ameli.fr - Par E-mail

Pour contacter par e-mail votre Caisse Générale de Sécurité Sociale, connectez vous sur votre compte ameli [https://assure.ameli.fr].

Vous pouvez poser tout type de questions par e-mail : sur vos droits, sur vos remboursements, sur votre carte Vitale, sur un changement de situation, sur un dossier à remplir...

Quelle que soit votre question, vous recevrez une réponse sous 48 heures.

Le...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : amelie securite sociale carte vitale / securite sociale ameli fr / attestation paiement indemnites journalieres securite sociale / caisse generale de la securite sociale / securite sociale ameli contact

N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...

8 133

11 418

Données : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale

ameli.fr - Par téléphone

Article mis à jour le 8 février 2017

Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie et joindre les services administratifs :

un seul numéro : le 3646* du lundi au jeudi de 8h à 17h et le vendredi de 8h à 16h30.

Un conseiller de l'Assurance Maladie répond à toutes vos questions et saura vous orienter dans vos démarches.

Nos conseils...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : dossier securite sociale carte vitale / assurance securite sociale a l'etranger / numero de telephone securite sociale sociale / securite sociale carte vitale / amelie securite sociale carte vitale

Lettres types - UFC-Que Choisir

Que Choisir vous propose des dizaines de lettres types sur toutes les thématiques de la consommation : vente en ligne, FAI-téléphonie, banque-assurance, immobilier, tourisme... Nos lettres types vous aideront à résilier un contrat, contester une facture, obtenir une indemnisation, réclamer un remboursement ou simplement porter plainte. Nos modèles de lettres types sont rédigés en toute...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / medecin conseil securite sociale demande d'informations / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accident de la circulation

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / comment remplir declaration de changement de situation securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension invalidite securite sociale retraite

CPAM 92 pour une synergie des actions Sécurité Sociale

CPAM 92 adresse unique

La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance maladie) est une structure privée qui exerce dans le domaine public.

La CPAM 92 représente cet organisme dans le département des Hauts-de-Seine . Elle facilite les démarches administratives et traite les remboursements des assurances de soins. Pour un souci d'efficacité, elle possède une adresse unique : CPAM 92, 92026 NANTERRE...

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Site : http://mon-service-public.com

Thèmes liés : cpam securite sociale difference / dossier securite sociale cpam / cpam securite sociale / bilan sante gratuit securite sociale meudon / securite sociale bilan sante gratuit

Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)

Communiqués de 2013

14 mai 2013 : Médicaments

L'Autorité de la concurrence sanctionne Sanofi-Aventis à hauteur de 40,6 millions d'euros pour avoir mis en place une stratégie  de dénigrement à l'encontre des génériques de Plavix®, l'un des médicaments les plus vendus dans le monde. 

> English version

Saisie par la société Teva Santé (3ème fabricant de médicaments génériques en...

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Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr

Thèmes liés : l. 500 de la securite sociale / comptes de la securite sociale 2010 / chiffre d'affaire france securite / securite sociale et professionnel sante / assurance maladie securite sociale

securité sociale prend 0,50€ par boite de médicaments non ...

securité sociale prend 0,50EUR par boite de médicaments non remboursés

SI UN MÉDECIN VOUS PRESCRIT UN MÉDICAMENT NON REMBOURSÉ,

- PRÉCISEZ A VOTRE PHARMACIEN DE NE PAS LE FAIRE FIGURER SUR L'ORDONNANCE QUI SERA TRANSMISE A LA SECU, CAR CET ORGANISME VOUS FERAIT NÉANMOINS PAYER 0,50 EUR POUR CETTE BOITE DE MÉDICAMENTS QUE VOUS AUREZ PAYÉE INTÉGRALEMENT DE VOTRE POCHE.

> JE TIENS...

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Date: 2017-05-12 23:29:38
Site : http://www.hoaxbuster.com

Thèmes liés : liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale / securite sociale ameli fr / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale prise charge malades

Services de santé au travail. Le médecin du travail ...

Services de santé au travail

Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)

Le médecin du travail

Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise

Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...

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Date: 2017-05-12 23:12:58
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / code de la securite sociale accident du travail / contrat de travail cdd agent de securite / medecin conseil securite sociale role / securite de l emploi en france

L'essentiel CRPCEN - CRPCEN

Rapport du commissaire aux comptes de l'exercice 2015 

Les textes réglementaires

Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse

Loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires

Le règlement intérieur de la CRPCEN

�? qui s'adresse...

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Site : https://www.crpcen.fr

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / assurance maladie securite sociale / service securite sociale / assurance securite sociale retraite

Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Famille Parents

Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant

Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016

Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...

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Date: 2017-05-12 08:26:24
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : indemnite securite sociale conge parental / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite

Budget de la Sécurité sociale : tout ce qui va changer en ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

Les députés votent ce mercredi, dans l'après-midi, en première lecture,  le projet de loi de financement de la Sécurité sociale . Dans ce projet de budget, deux branches seraient excédentaires : accidents du travail et retraites. La branche famille serait à l'équilibre. En revanche, le déficit de l'assurance maladie serait de 2,6...

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Date: 2017-05-10 10:14:04
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / regime securite sociale travailleur independant / montant d une retraite de securite sociale / projet de financement de la securite sociale / affiliation securite sociale travailleur independant

Litiges avec la Sécurité sociale : Tribunal du contentieux ...

Simplification de l'organisation judiciaire en matière de sécurité sociale

21 nov. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle réforme le contentieux social en fusionnant les tribunaux des affaires de la sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l'incapacité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaire de securite sociale / organisation du contentieux general de la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / contentieux securite sociale

Dissertations gratuites sur Compte Gratuit - Etudier.com

............................................... 15 A. Adresses email... ............................................................................................................................................................ 15 B. Données de comptes email.................................................................................................................................... 15 ...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : les comptes de la securite sociale resultats 2012 / comptes de la securite sociale 2010 / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015

Définition Base de remboursement - Avenir Mutuelle

On appelle Base de Remboursement (BR) ou Tarif de Convention (TC), le tarif appliqué par l'Assurance maladie pour le remboursement de chaque acte médical et qui a fait l'objet d'une convention avec les professionnels de santé.

Les garanties des mutuelle santés'expriment le plus souvent en fonction de la base de remboursement de la sécurité sociale. Par exemple, pour Avenir Mutuelle,...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale / remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif remboursement securite sociale

Calcul Age légal départ retraite : A quel âge peut-on ...

06/03/2017

A quel âge peut-on partir à la retraite ?

La réforme de 2010 a relevé l'âge de départ à la retraite, dans la plupart des cas. A partir de 2017, l'âge minimum pour partir à la retraite sera de 62 ans, contre 60 ans actuellement. Il reste possible de partir avant cet âge à certaines conditions, notamment lorsqu'on a commencé à travailler très jeune.

Sommaire

1. Les 3 âges...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / nombre de trimestre retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.

Tout replier

Pour bénéficier du congé maternité,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale maternite / indemnite journalieres securite sociale / indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale en cas de deces

Le rôle du correspondant d’unité - Caisse Nationale ...

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Le rôle du correspondant d'unité

Le correspondant d'unité, qu'il soit militaire ou personnel civil, est désigné par le chef de corps ou le directeur d'établissement pour assurer cette mission en complément de sa fonction principale qui est le plus souvent consacrée aux activités de soutien. 

De ce fait, il n'existe aucun lien hiérarchique ou de subordination...

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Site : http://www.cnmss.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse nationale militaire securite sociale brest / caisse nationale militaire de securite sociale

chargé / chargée hygiène sécurité environnement (HSE) - Onisep

Nature du travail

Veiller à la sécurité

Le chargé hygiène sécurité environnement (HSE) réduit et contrôle les risques professionnels au sein de l'entreprise ou de la collectivité pour laquelle il travaille. Il analyse ces risques (accidents du travail, maladies professionnelles, pollution, nuisances sonores, espionnage industriel, etc.), les évalue et préconise des solutions...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale lille / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / societe securite environnement / securite sociale et professionnel sante

Travailleurs permanents - Le site de référence sur l ...

Accueil » Immigrer » Catégories d'immigrants » Travailleurs permanents

Travailleurs permanents

Immigrer en tant que travailleur permanent

IMPORTANT

À la suite des décisions du gouvernement entrées en vigueur le 1er août 2013, le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion a apporté certaines modifications aux règles et procédures d'immigration.

Pour obtenir plus...

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Site : http://www.immigrantquebec.com

Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / offres d'emploi agent de securite

DIABÈTE - JEAN-MICHEL BORYSJEAN-MICHEL BORYS

bébé de + de 4 kg à la naissance chez les femmes

space

comment faire pour éviter de devenir diabétique ?

Ces recommandations s'appliquent surtout aux  personnes les plus à risque.

Avant tout, il convient d'être vigilant sur son alimentation (cf chapitre alimentation) et avoir une activité physique régulière surtout au delà de la quarantaine ou en cas d'excès de poids. Ceci ne...

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Site : http://jeanmichelborys.com

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / systeme international d'evaluation de la securite (sies) / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / securite systeme d'information sante / securite sociale prise charge malades

Le congé de maternité - cadresonline.com

Toute salariée enceinte a le droit de suspendre son contrat de travail avant et après son accouchement, sans que cela constitue ni une cause de rupture ni une cause de modification du contrat de travail.

Aucune condition d'ancienneté n'est requise.

Aucune condition d'effectif n'est requise au sein de l'entreprise.

La protection contre le licenciement durant le congé de maternité

L'employeur...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite / attestation salaire securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite / allocation securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite

Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME

Ressources prises en compte

Toutes les ressources imposables ou non imposables, perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.

Par exemple, pour une demande déposée le 15 septembre 2012, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er septembre 2011 et le 31 août 2012.

Les revenus pris en compte sont : les...

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Site : http://www.cmu.fr

Thèmes liés : article l.752 3 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail

Lettre de réclamation d'un remboursement à la CPAM

Accueil > Lettres Types > Santé - Médical > Prestations > Lettre de réclamation d'un remboursement à la CPAM

Modèle de lettre pour demander une prise en charge à la sécurité sociale

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Grâce à la carte vitale et aux télétransmissions, le délai de remboursement des dépenses de santé de l'assuré et de ses ayants droit est d'environ 5 jours. L' ayant droit autonome sera remboursé sur son propre compte en banque.

Pour signaler une erreur ou contester le non-remboursement d'une consultation, d'un soin,...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : tribunal des affaire de securite sociale / consultation remboursement securite sociale / securite sociale ameli fr / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale

Droit local en Alsace et en Moselle — Wikipédia

Droit local en Alsace et en Moselle

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu'elles sont estimées plus favorables aux habitants ainsi que des dispositions...

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Date: 2017-05-12 23:25:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime securite sociale alsace moselle / droit securite sociale apres deces / article du code de la securite sociale / legislation droit travail securite sociale / code de la securite sociale accident du travail

La retraite des salariés agricoles | La retraite en clair

03/05/2017

La retraite des salariés agricoles

Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale.

Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.

Aujourd'hui, la MSA gère donc :

la retraite de base des...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

Changement de la mention de sexe > Directeur de l'état civil

Conditions d'admissibilité

Pour être admissible à un changement de la mention du sexe figurant à l'acte de naissance, la personne visée par la demande doit être de citoyenneté canadienne et être domiciliée au Québec depuis au moins un an.

Si la personne visée par la demande est née au Québec mais n'y est plus domiciliée, elle peut également être admissible à un changement de...

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Site : http://etatcivil.gouv.qc.ca

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / remplir declaration de changement de situation securite sociale / securite sociale changement de situation formulaire / assurance maladie securite sociale

Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...

- Présidents de commission et rapporteur général de la commission des finances : 879,59 EUR

- Président de la commission spéciale chargée d'apurer les comptes : 879,59 EUR

- Président de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : 879,59 EUR

- Secrétaires du Bureau : 692,14 EUR

Sur le plan fiscal, l'indemnité parlementaire de base majorée de l'indemnité de...

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Date: 2017-05-13 00:35:14
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime securite sociale assemblee nationale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime special securite sociale sncf / fond assurance formation securite sociale

Le check-up : votre baromètre santé - Santé - Notre Temps

On le sait, vivre en forme plus longtemps est bien souvent une question de vigilance personnelle. Or, des 45 ans, des soucis de santé peuvent survenir. Il est important de faire le point, surtout si vous avez des antécédents familiaux ou personnels, si vous êtes fumeur, en surpoids ou stressé.

En outre, effectuer un check-up est conseillé si vous allez rarement chez le medecin.

-...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : securite sociale bilan sante gratuit / securite sociale centre examen sante / check up securite sociale / bilan sante securite sociale / assurance maladie securite sociale

l'accueil téléphonique à la Cpam de Paris | santé pratique ...

Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Services aux assurés » l'accueil téléphonique à la Cpam de Paris

Je partage...

Publié le 19 mai 2015 dans Services aux assurés et tagué : accueil , affluence , téléphone .

Les heures d'affluence de l'accueil téléphonique

Tableau des heures d'affluence accueil téléphonique - mai 2015 (infographie Cpam Paris)

Contactez la Cpam de Paris

accueil téléphonique

36 46 (service facturé 0,06 EUR + prix d'un appel local),

du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

depuis l'étranger : +33 (ou 00 33) 811 70 36 46

(tarif...

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Site : http://sante-pratique-paris.fr

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / oublie numero securite sociale / securite sociale cpam paris / assurance maladie securite sociale / amelie numero securite sociale

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

Les personnels mentionnés au présent chapitre ont droit à :

1° Un congé annuel de trente jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable, au cours duquel les intéressés perçoivent la totalité de leur rémunération universitaire et de leurs émoluments hospitaliers ; la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / conge longue maladie securite sociale droit prive / article 323 3 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale pdf

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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91 messages

Dominique Le 21 janvier 2017 à 15 h 47 min

Pourquoi après un avc je paye ma mutuelle plus cher au lieu de 29 euros 40 maintenant que je suis...

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Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / base de remboursement securite sociale dentaire 2015 / base de remboursement soins dentaires securite sociale 2014 / base de remboursement securite sociale dentaire 2014

L'arrêt de travail - Suivez-moi sur mon nouveau blog http ...

Montant de la garantie : Selon conditions, voir le calcul avec la caisse.

L'IRCEM versera directement par virement les indemnités et rentes complémentaires au salarié.

 

- La rémunération

Durant la période d'arrêt maladie, le salaire n'est pas versé à l'assistante maternelle puisqu'elle est indemnisée par la C.P.A.M et l'I.R.C.E.M. La déduction sur le salaire mensuel de base se...

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Site : http://nanimeil.over-blog.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / attestation salaire securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnite journalieres securite sociale / attestation paiement indemnites journalieres securite sociale

Questions cure thermale : meilleures dates, prise en ...

CHOISIR SES DATES ET RÉSERVER SA CURE THERMALE

Quelles sont les dates d'ouverture de l'Espace Thermal ?

La Résidence de l'Espace Thermal sera ouverte du 20 février 2016 au 03 décembre 2016.

Comment dois-je procéder pour réserver ma cure thermale ?

Dans un premier temps, il est nécessaire que vous réserviez votre hébergement. Pour cela, vous devez au préalable déterminer les dates...

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Site : http://www.espacethermal.fr

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale

Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière ...

Accueil > Santé > Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière

Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière

Le contexte

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Pour compenser la perte de salaire, vous avez demandé le versement d'une indemnité journalière à la Sécurité sociale, mais vous avez dépassé le délai de 48 heures et votre demande a été...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale maternite / indemnites journalieres securite sociale chomage / indemnite journalieres securite sociale

Patients étrangers - CHRU de Montpellier

La première consultation doit être réglée par le patient :

- soit en régie

- soit au service des Admissions Programmées de Patients Etrangers avant sa consultation

Elle permet au médecin d'évaluer la problématique médicale et de programmer l'hospitalisation. A l'issue de cette consultation, le médecin et le patient doivent remplir ensemble le formulaire patients étrangers .

 

2 - Devis

A l'aide du formulaire, le CHRU établit un devis, donné en main propre au patient ou à un membre de sa famille, ou envoyé par mail.

 

3 - Règlement des frais par le patient

Versement des fonds en...

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Site : http://www.chu-montpellier.fr

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / caisse primaire de securite sociale / carte securite sociale europeenne / assurance maladie securite sociale

Temps de travail - Définition - dictionnaire-juridique.com

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION

Définition de Temps de travail

Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2015 chambre particuliere / duree indemnisation securite sociale accident du travail / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / code de la securite sociale accident du travail / legislation droit travail securite sociale

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale

Le capital décès des agents de la fonction publique ...

- Code de la Sécurité Sociale - articles D712-19 à D712-24 - sur le capital décès

- Décret 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial

- Décret 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D712-20 du code de la sécurité...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale militaire / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale

Modèle de lettre expertise médicale, contestation de ...

en envoi simple

Conseils pour rédiger cette lettre :

Modèle de lettre de demande d'expertise médicale (contestation de décision prise par l'assurance maladie), à envoyer à la CPAM.

Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision médicale prise par l'assurance maladie, vous pouvez la contester en demandant l'avis d'un expert médicale. Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre pour faire votre demande d'expertise à la CPAM.

 

Il faut envoyer votre contestation...

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Date: 2017-05-12 08:39:57
Site : http://www.merci-facteur.com

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale accident du travail / expert medical securite sociale

En France ou dans un département d'outre-mer | Caisse de ...

En France ou dans un département d'outre-mer

 

Vous partez en voyage en France ou dans un département d'outre-mer

Sommaire

Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge des soins en dehors du pays suivant des conditions d'application réglementaire.

 

Avant votre départ, si vous partez pour vous soignez sur une courte période (2 à 3 mois), vous avez la possibilité d'effectuer une demande d'entente préalable auprès du contrôle médical pour une prise en charge de vos soins.

 

Durant votre séjour, vous devez faire l'avance des frais et vous faire rembourser à votre retour sur la base des tarifs...

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Date: 2017-05-12 19:15:19
Site : http://www.cps.pf

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / tarif remboursement transport securite sociale / tarif remboursement securite sociale

Clinique Hallux Valgus

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Les honoraires

Le Docteur OUTTERS est « Conventionné à honoraires libres ». Pour l'intervention programmée et cotée par la Sécurité Sociale, il vous demandera un dépassement d'honoraires selon la procédure autorisée par la Convention pour toutes les prises en charge.

Quelle est la procédure ?

D'une manière générale, il fixera le montant du dépassement en fonction du type d'intervention et du niveau de votre couverture sociale complémentaire. Il est donc adapté à la situation et demandé « avec tact et...

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Site : http://www.hallux-valgus-pied.com

Thèmes liés : tarif de responsabilite de la securite sociale / montant remboursement securite sociale / demande securite sociale / tarif de convention securite sociale / tarif remboursement securite sociale

La couverture sociale en Angleterre - dchaffiol.free.fr

 

Ont-ils la Sécu, chez eux ?

    Si vous êtes affilié à la sécu française sous le régime des français vivant à l'étranger, vous n'en avez pas besoin. Vous bénéficiez alors de la luxueuse couverture sociale de la France (tout est remboursé).

    Si vous êtes un simple étranger ...

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Date: 2003-02-04 18:58:53
Site : http://dchaffiol.free.fr

Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / trou de la securite sociale en anglais / couverture securite sociale a l'etranger / securite sociale france pour etranger / assurance securite sociale a l'etranger

CPAM Bouches du Rhone (13) - nos-services.com

CPAM Bouches du Rhone (13) - Téléphone, adresse, contact

Si vous êtes à la recherche d'informations sur la CPAM dans les Bouches du Rhône, et plus précisément à Marseille ou encore à Aix-en-Provence, vous êtes à la bonne adresse. Nous vous proposons différents moyens pour entrer en contact sans difficulté avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, et faciliter ainsi vos démarches avec le service public.

Il existe sur l'agglomération marseillaise treize adresses où...

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Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : caisse primaire securite sociale bouche rhone / securite sociale bouche du rhone telephone / caisse securite sociale bouches rhone / securite sociale bouche du rhone / cpam securite sociale difference

II. Précisions par type d'avantages en nature - BOFIP-I

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

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En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale avantages en nature / montant d une retraite de securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / evolution plafond mensuel securite sociale / calcul securite sociale arret travail

Travailleur indépendant — Wikipédia

Domaine[ modifier | modifier le code ]

Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, l' infographie , le conseil, la traduction, la...

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Date: 2017-04-28 01:35:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale travailleur independant / attestation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant / caisse retraite regime general securite sociale

Organisation - Site de la MDPH 77

Un groupement d'intérêt public

Les membres fondateurs

La Maison départementale des personnes handicapées de Seine et Marne est un groupement d'intérêt public (GIP), constitué en décembre 2005, dont les MEMBRES FONDATEURS sont :

Le Président du Conseil départemental de Seine et Marne ;

Le Préfet de Seine-et-Marne ;

Le Recteur de l'Académie de Créteil ;

La Caisse d'allocations...

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Site : http://www.mdph77.fr

Thèmes liés : securite sociale seine et marne / allocation familiale securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / commission de recours amiable securite sociale / assurance maladie securite sociale

sos-dents-urgences-marseille.fr - Service d'Urgences Dentaires

Permanence de soins et prothèses

Urgences dentaire & stomatologi

Grâce à votre appel téléphonique au 04.91.85.39.39, vous serez dirigés vers le cabinet de garde s'il est disponible et dont vous noterez l'adresse.

Le chirurgien dentiste ou le stomatologiste vous recevra au plus vite.

Les soins d'urgence dispensés, vous serez si nécessaire orientés vers votre praticien traitant. Si vous n'en avez pas, le chirurgien dentiste ou le...

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Date: 2017-05-12 22:44:18
Site : http://www.sos-dents-urgences-marseille.fr

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / securite sociale carte vitale attestation / caisse securite sociale cmu / caisse securite sociale / securite sociale soin dentaire

la rhinoplastie peut être prise en charge par l’Assurance ...

> Prix d'une rhinoplastie

Prix d'une rhinoplastie

Le prix d'une rhinoplastie varie en fonction de son type. Il en existe deux : la chirurgie esthétique du nez ou la chirurgie réparatrice du nez (septo-rhinoplastie).

Lorsqu'il s'agit d'une rhinoplastie réparatrice qui a pour but de traiter une déformation du nez suite à un traumatisme ou une gène respiratoire en raison d'une cloison nasale fortement déviée, cette intervention est prise en charge par l'Assurance Maladie. Le code de nomenclature de la rhinoplastie est...

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Site : http://docteur-picovski.com

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / centre commun de la securite sociale / entente prealable securite sociale / medecin conseil securite sociale

Prévenir et gérer le risque terroriste en entreprise ...

Prévenir et gérer le risque terroriste en entreprise

Publié le

par Suzanne Seran

Les attentats du 7 janvier 2015 et du 13 novembre 2015 ont confronté les entreprises à une problématique dont elles semblaient jusque-là préservées sur le sol français : la gestion du risque terroriste. Le 18 novembre 2015, le Medef créait ainsi un groupe de travail sur la sécurité des entreprises et des...

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Site : http://rhexpat-avocats.com

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / securite de l emploi en france / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / plan particulier de securite et de protection de la sante