Maladie et heures de sortie autorisées - Blog Syndicat FO ...

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Maladie et heures de sortie autorisées

Lors d'un arrêt de travail pour des raisons médicales, un grand nombre de malades avaient pris l'habitude de sortir à certaines heures. Faites attention, la loi de financement de la Sécurité sociale vient de modifier les possibilités de sorties. Dans le même temps, le gouvernement a décidé d'accroître les contrôles des arrêts maladie...

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Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / indemnite journalieres loi financement securite sociale 2007 / article du code de la securite sociale / loi financement securite sociale 2007

L. 324-1 du code de la sécurité sociale Archives - Cabinet ...

Article tagué 'L. 324-1 du code de la sécurité sociale'

Indemnités journalières de l'assurance maladiede Olivia Sigal

Les dispositions du code de la sécurité sociale prévoient qu'un assuré ne peut recevoir, au titre des maladies qui ne sont pas des ALD (affections de longue durée) que 360 indemnités journalières pour une période quelconque de trois années.

Pour la mise en oeuvre de...

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Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article securite sociale 324 1 / article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / article 322 1 code securite sociale

MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...

Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.

A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.

Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.

Ce que prévoit la loi :

Si son état de santé le...

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Thèmes liés : indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / medecin conseil securite sociale demande d'informations

texte - legislation.cnav.fr

La liste des assurés considérés comme justifiant du taux d'incapacité permanente prévu à l'article L 351-1-3 du code de la sécurité sociale et pièces justificatives devant être produites à cet effet.

L' article L.351-1-3 du code de la sécurité sociale prévoit que le bénéfice de la retraite anticipée est accordé aux assurés handicapés qui, entre autres conditions,...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale

Code de la sécurité sociale. | Legifrance

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Code de la sécurité sociale.

Code de la sécurité sociale

(Dernière modification : 8 mai 2017)

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Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / article l 323 3 du code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 323 3 code securite sociale

Article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles ...

Le Code de l'action sociale et des familles regroupe les lois relatives au droit de l'action sociale et des familles français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de l'action sociale et des familles ci-dessous :

Article L312-1

Entrée en vigueur 2015-12-30

I.-Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services,...

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Date: 2017-05-12 22:53:41
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Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article 322 1 code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / article du code de la securite sociale / service securite sociale

Direction de la sécurité sociale - social-sante.gouv.fr

    

Direction de la sécurité sociale

Circulaire DSS no 2007-73 du 21 février 2007 relative à l’application de l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale sur la récupération des indus des assurés sociaux

NOR :  SANS0730076C

Date d’application : immédiate.

Références :

        Articles L. 133-3, L. 133-4, L. 133-4-1, L. 256-4, L. 322-7,...

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Date: 2012-05-09 17:54:20
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / article l.752 3 1 code securite sociale

Loi n° 2011-901 : La MDPH - dcalin.fr

La maison départementale des personnes handicapées

Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011

 

Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1)

 

Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011

J.O. n° 0175 du 30 juillet 2011 - page 12996 - texte...

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Date: 2014-11-18 17:38:36
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Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / article du code de la securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere

Cabinet BOUTICOURT » actualités droit social » Mi-temps ...

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Actualités

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Actualités en droit social

Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs

Mi-temps...

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Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / article 323 3 code securite sociale

L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...

1 réponse

Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...

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Site : http://blog.andreicard.fr

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / taux cotisation securite sociale fonctionnaire / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / indemnisation securite sociale longue maladie

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

Les personnels mentionnés au présent chapitre ont droit à :

1° Un congé annuel de trente jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable, au cours duquel les intéressés perçoivent la totalité de leur rémunération universitaire et de leurs émoluments hospitaliers ; la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : conge longue maladie securite sociale droit prive / article l 323 3 du code securite sociale / remboursement securite sociale arret maladie / arret maladie securite sociale / indemnite securite sociale longue maladie

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / code affiliation securite sociale

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail

Conditions Générales de Vente Smartbox

Coffret

supplémentaire

Nous vous rappelons que les e-Coffrets sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.

Article 6 : Non conformité

Article 6.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le...

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Date: 2017-05-12 21:51:33
Site : http://www.smartbox.com

Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / article du code de la securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / numero service client securite sociale

Texte adopté n° 864 - Projet de loi, modifié, par l ...

Le code de la route est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa de l'article L. 325-2 est ainsi modifié :

a) La première phrase est complétée par les mots : « et, à Paris, par les agents de police judiciaire adjoints appartenant au corps des contrôleurs de la préfecture de police exerçant leurs fonctions dans la spécialité voie publique » ;

b) À la deuxième phrase,...

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Thèmes liés : societe d'agent de securite en ile de france / article securite sociale 324 1 / societe d agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale

Convention Collective de la restauration collective

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

I. Exonérations permanentes

A. Exonérations communes avec les successions

1

La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).

Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article 322 1 code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

Les personnels mentionnés au présent chapitre ont droit à :

1° Un congé annuel de trente jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable, au cours duquel les intéressés perçoivent la totalité de leur rémunération universitaire et de leurs émoluments hospitaliers ; la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables...

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Site : http://www.sccahp.org

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L'embauche : Chapitre 1 - JURIPOLE

A. LE PRINCIPE

87. L'article L 211-1 du code du travail pose le principe selon lequel les enfants ne peuvent être admis au travail avant d'être régulièrement libérés de l'obligation scolaire qui a été prolongée jusqu'à 16 ans par l'ordonnance du 6 janvier 1959.

Mais il existe des dérogations.

B. LES DEROGATIONS

88. Cette interdiction ne s'applique pas aux établissements où ne sont...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite de l emploi en france / nombre d'entreprise de securite privee en france

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

 

8° A des autorisations spéciales d'absence dans les cas et conditions ci-après :

a) Cinq jours ouvrables pour le mariage du praticien ou lors de la conclusion par celui-ci d'un pacte civil de solidarité ;

b) Un jour ouvrable pour le mariage d'un enfant ;

c) Trois jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée au foyer d'un enfant adopté ou confié en vue de son adoption ;

d) Trois...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / article du code de la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

loi no  2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

, couramment appelée

loi SRU

, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin , et...

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Date: 2017-05-12 22:05:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article loi securite sociale / centre commun de la securite sociale departement administratif / centre commun de la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger

Maladies professionnelles - ANDEVA

Liste de produits contenant de l'amiante

Quelques documents de l'Andeva peuvent donner des idées ou des pistes :

Fiche pratique 1 : Transparents pour un exposé présenté lors du stage de formation de l'Andeva le 30 juin 2000

Fiche pratique 2 : Comment des militants syndicaux peuvent-ils aider à la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?

Fiche pratique...

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Date: 2003-06-26 07:27:01
Site : http://andeva.free.fr

Thèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale

Foire aux questions sur la carte grise

    En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?

Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?

Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...

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Site : http://www.carte-grise.org

Thèmes liés : demande d'immatriculation securite sociale cerfa / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d'immatriculation definitive securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-05-12 22:54:29
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / comite entreprise securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale

CAPAM2015 - snasub- amiens .fr

Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU sont élus par l'ensemble des personnels et ont à coeur de les représenter, de les défendre et de veiller à ce que des règles justes et transparentes soient appliquées pour la gestion des carrières. Comme vous l'aurez constaté, la seule organisation syndicale qui prépare ces CAPA, y envoie à chaque fois et en nombre ses commissaires...

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Date: 2015-06-25 20:05:29
Site : http://snasub-amiens.fr

Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / recherche emplois d agent de securite / emplois d agent de securite / formation d agent de securite

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires

Le dispositif de la Mission Handicap

La recrutement des agents handicapés

CHAPITRE I

LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP

(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)

Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : formation d agent de securite / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / recrutement d agent de securite