un autre régime social | Caisse de ...

Selon votre situation, vous pourrez être maintenu à votre régime de protection sociale, auquel cas, vous serez assujetti à la législation polynésienne.

Sommaire

A votre arrivée sur le fenua, vous devez fournir une attestation de l'organisme de sécurité social en cours de validité à la

CPS

.

Toutefois, il existe des conventions (accords de coordination, protocole d'accords,...) entre la...

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Date: 2017-05-12 23:10:48
Site : http://www.cps.pf

Thèmes liés : ayant droit securite sociale conjoint / securite sociale centre et caisse / ayant droit securite sociale / organismes de securite sociale / caisse nationale de securite sociale

Indemnités journalières - Caisses Sociales de Monaco

Accueil > Salarié > Prestations médicales > Assurance maladie > Indemnités journalières

Indemnités journalières

Les indemnités journalières (le demi-salaire)

Conditions pour en bénéficier

L'indemnisation des périodes d'interruption de travail pour maladie a pour objet d'assurer un revenu de substitution aux salariés contraints de cesser leur activité de ce fait.

Il faut donc que le...

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Date: 2017-05-13 01:20:31
Site : http://www.caisses-sociales.mc

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / attestation paiement indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres securite sociale chomage / indemnite journalieres securite sociale / indemnite securite sociale longue maladie

Alpes-Maritimes: 4 ans de prison pour une vaste fraude à ...

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Un homme de 40 ans a été condamné mercredi à quatre ans de prison et 200 000 euros d'amende pour fraude à la Sécurité sociale.

Plus

Le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes) a condamné mercredi un homme, présenté comme l'une des chevilles ouvrières d'une vaste escroquerie à la sécurité sociale, à 4 ans de prison et 200.000 euros d'amende avec maintien en détention.

    

Membre de la communauté des gens du voyage, cet homme de 40 ans avait été jugé par défaut avec les autres protagonistes...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : escroquerie securite sociale alpes maritimes / fraude a la securite sociale prescription / remboursement securite sociale arret maladie / fraude a la securite sociale 2012 / fraude a la securite sociale 2014

Convention collective nationale du personnel des ...

Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale. Les contentieux se multiplient

Nous ne sommes pas les premiers à Bordeaux à avoir tenté la grande aventure judiciaire, celle qui comme le Red Bull donne des ailes et invite nos employeurs au respect de la règle de droit. D'autres avant nous, toujours isolés en nombre et en publicité, ont pourtant entrepris...

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Date: 2017-05-12 13:08:33
Site : http://focaf33.blogspot.com

Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / convention collective des organismes de securite sociale / convention collective securite sociale / convention collective prevention et securite

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  

2016-03-13/07, art. 710, 067; En vigueur : 23-03-2016; voir aussi l'art. 756>

   Art. 82 . Les articles 41 à 71, 80 et 81 entrent en vigueur le 1er janvier 2004, à l'exception des articles 60 et 61, qui entrent en vigueur à la date de la publication de la présente loi au Moniteur belge.

  Les articles 72 à 79 entrent en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2005.

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / regime securite sociale travailleur independant / belgique securite sociale travailleurs independants / ministere de l emploi et de la securite sociale / article loi securite sociale

Nouveaux tarifs, nouvelles règles: voici tout ce qui ...

Comme chaque premier du mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur. En comme chaque début d'année, ces nouveautés se comptent par dizaines. RTLINFO les a compilées pour vous dans cet article.

Hausses de tarifs, nouveautés en matière de fiscalité, de gestion des déchets, de stationnement... les changements sont nombreux en ce début d'année 2017. Voici les principales mesures qui sont...

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Site : http://www.rtl.be

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / l. 500 de la securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale

FAQ - Uniformation

Un avenant au contrat d'apprentissage doit être conclu dans les cas suivants :

modification de la situation juridique de l'employeur ;

échec aux examens ;

prolongation du contrat pour cause de handicap ;

changement du lieu d'exécution du contrat d'apprentissage ;

changement dans les conditions de travail (salaire, maître d'apprentissage...).

Deux cas existent

en cas d'échec aux examens

pour...

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Date: 2017-05-12 22:58:56
Site : http://www.uniformation.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite securite sociale accident de travail / remboursement securite sociale arret maladie / maladie professionnelle remboursement securite sociale

BIC – Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus-values professionnelles réalisés lors du départ à la retraite du cédant - Conditions de l'exonération tenant à la cessation des fonctions et à l'absence de contrôle capitalistique

I. Condition tenant à la cessation des fonctions et au départ à la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / droit securite sociale retraite / r 241 2 3 code securite sociale / article du code de la securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable

Affiliation | CCSS

Généralités

Pour toute personne embauchée contre rémunération, l'employeur doit remettre une déclaration d'entrée au Centre commun.

Une déclaration de sortie est à établir après la cessation de l'occupation; elle doit renseigner comme date de sortie le jour de la fin des relations de travail (fin de la période de préavis). A noter qu'en cas de congé de maladie ou de maternité d'une personne occupée, aucune déclaration de sortie n'est à faire tant que la période d'absence est indemnisée par une caisse de maladie.

Tout changement, au cours de l'occupation, qui...

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Site : http://www.ccss.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale / changement securite sociale / changement de regime securite sociale

Congé sabbatique ou congé sans solde, quels ... - Previssima

Remboursements santé de la Sécurité sociale

Congé sabbatique ou congé sans solde, quels remboursements de la Sécurité sociale ?

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Etudiant, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité

Posez votre question Retour aux articles

Mis à jour le 05/04/2017

Si l'...

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Date: 2017-05-13 00:01:44
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : securite sociale conge sabbatique / conge sans solde securite sociale / remboursement securite sociale etudiante salarie / indemnite securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite

Bon de transport : mode d'emploi | Droit-medical.com

Tous les points sont importants, mais il convient de souligner plusieurs d'entre eux.

Un nouveau modèle de bon de transport

Le modèle de prescription est le formulaire Cerfa n°50742#03. Il est intitulé « Prescription médicale de transport », mais est communément appelé « Bon de transport ». Ce dernier modèle a été simplifié par rapport au précédent. Il est plus facile à...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / remboursement bon transport securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale

Le dentier : Une prothèse dentaire amovible - Mutuelle

Le bridge dentaire ou le dentier

Le dentier est une prothèse amovible complète ou partielle. C'est un assemblage de dents de remplacement. Il est habituellement fait en résine qui s'appuie sur les gencives, et parfois avec du métal. Un dentier est constitué d'une plaque, de gencive et des dents artificielles. La plaque prend appui sur l'os de la membrane muqueuse et recouvre, en partie, le...

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Site : http://www.novia-sante.fr

Thèmes liés : remboursement securite sociale prothese dentaire / taux remboursement securite sociale implant dentaire / remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale dentaire / remboursements securite sociale dentaire

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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Date: 2017-05-13 00:40:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / ministere de l emploi et de la securite sociale

T1 | ONEM

(1) Voir plus loin dans le texte

Explications du schéma

Inscription comme demandeur d'emploi

Vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service régional de l'emploi:

à la date de demande de la carte de travail ou, en cas d'engagement, le jour qui précède l'engagement;

et pendant une certaine période qui doit se situer dans une certaine " période de référence "...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:07:46
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / site du portail du service public de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / www securite sociale be

Convention collective nationale des organismes de ...

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

(1) Sont exclus de l'extension les organismes de formation relevant des professions agricoles telles que définies à l'article 1144 du code rural et, dans des conditions identiques à celles précisées à l'article 1er de la convention susvisée en ce qui concerne les ASFO, les organismes de formation créés par des organisations professionnelles d'employeurs du secteur des métiers membres de l'union professionnelle artisanale (arrêté du 16 mars 1989, art. 1er).

Prévoyance complémentaire

Article 16 En savoir plus sur cet article...

En vigueur...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective des organismes de securite sociale / convention collective securite sociale / salaire plafond securite sociale / rente invalidite securite sociale maladie professionnelle / cotisation personnelle securite sociale

autoentrepreneur.fr/retraite-auto-e...

Accueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?

Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?

Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !

Cette expérience mérite d'être...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite securite sociale / plafond annuel securite sociale 2012 / plafond annuel securite sociale 2010 / evolution plafond annuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2011

Télécharger logiciels suivi remboursement securite sociale ...

Je vous propose un fichier de suivi du championnat de ligue 1 pour la prochaine saison qui s'annonce déjà passionnante [...] Je vous propose un fichier de suivi du championnat de ligue 1 pour la prochaine saison qui s'annonce déjà passionnante avec les deux poids lourds que sont le paris sg et l'as monaco mais les autres cadors l' ol l' om le losc l' asse etc , Vous pourrez suivre...

Lire la suite


Site : http://telecharger.logitheque.com

Thèmes liés : logiciel suivi remboursement securite sociale / logiciel suivi securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite systeme d'information pdf / securite sociale maladie remboursement

Quand et comment remplir l’attestation de salaire - ipeca.fr

Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?

 

Dès qu'il reçoit un arrêt de travail de la part de son salarié, l'employeur a l'obligation d'établir une attestation de salaire. Mode d'emploi.

 

Quand et comment remplir l'attestation de salaire ? 

L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire :

dès réception de l'avis d'arrêt de travail (formulaire n° S 3201),

en...

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Date: 2017-05-13 01:26:20
Site : http://www.ipeca.fr

Thèmes liés : attestation salaire securite sociale conge maternite / securite sociale attestation salaire maternite / securite sociale attestation salaire / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Le Télégramme - France - Sécurité sociale. Un «trou ...

20 Vos réactions

f29 10 Septembre 2011 à 11h59

maintenant que l'affaire D-S-K est passée ou autres , on remet le couvert avec le trou de la sécu, il n'y a cas vendre l' avion perso de SARKO et déjà on verra un exemple d'économie

bb25170 10 Septembre 2011 à 09h12

Les Français consomment trop de médicaments écrivent certains. Ce n'est pas faux, bien sur. Mais qui les prescrit?

N'y-a-t-il...

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Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...

Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)

Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social

La première démarche à effectuer à la...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

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Changement adresse CPAM, CAF... | Officiel du déménagement

Retrouvez les formalités pour changer votre adresse auprès des administrations sociales.

Signalez votre changement d'adresse auprès des prestataires sociaux

Une des démarches obligatoires lors de votre déménagement est le changement d'adresse auprès des différents organismes publiques sociaux comme Réunica . Nous vous conseillons d'effectuer votre changement d'adresse par courrier afin...

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ameli.fr - Par téléphone

Par téléphone

Article mis à jour le 7 juillet 2014

Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie et joindre les services administratifs, le sevice social ou le service médical :

Un seul numéro : le 36 46 * du lundi au vendredi de...

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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale

La prescription en droit de la sécurité sociale - Jurisquare

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Résumé

Sommaire 1 Plan: Principes généraux: Qui invoque la prescription? Contre qui?; Dans quel délai faut-il agir?; Quel est le point de départ du délai de prescription?; Qu'en est-il des causes de suspension de la prescription?; Qu'en est-il des causes d'interruption de la prescription?; Quels sont les rôles respectifs des acteurs au procès?. Recensement des règles particulières: Assurance indemnités et soins de santé; Pension; Prestations familiales; L'assurance chômage des salariés et l'assurance faillite des indépendants;...

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Centre Médical Stalingrad Paris 19ème - Spécialités ...

Proposer une offre de soins accessible Centre Médical Stalingrad

Les horaires de l'accueil téléphonique

Afin de faciliter les prises de rendez-vous, l'accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8H à 19H30, et le samedi de 8H à 12H.

Le numéro de téléphone est le 01 40 05 67 43.

Lors de votre appel, nous vous remercions de communiquer votre numéro de téléphone portable,...

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Taux de Remboursement de la Sécurité Sociale

C'est le taux sur lequel la Sécurité sociale se base pour effectuer ses remboursements. Il s'applique sur le tarif conventionnel et varie en fonction de l'acte médical et du régime obligatoire de l'assuré social.

Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie

Cas général

Bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA (2)

Honoraires

Honoraires des praticiens...

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La potion amère de François Fillon pour résoudre le "trou ...

Elle est claire. Il s'agit pour lui, grand favori du second tour de la primaire de la droite et du centre , de réduire le "trou de la Sécu". "Après 20 années de déficit chronique et de recours à l'emprunt, nous ne pouvons admettre de continuer à faire porter nos dépenses de santé sur les générations à venir", déplore-t-il. Dans cette optique, il propose de "responsabiliser les...

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Confédération générale du travail - Force ouvrière — Wikipédia

L'indépendance syndicale[ modifier | modifier le code ]

FO revendique le principe de l'indépendance syndicale. Cette indépendance vaut à l'égard des partis politiques, des gouvernements, de l'État, du patronat et des Églises. Dans les faits, FO rassemble, à l'époque, tous ceux qui s'opposent aux communistes.

Pendant longtemps la centrale est dominée par les socialistes mais elle...

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Date: 2017-05-12 21:07:59
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