Remboursement, Prise en charge Transport sanitaire (vsl ...

COÛT DE VOTRE SANTE

Transport sanitaire : prise en charge et remboursement des frais (taxi, ambulance, VSL)

La notion de transport sanitaire fait référence à des déplacements en lien avec des soins. Selon la situation du patient, les frais liés au transport sanitaire peuvent faire l'objet d'une prise en charge et d'un remboursement par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)....

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Site : https://www.66millionsdimpatients.org

Thèmes liés : remboursement frais de transport securite sociale ald / delai remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale / remboursement transport securite sociale vehicule personnel / frais transport securite sociale

Remboursement chirurgie, prise en charge chirurgie - Humanis

Comment est prise en charge la chirurgie par la Sécurité sociale ? Quels taux sont appliqués pour le remboursement de la chirurgie ?

Remboursement de la chirurgie : la consultation pré-opératoire

Avant une opération, un patient est généralement amené à consulter un médecin anesthésiste. Cette consultation vise à déterminer les antécédents médicaux d'un patient mais aussi à...

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Date: 2017-05-12 23:03:44
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : tarif remboursement frais de transport securite sociale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale / securite sociale prise charge malades / remboursement transport securite sociale vehicule personnel

Cure thermale : combien rembourse la Sécurité Sociale ...

Les frais de transport pour le lieu de cure thermale

Le remboursement par la Sécurité Sociale dépend de vos ressources. Le plafond est fixé à 14 664,38 euros.

En deçà, le remboursement se fait à 65% sur la base du tarif du billet SNCF d'un aller/retour en 2e classe.

Les frais d'hébergement pendant la cure...

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Site : http://www.e-sante.fr

Thèmes liés : tarif remboursement frais de transport securite sociale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / remboursement frais de transport securite sociale / forfait securite sociale cure thermale / prise en charge par la securite sociale cure thermale

Remboursement transport médical : que proposent mutuelle ...

Mutuelle Animaux

Remboursement transport médical : combien propose la mutuelle santé et la CPAM en cas de transfert du patient ?

Le remboursement du transport médical est possible jusqu'à 400% par les mutuelles santé partenaires du comparateur « Mutuelles-Pas-Cheres.org ». Ce taux est exprimé sur le tarif kilométrique convenu par la sécurité sociale qui est de 0.30 EUR.

La CPAM (Caisse...

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Date: 2017-05-12 23:31:21
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

Thèmes liés : tarif remboursement frais de transport securite sociale / calcul remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale / tarif remboursement transport securite sociale / remboursement bon transport securite sociale

Prise en charge des cures thermales Sécurité sociale

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Dans le cadre d'une maladie, votre médecin peut être amené à vous prescrire une cure thermale. Sachez que l'Assurance Maladie peut, sous certaines conditions, participer à la prise en charge de votre cure thermale. Quelles en sont les conditions ? Comment êtes vous remboursé(e) ? Votre complémentaire santé peut-elle contribuer aux...

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Date: 2017-05-13 00:48:04
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades

Remboursement d’une cure thermale par la sécurité sociale ...

Documentation

Remboursement d'une cure thermale par la sécurité sociale : soins et hébergement

La sécurité sociale rembourse une partie des soins dispensés pendant une cure thermale. Suivant vos ressources financières, une participation pour les frais de transport et l'hébergement peut également vous aider.

Le remboursement des soins thermaux et les honoraires médicaux

Comme nous...

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Site : http://www.location-cure.net

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / tarif remboursement frais de transport securite sociale

Remboursement d'une cure thermale - aide-sociale.fr

Troubles du développement chez l'enfant

Voies respiratoires

A noter que si vous êtes atteint d'une Affection de Longue Durée (ALD), victime d'un accident de travail ou une maladie professionnelle ou en cure avec hospitalisation, des conditions spécifiques s'appliquent. Consultez les cas particuliers sur ce lien . N'oubliez pas de présenter votre carte d'assuré lors de vos consultations...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale ald / remboursement frais de transport securite sociale

La sécurité sociale étudiante - lyoncampus.info

La couverture sociale étudiante vous prend en charge tout au long de l'année. Les frais médicaux sont remboursés par la sécurité sociale étudiante et par la mutuelle choisie. Il est important de choisir un médecin traitant et de le déclarer auprès de la Sécurité Sociale afin de bénéficier des meilleurs remboursements.

o Couverture sociale o 

L'affiliation au Régime Etudiant de...

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Site : http://www.lyoncampus.info

Thèmes liés : remboursement securite sociale etudiante lmde / remboursement inscription securite sociale etudiante / affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement securite sociale etudiante salarie / remboursement securite sociale etudiante boursier

Remboursement des frais de transports par l'assurance ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Remboursement des frais de transports par l'assurance...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : tarif remboursement frais de transport securite sociale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale ald / remboursement frais de transport securite sociale / frais transport securite sociale

Thermalisme et sécurité sociale : ce qu'il faut savoir

Une cure thermale est partiellement prise en charge par la sécurité sociale sous quelques conditions.

Les maladies dont le traitement en centre thermal est couvert par la Sécurité sociale

Les cures thermales liées à certaines maladies sont remboursées par la Sécurité sociale. Citons de manière quelque peu exhaustive les lésions des muqueuses bucco linguales, les troubles digestifs, les...

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Date: 2017-05-13 01:17:25
Site : http://www.guide-thalasso.com

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale

ACCIDENT DU TRAVAIL - L'Argus de l'assurance

ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable - Versement des indemnités

01/2014 - n° Revue : 0858

Rubrique :  Jurisprudence JA

Civ. 2e, 7 novembre 2013, n° 12-25.744

En limitant l'avance de la caisse de Sécurité sociale aux seuls préjudices prévus par l'article L. 452-3 du code de la Sécurité sociale et en condamnant l'employeur à verser directement à une...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : article 452 1 code securite sociale / code securite sociale livre iv / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / code de la securite sociale maladie professionnelle

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008

(Dernière modification : 19 décembre 2012)

Version consolidée à la date du ...

Jour

LOI n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / securite sociale branche vieillesse / code exoneration 5 securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / code exoneration securite sociale

Cure thermale : combien rembourse la Sécurité Sociale

Cure thermale : combien rembourse la Sécurité Sociale ?

Article du 16/11/2009

 

Vous êtes atteint d'une maladie chronique et votre médecin vous propose une cure thermale ? Sachez que le remboursement d'une cure thermale par la Sécurité Sociale varie selon vos ressources ou votre situation personnelle et selon l'affection dont vous souffrez.

Cure thermale : la demande de prise en charge par...

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Date: 2017-05-12 23:00:36
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / tarif remboursement frais de transport securite sociale

Place de l’expertise médicale pour les accidents du ...

Il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la reconnaissance de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle de ceux qui peuvent intervenir au niveau de l'indemnisation. L'expertise médicale intervient seulement pour certains de ces contentieux.

En dehors de l'expertise médicale, d'autres expertises sont possibles dans le cadre des AT, MP

 

80% des...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / indemnite securite sociale accident du travail imposable / indemnite securite sociale accident de travail

La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public

2/20/17

La Sécurité sociale des fonctionnaires

Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...

Affiliation à...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique

Formulaires classés par numéro de formulaire

Formulaires classés par numéro de formulaire

Formulaires classés par numéro de formulaire

Numéro

Déclaration de la taxe d'accise

2016-05-16

Déclaration de la taxe d'accise - Courtier

2016-05-16

Déclaration de la taxe d'accise - Assuré

2016-05-16

Formulaire d'inscription sous le régime de la loi sur le droit pour la sécurité des passengers du transport aérien

2016-04-05

Déclaration...

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Date: 2017-05-11 15:33:19
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / assurance securite sociale a l'etranger / article loi securite sociale / article de securite sociale / entreprise de securite a l'etranger

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / code affiliation securite sociale

L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...

1 réponse

Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...

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Site : http://blog.andreicard.fr

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / taux cotisation securite sociale fonctionnaire / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / indemnisation securite sociale longue maladie

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants

2015

Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte

1. Généralités

1.1 Structure

Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...

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Date: 2017-02-23 13:31:31
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / centre national securite sociale luxembourg / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale

Vos questions sur les remboursements Sécu - Previssima

Vos questions sur les remboursements Sécu

Remboursements santé de la Sécurité sociale

Vos questions sur les remboursements Sécu

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Etudiant, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité

Posez votre question Retour aux articles

Mis à jour le 06/01/2017

Les...

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Date: 2017-05-12 23:19:19
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / assurance securite sociale a l'etranger / medecin conseil securite sociale demande d'informations / remboursement frais de transport securite sociale ald / tarif remboursement frais de transport securite sociale

Remboursement Sécurité Sociale - Le guide pratique de ...

Médicaments non reconnus de première nécessité 

60 %

Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes...)

65 %

Médicaments courants : vaccins les plus courants (1) - Frais de transport à l'hôpital - Frais de prothèses et d'orthopédie, accessoires et pansements - Optique : verres (et montures de lunettes des enfants de moins de 16 ans)

70 %

Consultations des médecins et dentistes...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

Le Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) - L-2975 Luxembourg -, placé sous la tutelle du Ministre de la Sécurité Sociale, est le centre informatique, d'affiliation et de perception des cotisations pour toutes les institutions de sécurité sociale. Il est chargé de l'organisation de l'informatisation, de la collecte et du traitement des données informatiques pour le compte des...

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Date: 2017-02-23 13:31:24
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale l.2975 luxembourg

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Lexique Particulier

Lexique Particulier

Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.

A à G

Adhérent

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme :...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / tarif convention securite sociale anesthesiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale couronne

ameli.fr - Frais de transport

Les situations de prise en charge

Les frais de transport sont remboursés par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé dans les cas suivants :

transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;

transports liés...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport securite sociale ald / securite sociale prise charge malades / remboursement frais de transport securite sociale / frais transport securite sociale / prise en charge par la securite sociale

ameli.fr - Frais de transport

Les situations de prise en charge

Les frais de transport sont remboursés par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé dans les cas suivants :

transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;

transports liés...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport securite sociale ald / securite sociale prise charge malades / remboursement frais de transport securite sociale / frais transport securite sociale / prise en charge par la securite sociale

ameli.fr - Frais de transport

Les situations de prise en charge

Les frais de transport sont remboursés par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé dans les cas suivants :

transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;

transports liés...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport securite sociale ald / securite sociale prise charge malades / remboursement frais de transport securite sociale / frais transport securite sociale / prise en charge par la securite sociale

Insee - Plafond mensuel de sécurité sociale (en euros par ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / emploi d'agent de securite / emploi agent de securite a l'etranger / demande d'emploi agent de securite / allocations familiales code securite sociale

loi n° 2015-1702 de financement de la Sécurité sociale ...

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LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale

ameli.fr - Prise en charge des soins

Prise en charge des soins

Prise en charge des soins

Article mis à jour le 14 février 2011

Si votre salarié est atteint d'une maladie professionnelle, ses frais médicaux seront intégralement remboursés par sa caisse d'Assurance Maladie.

En cas de déclaration de maladie professionnelle, le salarié se voit délivrer par sa caisse d'Assurance Maladie une feuille d'accident qui lui permet de bénéficier d'une prise en charge à 100 % de l'ensemble des soins (médicaux, chirurgicaux, d'analyse ou de pharmacie) liés à sa maladie professionnelle, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.

 

L'hospitalisation et les...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / prise en charge a 100 par la securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / securite sociale prise charge malades / base de remboursement securite sociale dentaire

Prise en charge d’une cure thermale par la sécurité sociale

Documentation

Prise en charge d'une cure thermale par la sécurité sociale

A la différence de la thalassothérapie, une cure thermale doit être prescrite par un médecin (généraliste ou spécialiste) ou par un chirurgien-dentiste pour une affection des muqueuses bucco-linguales. Voyons les étapes à suivre de la prescription à la demande de prise en charge par la sécurité...

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Site : http://www.location-cure.net

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades

Localiser les droits des travailleurs détachés dans le ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs,

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Michel Billout, Michel Delebarre, Jean-Paul...

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Date: 2016-06-01 07:44:41
Site : senat.fr

Thèmes liés : l. 500 de la securite sociale / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general

Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : https://www.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale education nationale

Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : https://www.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : https://www.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale

Remboursement sécurité sociale | SMEREP

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Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.

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Site : https://www.smerep.fr

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / prise en charge par la securite sociale cure thermale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / delai remboursement frais de transport securite sociale

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

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DARES

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Site : insee.fr

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Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale carte vitale formulaire

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage et accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de la mise en place du premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2017-04-27 13:45:44
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / offres d'emploi securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general

ameli.fr - Frais de transport

Les cas de prise en charge à 100 %

Les situations de prise en charge

Les frais de transport sont remboursés par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé dans les cas suivants :

transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle,...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale ald / prise en charge par la securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale

FRAIS DE TRANSPORT – <% response.Write(nomMaj)%>

LE REQUÉRANT PEUT-IL FAIRE APPEL À UN CONDUCTEUR BÉNÉVOLE?

Oui

Remboursement jusqu'à concurrence de 0,41$ le kilomètre.

Non

Le transport par taxi ou par un autre transporteur est alors considéré comme le moyen le plus économique et devient payable selon les règles suivantes :

Le requérant doit présenter une facture signée et appuyée d'une attestation médicale écrite;

Le...

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Date: 2016-08-02 19:16:09
Site : http://www.mess.gouv.qc.ca

Thèmes liés : tarif remboursement frais de transport securite sociale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / delai remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale / remboursement transport securite sociale vehicule personnel

Remboursement des médicaments : taux et répartition | LEEM ...

 

Un système de santé créé en 1945, fondé sur la solidarité

Le système de Sécurité sociale actuel a été créé par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Le terme de « Sécurité sociale » recouvre, en France, l'ensemble des régimes légaux (maladie, vieillesse, famille) obligatoires de protection sociale qui assurent la protection de leurs bénéficiaires pour la...

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Date: 2017-05-12 23:23:13
Site : http://www.leem.org

Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / assurance maladie securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-05-13 00:54:43
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale

ameli.fr - Effectuer une cure thermale

Les cas particuliers de cures thermales

La prise en charge de votre cure thermale

Les frais liés à votre cure thermale peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils comprennent notamment les frais médicaux et, sous conditions de ressources, les frais de transport et d'hébergement.

Vous pouvez également, sous conditions de ressources, percevoir des indemnités journalières...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades / tarif remboursement frais de transport securite sociale

Sécurité Sociale - Ecole de langues Strasbourg

Si votre pays a souscrit une convention bilatérale avec la France, la prise en charge de votre couverture sociale est assurée par le Service Relations Internationales (SRI) de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France. Il vous faudra présenter un extrait d'acte de naissance certifié par la ville natale avec une traduction si le document n'est pas...

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Site : http://www.stralang.com

Thèmes liés : regime etudiant securite sociale mgel / securite sociale etudiante mgel / affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement securite sociale etudiante / etudiant regime general securite sociale

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Sur le moyen unique :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mai 2005), que M. X..., salarié de la société Gaillard (la société), a été victime d'un accident du travail le 25 janvier 1992, à la suite duquel il a été placé en arrêt de travail ; que son médecin traitant lui a délivré le 30 mars 1995 un certificat de...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : article 452 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail