ameli.fr - Votre pension d’invalidité

1 107,49 euros

À noter :

Si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité de 3e catégorie et que avez besoin d'une personne pour vous aider, votre pension d'invalidité est majorée de 40 % (= majoration pour tierce personne). Cette majoration ne peut pas être inférieure à un montant fixé par décret (1 107,49 euros par mois au 1er avril 2017).

Le montant des pensions d'invalidité est...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension invalidite securite sociale retraite / pension invalidite securite sociale imposable

ameli.fr - Votre pension d’invalidité

1 107,49 euros

À noter :

Si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité de 3e catégorie et que avez besoin d'une personne pour vous aider, votre pension d'invalidité est majorée de 40 % (= majoration pour tierce personne). Cette majoration ne peut pas être inférieure à un montant fixé par décret (1 107,49 euros par mois au 1er avril 2017).

Le montant des pensions d'invalidité est...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension invalidite securite sociale retraite / pension invalidite securite sociale imposable

Déclarer un stagiaire en DSN phase 3

Déclarer un stagiaire en DSN phase 3

Déclarer un stagiaire en DSN phase 3

Comment déclarer un stagiaire en DSN phase 3?

Objectifs de la fiche :

La présente fiche concerne les stagiaires en milieu professionnel (du Régime général et du Régime agricole) et non les stagiaires de la formation professionnelle continue.

Rappel du contexte et réglementation   

Les stagiaires en milieu...

Lire la suite


Site : http://dsn-info.custhelp.com

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / montant retraite regime general securite sociale

Formation gestion de la paie, formation gestionnaire de ...

Sauvegarder et restaurer les dossiers,

Réindexer les données.

Maîtriser les principes généraux, les chiffres clés et les calculs

La Sécurité Sociale,

Les cotisations de Sécurité Sociale,

Les cotisations au régime d'assurance chômage : ASSEDIC,

Cotisations aux régime de retraite complémentaire,

Les cotisations particulières.

Gérer les salariés et leurs particularités

Les...

Lire la suite


Site : http://www.cforpro.com

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale

En cas d'accident du travail, l'apprenti est-il couvert ...

En cas d'accident du travail, l'apprenti est-il couvert par le CFA ou par la couverture sociale de l'employeur ?

Vue par défaut de l'objet. Cliquez pour créer un template personnalisé , ID du Noeud : 18021, ID de l'objet : 13097

En cas d'accident du travail, l'apprenti est-il couvert par le CFA ou par la couverture sociale de l'employeur ?

Titre

En cas d'accident du travail, l'apprenti est-il couvert par le CFA ou...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:34:33
Site : http://www.uniformation.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail / securite sociale accident travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : pierre ...

 

 

En revanche la déclaration d'accident de travail (qui peut être établie par l'assuré social lui-même) a l'avantage de la simplicité et de l'efficacité.

 

Il suffit pour le salarié d'identifier un épiphénomène au temps et au lieu du travail comme étant même pour partie à l'origine du fait accidentel (ayant généré l'arrêt de travail justifié par un certificat médical...

Lire la suite


Site : http://www.accidentdutravail-avocat.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / pension d'invalidite code de la securite sociale / tribunal des affaire de securite sociale

Le congé de maternité : protection sociale et indemnités ...

Le congé de maternité : protection sociale et indemnités

Les dépenses de santé

Dès lors que vous êtes assurée sociale, la loi prévoit une prise en charge totale de certains frais médicaux.

Jusqu'à 5 mois de grossesse : sont prises en charge à 100 % les consultations obligatoires. Vos autres frais médicaux sont remboursés au tarif habituel ;

A partir du...

Lire la suite


Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge maternite / attestation salaire securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite / allocation securite sociale conge maternite

bataille contre la fermeture des centres de Sécurité ...

bataille contre la fermeture des centres de Sécurité sociale dans le 15ème

29 Mars 2012 , Rédigé par PCF - Section Paris 15ème Publié dans #Santé - hôpital - assurance maladie

Avec l'UL CGT du 15ème, nous menons la bataille contre la fermeture des centres de Sécurité sociale

 

A chaque fois, on vous a renvoyés vers un autre centre, plus éloigné, avec moins de personnels disponibles, quand on ne vous a pas dirigé vers une plateforme d'appel téléphonique anonyme, impersonnelle, non adaptée au traitement de votre cas.

 

En 2005,...

Lire la suite


Site : http://pcf-paris15.over-blog.com

Thèmes liés : centre securite sociale paris 15eme arrondissement / centre securite sociale paris / centre se securite sociale / securite sociale centre / securite sociale paris 15eme

MGEN REUNION 974 Mutuelle Education Nationale Adresse ...

26 mars 2014

Section MGEN REUNION 974 devis Tarif mutuelle complémentaire santé

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et...

Lire la suite


Site : http://assurance-jeunes.com

Thèmes liés : mgen securite sociale et mutuelle / securite sociale ministere education nationale / carte securite sociale europeenne mgen / www securite sociale fr attestation / cotisation securite sociale education nationale

ameli.fr - Arrêt de travail en dehors du département de ...

Arrêt de travail hors département de résidence

Arrêt de travail en dehors du département de résidence

Article mis à jour le 18 janvier 2017

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail et vous souhaitez partir en dehors de votre département de résidence ? Que vous soyez en arrêt pour maladie, accident de travail ou maladie professionnelle, ne partez pas sans l'autorisation de votre Caisse primaire...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / arret travail securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale accident du travail

Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S ...

Tél.: 02 733 11 93

inforjeunes[a]jeminforme.be

Accueil  >  Travail  >  Job étudiant  >  Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?

Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?

La sécurité sociale, c'est un peu comme si nous avions tous une assurance en commun, qui nous permet d'avoir, une protection (c'est-à-dire un revenu) dans un certain nombre de...

Lire la suite


Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : cotisation securite sociale etudiante / cotisation personnelle securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale / securite sociale etudiant obligatoire ou pas

Gestionnaire de dossiers (m/f/x) pour les Institutions ...

Courriel : francoise.dhulst@orpss.fgov.be

Employeur

La liste des lauréats peut être consultée par toutes les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).

Il y a actuellement :

- 3 postes vacants à l' Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI):

1 poste à l'administration centrale (Quai de Willebroeck 35 à 1000 Bruxelles )

1 poste au bureau...

Lire la suite


Site : selor.be

Thèmes liés : politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / demande pension d'invalidite securite sociale

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) UFP le 1er février 1989 en qualité de comptable, M. X... a été désigné en qualité de délégué syndical le 30 octobre 1995 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 3 au 11 juin 1996, puis du 30 septembre 1996 au 29...

Lire la suite


Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale de paris / lettre de demande d'emploi agent de securite

Civiweb.com - retour: démarches administratives

Zoom sur les démarches administratives à effectuer à son retour de mission.

 

RETOUR DE V.I.E : LES DEMARCHES A EFFECTUER

 

La fin de votre mission approche et l'idée de vous replonger dans les formulaires administratifs français vous donne déjà de l'urticaire ? Explications des démarches à effectuer.

Pour certains volontaires, l'excitation du retour laisse vite place à la...

Lire la suite


Site : https://www.civiweb.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / caisse securite sociale regime general

Fiscalité - Cotisations de sécurité sociale - OCDE Data

Les cotisations de sécurité sociale désignent l'ensemble des paiements obligatoires versés aux administrations publiques qui donnent le droit de bénéficier d'une prestation sociale future (éventuelle). Ces prestations sociales incluent entre autres : les allocations d'assurance-chômage et les compléments, les allocations pour accidents,...

Lire la suite

Date: 2017-05-05 01:20:05
Site : https://data.oecd.org

Thèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale

Nymphoplastie, remboursement et prix : zoom sur cette ...

La nymphoplastie et son remboursement sont des sujets de discussions pour un nombre croissant de femmes. Cela a pour cause le coût exorbitant d'une telle chirurgie et ses répercussions sur la vie intime.

En cas de réduction des lèvres génitales, les mutuelles santé partenaires proposent jusqu'à 450% de la base du remboursement de la sécurité sociale. Ce taux permet de réduire les restes...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 00:51:46
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale psychologue / prise en charge par la securite sociale / base de remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale

Article Economie - Dépense publique : l'état d'alerte ...

En 2005, Thierry Breton, alors ministre de l'économie commandait une étude sur l'évolution de la dette en France. Le rapport rédigé par une commission dirigée par Michel Pébereau dressait un état des lieux inquiétant et donnait un certain nombre de préconisations. Douze ans après, à la veille de l'élection présidentielle, Michel Pébereau récidive en publiant le rapport :...

Lire la suite


Site : http://www.haoui.com

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / loi de financement de la securite sociale 2017 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat

ameli.fr - Par téléphone

Par téléphone

Article mis à jour le 15 mars 2017

Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie et joindre les services administratifs, le service social ou...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : service securite sociale / assurance maladie securite sociale / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale / numero securite social

Remboursement Orthodontie ~ Guide mutuelle

10:52     No comments

Prises en charge de la sécurité sociale

La sécurité sociale prend en charge l'orthodontie enfant à 100% ; taux de remboursement basé sur le tarif de base de convention.  Les 100% remboursé est loin de rembourser les frais réels de l'orthodontie. Pour cette raison beaucoup de famille opte pour une mutuelle santé familiale pour avoir de bon...

Lire la suite

Date: 2015-04-07 20:15:06
Site : http://guide-mutuelle.blogspot.com

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale orthodontie / remboursement securite sociale orthodontie / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale / charges securite sociale

Prix appareil auditif / Remboursement, Cout - Prise en ...

600 à 1100 EUR - Moyenne : 1000 EUR

1100 à 1700 EUR - Moyenne : 1500 EUR

1600 à 2200 EUR - Moyenne : 1950 EUR

Source : Analyse économique du secteur des appareillages optiques et auditifs, Alcimed pour la Sécurité sociale, mars 2011 (données tarifaires actualisées en 2014)

En février 2014, le Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) estimait, s'appuyant sur des données de...

Lire la suite


Site : https://www.66millionsdimpatients.org

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale appareil auditif / remboursement securite sociale prothese auditive / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / base securite sociale pour prothese auditive

ameli.fr - Par téléphone

Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie, joindre les services administratifs, le service social ou le service médical:

Un seul numéro : le 3646* du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Un conseiller de...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale / service securite sociale

Formulaires de sécurité sociale pour le Laos? - Forum ...

8 octobre 2008 à 10:24

Formulaires de sécurité sociale pour le Laos?

6 réponses  ·  2 830 affichages  ·  Partager

Publicité invisible aux membres

VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )

Bonjour

je pars bientôt au Laos et je voudrais me procurer des formulaires de sécurité sociale au cas ou..

Je suis allée sur le site et les formualires E111 et E112 sont prévus pour la CEE mais rien pour les pays en dhors de l'europe Quelq"un auriat-il des infos a ce sujet

Merci d'avance

À: Chlouf  ·  8 octobre 2008 à 10:35

Re: Formulaires de sécurité sociale pour le Laos?

#1 de 6 réponses  ·  2 822 affichages  · ...

Lire la suite


Site : https://voyageforum.com

Thèmes liés : formulaires securite sociale / securite sociale paris 10 / securite sociale paris 11 / remboursement securite sociale specialiste / cour des comptes securite sociale

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Le 25/04/2014 à 2h00

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:35:48
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d accident du travail

STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

CONSTITUEZ UNE EURL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

Lire la suite

Date: 2016-06-26 10:19:05
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / r 241 2 3 code securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / regime securite sociale travailleur independant

CPAM Paris : Adresse pour la Feuille de Soin Remboursement

Transports et voyage

Adresse feuille de soin CPAM Paris

Paris, capitale de la France, comptabilise plus de 2 500 000 millions d'habitants. Pour simplifier la vie des Parisiens, la caisse primaire d'assurance maladie a mis en place un service unique pour effectuer les correspondances. Ainsi, que vous résidiez dans le 1er arrondissement, dans le 8e ou le 20e, il suffit de connaitre une seule...

Lire la suite


Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : securite sociale paris adresse feuille soin / securite sociale carte vitale europeenne / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale attestation / securite sociale paris adresse remboursement

ameli.fr - Les ALD avec protocole de soins

Le remboursement est toujours établi sur la base du tarif de la Sécurité sociale, hors dépassements d'honoraires, et non sur la base des frais médicaux réels.

La prise en charge des soins et traitements en rapport avec votre ALD

Pour les soins et traitements en rapport avec votre ALD et prescrits dans la partie haute de l'ordonnance bizone, vous êtes exonéré du ticket modérateur (cela...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale / securite sociale et professionnel sante / base de remboursement securite sociale 2017

Remboursement transport médical : que proposent mutuelle ...

Mutuelle Animaux

Remboursement transport médical : combien propose la mutuelle santé et la CPAM en cas de transfert du patient ?

Le remboursement du transport médical est possible jusqu'à 400% par les mutuelles santé partenaires du comparateur « Mutuelles-Pas-Cheres.org ». Ce taux est exprimé sur le tarif kilométrique convenu par la sécurité sociale qui est de 0.30 EUR.

La CPAM (Caisse...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:31:21
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

Thèmes liés : tarif remboursement frais de transport securite sociale / calcul remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale / tarif remboursement transport securite sociale / remboursement bon transport securite sociale

Remboursement Sécurité Sociale - Le guide pratique de ...

Médicaments non reconnus de première nécessité 

60 %

Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes...)

65 %

Médicaments courants : vaccins les plus courants (1) - Frais de transport à l'hôpital - Frais de prothèses et d'orthopédie, accessoires et pansements - Optique : verres (et montures de lunettes des enfants de moins de 16 ans)

70 %

Consultations des médecins et dentistes...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale

L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL – Les conseils ...

90 jours (maximum)

Plafond de l'indemnisation complémentaire

L'indemnisation complémentaire est plafonnée d'une part pour une même maladie et d'autre part, par période de douze mois.

Pour une même maladie : la durée de l'indemnisation ne peut pas dépasser le nombre de jours à 90% puis à 66,66% correspondant à l'ancienneté du salarié.

Par période de douze mois : le salarié ne peut...

Lire la suite


Site : https://www.lesjeudis.com

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / duree indemnisation securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites securite sociale accident travail

Protection sociale à Maurice - Demenagement et expatriation

Home  /  Destination Expatriation  /  Ile Maurice  /  Vivre  / Protection Sociale

Protection sociale

Les expatriés résidant à Maurice ne sont plus couverts par le système de protection sociale français (sécurité sociale, retraites complémentaires, chômage) à partir du 4ème mois de résidence. Ils relèvent obligatoirement du régime local du pays.

Pour continuer à bénéficier...

Lire la suite


Site : http://www.demenagement-expatriation.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / assurance securite sociale a l'etranger

Convention bilatérale - Ministère de l'Emploi et des ...

LES CONVENTIONS DE SECURITE SOCIALE

CONCLUES ENTRE LE MAROC ET LES PAYS ETRANGERS

Vu le nombre croissant des marocains installés à l'étranger qui est environ de deux millions et demi, le gouvernement marocain a conclu depuis les années 60 des conventions bilatérales en matière de sécurité sociale avec plusieurs pays étrangers garantissant aux ressortissants des parties signataires les...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.gov.ma

Thèmes liés : legislation droit travail securite sociale / convention bilaterale de securite sociale france maroc / convention bilaterale de securite sociale france / ministere de l emploi et de la securite sociale / legislation securite sociale

Chiffre d'affaires | LEEM - Les entreprises du médicament

01.09.16

Plus de 53 milliards d'euros de chiffre d'affaires des médicaments en 2015, dont 48 % à l'exportation.

En 2015, le chiffre d'affaires des médicaments en ville s'est élevé à 20,2 milliards d'euros (en prix fabricant hors taxes), soit - 0,2 % par rapport à 2014, ce qui constitue la quatrième année de baisse consécutive, après - 2,0 % en 2014, - 2,4 % en 2013 et - 2,5 % en 2012....

Lire la suite

Date: 2017-05-13 02:28:54
Site : http://www.leem.org

Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale en 2015 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / loi de financement de la securite sociale pour 2009

Tarifs dentaires - Tarif de convention des soins dentaires

 

 

Rappel : Les tarifs dentaires sont fixés entre les représentants syndicaux des chirurgiens dentistes et l'union nationale des caisses d'assurance maladie. Ces tarifs dits de convention servent de base au calcul du remboursement sécurité sociale de...

Lire la suite

Date: 2017-04-28 14:33:26
Site : http://www.mutuel.org

Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / securite sociale soin dentaire / tarif de convention securite sociale

Arrêt maladie et rémunération - Expert comptable à Paris

Arrêt maladie et rémunération

Mis à jour le 17/12/2013

L'employeur est tenu, sous conditions, de verser un complément de rémunération, au salarié en arrêt maladie, sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale. Il s'agit du « maintien de salaire ».

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Donnez une note à cet article : 

Your rating:...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 13:36:04
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale suite arret maladie / arret maladie securite sociale / controle securite sociale arret maladie

Deckers & Joassart | cabinet d'avocats

Une société est active dans le secteur de la construction.

Elle compte 18 associés actifs.

Suite à un contrôle de l'Inspection sociale, une décision d'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés est adoptée. Cette décision est notamment fondée les éléments suivants :

- Le mandat de co-gérant a été imposé pour des raisons de maîtrise des coûts et de...

Lire la suite


Site : http://www.deckersjoassart.be

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande pension d'invalidite securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / bareme taux d'invalidite securite sociale

ameli.fr - Par courrier

Par courrier

Article mis à jour le 27 août 2014

Pour envoyer une feuille de soins, un avis d'arrêt de travail, un formulaire, une demande de renseignements ou tout autre courrier à votre caisse d'Assurance Maladie : une seule adresse postale.

Pour vos courriers à votre caisse d'Assurance Maladie: une seule adresse postale.

Pour...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / oublie numero securite sociale / caisse primaire de securite sociale / arret travail securite sociale / numero securite social

Capital décès : quel versement de la sécurité sociale

Plus d'articles >

Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...

Lire la suite


Site : http://www.obseques-infos.com

Thèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces / assurance deces securite sociale

ameli.fr - Par téléphone

Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie et joindre les services administratifs, le service social ou le service médical :

Un seul numéro : le 36 46* du lundi ou...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : service securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale

Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

Lire la suite


Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / plafond annuel securite sociale 2010 / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Code de la sécurité sociale. | Legifrance

Les garanties collectives mentionnées à l'article L. 911-1 ont notamment pour objet de prévoir, au profit des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants droit, la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, des risques d'inaptitude et du risque...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale / article du code de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale

Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...

Retourner sur votre « Menu personnalisé »

2

Dans la rubrique « Vos informations personnelles», cliquez sur « Modifier vos coordonnées »

3

Dans le champs « Mèl », remplacer l'ancienne adresse par la nouvelle

4

Cliquez sur « Valider »

Un mail vous sera envoyé afin de « valider votre adresse électronique ».

Vous pouvez également vérifier directement sur votre menu...

Lire la suite

Date: 2015-03-27 12:38:17
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : attestation salaire securite sociale conge maternite / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / securite sociale attestation salaire maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite

La cotisation « étudiante » - Urssaf.fr

La cotisation « étudiante »

14/06/2016

Dès son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...), l'étudiant ou l'élève doit, sauf cas particulier, être affilié à la Sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante.

En contrepartie de son affiliation au régime général, l'étudiant a droit au remboursement de...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / cotisation securite sociale etudiante / etudiant regime general securite sociale / remboursement inscription securite sociale etudiante / regime etudiant securite sociale

ameli.fr - Vous êtes apprenti

Votre protection sociale

En tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu'un salarié, notamment :

du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité ;

et, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d'heures de travail, montant des cotisations...), du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès.

Vous...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail

Comment bien préparer sa retraite - Café du Patrimoine

La retraite est un sujet universel. Jeunes ou moins jeunes se demandent de quoi elle sera faite et sa préparation intervient dans l'idéal assez tôt dans la vie active. Café du Patrimoine fait le point sur cette période de la vie qui soulève bien des interrogations et vous renseigne sur les démarches à accomplir pour un départ à la retraite en toute sérénité.

La retraite : une étape...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:12:29
Site : http://www.cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com

Publié le : 03 janvier 2007

 

Autres articles du même auteur :

 

Commentaires

Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information,  ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus rapidement possible....

Lire la suite


Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / contrat de travail cdi agent de securite / contrat de travail cdd agent de securite / article du code de la securite sociale / contrat de travail agent de securite

ameli.fr - CMU complémentaire

Quand demander le renouvellement de vos droits ?

Votre dossier de demande

Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : securite sociale dossier cmu complementaire / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / securite sociale cmu complementaire / demande d'immatriculation securite sociale etudiante / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger

amiante - Adresses du Guide des démarches

Publicité

amiante

ANDEVA - Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

(67)

C'est une association sans but lucratif selon la loi de 1901.

L'Andeva regroupe des victimes, des familles, des syndicalistes, des mutualistes, des personnes concernées par l'amiante.

Elle a été créée en 1996, à l'initiative de trois organisations

- L'ALERT (Association pour l'Etude des Risques au...

Lire la suite


Site : http://www.guidedesdemarches.com

Thèmes liés : association nationale de defense des victimes de l amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante

Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Gironde - CPAM-INFO

Toutes les infos sur votre caisse assurance maladie Gironde

Vous voulez savoir comment faire un changement de Cpam ? A quelle adresse envoyer une demande de remboursement ou un arrêt maladie ? CPAM-info.fr propose un service efficace et rapide pour obtenir l'ensemble des informations que vous recherchez pour poser vos questions par téléphone ou pour vous rendre dans le centre de Sécurité...

Lire la suite


Site : http://www.cpam-info.fr

Thèmes liés : aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d accidents medicaux / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / demande pension d'invalidite securite sociale

ameli.fr - Décès - l’Assurance Maladie en ligne

Article mis à jour le 1er avril 2017

Le capital décès

En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie*. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.

* N'est abordé ici que le capital...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale